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Délibérations

Délibérations

697 résultats pour la valeur "2022" du filtre Année

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, PREMIERE REPARTITION - PROGRAMME 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL MARCHE N°003661 RD1062 - DÉVIATION DE MERTZWILLER - MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Victor VOGT
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 AUX COLLÈGES DU BAS-RHIN POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES DU MÉMORIAL D'ALSACE MOSELLE ET DU STRUTHOF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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PROPOSITION D'UN AVENANT À LA CONVENTION DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU COLLÈGE FRANÇOIS TRUFFAUT À STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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GARANTIE D'EMPRUNT OIKOS 9 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) DOMAINE DE LA CHENAIE A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION SPROCHRENNER POUR L'ORGANISATION EN 2022 D'UNE COURSE DE RELAIS PÉDESTRE EN FAVEUR DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE RÉGIONALE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M.
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DES ABEILLES POUR LA BIODIVERSITÉ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA VERS L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF DE L'OPERATION DE RESTRUCTURATION DES TOITURES DU COLLEGE DU KLOSTERWALD DE VILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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FORÊTS D'AVENIR D'ALSACE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES FORESTIÈRES ET AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DE GESTION FORESTIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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APPLICATION NUMERIQUE RELATIVE AU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN VUE DE COFINANCER DES POSTES DANS LES INFOBESTS VOGELGRUN-BREISACH ET PALMRAIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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POURSUITE DU PARTENARIAT ENTRE LA FÉDÉRATION DES PARTICULIERS-EMPLOYEURS DE FRANCE (FEPEM) ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS EN SITUATION DE PERTE D'AUTONOMIE ET DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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CONVENTION D'OCCUPATION POUR L'INSTALLATION DE CAPTEURS DE LECTURE AUTOMATIQUE DE PLAQUES D'IMMATRICULATION SUR LE BAN COMMUNAL DE HOERDT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE L'ETAT, LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, LA VILLE DE MULHOUSE ET L'ASSOCIATION SERVICE D'URGENCE SOCIALE (SURSO)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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AVENANT N°1 À LA CONVENTION INTERREG RELATIVE AU PROJET TRISAN PORTÉ PAR L'EURO-INSTITUT DE KEHL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Alain COUCHOT
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE À WOERTH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. André ERBS
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PLAN DE FORMATION 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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MISE EN OEUVRE DE LA TAXE POIDS-LOURDS EN ALSACE : LE PROJET R-PASS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2022 - PATRIMOINE ET RAYONNEMENT ALSACIEN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur :
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BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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POURSUITE DE L'EXPÉRIMENTATION DU SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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ENGAGEMENTS EN FAVEUR DES COLLÉGIENS D'ALSACE ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2022 AUX COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2022 : SANTE ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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BUDGET PRIMITIF 2022 : SOLIDARITE, HABITAT, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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BUDGET PRIMITIF 2022 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, EMPLOI ET TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES ET CLIMATIQUES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2022 JEUNESSE, SPORT, RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET BLINGUISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2022 - SERVICE PUBLIC ALSACIEN ET TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES HABITANTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS CUMULES DE L'EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 21 FÉVRIER 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2022 : RESEAUX ET MOBILITES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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BUDGET PRIMITIF 2022 : POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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