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Le présent rapport vise à l'application de tarifs préférentiels à l'occasion des ''67 heures du 67'', du Rallye d'Alsace et de la journée du transport public.

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Ce rapport a pour objet de renouveler les délégations de compétence d'organisation d'un service de transport à la demande aux communautés de communes du grand Ried et de Marckolsheim et environs.

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D'une part, dans le cadre de sa régie, la commune de Drachenbronn-Birlenbach souhaite acquérir un nouveau véhicule, afin de remplacer le minicar actuel. En effet, il s'agit d'un véhicule mis en circulation en 1997, dont les réparations successives s'avèrent onéreuses. D'autre part, ce rapport a pour objet d'autoriser le renouvellement de la convention financière avec la commune de Wolxheim concernant la ligne scolaire n° 11 et d'autoriser la signature d'une convention de délégation d'organisation d'une ligne scolaire avec les communes de Bolsenheim et Uttenheim.

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Les colis lourds et à grands gabarits issus des entreprises industrielles du Territoire de Belfort sont acheminés au Rhin essentiellement par des convois exceptionnels empruntant la route. Dans le but de sécuriser ces acheminements, le Préfet du Territoire de Belfort a proposé de lancer une étude visant à déterminer tous les modes et itinéraires de cheminement possibles entre Belfort et le Rhin, avec leurs capacités en charge et en gabarit. Le Département du Bas-Rhin, concerné par une partie d'un itinéraire routier très important, la RD 1083, trouve un intérêt certain à cette étude pour la connaissance et le suivi de la RD 1083, notamment les ouvrages d'art que ces convois sont obligés d'emprunter. Le financement de cette étude a été prévu sur la base de deux conventions distinctes. Les deux premières phases, consacrées à l’état des lieux et à la définition des itinéraires, ont déjà fait l’objet d’une convention de financement, signée par le Président du Conseil Général du Bas Rhin après examen de la commission permanente du 3 mai 2010. Les deux dernières phases sont consacrées à l’évaluation détaillée des itinéraires routiers sélectionnés : - l’axe Nord Sud actuel (ex RN83) - les barreaux « horizontaux Ouest-Est » vers le Rhin au niveau de Rouffach et au niveau de Colmar, - l’axe Nord-Sud le long du Rhin (RD52 et RD20), de Strasbourg jusqu’aux barreaux horizontaux ci-dessus. Il est donc proposé une convention pour une participation financière du Département du Bas-Rhin aux deux dernières phases de cette étude.

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Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités financières d'intervention du Département du Bas-Rhin pour la réalisation des études et travaux relatifs d'une part à la réduction des nuisances sonores sur l'A35 dans la traversée de l'agglomération strasbourgeoise, au droit d'Illkirch-Graffenstaden et d'autre part à la déviation de la RN59 à Châtenois.

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Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont bâties à partir d’un modèle-type joint au rapport.

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Le présent rapport a pour objet la répartition d'enveloppes financières provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits sont destinés à financer des opérations visant à l’amélioration de la sécurité et réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.

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Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Communauté de communes de Benfeld et Environs comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de la RD 213 en agglomération de Kertzfeld, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération).

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Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Lauterbourg comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement du carrefour entre la RD3 et la RD248, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération).

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Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Mertzwiller comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de la RD 627 en agglomération, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération).

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Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Communauté de Communes du Pays de La Petite Pierre comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de la RD 935 en agglomération de Puberg, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération).

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Le Département du Bas-Rhin, en partenariat avec la Région Alsace, le Groupement local de coopération transfrontalière Vis-à-vis et la ville de Lahr, a lancé en avril 2009 une étude de faisabilité technique et financière pour l’amélioration du franchissement du Rhin entre Gerstheim-Schwanau et Rhinau-Kappel. Cette étude portait sur les enjeux de trafics et de déplacements sur le secteur, sur les enjeux environnementaux et sur la faisabilité technique d’un projet reposant soit sur la réutilisation d’un franchissement existant, soit sur la création d’un nouvel ouvrage.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de deux parcelles de terrain situées à AVOLSHEIM, le long de la RD 422 au profit de la Commune d'AVOLSHEIM d'une part, et d'un particulier d'autre part.

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Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Commune de Reipertswiller comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de la RD 198 en agglomération, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération).

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  Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupement de communes pour les travaux de voirie.  

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Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour l’acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale.

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Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour la mise en place d’équipements fixes destinés à la lutte contre l’incendie.

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Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan vélo et des contrats de territoires, des itinéraires cyclables seront réalisés en partenariats avec des tiers. Ces partenariats sont formalisés par des conventions à intervenir entre collectivités. Dans certains cas, d'autres organismes tel l'Office National des Forêts, peuvent également être concernés par de telles conventions. Le présent rapport à pour objet de soumettre à votre approbation les conditions de réalisation et de gestion ultérieure de ces divers itinéraires cyclables et autoriser le Président à signer les conventions.

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Le présent rapport concerne la lancement conjoint par le Département et l'Etat (direction départementale de la cohésion sociale) d'un appel à projets pour la réalisation d'une étude sur le maintien dans le logement ou en hébergement des séniors en difficultés financières. Cette action avait été retenue dans le cadre de la mise en oeuvre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées 2010-2014 dont l'Etat et le Département sont co signataires avec la Communauté urbaine de Strasbourg et la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin.

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Le présent rapport concerne les demandes de subvention départementale de deux associations (AVA habitat et nomadisme et CEP-CICAT) pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages en difficulté à Strasbourg et à Oberhausbergen.

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Ce rapport porte sur la demande du Toit Haguenovien concernant la mise en place, à titre expérimental, d'un dispositif d'accompagnement de jeunes dans le cadre d'une colocation et du logement temporaire, sur la base de l'accueil de 18 jeunes d'octobre 2011 à décembre 2012. Cette action s'incrit, d'une part, dans le cadre de la politique jeunesse initiée par le Conseil Général et, d'autre part, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées signé conjointement par le Préfet, le Président du Conseil Général, le Président de la communauté urbaine de Strasbourg, le Président et le Directeur de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin.

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Lors de sa réunion du 25 octobre 2010, le Conseil Général a validé le processus général de sélection des projets 'Quartier Plus 67' et validé le texte de l'appel à projets pour l'année 2011. 8 communes ont répondu à l'appel à projets du Département. Il s'agit de DUPPIGHEIM, DUTTLENHEIM, GRIESHEIM SUR SOUFFEL, LA BROQUE, OBERHOFFEN, PFULGRIESHEIM, VILLE et WOERTH. La Commission 'Quartier Plus 67' a analysé le 20 juillet dernier ces 8 projets d'extension urbaine et de réhabilitation de quartier existant. Le présent rapport vise à examiner les propositions de la Commission 'Quartier Plus 67' pour ces huit opérations.

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Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière présentées par OPUS 67 concernant la réhabilitation de 35 logements locatifs sociaux dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat (PALULOS) et du dispositif départemental d’aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux.

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Le présent rapport concerne les demandes d’aide financières présentées par la communauté de communes de l'Alsace Bossue et la commune de PLAINE concernant la création de quatre logements locatifs sociaux communaux dans le cadre de la PALULOS communale.

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Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière présentées par Habitat des Salariés d’Alsace, Habitat de l’Ill, la SIBAR et la Strasbourgeoise Habitat dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, 9 dossiers relatifs à des opérations financées en prêts locatifs à usage social (PLUS) et en prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.

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Lors de sa réunion du 21 juin dernier, le Conseil Général avait donné délégation à la commission permanente pour actualiser les critères d’éligibilité des dossiers des candidats à l'accession à la propriété dans le cadre du prêt à taux zéro plus (PTZ +). Le présent rapport fixe les nouvelles modalités d'intervention du Département pour le soutien à l'accession sociale à la propriété pour les dossiers examinés à partir du 1er octobre 2011.

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Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière présentées par des particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de soutien départemental au prêt à taux zéro plus (PTZ+) mis en place par délibération du Conseil Général du 13 décembre 2010. A ce titre, 2 demandes sont présentées dans l’annexe au rapport.

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Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 10 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.

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Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'Anah (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 63 dossiers sont présentés dans l'annexe du rapport.

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Le présent rapport concerne l'avenant n°2 pour l’année 2011 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé sur le territoire départemental (en dehors de celui de la Communauté Urbaine de Strasbourg), relatif aux règles particulières d'octroi des aides destinées aux propriétaires occupants.

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Le présent rapport concerne la demande d'OPUS 67 de mise en oeuvre d'une disposition de la convention d'objectifs signée le 18 mars 2009 relative aux pertes d'exploitation sur des logements vacants réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat.

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Le présent rapport concerne la demande de l'association '1 Foyer 2 âges Bas-Rhin' qui reconduit, pour la période 2011-2012, un dispositif d'hébergement solidaire. Il s'agit pour des séniors d'accueillir des jeunes dans leur logement dans le cadre d'un échange de services : hébergement gratuit en échange de menus services et d'une présence la nuit.

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Le présent rapport concerne la cosignature par le Département des conventions d'utilité sociale (CUS) d'organismes HLM partenaires de la politique départementale de l'habitat. A ce titre, le présent rapport concerne les CUS de Batigère Nord-est, de la SOCOLOPO, de LogiEst, de la SEMATH, des Nouvelles cités de Lingolsheim, de Perspectives Habitat, d'Immobilière 3 F Alsace, d'Habitat des Salariés d'Alsace, d'Habitat Familial d'Alsace, de la Société Immobilière de Sélestat, de la SOCONEC, de la SEM de Schirmeck, d'habitation Moderne, d'Erstein Habitat et de la SEM de Schweighouse-sur-Moder.

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Le présent rapport concerne la demande de la Ville de Sélestat d'un cofinancement d'une étude diagnostic portant sur l'habitat et le patrimoine dans le centre historique de Sélestat. En effet, malgré une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) qui s'est terminée il y a trois ans, des poches de vétusté et/ou de précarité subsistent dans le coeur historique de Sélestat, créant à la fois une situation de vacance de logements et de dégradation du bâti existant.

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