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Le présent rapport a pour objet de proposer une procédure d'entretien courant pour les itinéraires cyclables sur domaine départemental ainsi que la passation d'un marché spécifique pour réaliser ces travaux.

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Il est proposé de prendre acte du montant définitif des travaux entrepris par la Communauté de Communes de la Vallée de SAINT-AMARIN pour la création d’un hôtel d’entreprises à SAINT-AMARIN et de réduire en conséquence le montant de l’avance départementale accordée par la Commission Permanente du 27 mai 2005 pour ramener cette avance à 402 555,75 €.

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Pour établir le programme de la médiathèque du Sundgau, il est nécessaire de confier une mission à un programmiste.

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Il vous est proposé, dans le présent rapport d'examiner une demande de participation financière pour un montant de 600 € dans le cadre du Fonds de Soutien aux Manifestations Culturelles.

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La Chambre de Consommation d'Alsace sollicite une subvention de fonctionnement pour 2008. Un crédit de 22 500 € pourrait être affecté à cet organisme au titre des Interventions Economiques Générales

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature des marchés relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

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Le dépassement constaté et accepté en phase ouverture des plis (+ 165 110.72 €/HT – valeur novembre 2006), conduit à valider le nouveau coût des travaux de construction du collège de Burnhaupt-le-Haut (11 548 282.72 €/HT – valeur novembre 2006) de façon à permettre au mandataire de notifier les marchés. En contrepartie de cette augmentation, le taux de tolérance « travaux » octroyé au maître d’œuvre sera réduit dans les mêmes proportions, passant de 3 à 1.55. %.

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Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2008, rapport 2008/I-10è/03 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 2ème série de dossiers à prendre en compte au titre de 2008, pour un montant 16 300 €.

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Lors de l'adoption du B.P. 2008 (Rapport n° 2008/I-10è/03), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 5 450 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 466 000 € dont 500 000 € en faveur des terrains de grands jeux synthétiques. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une deuxième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 382 125 €.

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La Commission de l'Economie, du Tourisme, de l'Université et de la Recherche du Conseil Général, réunie le 4 février 2008, a examiné 3 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 18800 € et concernent 3 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 450 000 € ont été inscrits pour l'exercice 2008. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente

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Le Département est sollicité par la Communauté de Communes de Cernay et Environs pour l’achat groupé d’arbres fruitiers haute tige et une première remise en état de vergers. Il vous est proposé de financer sa demande, détaillée dans le présent rapport, pour un montant total de 3.242,80 €.

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Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2005, 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2005 : un montant de subvention de 16 200 € pour l’Alimentation en Eau Potable, - 2007 : un montant de subventions de 31 255 € pour l'Alimentation en Eau Potable et de 31 135 € pour l’Assainissement, - 2008 : un montant de subventions de 18 760 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble, de 128 156 € pour l’Assainissement et de 24 314 € pour les Dégâts d’Orage.

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Il est proposé d'attribuer une aide de 14 452 € pour la rénovation de l'hôtel restaurant Belle-Vue à SOULTZEREN.

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Il vous est proposé, dans le présent rapport, d’examiner la proposition de subvention d’un montant de 1 000 € pour l’Institution St Jean à Colmar pour leur concert « Chante et Deviens

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Il vous est proposé, dans le présent rapport d'examiner une demande de participation financière pour un montant de 600 € dans le cadre du Fonds de Soutien aux Manifestations Culturelles.

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Il s’agit de mettre en œuvre le projet de soutien à la conduite accompagnée en faveur des jeunes entrant en apprentissage dans les entreprises artisanales à compter de juillet 2008. Le premier volet de cette nouvelle opération repose sur le partenariat Etat, Département, Union des Groupements Artisanaux, Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle et Confédération Artisanale des Petites Entreprises du Bâtiment concrétisé dans une convention soumise à l’accord de la présente Commission Permanente.

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Pour faciliter le financement des entreprises par les propriétaires engagés dans l’OPAH/Renouvellement Urbain de Mulhouse n°2, il est proposé de reconduire le dispositif de préfinancement des subventions mis en place lors de la 1ère OPAH et d’autoriser le Président à signer la convention. Le propriétaire donne procuration à la SERM qui gère la trésorerie de l’opération et règle les entreprises au fur et à mesure de l’achèvement de leurs travaux à partir d’un fonds de roulement assuré par un établissement de crédit. Ce dispositif garantit aux entreprises un règlement financier lors de la présentation des factures et évite aux propriétaires de devoir avancer les subventions.

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Il est proposé d'attribuer la somme de 7 970,00 € à la commune de Fortschwihr et la somme de 1 889,00 € à la commune de Spechbach-le-Haut au titre de l’aide à l’équipement mobilier et informatique de leur bibliothèque municipale.

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