MODALITÉS DE VERSEMENT DU PRIX DE JOURNÉE CONVENTION DE VERSEMENT DU PRIX DE JOURNÉE GLOBALISÉ DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ DISPOSANT DE PLACES D'ACCUEIL SÉQUENTIEL, MODULABLE ET DE PLACEMENT À DOMICILE.
- Assemblée : Conseil General
- Date : 12/10/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin