GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 11 LOGEMENTS SITUÉS 12 RUE DES PHARMACIENS A BISCHWILLER - EMPRUNT PTP
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE RÉGIONALE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACCORD DE CONSORTIUM AUTOUR DU PROJET " AMBITIONS MULHOUSE VILLE ÉDUCATIVE "
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA -ACQUISITION DE 52 LOGEMENTS SITUÉS AVENUE DE LA GARE A WISSEMBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET PROTECTION DE L'ENFANCE - RAPPORT D'EXECUTION 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
MODALITÉS DE PASSAGE DU CONTRAT COLLECTIF DE PRÉVOYANCE ET PARTICIPATION FINANCIÈRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL POUR 2025
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE WESTHOFFEN À KIRCHHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 117 LOGEMENTS SITUÉS RUE CLÉMENCEAU A SCHILTIGHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVIS SUR LA DEMANDE DE RECTIFICATION DE L'ORTHOGRAPHE DE LA COMMUNE DE WALDIGHOFFEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER A GRIES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
EXTENSION DU FONDS DE SECOURS EXCEPTIONNEL AUX COLLECTIVITÉS PLACÉES EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS DE JUILLET 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
VENTES ET DONS DES BIENS INUTILISES DE LA COLLECTIVITE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT SA COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE 10 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A RIBEAUVILLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE - APPROBATION DES MARGES LOCALES ET DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH REPORT DE L'EXCEDENT DE LA CONVENTION 2022 - 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACQUISITIONS DE TERRAINS AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A ROESCHWOOG, WINGEN-SUR-MODER ET ROSTEIG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE BLIENSCHWILLER A DAMBACH-LA-VILLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES MÉROVINGIENS A KLEINFRANKENHEIM-SCHNERSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROJET SCIENTIFIQUE CULTUREL ET EDUCATIF DU POLE MEMOIRE ARCHIVES ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/03/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTÉ AU HANDICAP DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'AGGLOMÉRATION MULHOUSIENNE 2025-2030
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/03/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
EUROVÉLOROUTE DES FLEUVES N5 - AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE RELIANT LES COMMUNES D'HABSHEIM, DE DIETWILLER ET DE SCHLIERBACH - BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/03/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DU DISPOSITIF DES SECOURS FINANCIERS DES ALSACIENS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/03/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
MODIFICATION DU REGLEMENT DU FONDS DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/03/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTIONS DE PARTENARIATS ET DE MECENAT DES POLITIQUES CULTURELLES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/03/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
APPROBATION DES CONVENTIONS DE PACTE TERRITORIAL POUR LA PERIODE 2025-2029
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/03/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET PARTENARIATS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/03/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2025 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/03/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTIONS AVEC LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR-ATD ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/03/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/03/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - AMELOGIS - MAINTIEN DE GARANTIE SUITE AU REAMENAGEMENT DE 4 LIGNES DU PRET
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/03/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace