Délibérations

Délibérations

77 résultats pour la valeur "08/04/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Attribution de subventions

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 08/04/2013
  • Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Autres interventions sociales

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 08/04/2013
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création d'une régie de recettes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 08/04/2013
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin