Délibérations
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3262 résultats pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité
INCLUSION NUMERIQUE - APPROBATION DES CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L'ANCT POUR LE DISPOSITIF FRANCE NUMERIQUE ENSEMBLE ET AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE VAGUE 2
Resumé
Depuis 2021, la Collectivité européenne d'Alsace déploie des actions ciblées comme le dispositif des conseillers numériques (4 conseillers ainsi qu'un "Digibus") pour aider les publics en proie à l'illectronisme. L'Etat veut prolonger et structurer ce dispositif en Alsace, en co-portant avec la collectivité les Feuilles de Route France Numérique Ensemble (FNE) pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, et en prolongeant le dispositif des conseillers numériques pour une nouvelle période de trois ans. Deux subventions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) d'un montant total de 78 900€ pour le Bas-Rhin et de 70 500€ pour le Haut-Rhin permettront de financer des actions dans le cadre de la FNE. Une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations permettra de contribuer au prolongement du dispositif des 4 Conseillers numériques pour un montant forfaitaire maximal de 170 000€ sur 3 ans.
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CONSTRUCTION MUTUALISEE DU CENTRE ROUTIER ALSACE DE BARR ET DU CENTRE D'INTERVENTIONS ET DE SECOURS DE BARR - APPROBATION PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE ET CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
Resumé
Compte-tenu de l’obsolescence et de la localisation du site actuel en zone résidentielle, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite engager une opération de reconstruction du Centre Routier Alsace de BARR. Dans la même temporalité, le Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin projette la reconstruction du Centre d’Incendie et de Secours (CIS), de BARR. L’objectif de ce rapport est l’approbation, par votre assemblée, d’engager l’opération de construction mutualisée du Centre Routier Alsace de BARR et du Centre d’Interventions et de Secours (CIS) de BARR, d’en approuver le Programme Technique Détaillé et la convention de transfert de maitrise d’ouvrage publique. Ce regroupement d’activités permettra la mutualisation de locaux et équipements entre les deux entités utilisatrices. Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 10,9 M € TTC, dont 7,2 M € TTC à charge de notre collectivité. La livraison de l’opération est envisagée pour décembre 2028.
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RESTRUCTURATION DU CENTRE ROUTIER D'ALSACE DE SARRE-UNION - PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF
Resumé
Le projet porte sur une partie des bâtiments du site du Centre Routier d’Alsace (CRA) situé 3 rue Vincent d’Indy à Sarre-Union. Le site du CRA de Sarre-Union n’est plus adapté règlementairement, techniquement et fonctionnellement à l’exercice de ses missions d’entretien et d’exploitation du réseau routier. Les bâtiments garages et ateliers sont vétustes, les équipements associés au fonctionnement du site sont soit obsolètes (station-service), inexistants (abri couvert véhicules, aire de lavage), ergonomiquement inadaptés (lourdes portes sectionnelles du hangar à ouverture manuelle) et/ou vétustes (station saumure). L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre assemblée de l’avant-projet définitif de l’opération de restructuration du CRA de Sarre-Union, établi par le groupement de maîtrise d’œuvre AUBRY & LIEUTIER (architecte mandataire) pour un montant prévisionnel global d’opération de 3 200 000 €TTC (valeur juillet 2024).
Pièces jointes
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DE LA REDEVANCE DEPARTEMENTALE DES MINES - EXERCICE 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant de la redevance départementale des mines, pour un montant de 36 786 € en faveur de la commune de Durstel. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation notifiée à la Collectivité européenne d’Alsace pour un montant total de 67 607,54 €.
Pièces jointes
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance plénière du 15 mars 2024 des règles d’instruction communes à l’ensemble des communes alsaciennes pour la répartition de la dotation des amendes de police. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière en faveur de 18 communes et d’un montant total de 347 815,00 €. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation dont le montant notifié au 2 juillet 2024 s’élève à 5 483 190,30 € pour les communes alsaciennes.
Pièces jointes
AVANCE SUR LA CONTRIBUTION 2025 POUR L'AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE
Resumé
Le rapport propose le versement d'une avance d'un montant de 150 000 euros sur la contribution 2025 à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) pour sécuriser sa trésorerie .
Pièces jointes
SOUTIEN À L'AÉROPORT DE STRASBOURG ENTZHEIM POUR LA PÉRIODE 2024 - 2026
Resumé
Le présent rapport a pour objet de confirmer le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace à l'Aéroport de Strasbourg-Entzheim, tel que prévu dans le cadre du Contrat triennal Strasbourg capitale européenne 2024 - 2026 et de formaliser ce soutien via une convention partenariale bipartite entre l'Aéroport et la Collectivité européenne d'Alsace, et non quadripartite incluant en plus la Région Grand Est et l'Eurométropole de Strasbourg, comme initialement prévu lors de la Commission Permanente du 21 octobre 2024. Ce changement est rendu nécessaire pour que la Collectivité européenne d'Alsace puisse procéder à l'exécution budgétaire 2024 de son soutien à l'aéroport de Strasbourg, tandis que la Région Grand Est a fait le choix de reporter sa délibération ad hoc en 2025 accompagnée d'une convention bipartite.
Pièces jointes
SCHEMA ALSACIEN DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2025-2029
Resumé
En Alsace, la pratique de la musique, de la danse ou du théâtre contribue au lien social, à l’animation de nos villes et villages, au renforcement des liens entre les citoyens et à l’ouverture aux autres. Dans ce domaine, le schéma départemental des enseignements artistiques, compétence départementale prévue par la loi, a pour but de garantir le maillage, la qualité et l'accès à l'offre sur tout le territoire. Il doit également définir le cadre du financement départemental au titre de l'enseignement initial. Avec un nouveau schéma alsacien des enseignements artistiques 2025-2029, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite accompagner les établissements d’enseignement artistique dans leur mission de transmission et d'apprentissage et les encourager à évoluer en lieu de vie citoyens et culturels. A ce titre, elle affirme des principes forts : • Accompagner le renforcement de la qualification des enseignements et de la structuration des enseignements • Soutenir de façon dynamique l’évolution des écoles • Favoriser la mise en réseau • Encourager l’innovation • Stimuler la vie culturelle locale Ce schéma a pour ambition de créer un référentiel commun, équitable et lisible à l’échelle Alsace pour les établissements du réseau. L’augmentation envisagée à hauteur de 430 k€ à terme. Cet effort financier complémentaire sera lissé sur 3 ans entre 2025 et 2027. La contribution financière de la CeA, qui représente en moyenne 7 % des recettes des structures, permet aux établissements de baisser leur tarif d’écolage afin de rendre l’enseignement artistique accessible au plus grand nombre. Le présent rapport a pour objet d’approuver le nouveau Schéma Alsacien des Enseignements Artistiques pour la période 2025-2029.
Pièces jointes
SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Resumé
Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2024, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer des subventions de fonctionnement et d’investissement, au titre de l'année 2024, et dans l’attente des nouvelles orientations pour lesquelles le travail est engagé, à des structures éducatives, socio-éducatives et à des associations agissant en faveur de la jeunesse du territoire alsacien, pour un montant total de 182 772 €. Il est également proposé d’approuver une convention de partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Agglomération de Mulhouse, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer à la Ville de Mulhouse, des subventions d'investissement d'un montant total de 257 755 € afin de soutenir 4 projets, à la Commune de Berrwiller, une subvention d'investissement d'un montant de 760 916 € afin de soutenir un projet et au Syndicat des Communes de l'Ile Napoléon, une subvention d'investissement d'un montant de 226 247 € afin de soutenir un projet, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et la convention d'utilisation des installations sportives par le collège public Capitaine Dreyfus de Rixheim et d’autoriser le Président à les signer.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AUX ACTEURS CULTURELS, CONVENTIONS ET MODIFICATION DU REGLEMENT DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 208 000 € au titre du soutien aux scènes labellisées de rayonnement alsacien ainsi que les conventions à conclure avec l’Orchestre Philharmonique de Strasbourg et l’Institut Européen des Arts Céramiques, de 59 744 € en investissement au titre du fonds d’accompagnement à la transition énergétique des équipements scéniques et d’approuver les modifications apportées au règlement du Fonds culturel des territoires.
Pièces jointes
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 20 JUIN 2024.
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du jeudi 20 juin 2024 présenté sous forme de transcription in extenso.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
A travers les Contrats de Territoire, la Collectivité européenne d’Alsace soutient des projets structurants qui renforcent l’attractivité du territoire et impulsent une dynamique partenariale nouvelle. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux des territoires, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 483 889 € afin de soutenir 3 projets, d’approuver les termes de l'avenant à la convention partenriale relative et les conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières qui y sont afférentes.
Pièces jointes
DON DE DOCUMENTS A LA BIBLIOTHEQUE DE L'ESAT SAINT-ANDRE DE CERNAY ET ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU CONCOURS LITTERAIRE D'ALSACE
Resumé
Ce rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d'Alsace d'approuver deux initiatives qui s'inscrivent dans une même dynamique de soutien aux acteurs locaux engagés dans une démarche de médiation et de création littéraires. Il s'agit d'une part d'approuver le principe d'un don de documents au bénéfice de l'ESAT EA Saint-André de Cernay (I) et, d'autre part, de valider l'attribution d'une aide financière au lauréat de la catégorie Roman de la 1ère édition du Concours littéraire d'Alsace (II).
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE SUD ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne (CeA) souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds d’Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Sud Alsace, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 574 195 € afin de soutenir 4 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du fonds d’attractivité et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 178 125 € afin de soutenir 4 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE NORDALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Nord Alsace, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 2 197 885 € afin de soutenir 11 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières, et la convention d'utilisation des installations sportives correspondantes.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
convention_FAA_Bischwiller Marché_30-9-24 -
Convention FAA- Périscolaires CCOF_30-09-24 -
Convention FAA Périscolaire Drusenheim_30-9-2 -
Convention FAA IC CC Pays Rhénan_7-10-24 -
Convention FAA gymnase Drusenheim_30-9-24 -
Convention FAA Foyer seniors Schirrhein_30-9-
PROLONGATION POUR 2025 DU CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACE
Resumé
Le contrat pluriannuel de partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et la Chambre d'Agriculture Alsace actuel se termine en 2024 et les élections professionnelles des Chambres d'Agriculture ont lieu en janvier 2025. Pour permettre un travail conjoint sur le futur contrat de partenariat avec la mandature de la Chambre d'Agriculture Alsace qui se mettra en place début 2025, il est proposé de prolonger d'un an le contrat pluriannuel de partenariat en cours.
Pièces jointes
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace en matière de marchés publics du 1er janvier au 30 juin 2024.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS D'ALSACE POUR 2025
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est la 2e collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année près de 175 M€ à la réussite éducative. La très forte hausse des prix de l’énergie intervenue en 2023 et le report de paiement par les collèges d’une partie de leur viabilisation 2023 sur l’année 2024, a conduit la Collectivité à verser des dotations complémentaires aux collèges à hauteur de 1,4 M€. Les dépenses de viabilisation des collèges pour l’année 2023 se sont donc élevés à 37,4 M€. Pour l’année 2025, la poursuite des baisses des tarifs de l’énergie adossées aux travaux de maîtrise de l’énergie et aux actions d’amélioration des usages dans les collèges permet de proposer une baisse des dotations comme suit : - 2% sur le chauffage pour tous les collèges ; - 4% supplémentaire sur le chauffage pour les collèges ayant bénéficié des travaux de calorifugeage ; - 35% de réduction sur l’électricité pour les collèges dotés de panneaux photovoltaïques mis en service avant la fin de l’année 2024. En matière de transition énergétique et écologique sur le patrimoine bâti, la Collectivité a pour objectif de réduire les consommations énergétiques entre 2010-2030 de 40 % et d’intégrer 50% d’Energies Renouvelables (ENR) à l’horizon de 2030. Elle poursuit ses efforts de modernisation et d’amélioration des performances énergétiques des collèges et va restructurer ou rénover un collège sur trois, en améliorant leurs performances énergétiques. Les nouveaux collèges en construction visent des niveaux de haute performance énergétique comme le collège d’Eckbolsheim qui sera basse consommation et à énergie positive. La Collectivité promeut également le raccordement des collèges aux réseaux de chaleur urbain, les opérations massives de calorifugeage des réseaux hydrauliques de chauffage et d’eau chaude et poursuit le déploiement des installations photovoltaïques sur les toitures des collèges publics (2021-2024 : 17 M€). Les collèges sont accompagnés dans les efforts de maîtrise de l’énergie au travers d’investissements ciblés, de sessions de formation dédiées au bénéfice des agents de maintenance et de sensibilisation des éco-délégués, offrant ainsi un accompagnement à 360°. Le bonus énergie 2024 a permis de valoriser l’action de la communauté éducative des collèges publics en réalisant 5 % d’économie de chauffage dont 3 % grâce aux collèges. Ce sont ainsi près de 0,35 M€ d’économies réalisées sur les factures de chauffage des collèges publics à l’hiver 2023/2024. La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui représente la principale recette de chaque établissement, doit permettre de financer les dépenses liées à son fonctionnement. Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités financières de la DGF 2025 des collèges publics alsaciens tenant compte de l’évolution du coût des énergies. Elle sera notifiée avant le 1er novembre à l’ensemble des établissements.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
ANNEXE 1_1_Critères de calcul DGF2025 -
ANNEXE 1_2 Détail DGF2025 -
ANNEXE 2_ Notice technique_orientations 2025_V -
ANNEXE 3_Contribution EPS collèges 68_2025 -
2_20241021_SP_Amendements AECS_CD-2024-3-5-2 n -
3_20241021_SP_Amendements AECS_CD-2024-3-5-2 n
AVENANT FINANCIER POUR LA CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE POUR L'ANNÉE 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’abondement du fonds par la Collectivité européenne d’Alsace au titre de l’année 2024 à hauteur de 114 000 €.
Pièces jointes
FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT FDPTADE - RÉPARTITION 2024
Resumé
Le présent rapport vise à répartir le fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement 2024 conformément aux modalités définies par délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 18 octobre 2021.
Pièces jointes
AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À LA CRÉATION DU "FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE" DE LA MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE SON COMITÉ DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet la modification de la convention de création du fonds de compensation du handicap Alsace pour simplifier la procédure d'adhésion de nouveaux membres et préciser la composition et le fonctionnement du comité de gestion.
Pièces jointes
NOUVELLE DESIGNATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a désigné, aux termes de deux délibérations n° CP-2021-7-4-7 en date du 13 juillet 2021 et n° CP-2021-8-4-13 du 20 septembre 2021, les personnes qualifiées devant siéger au sein du Conseil d’Administration d’Habitats de Haute-Alsace. A la suite de la démission de Mme Monique LIERMANN de ses fonctions d’administratrice au sein du Conseil d'Administration d’Habitat de Haute Alsace, la Collectivité européenne doit effectuer une nouvelle désignation en vue du remplacement de la personne qualifiée démissionnaire.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant global de 4 500 € au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE FDPTP - RÉPARTITION 2024
Resumé
Le présent rapport procède à la répartition communale et intercommunale du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle 2024 conformément à la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 18 octobre 2021.
Pièces jointes
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance plénière du 15 mars 2024 des règles d’instruction communes à l’ensemble des communes alsaciennes pour la répartition de la dotation des amendes de police. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière en faveur de 7 communes et d’un montant total de 157 874,00 €. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation dont le montant notifié au 2 juillet 2024 s’élève à 5 483 190,30 € pour les communes alsaciennes.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 346 525 € afin de soutenir 3 projets dans le domaine de la jeunesse et du sport, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières correspondantes.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour soutenir la mise en œuvre de vingt-huit projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 88 318 € dont 13 887 € en fonctionnement et 74 431 € en investissement.
Pièces jointes
FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE REGIONALE
Resumé
Grande cause alsacienne, l’apprentissage de la langue régionale d’Alsace, définie comme la langue allemande dans sa forme standard et dans ses variantes dialectales (alémanique et francique), constitue un enjeu politique majeur de la Collectivité. Ce rapport soumet à l’approbation de la Commission permanente au titre des politiques déjà en vigueur relatives à la promotion du bilinguisme : • Subventions de fonctionnement aux établissements scolaires privés et associatifs dans le cadre de l’aide au développement de l’enseignement bilingue paritaire et immersif au titre de l’année scolaire 2024/2025. Le montant des subventions proposées est de 740 000 €. • Subventions de fonctionnement pour les mercredis de l’alsacien / Mittwùch ùff Elsässisch : soutien aux activités péri ou extrascolaires proposées en langue régionale par les EPCI, les communes et leurs regroupements, les GECT ou les structures et associations délégataires de service public. Il s'agit de participer aux frais engagés par les partenaires ; soit pour la rémunération d’animateurs à hauteur de 50% des coûts engagés soit pour la valorisation des agents déjà en poste s’exprimant exclusivement en langue régionale à hauteur de 10 € par heure. Le montant des subventions proposées est de 38 628 €. • Subventions d'investissement et de fonctionnement pour le soutien aux communes et à la signalisation bilingue. Le montant des subventions proposées est de 15 717 €. Le montant global des subventions proposées dans ce rapport est de 794 345 €.
Pièces jointes
AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT - ARS GRAND ESTLUTTE ANTITUBERCULEUSE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de financement 2022-2024 signée avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est pour la mise en œuvre de la lutte antituberculeuse par le Centre de Lutte AntiTuberculeuse de la Collectivité européenne d’Alsace (CLAT CeA) et d’en autoriser la signature. Le montant de la participation financière allouée par l’ARS Grand Est s’élève à 1 974 848 € pour 2024 au lieu de 1 810 311 €, soit une hausse de 164 537 €.
Pièces jointes
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 A BATTENHEIM
Resumé
La société Total Raffinage Distribution S.A. a été autorisée par convention de concession en date du 8 juillet 1991, à établir et à exploiter une aire de station-service dite « de Battenheim », située en bordure de l’autoroute A35 dans le sens Sud-Nord, entre les PR 94 et 93,24, pour une durée de 30 ans à compter de sa mise en service. Cette concession arrivera à échéance le 22 octobre 2024. Par délibération du 8 juillet 2022, la Commission permanente de la Collectivité européenne d'Alsace a approuvé le principe de lancer une nouvelle délégation de service public (DSP). A l’issue des procédures légales d’appel à candidatures et de négociation, il est proposé de déléguer l’exploitation de cette station-service à l’actuel exploitant pour une période de 15 ans. Le coût global des travaux et équipements que ce candidat propose de réaliser est évalué à 12,2M€ et la redevance annuelle s’élèverait à 260 k€ en moyenne (au total 3,9 M€ sur la durée de la concession).
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE BOUXWILLER
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la l’EHPAD LES TROIS COLLINES à BOUXWILLER pour un prêt d’un montant total de 800 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Pièces jointes
CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2024 À L'INSTITUT SUPÉRIEUR DE PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION DE STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport prend acte du versement à l'Université de Strasbourg d'une contribution de 232 854 € au titre du fonctionnement 2024 de l'Institut Supérieur de Professorat et de l'Education (INSPE) de l'Académie de Strasbourg, conformément à une obligation conventionnelle datant de 1991.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE DIVERS ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES - EHPAD
Resumé
Le présent rapport a pour objectif d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 7 707 000 € à cinq EHPAD, relevant des territoires Ouest et Centre Alsace, au titre des travaux de construction de bâtiments neufs ou de restructuration de bâtiments existants, ainsi que de valider la convention-type, en vue d’autoriser le Président à signer les conventions bilatérales.
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SOUTIEN À LA POLITIQUE CASTRALE - CONVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET INTERREG "CHATEAUX ET LEGENDES-BURGEN UND LEGENDEN" POUR DE LA SIGNALÉTIQUE TRANSFRONTALIÈRE.
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente d'approuver un modèle-type de convention de partenariat pour la mise en place de panneaux trilingues d’information dans les châteaux, dans le cadre du projet INTERREG VI « Châteaux et Légendes » / « Burgen und Legenden » porté par la Collectivité européenne d'Alsace, et d'approuver la signature de conventions particulières sur la base de ce modèle-type avec divers châteaux forts.