Délibérations

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98 résultats pour la valeur "03/11/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Cession de terrain à GEISPOLSHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/11/2014
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin