Délibérations
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3162 résultats pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR SIEGER AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE " ENERGIES ALSACIENNES "
Resumé
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace pour siéger au sein de la Société d’Economie Mixte « Energies Alsaciennes ».
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RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE VILLE, UNE OPPORTUNITÉ POUR LA COLLECTIVITE DE RÉAFFIRMER SON ENGAGEMENT À DESTINATION DES QUARTIERS POPULAIRES
Resumé
La politique de la ville a pour objectif de résorber les inégalités et les écarts de développement au sein des villes. Les habitants des quartiers les plus pauvres subissent un chômage et un décrochage scolaire bien plus élevés qu'ailleurs et connaissent des difficultés d'accès aux services et aux soins. La Collectivité européenne d’Alsace agit dans ces territoires à travers une approche transversale mobilisant ses compétences en matière d’insertion sociale, d’éducation, de développement de l’offre culturelle et sportive, et d’accès au logement via le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Elle soutient également les grands programmes de rénovation urbaine, contribuant ainsi au renforcement de la cohésion sociale et à l’amélioration du cadre de vie dans les quartiers prioritaires. La nouvelle cartographie des quartiers prioritaires de la Ville (QPV) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Les contrats de ville, premier outil de la Politique de la Ville, arrivent à leur terme et sont renouvelés en 2024 pour les six prochaines années. L’Alsace compte ainsi 7 contrats de Ville (Saverne, Haguenau/Bischwiller, Eurométropole de Strasbourg, Colmar, Mulhouse Alsace Agglomération, Cernay et Saint-Louis Agglomération) et plus de 160 000 alsaciens habitent en QPV. Dans un contexte de paupérisation croissante, en France mais aussi en Alsace, l’enjeu d’être aux côtés des habitants et de renforcer la cohésion sociale est primordial. Il vous est proposé de réaffirmer l’engagement de la Collectivité européenne d’Alsace auprès des territoires et des Alsaciens concernés par la politique de la ville en adoptant les 7 contrats de ville précités et de valider le principe de crédits spécifiques (autrement nommés « fonds de développement urbain ») pour un montant porté de 500 000 € à 800 000 €, pour soutenir l’initiative et l’innovation locales.
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CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU PLAN D'EAU DE PLOBSHEIM - POURSUITE DE LA GESTION DU SITE PAR LA CEA
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention d’occupation temporaire du plan d’eau de Plobsheim, conclue avec Voies Navigables de France et l'Etat. Cette convention tripartite fait suite à la concession touristique datant de 1974 signée entre le Conseil général du Bas-Rhin et l’Etat (propriétaire du site) sur le site du plan d’eau et arrivant à échéance le 31 décembre 2024. La nouvelle convention d'occupation a pour objet de mettre à disposition de la CeA par l'Etat le site et les biens en vue notamment du maintien de l'exploitation d'une base nautique et d'un espace de loisirs au lieu des Sept Ecluses. A l'issue de la négociation de fin de concession conclue avec l'Etat, Voies Navigables de France et EdF, la Collectivité européenne d'Alsace poursuit ainsi la gestion du site tout en obtenant une réduction sensible des frais de fonctionnement. La nouvelle convention inclura ainsi le versement d'une redevance annuelle d'un montant de 22 109 € pour 2025.
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PARTENARIAT AVEC LE CLER ET RECETTES DE SUBVENTIONS
Resumé
Avenant à la convention avec le Réseau Cler pour la transition énergétique visant le renouvellement de la mise en œuvre du Slime, programme de lutte contre la précarité énergétique.
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COMMUNICATION SUR L'ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2024
Resumé
La présente communication a pour objet de présenter et de rendre compte des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Collectivité européenne d'Alsace en 2024. La Commission a tenu sa réunion annuelle le 18 octobre 2024 pour examiner les rapports d'activité 2023 des services publics externalisés de la Collectivité (délégations de service public et services gérés en régies dotées de l'autonomie financière).
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CREATION D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE RESEAUX DE CHALEUR
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est fortement sollicitée pour déployer des réseaux de chaleur avec les acteurs du territoire. Active dans cette thématique, elle a initié les 1ères Rencontres Alsaciennes des Réseaux de Chaleur le 25 septembre 2023, elle dispose également de plus de 35 établissements connectés à de tels réseaux. Pour la maitrise de ses coûts énergétiques et pour décarboner son patrimoine, pour également contribuer pleinement à sa mission de lutte contre la précarité énergétique, elle se doit d’amplifier son action. Forte de ces constats, elle a intégré à sa Stratégie Energétique et Ecologique l’ambition de devenir actrice des réseaux de chaleur alsaciens en créant un outil juridique dédié : la Société d’Economie Mixte Locale « Energies Alsaciennes ».
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BARREAU ROUTIER OUEST D'ALTKIRCH
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation des conclusions des études préliminaires, du pré-programme et du budget prévisionnel de l’opération, avec un tracé du barreau routier qui se superpose aux remblais de rétention hydraulique projetée par le Syndicat de l’Ill, en vue d’autoriser la poursuite des études en phase d’avant-projet et l’engagement des procédures administratives et environnementales.
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CONVENTION DE LOCATION DU TOIT TERRASSE DE LA TOUR DE CONTROLE A L'EUROAIRPORT DE BALE-MULHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention portant sur la location du toit terrasse de la tour de contrôle de l’Euroairport Bâle-Mulhouse pour permettre à la Collectivité européenne d’Alsace d’installer des liaisons radio Très Haut Débit pour assurer l’exploitation des équipements dynamiques routiers installés sur l’A35 et la RD105 dans le cadre du projet 5A3F. Le coût annuel de la mise à disposition du toit terrasse s'élève à 1 750 €HT.
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CONVENTION PARTENARIALE DE COOPERATION ET DE COFINANCEMENT RELATIVE A LA LIGNE REGULIERE TRANSFRONTALIERE ERSTEIN-LAHR 2024 - 2028
Resumé
Il est proposé de poursuivre le financement de la ligne de bus régulière transfrontalière entre Erstein et Lahr dont le portage est assuré par la Région Grand Est depuis 2017 pour le compte de ses partenaires français et allemands. La nouvelle convention porte sur une période de quatre ans, de septembre 2024 à août 2028, désormais sans financements FEDER. La Collectivité européenne d'Alsace financera cette ligne, au titre de ses compétences en matière de coopération transfrontalière, à hauteur de 6 % du déficit global correspondant à un montant estimé à 94 000 € au maximum sur la période 2025-2029.
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RENFORCEMENT DES ARTICULATIONS PARTENARIALES AVEC LA CPAM67
Resumé
Les personnes accompagnées au sein des Espaces Solidarités Alsace sont en difficulté dans leur parcours d’accès aux droits, et les travailleurs sociaux démunis face à des difficultés d’articulation entre les principaux partenaires sociaux (CAF, Carsat, CPAM ..). Dans une logique de simplification des parcours des personnes et de l’intervention des travailleurs médico-sociaux, les services de la DASP développent un partenariat avec ces partenaires afin notamment de déployer des outils pour renforcer leur coordination et faciliter l’accompagnement. Le présent rapport porte sur le déploiement d’un outil spécifique avec la CPAM du Bas-Rhin, véritable appui pour nos professionnels et qui permettra d’orienter rapidement les personnes.
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AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace souhaite exercer au maximum ses possibilités d’intervention afin de mobiliser les leviers disponibles pour accompagner les entreprises et les acteurs économiques qui font vivre les territoires alsaciens. Ainsi, le présent rapport a pour objet de proposer la poursuite de la mise en oeuvre de notre politique d'intervention sur l’immobilier d’entreprises, initiée par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de son assemblée du 19 juin 2023. Il vous est proposé de prendre acte de la création, par 4 intercommunalités d'Alsace, d'un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises intitulé « Fonds de soutien à l’investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises » et d'accepter, de la part de ces 4 intercommunalités volontaires, la délégation de la compétence d’octroi des aides relevant du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises précité.
Pièces jointes
APPROBATION DES CONVENTIONS DE PACTE TERRITORIAL
Resumé
Le Service Public de la Rénovation de l’Habitat est une offre de service universelle d’information, de conseil et d’accompagnement pour les particuliers dans le cadre d’un parcours de rénovation. A compter du 1er janvier 2025, ce service public fait l’objet d’une nouvelle contractualisation unique portée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat et son délégataire des aides à la pierre : le Pacte Territorial France Rénov’. La mise en place du Pacte Territorial France Rénov’ doit permettre une meilleure lisibilité du service rendu aux ménages, un fonctionnement adapté aux besoins de la population et une bonne accessibilité des Espaces Conseil France Rénov’ présents sur le territoire. Portée par la Collectivité européenne d’Alsace en partenariat avec les PETR et EPCI du territoire délégué, cette contractualisation à l’échelle départementale assure la cohérence entre les objectifs de la délégation de l’Anah et de la stratégie habitat de la Collectivité, tout en garantissant une déclinaison opérationnelle des missions à l’échelle de chaque intercommunalité porteuse d’un Espace Conseil France Rénov. Le présent rapport a pour objet l’approbation des projets de convention Pacte Territorial pour le territoire du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour la période 2025-2029.
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CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTIONS RELATIVES AU FONDS JEUNESSE ET AU FONDS SPORT
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace soutient les démarches à destination de la jeunesse et dans le domaine sportif, en particulier dans un contexte transfrontalier. Le fonds jeunesse de la Conférence du Rhin supérieur permet de concrétiser des projets qui contribuent au rapprochement entre les jeunes à l’échelle du Rhin supérieur. Sur la période 2022 – 2024, 21 projets, qui ont concerné plus de 600 jeunes, ont pu être menés à bien grâce à ce fonds. Il est proposé de valider une nouvelle convention relative à ce fonds ainsi qu’une subvention annuelle de la Collectivité européenne d’Alsace de 3 334 € sur la période 2025 – 2027 (soit un montant total de 10 002 €). La Conférence du Rhin supérieur a instauré en 2019 un fonds de soutien aux projets sportifs transfrontaliers. Celui-ci a permis de financer, depuis son instauration, plus de 40 projets sportifs transfrontaliers. Il est proposé de valider une convention pérennisant ce fonds sur la période 2025-2026 et d'accorder une subvention annuelle de la Collectivité européenne d'Alsace de 2333 € sur la période 2025-2026 (soit un montant total de 4666 €).
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TRANSFERTS DE PROPRIETE ET REGULARISATION FONCIERE DE COLLEGES A MULHOUSE ET A RIEDISHEIM.
Resumé
Dans le cadre de la régularisation des propriétés foncières des collèges publics Alsaciens, le présent rapport a pour objet de proposer le transfert de propriété à titre gratuit de l’emprise foncière du collège de Bourtzwiller par la Ville de MULHOUSE et du collège Léon Gambetta par la Ville de RIEDISHEIM, au bénéfice de la Collectivité européenne d’Alsace. Il est également proposé une régularisation foncière concernant le collège Kennedy à MULHOUSE après arpentage.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT ALSACE À VELO 2025-2027
Resumé
« Alsace à vélo » est une démarche partenariale dont l'objectif est la mise en tourisme des infrastructures cyclables de la Destination Alsace. Initiée dès 2010, elle se poursuit aujourd'hui pour la période 2025-27. Le déploiement des actions de développement et de valorisation de la filière du tourisme à vélo décidé par le collectif Alsace à vélo piloté par la Collectivité européenne d'Alsace s'organise selon les modalités décrites dans une convention de partenariat 2025-27, qu'il vous est proposé d'approuver et de m'autoriser à signer.
Pièces jointes
DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement et prend en charge des dépenses exceptionnelles ou imprévues par le biais de dotations complémentaires. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics alsaciens pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques et des dotations de fonctionnement complémentaires en ajustement de la dotation de fonctionnement matériel 2024 des collèges privés, sous contrat d’association avec l’Etat du territoire bas-rhinois. Il propose également des principes de prises en charge de frais de transport, une convention et l'attribution de subventions d’investissement pour un montant de 37 123 €. Au total, 449 403,50 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DES COLONGES A SAINT-AMARIN
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 500 818 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 4 logements locatifs sociaux situés 2 rue des Colonges à SAINT-AMARIN.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - FOSSE DES VEAUX A MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 769 931 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 36 logements locatifs sociaux situés 1 Fossé des Veaux à MASEVAUX-NIEDERBRUCK.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE SAINT MARTIN A SAINT-AMARIN
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 075 848 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 16 logements locatifs sociaux situés 2-4 rue Saint Martin à SAINT-AMARIN.
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CONVENTION RELATIVE A L'UNITE D'ACCUEIL PEDIATRIQUE ENFANCE EN DANGER - UAPED - DE STRASBOURG
Resumé
La présente convention a pour objet la création d’une Unité d’Accueil Pédiatrique Enfance en Danger - UAPED - aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (H.U.S.). Afin de veiller à l’effectivité des droits des victimes, il est apparu nécessaire de tenir compte de la particulière vulnérabilité de certaines d’entre elles, au premier rang desquelles se trouvent les mineurs. Ceux-ci nécessitent une prise en charge spécifique, tant médicale que judiciaire. Il est effectivement essentiel de recueillir la parole d’un enfant dans les meilleures conditions possibles, dans un lieu protecteur, sécurisant et aménagé. Pour tenir compte de la souffrance du mineur victime, il est apparu important de procéder à un décloisonnement des différents services intervenants ainsi que d’offrir un lieu unique et sécurisé au sein duquel le mineur victime sera accompagné. C’est l’objet de l’UAPED implanté à Strasbourg. Il est proposé l'attribution d'une subvention d'investissement unique et non reconductible de 10 000 € pour l'année 2024.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU NORD A ROUFFACH
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 837 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 18 logements locatifs sociaux situés 5-7-9 rue du Nord à ROUFFACH.
Pièces jointes
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 035 428 €.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS - RUE DE L'HERBE A ROPPENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d’emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant de 1 072 127 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements situés Rue de l’Herbe à ROPPENHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - SAINT-LOUIS HABITAT OPH - REHABILITATION THERMIQUE DE 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU 1ER MARS ET RUE CHARLES PEGUY A SAINT-LOUIS
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à SAINT-LOUIS HABITAT OPH à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 969 075 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 65 logements locatifs sociaux situés 54 rue du 1er Mars et 17-19 rue Charles Peguy à SAINT-LOUIS.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE SOCIOCULTUREL DE L'ELSAU POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2024
Resumé
Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2024, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 21 010 € au Centre social et culturel de l'Elsau pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2024.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 160 197 €.
Pièces jointes
AVENANT N 2 À LA CONVENTION DE 2020 RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES D'AVANT-PROJETPROJET ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE 150 000 ROESCHWOOG - BEINHEIM
Resumé
Il est proposé d’approuver le projet d’avenant n°2 à la convention du 30 novembre 2020 relative au financement des études d’avant-projet / projet et des travaux de remise à niveau de la ligne 150 000 Rœschwoog – Beinheim située sur le réseau ferré national (RFN) jusqu’à un horizon 2028 où elle rejoindra le patrimoine ferré de la Région. Considérant les économies sur le budget de la première tranche et l’horizon de transfert, le Comité de ligne a présenté, lors de sa réunion en juillet 2024, un projet de financement d'une tranche de travaux 1bis, planifiés en 2025, avec ces économies. Il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace ne soit plus associée à cette tranche de travaux et de modifier en conséquence la clé de répartition de financement de l’opération entre les partenaires financiers. Ce projet d’avenant a donc pour effet d’officialiser, vis-à-vis de l’ensemble des partenaires, le montant final du soutien de la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de 153 781 € au titre des travaux initialement prévus et réalisés en 2023.
Pièces jointes
PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente deux opérations nécessitant des évolutions foncières : • Territoire Centre Alsace - SCHAEFFERSHEIM (67150) - Approbation d'une cession anticipée et partielle d'un bien par l'établissement public foncier local d'Alsace et abandon du portage du projet de parking de covoiturage par l'établissement public foncier local d'Alsace, pour le compte de la Collectivité européenne d'Alsace ; • Territoire Eurométropole de Strasbourg - LIPSHEIM (67640) - Mise en place d'un poste de détente, d'une conduite de gaz et servitude de passage.
Pièces jointes
RÈGLEMENTS DEROGATOIRES APPLICABLES A CERTAINS AGENTS DU CHATEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous proposer : - l'adoption d'un règlement spécifique à l'organisation du temps de travail des agents postés du Château du Haut-Koenigsbourg ; - la révision du règlement encadrant les contreparties exigibles des agents du Château du Haut-Koenigsbourg logés par nécessité absolue de service.
Pièces jointes
CONVENTION FINANCIERE 2024 DU CONTRAT DE CANAL DU RHONE AU RHINBRANCHE SUD
Resumé
Dans le prolongement du contrat de canal du Rhône au Rhin Branche sud signé le 2 janvier 2024 avec la Région Grand Est, Voies Navigables de France (VNF), Mulhouse Alsace Agglomération et les communautés de communes Sud Alsace Largue et Sundgau, et selon une clé de répartition définie pour la participation financière aux travaux d'infrastructure du canal à mener par VNF, la convention financière proposée pour 2024 liste les opérations d’investissement prévues par VNF et définit le montant des co-financements, soit pour la Collectivité européenne d'Alsace 48 900 €.
Pièces jointes
TRANSFERT DE ROUTES DEPARTEMENTALESET REGULARISATION FONCIERE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente le transfert de quatre routes départementales (RD160 – RD919 – RD748 – RD329) au profit de la Ville de Haguenau et la Communauté d’Agglomération de Haguenau et une régularisation foncière d’une partie de la RD263 au profit de la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 440 € en faveur de la Commune de Ribeauvillé pour la réalisation d'une étude de faisabilité d’une chaufferie bois-énergie et d’un réseau de chaleur au pèlerinage Notre-Dame à Ribeauvillé dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien ainsi que la prolongation de la durée de validité de la subvention en faveur de la Communauté de Communes du Val d'Argent pour le renouvellement de la muséographie du parc minier Tellure.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 305 901 € afin de soutenir trois projets dans le domaine de l'éducation et de la mobilité douce, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières correspondantes.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Agglomération de Mulhouse, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer à la Commune de Rixheim, une subvention d'investissement d'un montant total de 118 797 € afin de soutenir 1 projet et d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
SUBVENTION FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 140 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de 10 000 € à la Compagnie du Rhin supérieur pour son projet de spectacle « LottEmma », au titre du Fonds de coopération transfrontalière, projets d’envergure.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la stratégie d'accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoires Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforce la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d'action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d'attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds d'Attractivité Alsace qui a pour vocation d'apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Région de Colmar, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer des subventions d'investissement d'un montant total de 368 358 € afin de soutenir 2 projets, d'approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d'autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.