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Résumé : Conformément aux critères d'intervention en matière d'actions sportives, il vous est proposé d'allouer un soutien au Cercle de Voile de Mulhouse pour l'organisation du Challenge Voile et des classes de Voile en 2009 ainsi qu'un versement de l'aide départementale aux titulaires du BAFA-BAFD. L'engagement financier de ce rapport s'élève à 44 300 €.

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Dans le cadre des opérations "au coup par coup" d'aide à l'électrification 2009, il vous est proposé d'allouer quatre subventions d'un montant total de 22 709 € concernant le raccordement électrique de 3 puits d'irrigation, dont un en opération groupée et d'un rucher école.

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Le rapport a pour objet la répartition des crédits inscrits au titre de la participation du Département aux transports locaux organisés par les Communautés de Communes ainsi qu'à la Région dans le cadre de l'étude du Système d'Information Multimodal (SIM).

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Dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de vous prononcer sur quatre dossiers éligibles représentant un total de 9.240,80 € de subvention.

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Le Département assure la mission du pilotage du FSL. Ce dispositif permet d’attribuer des aides aux personnes ou aux familles éprouvant des difficultés particulières pour accéder dans leur logement ou s’y maintenir. Le FSL contribue à la prise en charge des impayés d’énergie et propose également des mesures d’accompagnement social lié au logement au profit de ces ménages en situation précaire. Le FSL soutient aussi financièrement les prestataires qui réalisent des actions collectives liées au logement dans le cadre de l’accompagnement social lié au logement collectif. La gestion financière et comptable du FSL a été déléguée à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) qui procède aux paiements des aides dans le cadre d’une convention de gestion. Cette convention vient à échéance en juin 2009. Il est proposé de la proroger jusqu’au 31 décembre 2010 par voie d’avenant. La CAF du Haut-Rhin s’est prononcée favorablement pour cette prorogation. A l’issue de cette prorogation le Département choisira par voie de marché public le futur prestataire chargé d’exécuter cette mission.

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La transmission familiale des dialectes alsaciens (Elsasserditsch) est interrompue dans notre département, sauf cas individuels .La transmission à travers l’enseignement bilingue et une politique linguistique dynamique peuvent permettre de sauvegarder une société biculturelle. La transmission scolaire prend appui sur le Hochdeutsch, langue littéraire et de référence des dialectes. Encore trop peu offerte, elle est rarement complétée par une familiarisation avec la pratique dialectale. Afin de faire comprendre les liens entre ces deux formes historiques de la langue régionale il avait été décidé en Commission Permanente le 30 mars 2006,et celle du 11 mai 2007, d’organiser un concours de reportages audio-visuels en langue régionale, portant sur la culture régionale, réalisés par des classes bilingues auprès d’adultes alsaciens "locuteurs natifs ". Organisé (à titre expérimental) durant l’année scolaire 2008/2009, ce concours permettra à des jeunes de communiquer avec des aînés dialectophones, maîtrisant parfois encore le Hochdeutsch. Ce projet est financé dans le cadre de la dotation de la mission L.C.R.

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La Commission Permanente a délégation pour voter le programme des subventions d'investissement aux établissements d’enseignement privés. Le montant de ce programme s'élève, pour l'année 2009, à 652 292 €.

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Dans le cadre de la démarche « Qualité » engagée dans divers domaines d’intervention de notre collectivité, il vous est proposé de certifier les forêts, propriétés privées du Département, en adhérant au PEFC. En effet, l’objectif de la certification PEFC est de prouver qu’il est possible de concilier la préservation de la biodiversité, l’accueil du public en forêt et la demande en bois. Le coût de cette démarche s’élève à 92 € en 2009.

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Programmation de deux opérations à inscrire au titre de la Dotation d'Accompagnement des Charges de Centralité de l'Agglomération Mulhousienne 2009 pour un montant global de 1 275 000 Euros.

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Il est proposé de verser à l'association "Lieux Mythiques dans le Rhin Supérieur", dont le Département est membre, la cotisation au titre de l'année 2009 qui s'élève à 2 000 €.

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