Au vu des articles L 3122-2, L 3122-4 et L 3122-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil départemental doit, après avoir élu son nouveau Président, procéder immédiatement au renouvellement intégral de la Commission permanente. Tel est l'objet du présent rapport.

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DESIGNATION D'UN CONSEILLER DEPARTEMENTAL POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DANS LES ACTES ETABLIS EN LA FORME ADMINISTRATIVE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Resumé

Dans le cadre de la passation des actes concernant les droits immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative par le Département, il y a lieu de désigner un Conseiller départemental, habilité à représenter le Département du Haut-Rhin.

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ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Resumé

L'article L 3122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu'en cas de vacance du siège de Président pour quelque cause que ce soit, le Conseil départemental doit élire dans le mois son nouveau Président : tel est l'objet du présent rapport après la démission de Madame Brigitte KLINKERT, le 29 juillet 2020, de la présidence du Conseil départemental.

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DESIGNATION DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS DANS LES COMMISSIONS THÉMATIQUES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'arrêter la liste et le périmètre des conseillers délégués.

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ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS, DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS ET DE LA COMMISSION INTERNE DES MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'élire les membres titulaires et suppléants du Conseil départemental au sein de la Commission d'Appel d’Offres, du Jury de concours, de la Commission de Délégation de Services Publics et de la Commission Interne des Marchés à Procédure Adaptée.

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DÉLÉGATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet de donner délégation au Président du Conseil départemental dans certains domaines.

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DÉLÉGATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL À LA COMMISSION PERMANENTE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de donner délégation à la Commission permanente dans certains domaines.

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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR SIÉGER AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants du Département au sein des organismes extérieurs.

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LES COMMISSIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Resumé

Après avoir déterminé la composition de la Commission permanente et élu les membres de celle-ci, le Conseil départemental forme ses commissions et procède à la désignation de ses membres.

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 103, hors agglomération, sur le territoire des communes de BURNHAUTP LE BAS, BERNWILLER et BALSCHWILLER

Resumé

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ARRETE

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 417, hors agglomération, sur le territoire des communes de WINTZENHEIM, TURCKHEIM et COLMAR

Resumé

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DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE ET ÉLECTION DE SES MEMBRES

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DESIGNATION D'UN CONSEILLER DEPARTEMENTAL POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DANS LES ACTES ETABLIS EN LA FORME ADMINISTRATIVE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

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ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

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DESIGNATION DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS DANS LES COMMISSIONS THÉMATIQUES

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ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS, DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS ET DE LA COMMISSION INTERNE DES MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

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DÉLÉGATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

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DÉLÉGATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL À LA COMMISSION PERMANENTE

Resumé

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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR SIÉGER AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

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LES COMMISSIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 103, hors agglomération, sur le territoire des communes de BURNHAUTP LE BAS, BERNWILLER et BALSCHWILLER

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 417, hors agglomération, sur le territoire des communes de WINTZENHEIM, TURCKHEIM et COLMAR

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