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Délibérations

Délibérations

790 résultats pour la valeur "2021" du filtre Année

STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - TERRITOIRE DU BAS-RHIN 2021-2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS POUR 2022, D'APPROBATION DES TARIFS 2022 DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES COLLÈGES DU BAS-RHIN AYANT UNE CUISINE DE PRODUCTION, DES MONTANTS 2021 DES PRESTATIONS ACCESSOIRES À APPLIQUER POUR LES PERSONNELS LOGÉS PAR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX COLLÈGES PRIVÉS DE L'ALSACE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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COMMUNICATION RELATIVE A L'ETAT DE LA DETTE POUR L'EXERCICE 2020 - BAS-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M
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COMMUNICATION RELATIVE A L'ETAT DE LA DETTE POUR L'EXERCICE 2020 - HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M
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DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER AUX ASSOCIATIONS DE BENEVOLES ENGAGEES DANS LA PRESERVATION ET LA VALORISATION DES CHATEAUX FORTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : Mme Nathalie KALTENBACH-ERNST
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M
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ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL DES JEUDI 1ER ET MARDI 13 JUILLET 2021.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M
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CONSTITUTION DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M.
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DÉTERMINATION DU PÉRIMÈTRE, DU FONCTIONNEMENT ET DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M
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NOUVEAU DISPOSITIF DE SOUTIEN À LA MISE EN PLACE D'UNE SIGNALISATION BILINGUE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M
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CONFÉRENCE SUR L'AVENIR DE L'EUROPE : ACTIONS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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NOUVELLE ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES SERVICES TERRITORIAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (CASTIS) DU BAS-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M.
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ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M.
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ORGANISATION DE LA VIE POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M.
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EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M
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NOUVELLE ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU BAS-RHIN ET À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE RETOUR D'AFFECTATION ET DE CESSIONS DE BIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA RÉHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE BERLIN A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PDH 67/68 - APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS DE PARTENARIATS POUR L'ACCES AUX DONNÉES HABITAT RELATIVES AU PROGRAMME MAPRIMERENOV - A INTERVENIR AVEC L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT ET RESPECTIVEMENT LES DDT 67 ET 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -CDC HABITAT SOCIAL ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - PROCIVIS HABITAT ALSACE ET D'APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS ET D'AVENANT DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE D'ASPACH-LE-BAS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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ETUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION D'UNE PASSERELLE POUR PIÉTONS ET CYCLISTES AU NIVEAU DU PONT DE BEINHEIM - WINTERSDORF (RD87/L78B) : AVENANT N°1 À LA CONVENTION INTERREG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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POLITIQUE DU TOURISME : PROGRAMME D'ACTIONS 2021 DE LA STRATÉGIE TOURISTIQUE DU MASSIF DES VOSGES 2020-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG - A355 - APPROBATION D'UNE CONVENTION À CONCLURE AVEC ARCOS, VINCI ET SANEF POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION ULTÉRIEURE DE L'ÉCHANGEUR NORD DU CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG (COS) A4/A35/A355

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PDH67 - APPROBATION D'UN AVENANT A UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER PECHELBRONN AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RENOV'HABITAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE (CEA) ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ALSACE NORD (EPSAN) RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION DE RÉFÉRENTS DE PARCOURS COMPLEXE EN SANTÉ MENTALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PDH 67 - PROPOSITION D'UN PROJET D'AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE ET D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENTS ET DE SUBVENTIONS PLUS/PLAI POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A ALSACE MOUVEMENT ASSOCIATIF ET A LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE STRASBOURG AU TITRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE SOUTIEN AUX ACTIONS 2021 DE L'ASSOCIATION FOND'ACTION ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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