Délibérations
Délibérations
101 résultats pour la valeur "10/05/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion
Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général des dossiers de demandes d'aides départementales au titre du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement.
Pièces jointes
Conventions 2012 de mise en oeuvre du SATESA et de la Mission ''Déchets et matières organiques''
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'approbation des conventions annuelles 2012 entre l'Agence de l'Eau et le Département, permettant la mise en oeuvre du Service d'Acquisition, de Traitement et d'Exploitation des Données sur les Systèmes d'Assainissement (SATESA) et de la mission Déchets et Matières Organiques (MDMO).
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre des rivières
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'attribution aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour l'engagement d'opérations d'études et d'aménagement de rivières.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux communes et organismes figurant sur la liste annexée, des subventions pour la réalisation de drainages et de travaux connexes à l'aménagement foncier.
Pièces jointes
Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à MAISONSGOUTTE
Resumé
Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à MAISONSGOUTTE en vue de la réalisation d'une étude préalable d'aménagement foncier
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre de la coopération européenne
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente l'atrribution de deux subventions.
Pièces jointes
Prix franco-allemand ''Silbermann'' 2012 - Prolongation de deux projets INTERREG IV A
Resumé
Le présent rapport vise à proposer : - l'attribution d'une subvention pour l'organisation du prix franco-allemand 'Silbermann' 2012, - la prolongation des projets INTERREG IV A Rhin Supérieur 'Création d'un réseau trinational sur l'énergie dans la région métropolitaine du Rhin supérieur' et 'Prométhée - NTIC au service du suivi des patients greffés'.
Pièces jointes
Solidarité internationale - Premier appel à projets 2012
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions destinées à soutenir les projets de solidarité internationale d'associations bas-rhinoises, présentés dans le cadre de l'appel à projets instauré par la délibération du 27 octobre 2008.
Pièces jointes
Aide au titre des équipements culturels
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements culturels.
Pièces jointes
Répartition de subventions dans le domaine culturel
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du département au titre des activités culturelles ainsi que deux propositions qui s'inscrivent dans le cadre de la charte départementale des festivals.
Pièces jointes
-
Délibération -
Rapport -
Annexe_rapport_CP100512_arts_visuels_commune.pdf -
Annexe_rapport_CP100512_arts_visuels.pdf -
Annexe_rapport_CP100512_cinema_audiovisuel.pdf -
Annexe_rapport_CP100512_Divers.pdf -
Annexe_rapport_CP100512_Musique.pdf -
Annexe_rapport_CP100512_Théâtre.pdf -
Annexe_rapport_CP100512_festivals_associations.pdf
Répartition de subventions dans le domaine de la musique
Resumé
Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une aide à la Fédération Réseau Jack, association oeuvrant dans le domaine des musiques actuelles.
Pièces jointes
Répartition de subventions
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'attribution de subventions au titre de l'aide au fonctionnement des Relais Culturels de Bischwiller, Erstein, Haguenau, Niederbronn, Obernai, Reichshoffen, Saverne, Sélestat, Soultz-sous-Forêts et Wissembourg pour l'année 2012.
Pièces jointes
Aménagement de la maison alsacienne
Resumé
Le Conseil Général a décidé l'aménagement de la maison alsacienne du Château du Haut-Koenigsbourg. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation du Programme Technique Détaillé des Travaux.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d'aides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.
Pièces jointes
Cotisations à divers organismes dans le domaine patrimonial
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre de l'adhésion à divers organismes pour la sauvegarde du patrimoine.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux et du petit patrimoine
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et associations pour les travaux en faveur du patrimoine religieux et du petit patrimoine.
Pièces jointes
Attribution de subvention au titre de l'aide aux Centres d'interprétation du patrimoine
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un dossier relatif à la politique muséographique du Département.
Pièces jointes
Mise en oeuvre des enveloppes financières globalisées (première tranche)
Resumé
Le Conseil Général attribue des enveloppes financières globalisées aux collectivités signataires d'un contrat de territoire, dans le cadre de la politique de développement local. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions.
Pièces jointes
Révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de Sainte-Odile
Resumé
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoires, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. La délibération de l'assemblée plénière du 27 octobre 2008 (CG/2008/63), complétant la délibération du 20 mars 2008, a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de Sainte-Odile.
Pièces jointes
Prorogation d'un an du contrat de territoire du Canton de Villé - Adoption de la programmation au titre de 2012
Resumé
Le Département a signé en janvier 2006 le premier contrat de développement et d'aménagement du territoire avec les communes et la communauté de communes du canton de Villé pour une durée de 6 ans. Ce contrat est ainsi arrivé à son terme le 31 décembre dernier. Le 4 juillet 2011, l'assemblée départementale a décidé de poursuivre la démarche de contractualisation dans le cadre d'une nouvelle génération de contrats. Compte tenu de l'adoption du cadre méthodologique de la deuxième génération des contrats en juin prochain, le déploiement effectif de ce nouveau cadre contractuel ne pourra intervenir qu'à partir de 2013. Aussi, il a été décidé de proroger d'un an le contrat du canton de Villé. La commission permanente est ainsi appelée à valider la programmation 2012 des projets du territoire.
Pièces jointes
Programme d'actions 2012 (première tranche)
Resumé
Membre du Sycoparc et signataire de la charte du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN), le Conseil Général participe aux missions du Parc au travers d'une subvention annuelle de fonctionnement et d'un fonds de soutien pour l'accompagnement du programme d'actions annuel. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une tranche de subvention au titre du programme 2012 en conformité avec la convention d'objectifs régissant les relations entre le Département et le Sycoparc pour la période 2010-2012.
Pièces jointes
Subventions en faveur de la CUS pour la réalisation d'aménagements de voirie
Resumé
Le Conseil Général participe au financement de la rénovation urbaine des quartiers de l'agglomération strasbourgeoise. Le présent rapport a pour objet de proposer des subventions en faveur de la C.U.S. pour la réalisation d'aménagements de voirie, dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de territoire de l'agglomération strasbourgeoise et des conventions de rénovation urbaine.
Pièces jointes
Programme de travail partenarial 2012
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le programme de travail partenarial 2012 de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise ainsi que la convention financière à intervenir entre le Département et l'Agence.
Pièces jointes
Soutien à différentes actions dans le domaine de l'animation économique
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général une participation financière à diverses actions menées dans le domaine de l'animation économique.
Pièces jointes
Programme d'actions 2012
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le projet de Contrat d'objectifs pour 2012 à intervenir entre la collectivité départementale et l'Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Attribution de subventions
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution de subventions à diverses associations à vocation touristique pour leurs programmmes d'actions 2012.
Pièces jointes
Aide en faveur des hébergements de plein air
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la proposition d'une aide départementale en faveur de l'hébergement touristique de plein air.
Pièces jointes
Dotations de fonctionnement complémentaires 2012
Resumé
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Pièces jointes
Subventions d'investissement aux collectivités
Resumé
Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par les collectivités. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre des classes de découverte
Resumé
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés
Pièces jointes
Convention de coopération avec le Département du Haut-Rhin dans le domaine de la prévention des déchets
Resumé
Par délibération du 21 juin 2011, le Conseil Général a approuvé un accord-cadre « plan départemental de prévention de la production de déchets » (PDP) avec l'ADEME, et a décidé de coopérer avec le Département du Haut-Rhin pour la réalisation d'actions interdépartementales. L'objectif principal assigné au Département est le déploiement de programmes locaux de prévention par les EPCI, couvrant au moins 80% de le la population au bout des 5 années, mais la sensibilisation des usagers et l'éco-exemplarité du Département constituent d'autres objectifs. Certaines actions nécessitant une dimension interdépartementale, une coopération est proposée ce qui permettra également de partager certains moyens nécessaires, notamment un poste d'animateur du PDP, indispensable pour développer, coordonner et animer les actions de prévention en Alsace. Le présent rapport propose une convention de coopération avec le Département du Haut-Rhin.
Pièces jointes
Acquisition de terrains de nature environnementale à LIMERSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition de parcelles de nature environnementale sur le territoire de la commune de LIMERSHEIM.
Pièces jointes
Partenariats 2012
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter, pour l'année 2012, les partenariats entre le Conseil Général du Bas-Rhin et certaines collectivités. Ces propositions relèvent de l'individualisation de crédits pour la lutte contre les moustiques et des travaux de restauration des biotopes.
Pièces jointes
Ligne à grande vitesse Est Européenne - Avenant technique relatif à la convention de financement et de réalisation de la deuxième phase
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter pour approbation les dispositions de l'avenant technique n°1 relatif à la convention de financement et de réalisation de la LGV Est Européenne - 2ème phase, dans le cadre de l'application de la clause de retour à bonne fortune, et d'autoriser sa signature.
Pièces jointes
Transport à la demande de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains - Convention
Resumé
Ce rapport a pour objet de renouveler pour 3 ans la délégation de compétence à la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains pour l'organisation du transport à la demande ''Taxi pour tous''.