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Proposition d’approbation d’un avenant à la convention de Subvention Globale du Fonds Social Européen 2014 2016 et proposition de conventionnement FSE pour la période 2017-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions aux structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement 2016 des structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de vente de l'ancienne sous-préfecture de WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'autorisation de lancement des travaux de réaménagement du bâtiment de la Commanderie de Wissembourg.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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