portant nomination du Président Délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial. Assemblée : Non défini Date : 06/05/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Aide à l'adaptation du logement en faveur de personnes handicapées et/ou âgées Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'accession sociale à la propriété dans le cadre d'une opération de location-accession Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Programme d'action 2013 pour l'amélioration de l'habitat privé Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Programme d'intérêt général ''Rénov'Habitat 67'' et valorisation du patrimoine - Conventions de partenariat Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Lutte contre la précarité énergétique - Convention de partenariat avec la SAS ''CertiNergy'' Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Réalisation d'une étude locale de besoins en logement des seniors à MARCKOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cofinancement de la mise en oeuvre du programme local de l'habitat de la communauté de communes de la Région de Saverne Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Observatoire départemental de l'habitat - Avenant à la convention d'études statistiques Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
''Alsace International'' - Convention financière 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions - Dispositif harmonisé d'aide à la création et à la reprise d'entreprises artisanales Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat d'objectifs 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création d'un sentier touristique de découverte de la nature en forêt communale d'OBERHOFFEN-SUR-MODER Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux ateliers de transformation en zone de montagne Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Révision à mi-parcours du contrat de territoire de la Porte du Vignoble Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Programme de travail partenarial 2013 de l'ADEUS Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA) - Subventions de fonctionnement et d'investissement 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Association ''Objectif climat'' - Participation au programme ''habiter mieux, consommer mieux'' Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre des rivières Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création d'un Espace naturel sensible à WINGEN-SUR-MODER Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Restructuration de la SEGPA du collège ''Les Sources'' à SAVERNE - Programme technique détaillé Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Restructuration et extension du collège de BRUMATH - Programme technique détaillé Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Equipement informatique pédagogique - Programme 2013 (première tranche) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dotations de fonctionnement complémentaires 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Concessions d'occupation de logements de service Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre des classes de découverte Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Association ''Entreprendre pour apprendre - Alsace'' - Contrat d'objectifs 2013-2015 et subvention de fonctionnement 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projets du Vaisseau dans le cadre du Contrat triennal ''Strasbourg, Capitale Européenne'' 2012-2014 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de partenariat entre différents acteurs et le Département pour l'activité du Vaisseau Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions dans le domaine des enseignements artistiques Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre de la politique muséographique Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions dans le domaine mémoriel Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux Championnats de France (résultats et déplacements) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la licence (clubs sportifs), à la formation des cadres sportifs et aux Championnats d'Alsace Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la natation et à la pratique du ski Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide au titre des équipements sportifs Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide au titre des équipements socio-éducatifs Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de l'enveloppe de fonctionnement en faveur d'actions dans le domaine médico-social - Acomptes 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de l'enveloppe de fonctionnement en faveur d'actions dans le domaine médico-social Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dispositif ''autonomie à domicile'' - Adaptation des critères de choix des bénéficiaires - Attribution des aides individuelles aux personnes âgées Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Financement 2013 des structures en charge de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Intervention départementale en faveur d'opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
CMS de PFAFFENHOFFEN Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projet d'extension de l'UTAMS de SAVERNE - Programme technique détaillé Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Garanties d'emprunts - Organisme de construction - SIBAR Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Garanties d'emprunts - Réaménagement de prêts Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Vente de matériel réformé - Constatation du produit de la vente de matériel informatique réformé en 2011 et 2012 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adhésion de collectivités territoriales à la plateforme ''Alsace Marchés Publics'' - Convention de mandat Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Barème des participations allouées aux usagers des restaurants administratifs du Département et pour les repas payés avec des titres restaurant Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Elaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels pour les personnels du Département Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition du Fonds de soutien à la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Garanties d'emprunts - Organismes divers Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avis du Conseil Général sur le projet arrêté du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Bande Rhénane Nord Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d'urbanisme (PLU) ré-arrêté de la commune de RUSS Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Sinistre à la base nautique de PLOBSHEIM - Indemnisation Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de délégation de compétence d'organisation des transports scolaires avec la commune de SOUFFLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Conventions de financement de la TVA Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations de proximité - Plan Vélo 2020 - Convention en vue de la réalisation d'un itinéraire cyclable - Financement FEADER Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 52 à NIEDERROEDERN et SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ - Enquête d'utilité publique et parcellaire - Acquisitions foncières Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 421 à WILWISHEIM - Enquête parcellaire complémentaire Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions pour les travaux de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Premiers avenants annuels 2013 aux conventions de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Règles d'attribution des subventions en faveur des logements aidés pour l'année 2013 au titre de la délégation des aides à la pierre Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à KALTENHOUSE et au titre de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND) - Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise à disposition de terrains ou d'immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Convention de partenariat 2013-2015 avec ''Habitation Moderne'' Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création de logements locatifs sociaux communaux Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin