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Le présent rapport a pour objet d’engager les crédits de paiement nécessaires au versement de la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des syndicats mixtes d’aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster, du Lac Blanc, du Markstein Grand Ballon et du Ballon d’Alsace pour un montant total de 582 411 €.

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Le Département est saisi pour avis quant à la création d'un Pôle Métropolitain associant les agglomérations de Strasbourg et Mulhouse. Il vous est proposé de donner un avis favorable à cette création.

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Le présent rapport a pour objet de proposer l’inscription d’une autorisation de programme d’un montant de 1,5 M€ sur le programme F244 pour la mise en œuvre de la politique départementale en faveur des stations de loisirs de montagne été/hiver ainsi que le vote de crédits de paiement d’un montant de 2,1 M€ pour le financement les opérations entrant dans le cadre des projets de développement. Le vote de crédits de paiement en fonctionnement d’un montant total de 672 000 € est proposé également avec la répartition suivante : 623 260 € destinés à la participation départementale au fonctionnement des syndicats mixtes, 30 740 € pour la participation aux frais de déneigement des sites, 10 000 € pour le suivi et la mise en œuvre de l’Observatoire de la politique départementale et 8 000 € pour la cotisation annuelle à l’Association Nationale des Elus de la Montagne.

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Il vous est proposé de prendre connaissance des évolutions apportées aux Contrats de Territoire de Vie dans le cadre de leur révision à mi-parcours et d’approuver les nouveaux documents contractuels.

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