Délibérations
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630 - Conservation et valorisation du patrimoine - Propositions financières - Budget primitif 2017
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Le territoire bas-rhinois dispose d'une importante richesse patrimoniale, vecteur de développement local, de tourisme et support du vivre ensemble. La conservation et la valorisation du patrimoine, en lien avec de nombreux partenaires dans les territoires, constitue un axe fort de la politique du Département. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider d'inscrire au budget primitif 2017 un crédit de 215 515 € pour la conservation et la valorisation du patrimoine.
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635 - Développement de la lecture publique - Propositions financières - Budget Primitif 2017
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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des éléments budgétaires 2017 en ce qui concerne la lecture publique, politique portée par la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin. Il est proposé d'inscrire au budget primitif un crédit de 567 000€.
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640 - Rayonnement des établissements culturels du Département - Budget primitif 2017
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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour l'année 2017 relatifs au rayonnement des établissements culturels du Département.
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645 - Co-financement d’établissements culturels - Propositions financières - Budget primitif 2017
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À travers l’aide que le Département apporte à Archéologie Alsace (auparavant PAIR), au Mémorial de l’Alsace-Moselle et au musée Lalique, il entend favoriser une dynamique autour d’un patrimoine, d’une histoire et d’une mémoire partagés, indispensables au maintien du lien social. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider d'approuver l'inscription au budget primitif 2017 d'un crédit de 1 397 000 € pour le co-financement de ces établissements culturels.
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650 - Soutien à la pratique sportive - Propositions financières - Budget Primitif 2017
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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'inscrire au budget primitif 2017 les crédits dédiés au soutien aux activités sportives pour un montant de 1 138 600€. Il s'agit à la fois de crédits de fonctionnement pour le soutien aux associations sportives et de crédits d’investissement pour les aides aux Communes et Groupements de Communes dans le cadre des contrats de territoires.
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7 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale en matière d'Aménagement du territoire
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Les compétences exercées par le Département en matière d’aménagement du territoire permettent à notre collectivité de jouer pleinement son rôle d’acteur central au travers d’une gestion durable cherchant à concilier soutien à l’économie, mobilité des Bas-Rhinois, protection de l’environnement et besoins de la société. Le Département se positionne ainsi en tant qu’aménageur pour renforcer l’écosystème favorable aux entreprises (accessibilité – outils numériques, …) et à l’attractivité économique / résidentielle des territoires. Au-delà du périmètre départemental, c’est également construire un territoire partenarial à 360 ° transfrontalier et interdépartemental. Mais aménager c’est aussi investir. Le Département consacre ainsi 120 M€ de crédits d’investissements pour 2017 générant par effet de levier plus d’1,5 Mds d’€ injectés dans l’économie bas-rhinoise, favorisant par conséquent l’emploi et l’insertion professionnelle, autre coeur de métier de la collectivité, montrant ainsi toute la cohérence dans le panel des interventions du Département.
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705 Gestion des routes départementales Propositions financières - Budget Primitif 2017
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Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée départementale de décider des crédits 2017 destinés au financement de la voirie départementale. Les crédits affectés en 2017 à l'aménagement et l'entretien des routes départementales et les itinéraires cyclables s'élèvent à 45 232 844,95 € (non compris les subventions d’investissement qui relèvent des contrats de territoire et des autres dispositifs d’aide et qui sont prévues au stade du budget primitif au sein d’une enveloppe unique et seront réparties en cours d’année en fonction de l’avancée réelle des opérations subventionnées et des crédits disponibles). Ce projet de budget traduit la poursuite de l'effort de maîtrise budgétaire avec un pilotage très fin du rythme des opérations de modernisation et des grands projets d'aménagement, tout en maintenant un niveau d'entretien minimal permettant de sauvegarder le patrimoine routier du Département.
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Proposition d'approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement - deuxième phase
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Par délibération du 5 février 2016 le Conseil Départemental a adopté le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement – 2e phase (PPBE2) du réseau routier départemental et décidé de poursuivre la procédure réglementaire en lançant une consultation du public. Le projet de PPBE2 contient un plan d'action sur la période 2014-2018 et des mesures visant à réduire les situations d'expositions excessives au bruit routier. La consultation du public s'est déroulée du 4 avril au 6 juin 2016. L’examen des observations recueillies a permis de conclure que les orientations du projet de PPBE2 peuvent être maintenues. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'approuver le PPBE2, puis de le publier sur le site Internet du Département conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.
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Transfert de compétences du Département à l'Eurométropole de STRASBOURG Conventions précisant les modalités de gestion et d’entretien du réseau routier transféré
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L’article 90 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe ») prévoit que les Départements sur le territoire desquels se trouvent une métropole transfèrent au 1er janvier 2017 un certain nombre de compétences à cette métropole. La convention générale qui cadre ces transferts de compétences prévoit que certaines dispositions liées à l’entretien et l’exploitation du réseau routier transféré du Département à l’Eurométropole soient précisées dans des conventions spécifiques. Le présent rapport a pour objet de présenter le contenu de ces conventions spécifiques.
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710 - Cofinancement des voiries nationale et communale - Propositions financières - Budget Primitif 2017
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En complément des aménagements sur son propre réseau routier, le Département poursuit ses engagements en faveur des aménagement structurants sur le réseau routier de l'Etat, à travers le contrat de plan Etat-Région 2015 - 2020 qui engage la collectivité sur un ensemble de grands projets. Ceux-ci visent le décongestionnement des grandes artères périurbaines et celles de la Métropole, facteur essentiel pour l'attractivité notamment économique du territoire. Vis-à-vis des structures communales et intercommunales, le 31 décembre 2016 marque la fin des contrats de territoire dans lesquels s’inscrivait la participation du Département aux travaux liés à la voirie communale et aux aménagements sur les routes départementales en traverse d’agglomération. Il conviendra de solder en 2017 les opérations engagées avant cette date.
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715 - Réseaux de communication - Propositions financières- Budget Primitif 2017
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Le projet de réseau d'initiative publique pour le très haut débit en Alsace annoncé dès 2012 à travers le Schéma Directeur d'Aménagement Numérique est entré en 2016 dans sa phase opérationnelle avec l'attribution du contrat de délégation à la société ROSACE. 6 années sont dorénavant nécessaires pour fibrer l'ensemble du territoire hors zones denses et câblées. L'année 2017 verra les premières prises livrées. Au delà des investissements sur les infrastructures, les réflexions devront s'engager sur les usages qu'il faudra développer, au sein de l'administration départementale, à destination du grand public et des entreprises pour que les contenus numériques profitent pleinement des investissements engagés par les collectivités locales.
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720 - Sécurité des biens et personnes - Propositions financières - Budget primitif de 2017
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Dans le cadre de la politique en faveur de la sécurité des biens et des personnes, il est proposé d'inscrire des crédits de fonctionnement relatifs à la contribution départementale à verser au SDIS et à la participation au fonctionnement du bateau pompe transfrontalier Europa 1.
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725 - Contribution à la mobilité des bas-rhinois - Propositions financières - Budget primitif 2017
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Le transfert de la compétence transport - interurbain et scolaire - vers la Région Grand Est au 1er janvier 2017 constituera un tournant majeur dans l'organisation locale des transports. Le Département continuera néanmoins à œuvrer pour la mobilité des bas-rhinois, par le biais de la dotation de transfert qu'il versera chaque année à la Région et dans son champ de compétences élargi (covoiturage, gestion des collèges, insertion, ...). Il est proposé que le Département poursuive par ailleurs son soutien aux grands projets structurants d'aménagement du territoire, en finalisant son appui financier au projet de LGV Est mise en service en 2016, en poursuivant son soutien aux extensions du tramway strasbourgeois, en maintenant sa participation à l'activité aéroportuaire d'Entzheim ou encore en participant au développement des plates-formes multimodales du Port Autonome de Strasbourg.
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Proposition de renouvellement de 2 conventions de délégation de la compétence du transport scolaire à 2 régies locales
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Ce rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée Départementale le renouvellement de la délégation de compétence pour l'exercice du transport scolaire aux régies locales du Syndicat à Vocation Scolaire "Autour du Sternenberg" et à la commune de Zittersheim, ainsi que l'approbation des termes des projets de convention associés.
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730 Soutien à la construction et à la rénovation de logements - propositions financières Budget Primitif 2017
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Il est proposé au Conseil Départemental de décider de l'inscription de nouvelles autorisations de programme à hauteur de 9,7 M€ pour un montant total de crédits de paiement pour 2017 s'élevant à 12,3 M€. Les recettes attendues de l'Etat et de l'ANAH pourraient s'élever à 7,9 M€.
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735 Développement de l'habitat social - propositions financières Budget Primitif 2017
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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires 2017 concernant l'aide départementale aux différents organismes participant à la mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat. Il s'agit en particulier d'organismes apportant un conseil aux particuliers ou aux collectivités dans leurs projets d'habitat, comme l'association départementale d'information sur le logement (ADIL) ou les organismes de suivi animation dans le cadre de programmes d'intérêt général d'amélioration de l'habitat privé tels que "Rénov'Habitat 67" ou "Adapt'Logis 67". Ces outils d'ingénierie favorisent la mise en œuvre des orientations du plan départemental de l'habitat signé le 5 mai 2010 ainsi que la territorialisation de la Politique Départementale de l'Habitat Cette politique d’accompagnement, qui porte la marque de la collectivité départementale bas-rhinoise, se traduit sur le plan budgétaire par des crédits proposés pour 2017 à hauteur de 1 751 000 €, afin de tenir compte de l'accroissement du conseil apporté aux particuliers dans le cadre de la réhabilitation du parc privé et d'intégrer les enjeux de la transition énergétique des territoires et de leurs habitants.
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740 - Aménagement de l'espace rural - Propositions financières - Budget primitif 2017
Resumé
Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2017 au titre de l'aménagement de l'espace rural.
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Proposition de réévaluation des tarifs 2017 des prestations assurées par le Laboratoire Départemental d'Analyses
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des tarifs 2017 des prestations assurées par le Laboratoire Départemental d'Analyses
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745 - Préservation et développement des espaces naturels - Propositions financières- Budget primitif de 2017
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Le présent rapport a pour objet les propositions budgétaires pour 2017 au titre de la préservation et du développement des espaces naturels.
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0 - Orientations stratégiques pour la politique départementale de l'administration générale - Budget Primitif 2017
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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des orientations du budget primitif 2017 pour l’administration générale du Département. L’administration générale regroupe tous les éléments relatifs à la gestion financière, aux ressources humaines, aux services supports, au fonctionnement de l’Assemblée, à la communication et à la gestion des bâtiments.
Pièces jointes
Transfert de compétences du Département à la Région Grand Est
Resumé
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi «NOTRe») prévoit que les Départements transfèrent à la Région sur le territoire de laquelle ils se trouvent la compétence des services de transports routiers interurbains et du transport scolaire ainsi que la compétence relative aux plans de prévention et gestion des déchets. Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée Départementale d'adopter les projets de conventions de transfert de ces deux compétences du Département du Bas-Rhin à la Région Grand Est à compter du 01/01/2017.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Convention de délégation provisoire de la compétence de transport scolaires et d’organisation du transfert légal des compétences de transports interurbains et scolaires -
20161122_67-CONVENTION TRANSFERT_DECHETS -
Annexes à la Convention de délégation provisoire de la compétence de transport scolaires et d’organisation du transfert légal des compétences de transports interurbains et scolaires -
Annexe_CONVENTION TRANSFERT_DECHETS
Transfert de compétences du Département à l'Eurométropole de STRASBOURG
Resumé
L’article 90 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi «NOTRe») prévoit que les Départements sur le territoire desquels se trouvent une métropole transfèrent au 1er janvier 2017 un certain nombre de compétences à cette métropole. Les deux collectivités doivent se mettre d’accord sur un transfert d’au moins trois compétences dans une liste de huit compétences. La compétence «gestion des routes» est obligatoirement transférée aux métropoles. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'approuver les termes du projet de convention de transfert de quatre compétences du Département du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2017 à l'Eurométropole de Strasbourg à conclure entre les deux collectivités, après adoption d'un accord intervenu lors de la CLECRT du 27 octobre 2016. L'Eurométropole de Strasbourg devant délibérer le 16 décembre 2016.
Pièces jointes
Fiscalité 2017 du Département du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter au Conseil Départemental l'ensemble des recettes de fiscalité directe et indirecte qu'il est proposé d'inscrire au budget primitif 2017 du budget principal et propose au Conseil Départemental de décider du maintien du taux 2017 de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En vertu d'une obligation réglementaire, un rapport doit en effet individualiser les recettes fiscales et mentionner certains taux d'imposition, en particulier celui de la taxe sur le Foncier Bâti.
Pièces jointes
0 - Administration générale - Propositions de délégations consenties à la Commission Permanente et au Président du Conseil Départemental en matière de commande publique
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de modifier de la délégation consentie par le Conseil Départemental, pour une partie de ses compétences, à la Commission Permanente ainsi qu’au Président du Conseil Départemental, en matière de commande publique.
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Opérations budgétaires de fin d’exercice 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental les opérations de fin d’exercice 2016 à réaliser, pour ce qui concerne les opérations patrimoniales et comptables liées aux transferts de la compétence transports (interurbains et scolaire) à partir du 1er janvier 2017 à la Région Grand Est et l’attribution de subventions de fonctionnement au budget annexe du service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans et à la SEML de la Maison de l'Alsace à Paris dans le cadre de sa dissolution anticipée.
Pièces jointes
Stratégie de financement par l'emprunt pour l'année 2017
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Le présent rapport a pour objet de retracer la situation de la dette départementale à la fin de l'année 2016 et de revenir sur les solutions permettant au Département de poursuivre à moindre coût sa stratégie de financement, notamment à travers la souscription d'emprunts Schuldschein et d'émissions obligataires. Il propose la poursuite, en 2017 et pour les années à venir, de la stratégie de financement actuelle fondée sur une complémentarité des sources de financement (bancaire, obligataire, placements privés). Il est proposé au Conseil Départemental de décider du renouvellement de la délégation au Président du Conseil Départemental de la faculté de souscrire des emprunts bancaires, des emprunts obligataires, des lignes de trésorerie et des billets de trésorerie.
Pièces jointes
Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des créations, augmentations et diminutions d'Autorisations de Programme (AP) et d'Autorisations d'Engagement (AE), ainsi que d'approuver les échéanciers de Crédits de Paiement (CP) afférents à l'ensemble des AP et AE.
Pièces jointes
Proposition de tarifs des régies
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de modifier les tarifs des produits encaissés dans le cadre des régies de recettes. Il est ainsi proposé au Conseil Départemental de décider d'appliquer de nouveaux tarifs pour certains produits encaissés dans le cadre des régies de recettes.
Pièces jointes
Budget Primitif 2017 - Synthèse
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée départementale d’adopter le budget primitif (BP) pour l’exercice 2017. Grâce aux efforts réalisés depuis 2015 et à l'anticipation du budget 2017 voulue dès la préparation du budget primitif pour 2016, le projet de budget pour 2017 présente une situation financière du Département saine, rétablie et stabilisée. Ce projet de budget s'inscrit dans la stratégie de mandat fixée par l'Exécutif et sa majorité : sans hausse d'impôt ni hausse de dette, avec un budget opérationnel d'un milliard d'euros, faire en sorte que le Département accompagne au quotidien les Bas-Rhinois et soit acteur de l'aménagement et du développement des territoires.
Pièces jointes
020 - Services supports - Propositions financières - Budget Primitif 2017
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des crédits relatifs aux services supports de la collectivité, comprenant les éléments relatifs aux systèmes d’information et aux télécommunications, aux moyens généraux, et aux frais de conseils juridiques et contentieux.
Pièces jointes
030 - Gestion des bâtiments - Propositions financières - Budget Primitif 2017
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2017 concernant les bâtiments départementaux hors collèges.
Pièces jointes
Présentation du Nouveau programme d’accès à l’emploi titulaire en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à l’Assemblé Départementale de décider des modalités de mise en œuvre du nouveau Programme d’accès à l’emploi titulaire en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
Pièces jointes
040 - Propositions financières - Budget primitif 2017 - Evolution des dépenses de personnels, postes et effectifs
Resumé
Dans un contexte de profondes mutations et contraintes, le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'évolution des dépenses de personnels, postes et effectifs pour l'année 2017, dans la perspective d'équilibrer de manière responsable et rigoureuse le budget des Ressources Humaines tout en consolidant les perspectives de reconnaissance et d’évolution des agents de la collectivité.
Pièces jointes
Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée Départementale de décider des modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents à compter du 1er janvier 2017.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Annexe 1 - Références réglementaires -
Annexe 2 – IFSE : Répartition des métiers de la collectivité au sein des différents groupes de fonctions -
Annexe 3 : Modulations individuelles d’attribution, sujétions particulières et modalités de versement -
Annexe 4 - IFSE : Principes généraux
Proposition de prise en charge des frais pour déplacement temporaire des agents du Département du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'évolution du dispositif de prise en charge des frais de déplacement professionnel et pour formation des agents du Département du Bas-Rhin ainsi que des personnels extérieurs.
Pièces jointes
050 - Fonctionnement des services de l'Assemblée -Propositions financières - Budget primitif de 2017
Resumé
Le présent rapport à pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'approuver les propositions de ventilation financière de l'axe 050 relatif au fonctionnement des services de l'Assemblée du Département du Bas-Rhin.