Aide à la création de logements locatifs très sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Actualisation des marges locales de loyer pour les opérations de construction de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Agrément pour des prêts locatifs sociaux (PLS) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'amélioration de l'habitat privé Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la démolition de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à BOURG-BRUCHE Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention relative à la coopération en matière d'accueil des Institutions européennes à STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre de la coopération européenne Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Appel à projets transfrontaliers ''Traité de l'Elysée'' - Actions transfrontalières 2013 de la Ligue d'Alsace de football Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Programme de coopération 2013 avec la Région de Vidzeme (Lettonie) et subvention pour le poste de coordonnatrice francophone de la coopération Bas-Rhin - Vidzeme Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Coopération 2013 avec les collectivités des régions Boeny et Betsiboka (Madagascar) - Subvention à l'IRCOD et conventions de financement et de mise en oeuvre du programme Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Maintien de l'intégralité de la subvention attribuée en 2010 à l'Association ''Secours populaire français'' du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avance sans intérêts à Alsabail Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Société fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP) - Convention financière 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Prise en charge partielle du coût de garanties bancaires accordées par la SIAGI Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
ADEC - Contrat d'objectifs 2013 et convention financière 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Chambre de consommation d'Alsace - Convention-cadre 2013-2015 et convention financière 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien à différentes actions dans le domaine de l'animation économique Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide en faveur de l'hôtellerie familiale et indépendante et de la restauration traditionnelle Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux agriculteurs Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien financier aux communes pour la réalisation de documents d'urbanisme Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Prévention des déchets - Subventions en faveur des Associations ''Alsace Eco'Services'' et ''Zone 51'' Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats pluriannuels d'alimentation en eau potable et d'assainissement Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre des rivières Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Décision d'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier de ROHR avec extension sur DUNTZENHEIM, GOUGENHEIM, LANDERSHEIM et WILLGOTTHEIM-WOELLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Echange de terrains dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier de ROHR Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Travaux de restauration et d'entretien en Espaces naturels sensibles Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Participation à la mise en oeuvre des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) en montagne vosgienne bas-rhinoise - Secteur Bruche-Villé et Parc naturel régional des Vosges du Nord Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Programme 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Partenariats pour l'année 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Parcours de découverte de l'agriculture Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Restructuration du bâtiment de la demi-pension du collège ''Romain Rolland'' à ERSTEIN - Avant-projet définitif Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Restructuration du bâtiment de la demi-pension du collège ''Romain Rolland'' à ERSTEIN - Convention de financement Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Reconstruction de la demi-pension du collège ''Georges Holderith'' à LAUTERBOURG - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Construction d'une salle polyvalente au collège ''Foch'' à HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dotations de fonctionnement complémentaires 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Carte scolaire - Modification de secteurs de recrutement du collège de MARLENHEIM, des deux collèges de MOLSHEIM et des deux collèges de SAVERNE Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Financement des emplois aidés ATC Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Concessions d'occupation de logements de service Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre des classes de découverte Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
''Ligue de l'enseignement'' - Subvention de fonctionnement 2013 dans le cadre d'un contrat d'objectifs triennal Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de partenariat et contrat de cession de droits d'auteur entre différents acteurs et le Département pour l'activité du Vaisseau Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions dans le domaine des enseignements artistiques Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux et du petit patrimoine Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions pour les bibliothèques publiques Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'acquisition de matériel sportif lourd, convention d'objectifs et de développement sportif, aide aux stages ''Léonard Specht'' et aide au fonctionnement de l'Association de la Maison départementale des sports du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide au titre des équipements sportifs Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide au titre des équipements socio-éducatifs Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Activités socio-éducatives en faveur des jeunes bas-rhinois et soutien à leur engagement Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Participation à l'animation jeunesse dans les territoires (cofinancement de postes) Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention d'objectifs et de moyens avec la ville de HAGUENAU et l'Association ''Profil Prévention'' Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Garanties d'emprunts - Organismes de construction - SCI ''Procivis Habitat Alsace'' Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subvention annuelle ''Avant-Garde du Rhin'' Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
APVL ''La Porte d'Alsace'' - Prise en charge des frais de conservation de l'immeuble Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition du Fonds de soutien à la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Restructuration de l'entrée et de l'espace d'accueil de l'Hôtel du Département à STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport interurbain du bassin de STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Transport à la demande - Convention de délégation Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 1004 - Transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO) - Acquisitions foncières Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Conventions de financement de la TVA Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions pour les travaux de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Lutte contre la précarité énergétique dans l'habitat - Chantier d'application d'Eco-Conseil Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cofinancement d'une mission de médiation sociale entre les ménages nomades sédentarisés et les services sociaux de polyvalence de secteur dans le Nord du département Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND) - Subventions à la Confédération nationale du logement et à la Confédération syndicale des familles Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Reconduction du bureau d'accès au logement de la Fondation ''Vincent de Paul'' sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Financement 2013 des organismes en charge de l'hébergement et de l'accueil de jour Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la création de logements locatifs très sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de délégation des aides à la pierre de l'ANAH - Avenant n° 3 pour l'année 2012 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Programme d'intérêt général ''Rénov'Habitat 67'' et valorisation du patrimoine - Conventions de partenariat Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide en faveur de ''CUS Habitat'' Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Acquisition d'équipements annexes aux réseaux d'approvisionnement d'eau servant à la lutte contre l'incendie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avances sans intérêts à ''Alsabail'' Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la formation et indemnités de déplacement pour les artisans Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rénovation urbaine - Subventions pour la réalisation d'aménagements de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Déplacement d'une délégation du Conseil Général à MORSBACH (Moselle) - Mandat spécial Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats pluriannuels d'alimentation en eau potable et d'assainissement Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre des rivières Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de MACKWILLER et THAL-DRULINGEN avec extension sur BERG et REXINGEN Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution d'une subvention à l'ELIZ Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Zone de préemption ''Espace naturel sensible du Bischenberg'' à BISCHOFFSHEIM - Acquisition foncière Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'acquisition d'espaces naturels au Bischenberg Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dotations de fonctionnement complémentaires 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Approbation des budgets 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Concessions d'occupation de logements de service Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions d'investissement aux collectivités Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre des classes de découverte Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Compétitions 2013 ''Mathématiques sans frontières'' et ''Mathématiques sans frontières junior'' Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux et du petit patrimoine Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions pour les bibliothèques publiques Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux Championnats de France - Résultats et déplacements Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux animations des mercredis du sport, à la formation et l'information des cadres sportifs, aux Championnats d'Alsace et aux conventions d'objectifs et de développement sportif Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la natation Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et au financement des frais de séjour de vacances Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin