Délibérations

Délibérations

50 résultats pour la valeur "2009" du filtre Année, pour la valeur "Administration" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

AUTORISATION D'AGIR EN JUSTICE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 27/11/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AUTORISATION D'AGIR EN JUSTICE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/09/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ECHANGES AVEC LE LOT-ET-GARONNE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AUTORISATION D'AGIR EN JUSTICE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin