Cofinancement d'une action de médiation concernant les grands passages de gens du voyage
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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Acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
CPER 2007-2013 - Centre régional d'innovation et de transfert de technologies (CRITT) ''Matériaux'' Alsace - Subvention d'investissement et convention financière
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
CPER 2007-2013 - Centre international de recherche aux frontières de la chimie (CIRFC) - Subvention d'investissement et convention financière
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Appel à projets transfrontaliers ''50 ans du Traité de l'Élysée'' - Avenants à divers projets Interreg IV A
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avances sans intérêts à ''Alsabail''
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Chambre de métiers d'Alsace - Contrat d'objectifs 2013
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide en faveur de la restauration de type traditionnel
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions en faveur des meublés de tourisme labellisés
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux ateliers de production artisanale de jus de fruits
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions (première tranche 2013)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions de centralité urbaine (première tranche 2013)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre des rivières
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avis du Conseil Général du Bas-Rhin sur les enjeux futurs de la gestion de l'eau
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de DURNINGEN et KIENHEIM avec extension sur GOUGENHEIM et SCHNERSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en place d'une opération ''vergers solidaires'' sur le territoire de la communauté de communes de la Région de Saverne
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dotations de fonctionnement complémentaires 2013
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions d'investissement aux collectivités
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre des classes de découverte
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/04/2013
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre des activités culturelles ainsi qu'une série de propositions qui s'inscrivent dans le cadre de la Charte départementale des festivals.
Pièces jointes
Répartition de subventions dans le domaine des enseignements artistiques
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département dans le domaine des enseignements et de la transmission artistiques, l'aide aux associations oeuvrant dans le domaine des musiques actuelles ainsi que la mise en place de contrats d'objectifs avec la Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR), l'Orchestre Philharmonique de Strasbourg (OPS), l'Opéra National du Rhin (OnR) et le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR).
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Annexe_rapport_CP080413_Transmission_enseignements.pdf -
Annexe_rapport_CP080413_CRMA.pdf -
Contrat La Maison Théâtre.pdf -
Contrat_objectifs_2013-2015_CRMA_Bas_Rhin_Nord.pdf -
convention CG67HEAR 2013-2015 V 19 02 2013.pdf -
fiches projet HEAR versions définitives.pdf -
convention OPS 2013-2015.pdf -
convention OnR 2013-2015.pdf
Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d'aides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales concernant les associations et les communes. Cette aide vise prioritairement à soutenir les sociétés d'histoire et d'archéologie locale dans l'acquisition et la diffusion d'ouvrages ainsi qu'à l'organisation de manifestations à vocation culturelle et patrimoniale.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux et du petit patrimoine
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et associations pour les travaux en faveur du patrimoine religieux et du petit patrimoine.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de la politique muséographique
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous soumettre deux dossiers relatifs à la politique muséographique du Département.
Pièces jointes
Répartition de subventions dans le domaine mémoriel
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre de l'aide aux actions mémorielles.
Pièces jointes
Aide aux Championnats de France (résultats et déplacements)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de Haut niveau.
Pièces jointes
Aide aux manifestations sportives, à l'acquisition de matériel sportif, à la licence (clubs sportifs), à la formation des cadres et aux Championnats d'Alsace - Conventions d'objectifs - Appel à projets sportifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
3312 Manifs sportives.pdf -
3312 Matériel sportif.pdf -
3312 Aide à la licence sportive civile.pdf -
3312 Formation Cadres Sportifs.pdf -
3312 Championnats d'Alsace.pdf -
3312 Convention d'objectifs.pdf -
3312 convention financière 2013 Association RCSA.pdf -
3312 convention Mercredi du Foot CG 2013 SAS RCSA.pdf
Aide à la natation et à la pratique du ski - Conventions d'objectifs avec l'USEP, l'UNSS et l'UGSEL
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
3313 Natation scolaire Communes.pdf -
3313 Natation scolaire Coopératives.pdf -
3313 Ski scolaire Associations.pdf -
3313 Conventions USEP UGSEL UNSS.pdf -
comite_USEP_financiere_20131363272300050.pdf -
comite_UNSS_financiere_20131363272313253.pdf -
comite_UGSEL_financiere_20131363272326800.pdf
Activités socio-éducatives en faveur des jeunes bas-rhinois
Resumé
Le présent rapport soumet à votre approbation: - le soutien au centre socioculturel de la Meinau - le soutien à une action phare dans le cadre du Contrat territorial pour la jeunesse - le soutien à l'opération Ville-Vie-Vacances février 2013.
Pièces jointes
Participation à l'animation jeunesse dans les territoires (ingénierie jeunesse)
Resumé
Le rapport soumet à votre approbation l'aide financière du Département à la Communauté de Communes de la Porte du Vignoble dans le cadre du renouvellement du contrat territorial pour la jeunesse.
Pièces jointes
Equipements sanitaires et sociaux - Famille et enfance
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subvention pour des investissements réalisés par différentes associations à Strasbourg et Urmatt ainsi que pour le centre communal d'action sociale de Bischheim dans le domaine de la petite enfance
Pièces jointes
Modification de la convention constitutive de la Maison des adolescents
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public ' Maison des Adolescents ' qui se traduit par une durée illimitée du Groupement d'Intérêt Public. Cette convention annule et remplace la convention initiale du 15 /02 /11.
Pièces jointes
Convention avec l'Association ''Réagir France-Roumanie''
Resumé
Le présent rapport a pour objet le renouvellement de la convention de fonctionnement liant le Département et l'association ' Réagir France Roumanie '.
Pièces jointes
Dispositif ''maintien à domicile'' - Attribution d'aides individuelles aux personnes âgées
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'attribution des aides individuelles aux personnes âgées ayant déposé leur candidature et répondant aux critères d'éligibilité dans le cadre du dispositif ' Maintien à Domicile '.
Pièces jointes
Autres interventions sociales
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subvention pour des investissements réalisés par la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains ainsi que l'association départementale des Restaurants du Coeur à Schiltigheim dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.
Pièces jointes
Garanties d'emprunts - Convention de garantie globale pour les prêts souscrits par l'''OPUS 67'' auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'une garantie globale à 100 % pour l'OPUS 67 pour les prêts souscrits auprès de la CDC dans le cadre d'une lettre d'offre globale (LOG).
Pièces jointes
Information sur les marchés publics conclus
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.
Pièces jointes
Réhabilitation de la Maison de l'Alsace à PARIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le président du Conseil Général à assurer le remboursement auprès du département du Haut-Rhin de la moitié des factures émises par les huissiers dans le cadre de la restructuration de la Maison de l'Alsace à Paris.
Pièces jointes
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations
Resumé
Le présent rapport concerne une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2013 ainsi que quatre demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations
Pièces jointes
Répartition du Fonds de soutien à la vie associative
Resumé
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Pièces jointes
Avis du Conseil Général sur le projet arrêté de Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Sélestat et sa Région
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'avis du Département sur le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Sélestat et sa Région. Pour mémoire, le Département suit l'élaboration du SCoT de Sélestat et sa région, au titre de sa mission de ' personne publique associée ' aux documents d'urbanisme. Le Syndicat Mixte de SCoT finalise actuellement son projet et arrive en phase de SCoT arrêté. Conformément à l'article L.122-8 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département pour qu'il fasse connaître son avis.
Pièces jointes
Avis du Conseil Général sur le projet arrêté de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Pays de Wissembourg
Resumé
Le Département suit l'élaboration de l'ensemble des Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée aux documents d'urbanisme. La Communauté de Communes du Pays de Wissembourg finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLUi ' arrêté '. Conformément à l'article L 123-9 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée. Le présent rapport a pour objet de formaliser l'avis du Conseil Général sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg.
Pièces jointes
Avis du Conseil Général sur la suppression des emplacements réservés n° 10 et 11 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de MITTELBERGHEIM
Resumé
Le présent rapport concerne la suppression de deux emplacements réservés inscrits au PLU (plan local d'urbanisme) en vigueur de Mittelbergheim, et destinés à préserver les disponibilités foncières pour l'aménagement du réseau routier et cyclable départemental. La réalisation effective de ces opérations amène le Département à proposer de les supprimer du PLU.
Pièces jointes
Déclassement et principe de mise en vente des Archives départementales rue Fischart à STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la commission permanente le déclassement et le principe de mise en vente sur le marché privé des anciennes Archives départementales situées rue Fischart à Strasbourg.
Pièces jointes
Avenant à la convention tarifaire ''ALSA Plus''
Resumé
Afin de clarifier la répartition des recettes du Titre Multimodal Alsa plus entre les différentes Autorités Organisatrices de Transports, les différents partenaires ont souhaité mettre en place un avenant précisant les gares comprises dans les périmètres de transports urbains et une clause de renégociation en cas de modification de ces périmètres.
Pièces jointes
Refonte du règlement des transports scolaires
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer une adaptation du règlement des transports scolaires pour une entrée en application à partir de septembre 2013. Le nouveau règlement des transports scolaires intègre notamment la révision des participations familiales approuvée par le Conseil Général du 10 décembre 2012.
Pièces jointes
Création d'une régie de recettes
Resumé
Le présent rapport concerne la création d'une régie de recettes auprès de la Direction de la Mobilité.
Pièces jointes
RD 133-14 / Liaison SAVERNE-BOUXWILLER - Aménagement de la RD 1004 à MARMOUTIER - Convention relative à la mise à disposition de matériaux extraits du deuxième tunnel LGV de SAVERNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à votre approbation la convention à établir avec RFF pour la mise à disposition au Département du Bas-Rhin de matériaux extraits du deuxième tunnel LGV de Saverne à titre gratuit, pour l'utilisation en remblai ou en couche de forme dans le cadre des projets routiers 'Liaison Saverne-Bouxwiller - RD 133-14' et 'Aménagement de la RD 1004 à Marmoutier'
Pièces jointes
Déclaration de projet pour l'aménagement de la RD 1083 à FEGERSHEIM, ICHTRATZHEIM et LIPSHEIM
Resumé
En application des dispositions de l'article L126-1 du Code de l'Environnement, le Département est appelé, par la présente délibération valant déclaration de projet, à se prononcer sur l'intérêt général du projet d'aménagement de la RD 1083 à Fegersheim, Lipsheim et Ichtratzheim, et à prendre acte de l'avis favorable sans réserve du commissaire enquêteur.
Pièces jointes
Suppression du passage à niveau n° 6 à REICHSTETT (RD 63) - Convention de financement des études et des travaux relatifs au déplacement d'un réseau à haute tension
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à votre approbation la convention à établir avec Electricité de Strasbourg Réseaux concernant les modalités de financement des études et des travaux de déplacement d'un réseau HT induit par la construction de l'ouvrage en passage supérieur franchissant la voie ferrée Strasbourg/Lauterbourg.
Pièces jointes
Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d'ouvrage unique pour chaque opération).
Pièces jointes
Avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des RD 39 et 424 dans la traversée de VILLE
Resumé
Le présent rapport vise à proposer un avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 39 et de la RD 424 dans la traversée de VILLE, afin de saisir l'opportunité d'enfouissement de fourreaux, à la charge du Département dans le cadre de son Schéma Directeur d'Aménagement Numérique, et afin de prolonger la durée de la convention.
Pièces jointes
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental
Resumé
Le Département peut autoriser d'autres collectivités à réaliser des travaux d'investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l'entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d'entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont bâties à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).
Pièces jointes
Opérations de proximité - Itinéraires cyclables structurants - Financement FEADER de deux tronçons de l'itinéraire Saâles-Gresswiller
Resumé
En partenariat avec des acteurs locaux, le Département réalise des itinéraires cyclables dans le cadre des dispositions du Plan Vélo 2020 et des contrats de territoire. Dans certains cas, le montage financier permet d'obtenir une aide des fonds européens. Le présent rapport a pour objet de solliciter le fonds européens FEADER pour soutenir la pose d'un enrobé sur les sections Saâles - Saulxures et Gresswiller - Heiligenberg du projet d'itinéraire cyclable entre Saâles et Gresswiller.
Pièces jointes
Aménagement de la piste cyclable le long de la RD 3 entre LAUTERBOURG et SCHEIBENHARD - Acquisition foncière
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition de parcelles de terrain sises à SCHEIBENHARD dans le cadre de l'aménagement d'un itinéraire cyclable le long de la RD 3.
Pièces jointes
Transfert de parcelle ''rue de Hoerdt'' dans la traverse d'ECKWERSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communautaire de la Communauté Urbaine de STRASBOURG d'une parcelle ' rue de Hoerdt ' dans la traverse d'ECKWERSHEIM.
Pièces jointes
Transfert de parcelles relevant de l'ex-RD 222 et de la rue de l'Industrie à GEISPOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communautaire de la Communauté Urbaine de STRASBOURG de parcelles relevant de l'ex-RD 222 ainsi que de la rue de l'Industrie à GEISPOLSHEIM.
Pièces jointes
Attribution de subventions pour les travaux de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.
Pièces jointes
Acquisition d'équipements annexes aux réseaux d'approvisionnement d'eau servant à la lutte contre l'incendie
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'attribution d'une subvention à la commune de Birkenwald pour la mise en place d'équipements fixes destinés à la lutte contre l'incendie.
Pièces jointes
Plan de déplacements du collège de ROSHEIM - Convention relative au chantier d'application
Resumé
Le collège de Rosheim mène une démarche d'écomobilité scolaire appelée 'Plan de Déplacements Collège (PDC)' afin de repenser les trajets domicile - collège pour les élèves, les parents et le personnel de l'établissement. Le présent rapport a pour objet de soutenir la réalisation du PDC de Rosheim en subventionnant un chantier d'application dirigé par une équipe d'éco-conseillers en formation. Ce chantier d'application est chargé d'élaborer le diagnostic du PDC ainsi que des préconisations utiles au plan d'actions. Une subvention de 1 500 € HT est proposée pour couvrir les frais liés à la réalisation du chantier d'application, conformément à la délibération du Conseil Général du 7 janvier 2013 actant l'accompagnement du PDC de Rosheim.
Pièces jointes
Associations ''Vélo-Emploi'' et ''CADR 67'' - Conventions d'objectifs et subventions 2013
Resumé
Le présent rapport porte sur la conclusion de deux conventions annuelles entre le Département et les associations Vélo-Emploi et CADR 67, pour l'année 2013. Ces associations interviennent de manière complémentaire, dans des opérations de contrôle des vélos et de sensibilisation à la sécurité routière dans les collèges du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à ERSTEIN-KRAFFT, STRASBOURG et sur plusieurs sites d'habitat précaire bas-rhinois
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes de subvention départementale de l'association 'AVA habitat et nomadisme', d'OPUS 67 et d'un particulier pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés à Erstein, Strasbourg et sur plusieurs sites d'habitat précaire bas-rhinois.
Pièces jointes
Convention sur le logement des jeunes avec ''SOLENDI''
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'une convention de partenariat entre le Département et SOLENDI, deuxième collecteur du 1% Logement au niveau national, pour l'attribution de ses aides au logement des jeunes actifs. Cette action s'inscrit à la fois dans le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées et dans l'accompagnement des jeunes dans l'accès à un logement autonome. Elle vient compléter les autres interventions mises en place par le Département comme le Pass'Accompagnement ou le KIT-JIL.
Pièces jointes
Mise à disposition de terrains ou d'immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de la commune de Villé pour la mise à disposition par vente à l'euro symbolique au profit de Habitat des Salariés d'Alsace en vue de la création d'un Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) financé en PLUS (prêt locatif à usage social) et d'une résidence pour personnes âgées (RPA) financée en PLUS et PLAI (prêt locatif aidé d'intégration).
Pièces jointes
Mise en oeuvre du dispositif ''Quartier Plus 67'' - Aide aux études de faisabilité pour l'opération labellisée ''Quartier Plus 67'' à WOERTH
Resumé
Le présent rapport concerne le cofinancement de l'étude de faisabilité pour l'opération présélectionnée 'Quartier Plus 67' de Woerth.
Pièces jointes
Réhabilitation de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par OPUS 67 concernant la réhabilitation de 176 logements locatifs sociaux dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat (PALULOS) et du dispositif départemental d'aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux. Ces dossiers avaient été examinés par la commission permanente le 4 mars 2013 mais le montant des 3 subventions doit être actualisé en fonction du programme de travaux.
Pièces jointes
Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 21 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Pièces jointes
Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de l'habitat traditionnel bas-rhinois
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 87 dossiers sont présentés dans les trois annexes au rapport.
Pièces jointes
Mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat et maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap - Convention 2013-2015 avec ''Batigère Nord-Est''
Resumé
Le présent rapport concerne la reconduction d'une convention entre le Département et la SA d'HLM Batigère Nord-Est pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat et le maintien à domicile des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap sur la période 2013-2015.
Pièces jointes
Réalisation d'études locales de besoins pour le logement des seniors
Resumé
Le présent rapport concerne la mise en oeuvre du programme de résidences sénior par les collectivités locales dans le cadre de la mise en oeuvre du plan départemental de l'habitat. A ce titre, la communauté de communes de la Basse Zorn ainsi que la commune de Sélestat sollicitent le cofinancement du Département pour réaliser sur leur territoire respectif une étude fine des besoins en habitat des seniors.
Pièces jointes
Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à NORDHOUSE
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de la Commune de Nordhouse pour une étude de faisabilité en vue de la création de logements locatifs sociaux dans un immeuble sis 104 rue de l'Eglise.
Pièces jointes
Création d'une résidence de logements autonomes pour des personnes en situation de handicap - Cofinancement de la seconde phase de l'étude de faisabilité
Resumé
En vue de la mise en place d'une résidence de type 'ti'hameau' sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg, le Nouveau Logis de l'Est a passé commande à Alter Domus de la seconde phase de l'étude de faisabilité afin de déterminer les conditions optimales de création d'une résidence de logements autonomes pour des ménages en fort handicap et permettant de mutualiser une partie de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Comme pour la première tranche, le Département est sollicité à hauteur d'un tiers, à parité avec la CUS et le Nouveau logis de l'Est.
Pièces jointes
Aide au fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage de BISCHHEIM - HOENHEIM - LA WANTZENAU
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'attribution d'une aide départementale au fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage de Bischheim-Hoenheim-La Wantzenau. La loi du 5 juillet 2000 impose aux Départements de participer avec l'Etat au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale inscrites au schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV).