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Dans le cadre du GERPLAN des communautés de communes du Pays de Brisach et du Pays de Ribeauvillé, le Département est sollicité pour : - la promotion d’un marché du terroir, - la réalisation d’un sentier d’interprétation à Bergheim / Saint Hippolyte. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 10.918 €.

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Il est proposé d'accorder une subvention de 9 200 € en faveur de la Communauté de Communes du Jura Alsacien pour la création de 2 aires de services pour camping-cars.

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L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre Kn’L ARCHITECTURE architectes mandataires, CTE, SEDIME, SERAT, GEST’ENERGIE, SCENE ACOUSTIQUE et ATELIER VILLES ET PAYSAGEST, concernant l’opération de reconstruction du collège Bel Air à MULHOUSE, pour un montant estimatif de travaux de 9 794 000 €/HT - valeur mai 2010. Le coût global de l’opération, est estimé à 13 785 440 €/HT (16 487 386.24 €/TTC arrondis à 16 500 000 €/TTC), projection fin d’opération : juin 2013.

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Il est proposé de faire un bilan de la convention de partenariat avec l'Office National des Forêts concernant les aménagements touristiques en forêts domaniales, d'approuver une nouvelle convention sur les années 2010 à 2012 et de valider le Plan Départemental d'Equipements Touristiques qui a été élaboré.

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Le Conseil Général a décidé d’engager la première étape pour la réalisation d’un bâtiment d’accueil au lac d’Alfeld à SEWEN avec le lancement, en 2010, des études préalables confiées à un architecte pour définir le projet. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 400 000 €. L’indemnité à verser à chaque candidat pour les prestations à fournir dans le cadre de la consultation est fixée à 1170 € maximum.

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Le présent rapport a pour objet, la signature d’une convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin et l’Institut Supérieur Social de Mulhouse (ISSM). L’objet de la présente convention est de préciser les contributions respectives des deux parties dans les domaines : de l’optimisation de l’acquisition des compétences et des qualifications des professionnels de l’action sociale, de la promotion des métiers de l’éducatif, du social et du médico-social et de la coopération en matière de recherche et de construction de connaissances dans une perspective de développement social territorial avec une ouverture internationale.

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Soutien financier à des actions de prévention et de promotion de la santé en faveur des personnes âgées.

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Dans le cadre de nos interventions en faveur des musées et notamment ceux dont les opérations sont inscrites au Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013, il vous est proposé d’allouer une subvention d’investissement pour un montant total de 375 000 € en faveur de l’Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile de Mulhouse et d’autoriser le Président à signer la convention annexée au présent rapport.

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Dans le cadre du soutien aux projets d'aide au développement, il vous est proposé, après examen de la Commission des Actions et des Relations Internationales, d'attribuer des subventions départementales pour un montant de 11 500 € pour des actions menées au Burkina Faso et en Tanzanie.

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