Il est proposé d'attribuer une subvention de 23 920 € à l'Office National des Forêts pour la réalisation d'aménagements touristiques en forêts domaniales pour l'année 2011 et d'approuver la convention de financement y afférent.

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GUICHET UNIQUE ARTISANAT

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Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 60 783 € en faveur de 12 dossiers de créations et de reprises d'entreprises artisanales.

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SIGNATURE DE LA CONVENTION PORTANT SUR LE FINANCEMENT ET LES ACTIONS DE L'ASSOCIATION EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE (ETB) ENTRE 2011 ET 2013

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Le Département du Haut-Rhin est membre de l'association Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB). Afin d'assurer une pérennisation de notre participation financière sur les années 2011, 2012 et 2013 à hauteur de 21.200 € par an, sous réserve du vote des crédits correspondants, il vous est proposé d'approuver le principe du renouvellement d'une contractualisation entre ETB et les partenaires financeurs français, allemands et suisses et de m'autoriser à signer la convention ci-jointe.

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AIDE AU CONSEIL GEODE (GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES)

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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par quatre entreprises pour un montant de 6 080 €.

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ALSABAIL : MODIFICATION DES STATUTS

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'approuver la modification des statuts d'ALSABAIL rendue nécessaire par la cession à OSEO de la participation de la SADE au capital social. Cette modification porte sur la composition du Comité Consultatif des Engagements prévue à l'article 24 des statuts.

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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL POUR SIEGER AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL - DOMAINE DES MOYENS DE COMMUNICATION TRANSPORTS ET VOIRIE

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AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELSDES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS- 2ÈME PROGRAMMATION 2011 -

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Lors de l'adoption du B.P. 2011 (Rapport n° CG 2010-4-9-1) et de la DM1 2011, l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 115 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 4 804 800 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une seconde série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 1 593 211 € dont 1 239 962 € pour 6 opérations qui sont inscrites dans les Contrats de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne, des Trois Pays, du Piémont Val d’Argent et de Colmar, Fecht et Ried.

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PORT RHENAN DE MULHOUSE OTTMARSHEIM

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Le présent rapport propose l’attribution de deux subventions d’investissement pour un montant total de 625 000 € en faveur du port d’Ottmarsheim s’inscrivant dans les engagements pris par notre collectivité dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région 2007/2013.

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OFFICE NATIONAL DES FORETS : CONVENTION DE FINANCEMENT ANNUELLE CONCERNANT LES AMÉNAGEMENTS TOURISTIQUES EN FORÊTS DOMANIALES

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GUICHET UNIQUE ARTISANAT

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SIGNATURE DE LA CONVENTION PORTANT SUR LE FINANCEMENT ET LES ACTIONS DE L'ASSOCIATION EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE (ETB) ENTRE 2011 ET 2013

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AIDE AU CONSEIL GEODE (GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES)

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ALSABAIL : MODIFICATION DES STATUTS

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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL POUR SIEGER AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL - DOMAINE DES MOYENS DE COMMUNICATION TRANSPORTS ET VOIRIE

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AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELSDES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS- 2ÈME PROGRAMMATION 2011 -

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PORT RHENAN DE MULHOUSE OTTMARSHEIM

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