Délibérations

Délibérations

517 résultats pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil General" du filtre Type de réunion

Fiscalité du Département

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 10/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Tarifs des régies

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 10/12/2012
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin