Délibérations
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions pour le soutien aux scènes labellisées et opérateurs de rayonnement alsacien, aux relais culturels, aux festivals d’envergure, aux opérateurs de territoires pour un montant total de 2 384 300 € en fonctionnement et 4 897 € en investissement et d'autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2023. Il est également proposé d'approuver le cahier des charges de l'appels à projets "Artiste en collège" et d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec le Groupement d'Intérêts culturels de Sarre-Union.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 182 510 €.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 366 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 4 logements locatifs sociaux situés 5 Clos de la Grenouillère à COLMAR.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 442 500 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 30 logements locatifs sociaux situés 14 à 18 rue Albert Schweitzer à COLMAR.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 590 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 40 logements locatifs sociaux situés 1 à 7 rue Robert Schuman à COLMAR.