Délibérations
Créé en 1989, le Comité de gestion pour le Canal déclassé du Rhône au Rhin n’est plus adapté en termes de composition de ses membres, suite au regroupement cantonal de 2014, et l’évolution de l’environnement institutionnel et associatif. De plus, le terme de « Comité de gestion » ne correspond pas à son rôle réel, qui est un rôle de concertation et d’information des acteurs concernés. A l’horizon de la création de la Collectivité européenne d’Alsace, il vous est proposé d’abroger la délibération du Conseil Général du 18 décembre 1989 portant création de ce comité et de délibérer en faveur de la création du Comité de suivi pour le Canal déclassé du Rhône au Rhin, ainsi que sa composition et ses prérogatives. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séance du 4 septembre 2020.
Conformément à l’article L 422-2-1 du Code de la construction et de l’habitation, le présent rapport a pour objet la désignation d’un représentant titulaire du Département au sein du conseil d’administration de DOMIAL. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 6 novembre 2020.
Le présent rapport propose de prendre acte du rapport d'activité 2019 de la société Haut-Rhin Télécom, à laquelle a été confiée, par contrat de délégation de service public, l'exploitation du réseau départemental de télécommunications à haut débit. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Routes, Voirie et Infrastructures lors de sa réunion du 6 novembre 2020.
Le Président soumet à l'approbation de la Commission Permanente la liste des candidatures des bénévoles méritants, proposées par les Conseillers départementaux, dans le cadre de la deuxième promotion de 2020 de la Médaille de la Vie Associative du Conseil départemental du Haut-Rhin.
Il est proposé d'approuver l'attribution de trois subventions déposés au titre du FUSAA comme suit : - 3 400 € au Club des supporters Allez Munchhouse. - 5 000 € au Ski Club Edelweiss de Saint-Amarin. - 5 000 € à la Société de Quilles - Amicale de Niederhergheim.
Le présent rapport propose, au titre du soutien au développement culturel et au patrimoine, d’attribuer et d’autoriser le versement de subventions de fonctionnement ainsi que des subventions exceptionnelles de fonctionnement suite à la crise sanitaire pour un montant total de 92 500 €. Il est proposé d’approuver et d’autoriser la signature de la convention avec l’Institut Européen des Arts Céramiques et l'avenant avec le Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace. Ces dossiers ont fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine en date du 16 octobre 2020.
Il vous est soumis, dans le présent rapport, deux demandes de subvention de fonctionnement pour deux organismes relevant de la politique solidarité et autonomie pour un montant total de 43 000 € dans le cadre de la 3ème tranche de versement des subventions aux associations de la Solidarité.
Le présent rapport a pour objet d'attribuer les subventions proposées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail joint en annexe.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur les routes départementales » (0 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-77 102,55 €).
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention à conclure avec la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin dans le cadre de l’aménagement du carrefour giratoire intermédiaire sur le projet de liaison entre la RD 201 et l’A35, hors agglomération de la Commune d’ENSISHEIM et de préciser la gestion ultérieure des ouvrages créés.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 10 500 € à Alsace Destination Tourisme pour la réalisation d'une vidéo sur les sports de nature en Alsace. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 16 octobre 2020.
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant global de 31 987,31 €, réparti comme suit : - 5 060 € alloués à la commune de RIEDISHEIM et 25 447,31 € à la commune de PFASTATT pour l’accueil des élèves des collèges de RIEDISHEIM et de PFASTATT au service de restauration scolaire organisé par ces deux communes. - 1 480 € à l’Amicale du personnel du collège KENNEDY à MULHOUSE, pour le stationnement des véhicules au centre-ville. Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission Education et Jeunesse (8ème) du 6 novembre 2020.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à signer une Convention d'Utilité Sociale (CUS) avec POLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE (PHCCA), Office Public de l'Habitat possédant du patrimoine sur le territoire du département du Haut-Rhin. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 6 novembre 2020.
Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non (en application de l'article L 113-8 du Code de l'urbanisme). Dans ce cadre, avec l’accord de la Commune de DIETWILLER, le Département souhaite créer une zone de préemption de 11,2 hectares au titre des Espaces Naturels Sensibles. Cette zone de préemption a pour vocation de préserver le patrimoine naturel (faune et flore) ainsi que la diversité des milieux présents (haies, vergers, prairies…) conférant au site tout son intérêt. Il vous est proposé de créer une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur la commune de DIETWILLER. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.
Le présent rapport a pour objet d'approuver le retrait du Département de l'Association Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) et d'autoriser le Président du Conseil départemental à présenter sa démission.
Les travaux de réhabilitation en cours du site de l’ancienne gare de CERNAY permettront le regroupement des services médico-sociaux du secteur de THANN-CERNAY dans ce bâtiment. Dans l’intervalle, il est nécessaire de proroger la convention portant mise à disposition des locaux occupés actuellement par l’Espace Solidarité Sénior THANN jusqu’à la fin des travaux.
L’insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa), est un enjeu majeur pour le Département. Aussi, pour renforcer ses moyens d’action, il mobilise le Fonds Social Européen (FSE). Le montant de la Subvention Globale 2017-2020 est de 4 038 418 € de recettes FSE. Elle vient abonder les crédits d’insertion qui s’élèvent annuellement à plus de 5 M€ et constitue une réelle plus-value à la politique départementale d’insertion. L’année 2021 est la dernière année effective de la programmation européenne 2014-2020. Les crédits attribués pour 2021 (disponibles suite à des reliquats) doivent nécessairement être validés par le Département avant le 31/12/2020. Ce rapport a donc pour objet : 1) de valider un montant de subvention 2021 au titre du FSE 2014-2020 à hauteur de 865 395,42 € ainsi que la convention type afférente pour les 4 porteurs de projet éligibles et de m’autoriser à les signer, 2) d’engager la demande d’assistance technique 2019-2020, à hauteur de 76 800 €, qui permet le financement partiel des postes dédiés à la gestion du FSE, ainsi que la validation de la convention type afférente et la signature des documents idoines, 3) de réactualiser le Descriptif des Systèmes de Gestion et de Contrôle et des documents afférents (organigramme général, organigramme fonctionnel, circuit d’une demande FSE).
Le partenariat entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et le Département du Haut-Rhin prend appui sur une convention pluriannuelle. La précédente convention qui couvrait la période 2016 -2019 a été prorogée d’un an et prend fin au 31 décembre 2020. Le rapport propose la signature d'une nouvelle convention pour 2021-2024.
Le présent rapport a pour objet la revalorisation du coût de l'opération rocade Ouest de Colmar à 46 M€.
