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Délibérations

Délibérations

517 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Conseil General" du filtre Type de réunion

Actualisation de la politique départementale de l'habitat

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Extension de l'intervention du Département en matière d'instruction de demandes d'autorisation au titre du droit des sols (ADS) pour les collectivités compétentes dotées d'une carte communale

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention d'occupation précaire du domaine public départemental

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation du Département du Bas-Rhin au plan de relance du trafic de l'Aéroport de Strasbourg-Entzheim - Convention de financement de la baisse de la taxe d'aéroport

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Centre national de référence ''Santé à domicile et autonomie'' (CNR Santé) - Adhésion à l'association et représentation du Département au conseil d'administration

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

50e anniversaire du Traité de l'Elysée en 2013 - Appel à projets transfrontaliers

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention relative à la reconduction du Secrétariat commun et du ''Fonds commun de coopération Rhin Supérieur'' de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur sur la période 2013-2018

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption du guide de référence pour les aides aux communes et intercommunalités, applicable aux contrats de territoire de deuxième génération

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Intégration au Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) des dispositifs d'intervention du Conseil Général en faveur des sorties d'exploitation

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur le projet de classement des cours d'eau au titre de la continuité écologique

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réévaluation des tarifs 2012-2013 des prestations assurées par le Laboratoire départemental d'analyses

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Tarifs de nouvelles prestations assurées par le Laboratoire départemental d'analyses

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotation de fonctionnement des collèges publics pour 2013 - Tarification de la restauration scolaire pour 2013

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariats d'avenir entre le Conseil Général du Bas-Rhin, les acteurs de l'économie sociale et solidaire et les entreprises

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Orientations budgétaires 2013

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Budgets 2012 et suivants - Créations, augmentations et diminutions d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Echéanciers de crédits de paiement (CP)

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Tarifs 2012 des prestations assurées par la Direction des systèmes d'information du Département

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Tarifs 2012 des prestations assurées par l'Imprimerie du Département

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Commission consultative des services publics départementaux - Rapport d'activité 2011 - Rapports des délégataires de service public sur l'activité de l'exercice 2011

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Composition de la commission permanente du Conseil Général et constitution des commissions - Représentation du Conseil Général dans divers organismes

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Budget départemental - Exercice 2012 - Décision modificative n° 2 (DM 2)

Assemblée : Conseil General
Date : 22/10/2012
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité

Assemblée : Conseil General
Date : 24/09/2012
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Autorisation au président de souscrire un emprunt de type ''Schuldschein''

Assemblée : Conseil General
Date : 24/09/2012
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Composition de la commission permanente du Conseil Général et constitution des commissions - Représentation du Conseil Général dans divers organismes

Assemblée : Conseil General
Date : 24/09/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur l'avancement du déploiement du très haut débit

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Règlement intérieur des lignes régulières interurbaines du Réseau 67

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction du Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND)

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Politique départementale sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS)

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Evolution du statut juridique d'''Habitat de l'Ill''

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption d'un pacte d'actionnaires pour la Société d'aménagement et d'équipement de la Région de Strasbourg (SERS)

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Charte départementale de l'accessibilité du Bas-Rhin 2012-2014

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Modalités financières d'intervention des services du Département pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre - Etablissement du barème par métier facturable et modalités d'actualisation

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien exceptionnel aux communes suite aux dégâts d'orage des 21 et 22 mai 2012

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Démarche ''TIC et santé / Innovation pour l'autonomie'' - Structuration du dispositif départemental ''Innovation pour l'autonomie'' - Mise en place d'un réseau de démonstrateurs et d'un dispositif d'expérimentations opérationnelles de solutions de lien social

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention-cadre de partenariat entre le Département et la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Stratégie de développement du tourisme en Alsace 2012-2014

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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