Délibérations

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82 résultats pour la valeur "13/11/2023" du filtre Date de séance

SUBVENTIONS TOURISTIQUES

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/11/2023
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/11/2023
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace