Délibérations

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104 résultats pour la valeur "02/07/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Cession de terrains à SCHILTIGHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/07/2012
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin