Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

95 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "10/02/2020" du filtre Date de séance

PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à MOMMENHEIM et à ALTORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-proposition d'approbation d'un projet d'avenant à la convention "Action Cœur de Ville" pour la mise en œuvre d'une Opération de Revitalisation Territoriale de la Ville de SAVERNE dans la continuité du programme "Action Cœur de Ville".

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subventions à Habitat et Humanisme Alsace Nord pour la réalisation d’une résidence junior et d’une résidence sénior à STRASBOURG-NEUDORF - rue des Carmélites/route du Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Conseil Local de l'Habitat (CLHA) de la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) proposition de convention de partenariat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à l'arboriculture familiale par le maintien et le développement des vergers traditionnels hautes tiges - Proposition d'attribution de subventions à la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin dans le cadre de la convention pluri-annuelle 2019-2020 et d'approbation de la convention financière 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de KNOERSHEIM et WESTHOUSE-MARMOUTIER avec extension sur la Commune de ZEHNACKER, fixant le périmètre, comportant la liste des prescriptions du préfet et mentionnant la décision prévue à l'article L. 121-19 du code rural et de la pêche maritime

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Atmo Grand Est et signature d'un Contrat de Transition écologique pour la Communauté de Communes de Sauer-Pechelbronn

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de parcelles à HOERDT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans le canton d'INGWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Modification du bénéficiaire d'une transaction foncière à SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession d'une maison d'habitation située 2 rue Gottfried à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Pouvoir d'achat des agents départementaux : revalorisation des titres restaurant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adhésion à la centrale d'achat des transports publics (CATP)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Organismes de construction - Cessions de logements et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Informations concernant les garanties d’emprunts

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Neolia HAGUENAU PLAI et PLUS et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Renégociation 8 emprunts Habitat de l’Ill et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Mainlevée ABRAPA et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Neolia HAGUENAU PLS et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Informations concernant les régies d’avances et les régies de recettes du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d'engager l'opération de reconstruction du Collège d'Eckbolshheim et d'approuver le Programme Technique Détaillé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d'engager l'opération de restructuration du Foyer de l'Enfance et d'approuver le Programme Technique Détaillé.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d'engager l'opération de restructuration de la plate-forme logistique de l'Hôtel du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’un projet de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire du Département du Haut-Rhin auprès du Département du Bas-Rhin dans le cadre de la création de la Collectivité Européenne d’Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition d’un agent du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA et approbation des termes du projet de convention correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation d'un représentant du Conseil Départemental au sein d'un organisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fonds de développement et d'attractivité Proposition de participation financière du Département aux Maisons Urbaines de Santé de la Ville de STRASBOURG et de l'EUROMETROPOLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Actualisation du Règlement Départemental du Transport Scolaire pour les élèves et étudiants du Bas-Rhin en situation de handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d’une subvention à l’association Relais Emploi Santé Insertion (RESI)et d'approbation des termes d'un projet de convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de la subvention pour 2020 à l'Agence de développement d'Alsace ADIRA et d'approbation du projet de convention financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention pour 2020 aux structures en charge de l'accompagnement professionnel des BRSA et d'approbation des projets de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prolongation du soutien financier du Département du Bas-Rhin à la ligne de transport entre les gares d'Erstein et de Lahr, en faveur des travailleurs transfrontaliers.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion(FAPI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Retour en haut de page