Délibérations
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de parcelles de terrain au profit de la commune de MARCKOLSHEIM dans le cadre de la restructuration du collège et du complexe sportif attenant.
Le présent rapport vise à détailler le programme de travaux de maintenance à entreprendre dans les collèges pour l'année 2013. Le tableau joint en annexe précise la répartition des enveloppes budgétaires votées au Budget Primitif
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Aux termes du code de l'éducation, le Département décide de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements.
Ce rapport présente les modalités de calcul et de répartition des dotations de fonctionnement (forfait d'externat part fonctionnement matériel et part personnel) destinées aux 13 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.
Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par les collectivités. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés
Au titre des actions éducatives et de formation des jeunes collégiens, le Conseil Général subventionne l'accompagnement à la scolarité, au travers des actions mises en place par des associations durant le temps extra-scolaire.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention de partenariat à intervenir entre le Département et le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales (C.N.A.S.), en vue d'accorder aux personnes susceptibles de bénéficier des prestations du CNAS, un tarif réduit pour l'entrée au Vaisseau.
Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les participations financières aux frais d'enseignement et écoles de musique et de danse communales et associatives pour l'année 2013.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d'aides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et associations pour les travaux en faveur du patrimoine religieux et du petit patrimoine.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Le rapport soumet à votre approbation : - le soutien à l'opération Ville-Vie-Vacances Noël 2012 - le soutien aux Animations de Fin d'Année
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active a créé l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE) pour les bénéficiaires du RSA visant à lever les obstacles financiers à la reprise d'activité, par une prise en charge des coûts générés par ce retour à la vie active. Le Conseil Général du Bas-Rhin a adopté par une délibération du 2 novembre 2009 les modalités de mise en oeuvre de l'APRE, actualisées par délibération du 3 septembre 2012. L'objet du présent rapport est de soumettre à la validation de la commission permanente l'aménagement par voie d'avenant de la convention d'orientation, de ses annexes, du règlement intérieur et de la liste des concentrateurs.
Le présent rapport concerne deux demandes de garantie présentées par : 1) la SA Coopérative d'HLM « Sté Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin » dans le cadre de la mise en place du PSLA (prêt social location-accession) 2) la SA d'HLM Nouveau Logis de l'Est-Groupe SNI dans le cadre d'une convention d'objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat.
Le présent rapport concerne une demande de garantie d'emprunt sollicitée par la Société d'Investissements Immobiliers de Haguenau et Environs.
Le présent rapport a pour objet de présenter à la Commission Permanente les mises à jour de la charte d'utilisation des ressources informatiques, informationnelles, numériques et technologiques dite ''Charte TIC''.
Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la proposition d'indemnisation faite par l'assurance du Département, suite aux dommages causés par la tempête Joachim du 16 décembre 2011.
Le présent rapport a pour objet l'indemnisation de M. Fabrice JOST à raison des dommages subis par son portable lors d'une opération de débroussaillage.
Le présent rapport concerne une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2013 ainsi que deux demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations.
Il s'agit d'un déplacement d'élus membres de la Commission de l'Agriculture, accompagnés de fonctionnaires, pour se rendre au Salon International de l'Agriculture (SIA) et au Salon International du Machinisme Agricole (SIMA) à PARIS, les 27 et 28 février 2013, à l'invitation de la Chambre d'Agriculture du Bas-Rhin.
Le présent rapport concerne la répartition 2013 de dotations cantonales du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Le présent rapport vise à détailler le programme de travaux de maintenance à entreprendre dans les bâtiments départementaux (hors collèges) pour l'année 2013. Le tableau joint en annexe précise la répartition des enveloppes budgétaires votées au Budget Primitif.
Ce rapport a pour objet de renouveler et d'autoriser la signature de conventions conclues entre le Département et différentes communes ou groupements de communes qui assurent des services de transports scolaires en régie. Par ailleurs, différentes associations de parents d'élèves et d'étudiants handicapés organisent directement des services de transport scolaire sur délégation du Conseil Général avec son concours financier. Il convient d'une part de renouveler des délégations pour maintenir le service de transport scolaire et d'autre part d'établir une convention financière entre le Département et la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.
Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d'ouvrage unique pour chaque opération).
Le Département peut autoriser d'autres collectivités à réaliser des travaux d'investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l'entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d'entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont bâties à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).
Pour permettre le passage de pièces lourdes et volumineuses (375 tonnes) à partir d'octobre 2013 entre Belfort et le Port Autonome de Strasbourg, il convient d'aménager avant cette échéance un itinéraire routier permettant le passage de convois exceptionnels capables de transporter ces charges. Le présent rapport propose d'adopter une convention qui spécifie les engagements des différents partenaires sur les modalités d'exécution et de financement de ces aménagements.
En partenariat avec des acteurs locaux, le Département réalise des itinéraires cyclables dans le cadre des dispositions du Plan Vélo 2020 et des contrats de territoire. Ces partenariats sont formalisés par des conventions passées avec des collectivités publiques ou des acteurs de droit privé. Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à passer avec la commune de Saulxures, et à autoriser le Président à la signer.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert d'un tronçon de la RD 124 en traverse d'agglomération au profit de la Commune de DAUBENSAND.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'un échange de parcelles entre le Département du Bas-Rhin et l'Association Foncière de MOLSHEIM, dans le cadre du rétablissement des chemins d'exploitation liés au contournement de MOLSHEIM sur le territoire de la Commune de MOLSHEIM.
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.
Dans le cadre de sa politique en faveur des paysages, le Département du Bas-Rhin a signé le 23 janvier 2012 la Convention pour l'insertion des lignes électriques et téléphoniques dans les paysages bas-rhinois pour la période 2011/ 2013. Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une nouvelle série de propositions d'aides pour 2012.
Le présent rapport porte sur la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des Plans de Déplacements d'Etablissements Scolaires (PDES) dans les collèges volontaires du Bas-Rhin. Les PDES visent à repenser les trajets domicile - établissement scolaire autrement qu'en voiture individuelle, sous la forme d'une démarche concertée rassemblant les acteurs du milieu scolaire (élèves, parents d'élèves, enseignants, collectivités). Jusqu'à présent, 2 collèges ont manifesté leur intérêt pour la mise en place d'un PDES : Rosheim et Soultz-sous-Forêts.
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de la commune de Saales pour l'amélioration des conditions d'habitat de 6 ménages défavorisés à Saales, dans le cadre d'une action d'amélioration d'un habitat indigne repéré par le dispositif départemental d'éradiction du logement insalubre ou non-décent (DDELIND).
Le présent rapport concerne une demande partielle de subvention de fonctionnement de l'association AVA habitat et nomadisme, pour l'année 2013. Le montant sollicité est inférieur à celui des années 2011 et 2012 malgré une légère augmentation du nombre d'équivalents temps plein. Une demande complémentaire sera émise en cours d'année (au moment du renouvellement du financement des autres postes). Les aides du département s'inscriront alors dans un objectif de contraction de la subvention de fonctionnement à hauteur de 4 %.
Le logement est l'une des problématiques les plus prégnantes dans l'accompagnement des Bas-Rhinois les plus démunis. Le Fonds de Solidarité pour le Logement, placé sous la responsabilité des conseils généraux depuis 2005, peut dès lors intervenir pour permettre l'accès et le maintien dans le logement de ces personnes. Toutefois, la précarisation accrue des Bas-Rhinois amène une mobilisation de plus en plus forte des dispositifs du FSL. Ainsi, et à défaut de plan d'actions adéquats, le FSL présenterait un déficit de 1,975 M€ en 2013. L'objet de ce rapport est de proposer les mesures utiles au rétablissement de l'équilibre du FSL.
Lors de la réunion du 3 décembre 2012, la commission permanente du Conseil Général a labellisé les 4 premières opérations 'Quartier Plus 67' dont l'opération du Lotissement Les Binsen d'Oberhoffen-sur-Moder. Le présent rapport concerne le cofinancement des études de faisabilité et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération labellisée 'Quartier Plus 67' d'Oberhoffen-sur-Moder.
Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS HABITAT concernant l'adaptation de logements locatifs sociaux pour des personnes en situation d'handicap et/ou en perte d'autonomie.
Le présent rapport concerne les demandes de subventions à des opérations de logements aidés suivantes : - les demandes d'aides financières présentées par la SIBAR et NEOLIA concernant des travaux d'adaptation au handicap et à la perte d'autonomie de 193 logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation de logements locatifs sociaux - la demande d'aide financière présentée par la SIBAR pour une subvention complémentaire de 6 000 € pour l'opération de réalisation de 2 logements sociaux financés en PLAI à Saint Pierre - les demandes d'aides financières présentées par le Nouveau Logis de l'Est et la SIIHE pour la création de 30 logements locatifs sociaux.
Le présent rapport concerne l'adoption de l'avenant n°2 pour l'année 2012 à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat, précisant les objectifs et montants définitifs de la dotation pour le parc HLM au titre de l'année 2012, suite à la réunion du comité régional de l'habitat le 21 novembre 2012.
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 19 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 36 dossiers sont présentés dans les trois annexes au rapport.
Le présent rapport concerne la demande de cofinancement du projet de recherche et développement ''CIMBEES'' (Conception et industrialisation de modules de bâtiments à haute qualité énergétique environnementale et sociale) qui a été sélectionné par le Fonds Unique Interministériel début août 2012. Ce projet a commencé en décembre 2012 pour une durée de 39 mois. L'objectif de CIMBEES est de proposer aux particuliers un « habitat innovant, modulaire, écologique et accessible », notamment pour les primo accédants.
Lors de sa réunion du 10 décembre 2012, le Conseil Général a adopté le principe de lancement d'un appel à projets ''J'habite et je vis l'intergénérationnel'' visant le développement de projets locatifs intergénérationnels innovants, publics ou privés. Le présent rapport a pour objet de valider le texte définitif de l'appel à projets.
Le présent rapport concerne la mise en place de 5 conventions de partenariat avec la communauté de communes du Soultzerland et les communes d'Eckwersheim, Mietesheim, Reichstett et Wangen dans le cadre du programme d'intérêt général 'Rénov'Habitat 67' et de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel.
Le présent rapport concerne l'adoption d'une convention avec l'association AMITEL en faveur de l'accessibilité des logements aidés pour de jeunes actifs en situation de handicap.
Le présent rapport concerne la cosignature par le Département d'un avenant ''logement foyer'' à la convention d'utilité sociale (CUS) de la SIBAR dont le Département est le principal actionnaire.