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Délibérations

Délibérations

435 résultats pour la valeur "2025" du filtre Année

RD 10 - CONFORTEMENT DES BERGES DE LA FECHT À METZERAL- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M
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CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2025 À L'INSTITUT SUPÉRIEUR DE PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PROTOCOLE D'INTERVENTION SUR AUTOROUTES ET 2X2 VOIES A CHAUSSEES SEPAREES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 2 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU TAURION A LAUTERBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS A ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - CONTRIBUTIONS AU FSL 2025 - TERRITOIRES 67 ET 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE HAGUENAU-BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M
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SOUTIEN AUX STATIONS DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur :
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NOUVELLES COMPOSITIONS DES GROUPEMENTS COMPTABLES CONSTITUÉS AUX LYCÉES JULES VERNE DE SAVERNE, HENRI MECK DE MOLSHEIM ET HEINRICH-NESSEL DE HAGUENAU AU 1ER SEPTEMBRE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'OIGNON A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS A VENDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - GROUPE PROCIVIS ALSACE 14 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A RIBEAUVILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES PROJETS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA - SUBVENTIONS DE FONTIONNEMENT ET ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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COLMAR - NOUVELLE CONVENTION D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION - CONVENTION FINANCIERE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT POUR LA PERIODE 2021-2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M
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SOUTIEN AUX AÉROPORTS ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION 2025 ENTRE L'AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU QUELL A CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 49 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU VIEIL HOPITAL A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 22 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES EBENISTES A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES SAPINS A WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 41 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU GIESSEN A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 19 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'ALTENBERG A BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 29 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'INDUSTRIE A ROSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -REHABILITATION DE 48 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LA VANCELLE A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE PRINCIPALE A DONNENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES GOUMIERS A CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 29 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE STRASBOURG A BENFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS SITUÉS RUE SAINTE MARIE A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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AVENANT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE CONCLU AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 17 LOGEMENTS SITUÉS PARC DES HOUBLONNIERS A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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SPORTS DE NATURE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CLUB VOSGIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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