Proposition d'approbation des termes d'un avenant à conclure concernant la convention pour le transport scolaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Sélestat et d'un avenant à conclure à la convention pour le transport des collégiens de Bassemberg et Saint-Martin.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/11/2016
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin