CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2022
- Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) ACTION DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS UKRAINIENS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2022
- Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PLAN PAUVRETE : RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION AU GIP FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE ALSACE (MAITRISE DU FRANÇAIS DANS LE BAS-RHIN)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2022
- Rapporteur : M. Robin CLAUSS
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROLONGATION DE LA CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE EVALUATION ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES (EVADOPA)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2022
- Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
MODIFICATION DU GR 53 À WISSEMBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2022
- Rapporteur : Mme Stéphanie KOCHERT
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION RELATIVE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES ÂGÉES DU HAUT-RHIN ET PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT 2022
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2022
- Rapporteur : Mme Isabelle HECTOR-BUTZ
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AIRE DE SERVICE DE BATTENHEIM SUR L'AUTOROUTE A35 PROPOSITION DE PROLONGATION DE LA CONCESSION ACTUELLE ET DE PROCEDER A L'ISSUE AU RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2022
- Rapporteur : M. Marc MUNCK
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT A LA CONVENTION AVEC ECO CO2 PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN PLACE DE PLANS DE DÉPLACEMENTS COLLÈGES (PROJET MOBY)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2022
- Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SOUTIEN A LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES PAR L'AIDE A LA LICENCE ET A LA VALORISATION DU BENEVOLAT DANS LE BAS-RHIN : SAISON SPORTIVE 2020/2021
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2022
- Rapporteur : Mme Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION POUR LE RAYONNEMENT DE L'ACTION CULTURELLE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2022
- Rapporteur : M. Marc MUNCK
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CREATION D'UNE ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A HAGUENAU
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2022
- Rapporteur : M. Michel LORENTZ
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE D'AMMERSCHWIHR A COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2022
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 64 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE SIGOLSHEIM A COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2022
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE RÉHABILITATION THERMIQUE DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE SIGOLSHEIM A COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2022
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION EXPÉRIMENTALE DE MÉDIATION EN EHPAD SUR LE TERRITOIRE GHT12
Resumé
Le présent rapport vise à proposer une subvention de 15 000€ à l'École Supérieure de Praxis Sociale de Mulhouse pour la mise en place d'une solution expérimentale de médiation dans 41 Etablissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes sur le territoire GHT12 (MAIA Région Mulhousienne, MAIA Thur-Doller et MAIA Trois Pays-Sundgau) et de conclure la convention de partenariat correspondante.
Pièces jointes
DOMIAL SA HLM 10 LOGEMENTS A GUEBWILLER
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 703 995 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition de 10 logements locatifs sociaux situés route de Soultz à GUEBWILLER.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT EHPAD MARCEL KRIEG A BARR TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DE L'EHPAD EMPRUNT CDC
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’EHPAD MARCEL KRIEG pour un emprunt d’un montant de 240 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’opération de restructuration et d’extension de l’EHPAD.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2022, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de huit opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de subvention de 22 807 € (dont 4 013 € en investissement et 18 794 € en fonctionnement) ; projets qui ont fait l’objet d’un avis favorable de la 2e commission et de chacune des commissions territoriales concernées lors de leur séance de juin.
Pièces jointes
RETOUR À L'ACTIVITÉ ET À L'EMPLOI : SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES
Resumé
L’accompagnement des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) est un axe fondamental de la politique menée par la Collectivité européenne d’Alsace pour favoriser un retour rapide vers l’emploi d’abord et l’activité pour tous, notamment des bénéficiaires du rSa. Des actions spécifiques participant à l’insertion sociale et socioprofessionnelle des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) vous sont proposées en complément de l’offre d’insertion mise en œuvre dans le cadre de l’appel à projets insertion. Ainsi, le présent rapport vise l’attribution de subventions de fonctionnement à hauteur de 80 280 € pour les actions présentées ainsi que la signature de la convention et des avenants afférents à ces structures.
Pièces jointes
AMÉNAGEMENT CYCLABLE NEUF BRISACH SUD - TRANCHE FERME CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION, DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC ET D'ENTRETIEN
Resumé
La Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach s’est engagée dans une politique en faveur des circulations douces. Elle a défini un réseau structurant dont l'objectif est la mise en œuvre d'aménagements sécurisés et continus. Dans le cadre de la mise en place de ce programme, elle souhaite réaliser le tronçon « Neuf-Brisach Sud - Tranche ferme » pour relier - à terme - les berges du canal du Rhône au Rhin à l’Allemagne. Cet itinéraire emprunte partiellement les dépendances du domaine public et privé de la Collectivité européenne d’Alsace. Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention de transfert de gestion, de superposition d’affectations du domaine public et d’entretien à conclure avec la Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach, la Fédération du Haut-Rhin pour la Pêche et la Protection du milieu aquatique et l'Association Foncière d'ALGOLSHEIM, pour l’itinéraire cyclable « Neuf-Brisach Sud – tranche ferme » situé au Sud de la RD 415.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 249 257 € et l'approbation des termes d'une convention afférente, ainsi que des changements d'attributaires de subventions dans le cadre du fonds de solidarité communal et la mise à jour du montant d'une subvention attribuée dans le cadre de la politique de développement territoriale avec approbation des termes de la convention afférente.
Pièces jointes
CONVENTIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LES COLLÈGES ET LES COLLECTIVITÉS PARTENAIRES
Resumé
Dans le cadre de sa politique de restauration scolaire, la Collectivité européenne d’Alsace contracte des partenariats pour l’hébergement, l’accueil de la télérestauration de lycéens, collégiens, écoliers ou enfants du périscolaire avec la Région Grand Est, des Communautés d’Agglomération et des Communes. De cette manière, ce sont près de 60 partenariats qui existent. L’approche contractuelle permet d’assurer un accueil dans les meilleures conditions tout en fixant les obligations et les responsabilités de chacun. Pour la rentrée de septembre 2022, 9 conventions de renouvellement, 1 convention de télérestauration et 1 convention d’utilisation de locaux communaux sont proposées à la Commission Permanente.
Pièces jointes
-
Rapport -
Deliberation -
2022 06 16 Convention d'hébergement entre la ville de Strasbourg et François Truffaut -
2022 06 16 Convention restauration Bartho V Hugo -
2022 06 16 Convention restauration VH au lycée SCHONGAUER -
2022 06 16 Convention m2a Villon -
2022 06 10 Convention télérestauration Villon Pfastatt -
2022 06 16 Convention m2a Bourtzwiller -
2022 06 10 Convention m2a joliot curie -
2022 06 16 Convention m2a jean macé
POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver une série d'aides, pour un montant de 147 100 €, à verser aux associations organisant - dans les territoires alsaciens - des manifestations sportives d'intérêt local à international. Ces manifestations ont recueilli l'avis favorable des Commissions territoriales concernées.
Pièces jointes
CONVENTION D'ÉCHANGES DE DONNÉES STATISTIQUES ENTRE L'ACADÉMIE DE STRASBOURG ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LE CADRE DU PILOTAGE DU SYSTÈME ÉDUCATIF
Resumé
La gestion du service public de l’éducation est une compétence partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales. Conscientes de l’importance pour chaque partenaire de disposer des informations nécessaires au pilotage de ses compétences, la Collectivité européenne d’Alsace et l’Académie de Strasbourg proposent d’encadrer les modalités d’échange et d’utilisation des données des collèges et de leurs collégiens dans le cadre d’une convention d’échanges de données statistiques. Respectueux des domaines de compétences de chacun, ce projet de convention est le fruit d’un travail engagé entre les deux administrations sur l’année 2021 et permet aux deux institutions de cadrer les circuits de transmission d’information dans un cadre conventionnel harmonisé à l’échelle de l’Alsace à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022.
Pièces jointes
OFFRE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : DIAGNOSTIC CONJOINT - COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND-EST
Resumé
Un diagnostic conjoint entre la Collectivité européenne d'Alsace et l'Agence Régionale de Santé Grand-Est pour une offre d’accompagnement médico-social des personnes en situation de handicap est à lancer sur le territoire du Bas-Rhin, une démarche similaire étant déjà en cours sur le territoire haut-rhinois. Ce diagnostic conduira à l’adaptation de la politique de la Collectivité européenne d'Alsace en faveur de l’autonomie ; diagnostic permettant, ainsi, de répondre à l’exigence d’un accompagnement inclusif de toute personne en situation de handicap.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d’Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.
Pièces jointes
AVENANT À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ANNÉE 2021 AVEC RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE
Resumé
Il vous est proposé d’approuver l'avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée en 2021 avec Rivières de Haute Alsace pour la maintenance semi-lourde du canal du Rhône au Rhin déclassé et les barrages du Haut-Rhin, suite à des ajustements de l'enveloppe initiale sans modification de cette dernière, et d'autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
Resumé
La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des jeunes alsaciens. A travers cette politique, la Collectivité européenne d'Alsace finance le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés, selon des modalités de participation à ce jour différentes entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Celles-ci se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de participation aux voyages et sorties scolaires. Au 20 juin 2022, des subventions de fonctionnement ont été attribuées à hauteur de 90 682 € dans le cadre des voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (5 839 élèves – 64 sorties et voyages scolaires) et 116 270 € dans le cadre de sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et les écoles publics et privés du Haut-Rhin (3 115 élèves – 71 sorties scolaires avec nuitées). Ce rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 34 071 € au bénéfice de collèges publics et privés du Bas-Rhin pour soutenir l'organisation de voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens (1768 élèves).
Pièces jointes
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2022 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics alsaciens. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de financement du fonctionnement des collèges publics différents, cette différence se poursuivra jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences réside dans le versement de subventions d’investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l’acquisition de mobilier, d’équipements et matériels divers. Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a décidé le 28 mars 2022 d’apporter un soutien aux collèges publics alsaciens pour l’acquisition de matériel sportif pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS). Il s’agit de l’un des 6 dispositifs en faveur du sport déployé dès 2022 à l’échelle alsacienne. Par ailleurs, la dissolution du SIVU (Syndicat à vocation unique) pour le fonctionnement du collège de Lutterbach, demande à ce qu’une nouvelle convention soit conclue entre la Collectivité européenne d’Alsace, la Commune de Lutterbach, propriétaire des installations sportives et le collège Nonnenbruch de Lutterbach pour la rentrée scolaire 2022-2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics alsaciens pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 28 970 €, ainsi que d’approuver la convention d’utilisation des installations sportives par le collège Nonnenbruch de Lutterbach pour l’année scolaire 2022-2023.
Pièces jointes
LE VAISSEAU : RENOUVELLEMENT DE LA MARQUE ET DEVELOPPEMENT DE MECENAT
Resumé
Parmi les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace, dont vient de se doter la Collectivité européenne d’Alsace, figure l’ambition de déployer une politique de culture scientifique, technique et industrielle. Afin de définir - au mieux - les contours de cette nouvelle politique culturelle, une "Mission d'exploration pour la culture scientifique, technique et industrielle" a été engagée par le Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace le 20 juin 2022 (CD-2022-3-6-1). Les conclusions en sont attendues au deuxième trimestre 2023. L’un des enjeux identifiés dans le cadre de cette démarche est de renforcer les liens avec l’industrie de pointe et l’artisanat d’excellence du territoire. Le présent rapport permet d’y apporter une réponse en développant le mécénat au Vaisseau avec les sociétés Kuka et Solu-Tech (mécénats de compétences et de mise à disposition de matériel industriel). Il est donc proposé d'approuver la mise en place de ce mécénat et d'autoriser le Président à signer les conventions de mécénat afférentes. Par ailleurs, le Vaisseau souhaite renouveler sa marque verbale auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) afin de garantir la propriété intellectuelle de son nom dans le cadre des activités culturelles qu'il exerce.
Pièces jointes
ACQUISITION DE PARCELLES DANS LE MASSIF DU CHAMP DU FEU A BELLEFOSSE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider de l’acquisition de surfaces situées sur le ban communal de Bellefosse, et ce, dans le cadre d’un projet d’échange de parcelles avec l’Etat sur le ban communal du Hohwald et de la constitution des réserves foncières au titre des mesures compensatoires liées aux projets de la collectivité dans le massif du Champ du Feu.
Pièces jointes
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2020) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, TROISIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat 2021 du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, pour un montant total de 239 626 € en faveur de 11 communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 234-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition conduit à un reliquat de dotation 2021 qui s’élève à 40 644 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 DANS LE CADRE DU RESEAU PARENTS 68
Resumé
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement pour 61 actions financées dans le cadre du Réseau Parents 68 pour un montant total de 50 000 €. Ce réseau est le fruit d’un partenariat instauré entre l’Etat, la Caisse d’allocations familiales, la Collectivité européenne d’Alsace et la Mutualité Sociale Agricole. Il finance des actions valorisant les ressources parentales, favorisant le lien parents-enfants. Les actions s’articulent autour de différentes modalités d’intervention: actions d'information des parents (individuelles ou collectives) et actions pour et avec les parents, dans le cadre de l’accompagnement à la parentalité jusqu’à l’âge de la majorité des enfants.
Pièces jointes
ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A KOLBSHEIM ET A WISSEMBOURG/ALTENSTADT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition : - d’une parcelle à KOLBSHEIM, représentant une surface de 28,08 ares et un prix de 1 672,90 € ; - de trois parcelles à WISSEMBOURG/ALTENSTADT, représentant une surface totale de 148,00 ares et un prix de 84 227,18 €.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTITION DES CHARGES ET DES MOYENS ENTRE LA REGION GRAND-EST ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE CONCERNANT LA GESTION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER COMPOSE PAR LE COLLEGE BEATUS ET LE LYCEE KOEBERLE A SELESTAT
Resumé
En application du code de l’Education, dans les ensembles immobiliers où cohabitent un collège et un lycée, une convention intervient entre le Département et la Région afin de déterminer la répartition des charges entre les deux collectivités et les modalités de fonctionnement avec les deux établissements. Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes de la convention de gestion de charges et de moyens, à intervenir au 1er septembre 2022, concernant l'ensemble immobilier Collège Beatus Rhenanus et le Lycée Koeberlé de Sélestat. Cette convention organise les relations financières entre ces deux établissements pour assurer le partage des charges communes dans le respect de l’autonomie des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, de la compétence de chacun et de la réglementation. La présente convention vise également à permettre l’exercice du contrôle budgétaire par les collectivités, à savoir la Région Grand Est pour le contrôle du budget du Lycée et la Collectivité européenne d'Alsace, pour le contrôle du budget du Collège. Cette convention précise également les conditions dans lesquelles intervient l’équipe d’agents relevant de la Région dans cet ensemble immobilier scolaire.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET PARTICIPATION 2022 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE
Resumé
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement et de participation aux associations ou organismes œuvrant dans le domaine des solidarités, et ce, pour un montant total de 626 770 € en faveur de 46 structures.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE ET DE L'INSERTION
Resumé
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine des solidarités, et ce, pour un montant total de 643 661 € en faveur de 52 structures.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
Resumé
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant dans le domaine des solidarités, et ce, pour un montant total de 368 250 € en faveur de 18 structures.
Pièces jointes
SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC "FRANCE ENFANCE PROTEGEE"
Resumé
« France Enfance Protégée » est la dénomination choisie par l’Etat pour la nouvelle institution de gouvernance du secteur de la Protection de l’Enfance qui se mettra en place en septembre 2022 pour une durée indéterminée. Cette institution prendra la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) qui se substituera à l’ensemble des instances nationales précédemment mises en place, dans un objectif de simplification et d'amélioration de la qualité du droit des enfants et des familles. Ce GIP est constitué entre l’Etat, les départements et collectivités à statut particulier, les collectivités d’outre-mer et des personnes morales de droit public et privé du secteur de l’enfance. Le présent rapport a pour objectif de donner mandat au Président de la Collectivité européenne d’Alsace pour signer la Convention Constitutive et l’autoriser à régler la contribution annuelle obligatoire et non définie à ce jour.
Pièces jointes
ENGAGEMENT POUR UN NOUVEAU BÂTIMENT D'ARCHIVES D'ALSACE À COLMAR
Resumé
L’actualité montre constamment la nécessité d’une meilleure compréhension par le public des enjeux de la citoyenneté, garants du bon fonctionnement de notre démocratie. La Collectivité européenne d’Alsace choisit d’investir pleinement ce champ en mobilisant les ressources de l’Histoire et de la Mémoire. Une nouvelle politique mémorielle sera donc proposée pour la fin de l’année 2022, et ce, dans le cadre de la refondation de la politique culturelle. Pour cette nouvelle ambition, la Collectivité européenne d’Alsace s’engage pour la construction d’un bâtiment d’archives à Colmar ayant pour but de faire résonner l’héritage historique du territoire avec les enjeux de la société contemporaine. Ce projet, à la fois nécessaire pour des raisons de capacités insuffisantes et de sécurité, et novateur dans son ambition d’ouverture et de valorisation, permettra notamment d’apporter un appui au tissu associatif. Dans l’esprit du service public alsacien qui invite à développer toujours davantage la proximité, la qualité, l’efficacité et l’engagement, la collectivité installe un conseil consultatif d’usagers pour accompagner le projet de création du nouveau bâtiment dans toute sa durée. Ce processus, qui passe notamment par la mise à l’abri temporaire des fonds les plus précieux afin de les préserver de tout danger, sera accompagné de diverses mesures exceptionnelles permettant au public de continuer à disposer des richesses archivistiques pendant la durée du processus.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION GROUPE SAINT SAUVEUR TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE PAYS'AGE ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l'ASSOCIATION GROUPE SAINT SAUVEUR pour un emprunt d’un montant de 217 408 € souscrit auprès de la CARSAT pour la restructuration de la RÉSIDENCE AUTONOMIE PAYS’AGE et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
PROPOSITION DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETAT CONCERNANT LA RELOCALISATION DANS LE HAUT-RHIN DE MINEURS NON ACCOMPAGNES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE GREC
Resumé
Le programme de relocalisation volontaire de 1 600 Mineurs Non Accompagnés (MNA) présents en Grèce et la mobilisation de l’Etat français ont amené la Collectivité européenne d’Alsace à se porter volontaire pour l’accueil de ces mineurs. La présente convention organise la prise en charge de ces jeunes et précise l’aide financière d'un montant de 15 000€ apportée par l’Etat spécifiquement pour les accueils intervenus fin 2021. Depuis le lancement du programme de relocalisation en 2020, 22 mineurs non accompagnés en provenance de Grèce ont été pris en charge par la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
LIFE VALLEY, UN PROJET D'AVENIR POUR L'ESPACE RHÉNAN : DÉPÔT DE LA MARQUE VERBALE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace porte le projet de la Life Valley à l’échelle du Rhin Supérieur, en s’appuyant sur une double expertise historique : santé et environnement. Au moment où la CeA se voit confier le rôle de porte-parole du pilier politique de la Région métropolitaine du Rhin Supérieur (RMT), elle met en œuvre le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière en vue de la création de la Life Valley dont les objets sont : - l’identification d’un espace dédié à la vie ; - la structuration d’un vaste réseau autour des questions de la santé et du respect de l’environnement ; - l’activation de leviers économiques à l’échelle transfrontalière. Il s’agit d’une chance pour l’Alsace et l’espace rhénan qui inspirent tant d’autres régions en Europe. En s’appuyant sur ses expertises dans le domaine de la recherche médicale et pharmaceutique, du développement durable et de l’innovation, la Life Valley a l’ambition d’apporter des réponses concrètes concernant les pratiques individuelles et collectives, respectueuses de la nature, de la biodiversité et de la vie dans tous les domaines : alimentation, habitat, mobilité, énergie, consommation et production pour les générations à venir. Au moment de l’avènement des grandes vallées thématiques, le nom de Life Valley identifie à l’échelle planétaire cet espace privilégié dédié à la vie. Cette région-modèle constitue une véritable « unité de destin » au cœur de l’Europe. Elle ré-enchante l’idéal européen. Le présent rapport a pour objet d'autoriser le dépôt de la marque verbale "Life Valley".
Pièces jointes
DISTRIBUTION DES CHÈQUES SOLIDAIRES AUX ASSISTANTS FAMILIAUX EMPLOYES PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Il est proposé de remettre à titre exceptionnel aux assistants familiaux des chèques solidaires afin de leur faciliter l’accès à des activités avec leur famille et les enfants confiés pris en charge à leur domicile.
Pièces jointes
PDH - AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OPERATIONS PROGRAMMEES D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET LANCEMENT D'UNE EVALUATION DES PROGRAMMES EN COURS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace : I- d’approuver les termes des projets d’avenant pour les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) dans le cadre du dispositif d’aide volontariste de la Collectivité européenne d’Alsace « Fonds Alsace Rénov ». Dans le cadre de ce rapport, il sera proposé quatre avenants aux conventions d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (RU) sur les territoires de Mulhouse-Fonderie, la Ville de Neuf- Brisach, la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche et la Commune de Siltzheim. II- d’approuver les modalités de lancement de la consultation pour l'évaluation des missions de suivi-animation des Programmes d'Intérêt Général (PIG) et des Programmes Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) sur le territoire alsacien.
Pièces jointes
SYNDICAT MIXTE DE L'AÉRODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM : CONTRIBUTIONS STATUTAIRES 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prendre acte du versement des contributions statutaires de la Collectivité européenne d'Alsace au Syndicat Mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim, comme suit : - une contribution d'un montant de 37 050 € au titre du fonctionnement, - une contribution d'un montant de 60 000 € au titre de l'investissement.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ORGANISMES ET AUX ANIMATIONS TOURISTIQUES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné des demandes de subventions dans le cadre des dispositifs de soutien aux organismes et aux animations touristiques de la part : de Clévacances Alsace, pour son fonctionnement 2022, du Relais Départemental du Tourisme Rural du Bas-Rhin, pour son fonctionnement 2022, de l’Association des Gîtes de France et du Tourisme Vert du Haut-Rhin, pour son fonctionnement 2022, de la Ronde des Fêtes, pour son fonctionnement 2022, de la Fédération des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige, pour son fonctionnement 2022, du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges pour le fonctionnement de la Navette des Crêtes 2022. Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un total de 81 000 € comme suit : 30 000 € à Clévacances Alsace, 15 000 € au Relais Départemental du Tourisme Rural du Bas-Rhin, 15 000 € à l’Association des Gîtes de France et du Tourisme Vert du Haut-Rhin, 6 000 € à la Ronde des Fêtes, 1 000 € à la Fédération des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige, 14 000 € au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.
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GARANTIE D'EMPRUNT EHPAD MARCEL KRIEG A BARR TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DE L'EHPAD EMPRUNTS CREDIT MUTUEL
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’EHPAD MARCEL KRIEG pour deux emprunts d’un montant de 2 500 000 € chacun à souscrire auprès du Crédit Mutuel pour le financement de l’opération de restructuration et d’extension de l’EHPAD.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLU ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE BOURBACH-LE-BAS ET LES PROJETS DE PLUI DU SECTEUR ILL ET GERSBACH ET DU SECTEUR D'ILLFURTH
Resumé
La collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, et ce, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de BOURBACH-LE-BAS a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, son projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté a été transmis pour avis. De même, la Communauté de communes du SUNDGAU a finalisé les projets de Plan Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUI) du secteur ILL et GERSBACH et du secteur d'ILLFURTH et les a transmis pour avis. Le rapport a pour objet d'émettre un avis sur le projet de PLU arrêté de la Commune de BOURBACH-LE-BAS et les projets de PLUI arrêtés du secteur ILL & GERSBACH et du secteur d'ILLFURTH et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.
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FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE ALSACIEN - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement aux Communes, groupements de Communes et associations dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'innovation territoriale alsacien pour un montant de 21 222 €.
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SUBVENTION À LA COMMUNE DE SCHIRMECK POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU PARC DES MÉSANGES
Resumé
Le projet de la Commune de Schirmeck a été retenu au titre du dispositif Quartier Plus 67, suite à l'appel à projet de 2012. Ce dispositif, à requestionner dans le cadre de la nouvelle politique de l'habitat alsacienne, vise à produire du logement accessible et durable. Il prévoit l'appui technique des services de la Collectivité européenne d'Alsace à la Commune maître d'ouvrage, ainsi que le financement de 50% des études préalables à la finalisation du projet. Le présent rapport fait état de l'avancement de la phase d'étude du projet tel qu'il est désormais coconstruit avec les acteurs publics (Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche, l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique, Collectivité européenne d'Alsace), le bailleur Alsace Habitat et le cabinet d'étude Artelia, chargé de sa coordination. Il propose à la Commission permanente d'attribuer une subvention d'investissement de 64 495 € à la Commune de Schirmeck au titre du dispositif Quartier Plus 67.
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SOUTIEN AUX CHATEAUX FORTS D'ALSACE
Resumé
Dans le cadre de sa politique en faveur de la Culture, du Patrimoine et du rayonnement alsacien, la Collectivité européenne d’Alsace soutient également par des aides financières les travaux réalisés pour sauvegarder et valoriser les châteaux forts d’Alsace. A cet effet, le "Fonds Patrimoine pour les Châteaux Forts d’Alsace" est un dispositif susceptible d’être sollicité par les associations bénéficiant de la maîtrise d’ouvrage déléguée. L’aide financière que la Collectivité européenne d’Alsace peut décider d’attribuer, contribue à renforcer l’engagement bénévole dans la préservation du patrimoine castral alsacien. Au titre du Fonds précité, le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer deux subventions d'investissement d'un montant total de 146 454 € : - 54 559 € en faveur de l’association des Amis du château d’Andlau, pour des travaux de sécurisation et de conservation au château du Haut-Andlau ; - 91 895 € en faveur de l’association Pro Geroldseck, dans le cadre d’une intervention d’urgence et des travaux de restauration du dispositif d’entrée du château du Grand Geroldseck. Pour chacune de ces demandes, ce rapport précise la nature et le coût des travaux, les dépenses éligibles, les critères d’attribution, les montants des subventions d’investissement susceptibles d’être attribuées et propose les conventions financières correspondantes à conclure dans la mesure où la subvention est supérieure à 23 000 €.
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LOGEMENTS AIDES - AVENANT A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION RELATIF AU PLAN DE RELANCE ETAT, SUBVENTIONS ET/OU AGREMENTS
Resumé
Afin de favoriser l'accès de tous les Alsaciens à un logement adapté, abordable et de qualité, la Collectivité européenne d'Alsace soutient l'adaptation des logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie, leur réhabilitation thermique ainsi que la création de logements abordables, au titre du Plan de relance Etat, des Plans Départementaux pour l'Habitat du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet : I. de proposer à la Commission permanente d’approuver le 2ème avenant 2022 à la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat 2018-2023 relatif à l'application au plan de relance Etat 2022 pour la réhabilitation thermique des logements sociaux. II. d’attribuer une aide financière et un agrément en vue de la création de 2 logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif de la Palulos Communale (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatifs et à Occupation Sociale) pour la Commune de HARSKIRCHEN III. d’attribuer des aides financières au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre de convention de partenariat avec la Banque des territoires: - SOMCO pour une opération située à ZILLISHEIM - DOMIAL pour une opération située à THANN IV. d’approuver l'avenant pour la prorogation de la durée de validité de la subvention accordée à Habitats de Haute Alsace Colmar pour son opération de réhabilitation thermique de la Résidence Saint Brice-3 Rue de Provence à ILLFURTH.
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PROPOSITION D' AVENANT A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) DU HAUT-RHIN POUR LA PERIODE 2017-2022 AU TITRE DES CREDITS 2014-2020
Resumé
Principal levier financier de l’Union Européenne au titre de l’emploi et de l’inclusion, le Fonds Social Européen (FSE) constitue une participation importante dans le développement de la stratégie pour l’insertion de la Collectivité européenne d’Alsace. Il complète, depuis de nombreuses années, les crédits d’insertion en faveur des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et vise plus largement la lutte contre la pauvreté et l’inclusion socio-professionnelle des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace est reconnue Organisme Intermédiaire par l’Etat au titre des deux Départements et bénéficie d’une délégation de crédits formalisée dans deux conventions de subvention globale avec la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités – DREETS, autorité de gestion déléguée. En ce qui concerne le territoire haut-rhinois, elle porte sur les périodes 2015-2016 et 2017-2020. Il s’avère que des reliquats importants peuvent être mobilisés cette année sur le territoire haut-rhinois (le taux de programmation étant différent dans le Bas-Rhin). Dans le cadre de la clôture de la programmation FSE 2014-2020 et afin de consommer au mieux les crédits alloués à la France, les services de l’Etat ont autorisé le report des dates limites de programmation et de réalisation au 31 décembre 2022. Aussi, la Collectivité européenne d’Alsace, sur son territoire haut-rhinois, peut affecter ces fonds non consommés dans le cadre de sa politique d’insertion et notamment depuis cette année, les dédier aux Ateliers et Chantiers d’Insertion (dont le FSE était géré par l’Etat jusqu’en 2021, contrairement au territoire bas-rhinois). Le présent rapport a pour objet d’approuver l'avenant n°4 à la convention de subvention globale haut-rhinoise permettant d’ajouter un dispositif de cofinancement via l’autorisation du report des crédits non consommés des années précédentes, estimés à environ 130 000 €, et de prendre en compte dans ce cadre les Ateliers et Chantiers d’Insertion.
Pièces jointes
SOUTIEN AU PATRIMOINE CULTUREL DE L'ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace s’est constituée dans l’ambition d’une renaissance institutionnelle d’un territoire culturel et historique. Elle a voté des orientations pour la culture et le rayonnement de l'Alsace au sein desquelles la politique de préservation, de restauration, de valorisation et de mise en tourisme du patrimoine a une place importante comme porteuse de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire, au service de la marque "Alsace". Les centres d'interprétation du patrimoine (CIP), reflets des savoir-faire, des traditions et de l'histoire alsacienne, favorisent, grâce à leur maillage territorial, l'accès des alsaciens à la culture, en lien avec les équipements et les partenaires locaux. La Collectivité européenne d’Alsace soutient les actions qui prennent en compte les jeunes, les familles et les publics prioritaires au titre des compétences dont elle a la charge (personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes éloignées socialement de la culture, etc.). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d'attribuer des subventions en faveur des CIP, au titre de l'année 2022, d'un montant total de 110 308 € dont 19 332 € en investissement et 90 976 € en fonctionnement, et de conclure les conventions financières annuelles correspondantes.
Pièces jointes
INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER A GUNDERSHOFFEN
Resumé
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’institution d’une Commission Communale d’Aménagement Foncier à GUNDERSHOFFEN en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ADIL DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
Resumé
Il est proposé d’approuver les conventions qui lient la Collectivité européenne d’Alsace aux Agences Départementales d'Information sur le Logement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour l’année 2022 et de verser les subventions de fonctionnement y afférentes pour un montant total de 466 000 €.
Pièces jointes
SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF VILLE-VIE-VACANCES
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace contribue à l'autonomie des jeunes et à leur engagement en soutenant les associations qui développent des actions éducatives. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 6 200 € à des associations menant des actions d'éducation à la citoyenneté dans des quartiers prioritaires de la ville dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances.
Pièces jointes
SUBVENTIONS EN FAVEUR DE PROJETS AUTOUR DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer un montant total de subventions de fonctionnement de 5 850 € à trois collèges dans le cadre de l'appel à projets "Collège sans haine", à l'association René Hirschler pour l'organisation de l'édition 2022 des Journées Européennes de la Culture Juive et à l'association "Les Routes du Judaïsme Rhénan" pour son programme d'actions 2022.
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CONVENTION D'OBJECTIFS 2022-2024 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A UNIS-CITÉ ALSACE AU TITRE DE L'ENGAGEMENT DES JEUNES
Resumé
L’association Unis-Cité Alsace anime et développe le dispositif du "Service Civique", véritable engagement volontaire au service de l’intérêt général. Il est proposé de conclure un contrat d'objectifs avec cette structure pour la période 2022-2024 et de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 108 000 € au titre de l'année 2022.
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PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU PROJET DE RESTRUCTURATION/D'EXTENSION DE LA SIG ARENA
Resumé
Par une délibération n° CP/2019/340 du 30 septembre 2019, la Commission Permanente du Conseil départemental du Bas-Rhin a attribué une subvention de 3,4 M€ à la SAS SIG ARENA pour son projet de restructuration du Rhénus Sport - sous réserve de la réalisation d’un certain nombre de conditions -, a décidé de lui verser une avance de 100 000 € en 2019 - sans préjudice de la réalisation desdites conditions - et a approuvé les termes d’une convention financière à conclure avec le porteur de projet. L'article 2 de cette convention financière prévoit que « La réalisation du projet, objet de la présente convention, devra avoir débuté et une première facture de travaux transmise au plus tard le 31 décembre 2021. A défaut, le solde de la subvention sera annulé ». A ce jour, les travaux n’ont pas débuté et le projet a évolué. Le présent rapport a donc pour objet de prendre acte de certaines évolutions dans le dossier SIG ARENA et d’approuver de nouvelles décisions. Il est ainsi proposé à la Commission Permanente de constater que la subvention de 3,4 M €, dont l’attribution a été approuvée en 2019, est annulée à défaut de commencement des travaux au 31 décembre 2021 et de prendre acte du fait que l’avance de 100 000€ versée à la SAS SIG ARENA en 2019 est acquise pour le bénéficiaire. Il est également proposé à la Commission Permanente d’accepter une délégation partielle de compétence de l’Eurométropole de Strasbourg afin de permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de verser une subvention d’investissement à la SAS SIG ARENA pour son projet de restructuration du Rhénus Sport. Enfin, il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer une subvention d'investissement de 3,4 M€ à la SAS SIG ARENA pour son projet, sous réserve de la réalisation d’un certain nombre de conditions cumulatives figurant dans la convention financière à conclure avec le bénéficiaire, ainsi qu’une avance de 200 000 € à verser en 2022 pour lui permettre de démarrer la phase opérationnelle du projet.
Pièces jointes
PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS ET L'ASSOCIATION ODONAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de la poursuite, en 2022, des actions entre la Collectivité Européenne d’Alsace et le Conservatoire des Sites Alsaciens relatives à la gestion et la valorisation des sites relevant de notre action au titre des Espaces Naturels Sensibles, ainsi qu'avec l'association ODONAT sur la valorisation des données naturalistes. Il est proposé d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant global de 335 050 € (reconduction des montants de 2021 : 306 050 et 29 000 €).
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE
Resumé
Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département du Bas-Rhin a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015 (CD/2015/84), le Contrat de Ville de Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département du Bas-Rhin et ses partenaires le 10 juillet 2015. La durée des Contrats de Ville a été prorogée de deux ans jusqu’en 2022 au titre de la Loi de Finances 2019, puis d'une année supplémentaire jusqu'en 2023 au titre de la Loi de finances 2022. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 45 000 € en faveur des projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2022 du Contrat de Ville de Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse.
Pièces jointes
SUBVENTIONS POUR DES ACTIONS DE PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2022
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace contribue à la sensibilisation des usagers aux enjeux de sécurité routière, en partenariat avec des associations. Entre 2007 et 2020, le Département du Bas-Rhin a développé un partenariat avec les associations "La Prévention Routière", "CADR67" et "Vélo Emploi" afin de sensibiliser de manière générale les alsaciens aux enjeux de sécurité routière tout en ayant également une action plus ciblée à destination des collégiens. Une enveloppe annuelle de 35 000 € était dédiée au soutien des actions des associations en la matière. Avec la création de la Collectivité européenne d’Alsace, ce soutien a été élargi à toute l’Alsace. En complément des actions historiques bas-rhinoises qui prévoyaient des interventions de contrôle technique des vélos dans 48 collèges, 5 000 € supplémentaires ont permis de réaliser, en 2021, des interventions de contrôle technique vélo dans 7 collèges dans le Haut-Rhin et sur 2 sites de la collectivité sur le territoire d’action de Mulhouse, et ce, en mobilisant les associations "CADRes Mulhouse" et "La Maison du Vélo" de Mulhouse. En 2022, il est proposé de poursuivre l’élargissement de ces actions au Haut-Rhin en abondant l’enveloppe de 10 000 € supplémentaires. Cela permettra d’élargir le nombre de collèges concernés (7 collèges en plus) et de développer les contrôles techniques de vélo auprès de nos agents sur différents sites, en lien avec les associations "La Maison du Vélo" de Mulhouse et "Colmar Vélo Docteurs". Les actions de sensibilisation, menées par la "Prévention Routière", seront également étendues au territoire haut-rhinois. Le montant total des subventions de fonctionnement aux associations visant à leur permettre de mener des actions de prévention représente une enveloppe de 50 000 € inscrite au budget 2022 de la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
CONTRATS DE REBOND CULTUREL : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Resumé
Les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace, dont vient de se doter la Collectivité européenne d’Alsace, ont pour ambition d’incarner l’Alsace au travers des valeurs humanistes d’ouverture, d’engagement, de soutien à la citoyenneté, et d’innovation. Ces orientations s’appliquent à tous les champs de la politique culturelle et ont pour ambition d’apporter des réponses à différents maux que connait la société contemporaine : la fragilisation de l’esprit critique, les dérives de l’opinion, le repli identitaire ou encore la primauté de l’individuel sur le collectif. Ces différents maux ont été accentués par la crise sanitaire. Dans cette perspective, et afin d’accompagner la résilience de la société alsacienne, la Collectivité européenne d’Alsace s’est dotée en 2021 d’un dispositif exceptionnel, les Contrats de rebond culturel, applicable sur deux ans. Afin de soutenir les dynamiques culturelles locales, l’emploi artistique et l’accès des publics à une culture diversifiée, le rapport propose d’attribuer 245 490 € de subvention de fonctionnement au titre des Contrats de rebond culturel.