Délibérations

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517 résultats pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil General" du filtre Type de réunion

Rapport d'activités 2012

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 24/06/2013
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin