UNE ORGANISATION TERRITORIALISEE DE L'INSERTION CONVERGEE AU SERVICE DE LA PROXIMITE
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 15/03/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/03/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SECTORISATION DES COLLÈGES - MODIFICATION DES SECTEURS DE RECRUTEMENT DES COLLÈGES PUBLICS APPLICABLES À LA RENTRÉE 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/03/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PRIVE - CONVENTION ET AVENANTS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/03/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 297 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CITE DE FRANCE A COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/03/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DE L'EHPAD "RESIDENCE DE LA MOSSIG" À WASSELONNE AU TITRE DE SES TRAVAUX D'HUMANISATION ET DE RESTRUCTURATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/03/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTIONS AVEC LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR-ATD ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/03/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET MODIFICATION DU REGLEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/03/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE HABITAT -NOUVELLE STRATEGIE DE L'HABITAT POUR L'ALSACE 2024-2029
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 15/03/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 6 880 € en faveur de la Commune de Rountzenheim-Auenheim pour la réalisation d'une étude préalable de besoins d'une résidence seniors dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subvention d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 284 595 €.
Pièces jointes
DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES PUBLICS ET PRIVES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges alsaciens, publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat, pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques. Il propose également des principes de prise en charge de frais de transport. Au total, 766 375,34 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.
Pièces jointes
MUTUALISATION DES ACCUEILS RESTAURATION AVEC LES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace souhaite offrir à ses collégiens un service public de restauration scolaire de qualité. Dans ce cadre un projet global de restauration est initié afin notamment d’accélérer la transition alimentaire, de créer un modèle de restauration durable en Alsace et de favoriser un approvisionnement de proximité. Il s’agira d’améliorer encore la qualité des repas, préparés très majoritairement sur place grâce au savoir-faire des agents techniques des collèges en utilisant des produits frais, de saison, en privilégiant les circuits courts, et d’offrir pour ce temps de pause un cadre agréable et convivial aux élèves. Des solutions partenariales ont été déployées sur le territoire alsacien, permettant selon les situations locales, soit de proposer un service de télérestauration à des élèves du 1er degré à partir d'un collège, soit d'accueillir au sein même du collège les élèves des écoles du secteur. Au-delà de la solution territoriale de solidarité inter collectivités que représentent ces mutualisations, elles concourent également à faciliter le lien interdegrés et à permettre aux plus jeunes élèves de s'acculturer en amont à l'environnement d'un collège. Cependant ces partenariats ont été déployés au fil du temps selon des règles différenciées et il paraît nécessaire aujourd’hui de clarifier et d'homogénéiser les règles de fonctionnement de ces partenariats et les contributions respectives des collectivités comme cela a été réalisé dans le cadre des partenariats avec la Région Grand Est. Dans ce rapport, il est proposé de faire approuver le cadre définissant les modalités de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et les communes / EPCI quant aux mutualisations de services de restauration collective.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE,AQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ANCIEN STADE A BLOTZHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 300 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 19 logements locatifs sociaux situés rue de l’Ancien Stade à BLOTZHEIM.
Pièces jointes
PARTENARIATS AGRICOLES 2024
Resumé
L’agriculture joue un rôle essentiel dans l’économie alsacienne, ainsi que dans l’aménagement, la vitalité et la diversité du territoire. Les agriculteurs sont à la fois producteurs de nos aliments, gardiens de nos paysages, créateurs d’emplois et contributeurs au dynamisme de nos zones rurales. Les enjeux liés à ces partenariats sont donc multiples et variés. La Collectivité européenne d’Alsace s’engage activement en faveur de l’agriculture dans le cadre de ses compétences. Elle met à la disposition des éleveurs l’abattoir de proximité de Cernay, récemment agrandi et modernisé. De plus, elle assure la sécurité sanitaire grâce à son laboratoire alsacien d’analyses. Par le biais de la mise en œuvre d’aménagements fonciers, elle contribue à améliorer les structures foncières. La Collectivité encourage également l’approvisionnement local dans la restauration hors domicile et soutient la profession agricole. Son objectif est de faire connaître et de préserver une agriculture alsacienne à dimension familiale préservant les paysages et l’environnement. Enfin, elle vise à procurer une alimentation de qualité aux habitants, à générer de l’emploi et à permettre aux agriculteurs d’obtenir une juste rémunération pour leur travail. La Collectivité européenne d’Alsace s’implique fortement dans la politique agricole alsacienne avec un travail conduit de longue date en partenariat avec le monde agricole. En 2023, pas moins de 6 M€ ont été consacrés à cet enjeu répartis comme suit : - Aides à l’investissement (3,5 M€) : aménagements fonciers (1 M€), plan de relance sylviculture (377 000€), investissements abattoir (2,1 M€) ; - Aides au fonctionnement (2,5 M€) : Mesures environnementales des aménagements fonciers (50 000€), soutien de la chambre d’agriculture d’Alsace et partenariats agricoles (1 050 000€), fonctionnement du laboratoire alsacien d’analyses (1 310000€) et de l’abattoir L2A (69 000€). A cela s’ajoute un appui indirect lié à la promotion de la marque Alsace, l’implication de la collectivité dans le salon agricole, le travail sur l’alimentation en circuit court dans les collèges par exemple. Dans le cadre de ce rapport, il est proposé d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 109 000 €.
Pièces jointes
RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS LITTÉRAIRES A RAYONNEMENT D'ÉCHELLE ALSACE
Resumé
L’Alsace, héritière de la tradition humaniste rhénane liée à l’invention de l’imprimerie, est une terre d’écriture. La Collectivité européenne d’Alsace souhaite soutenir cette dynamique, à la fois par le Concours littéraire d’Alsace, mais également par le renouvellement du soutien aux manifestations littéraires à rayonnement d’échelle Alsace, qui ponctuent la vie culturelle de notre territoire.
Pièces jointes
SUBVENTION 2024 AU CENTRE EUROPÉEN D'ÉTUDES JAPONAISES D'ALSACE
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 230 000 € au Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA) au titre de l’année 2024 pour la poursuite de ses missions ainsi que d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure.
Pièces jointes
MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace poursuit sa démarche visant l'amélioration combinée des conditions de travail des agents, de la qualité de service rendu et de la performance des organisations. Dans ce contexte, le présent rapport a pour objet de proposer de nouvelles mesures touchant aux ressources humaines et à la convergence des organisations : - La CeA soucieuse du contexte inflationniste et des impacts sur le niveau de vie de ses agents a décidé de mettre en place la prime sur le pouvoir d'achat exceptionnelle aux montants maximum prévus par le décret qui l’instaure, comme indiqué en annexe n°1 ; - Dans le cadre de la poursuite de la convergence et de la territorialisation des organisations de la CeA, l’annexe n°2 prévoit des créations de postes ; - Suite à l’attribution réglementaire de 5 points d'indice majorés supplémentaires au personnel des trois fonctions publiques à compter du 1er janvier 2024, les indemnités d’élus sont mécaniquement modifiées et l’annexe n°3 vient récapituler les nouvelles indemnités mensuelles brutes allouées aux Conseillers d’Alsace.
Pièces jointes
RÈGLEMENTS DE VISITE POUR LE HAUT-KOENIGSBOURG ET LE HOHLANDSBOURG ET VENTE D'UNE MANIPULATION D'EXPOSITION DU VAISSEAU
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire ainsi qu'une politique de diffusion de la culture scientifique et technique via Le Vaisseau. Ce rapport propose à la Commission permanente : - de valider la création d’un règlement de visite pour le château du Haut-Koenigsbourg et d’un règlement de visite pour le château du Hohlandsbourg. En tant qu'établissements recevant du public, il est nécessaire d'avoir un règlement de visite qui édicte les différents droits et devoirs du visiteur, pour la sécurité tant du public que du personnel. Ces règlements seront portés à la connaissance du public par voie d’affichage au sein de ces établissements et par voie de publication sur leurs sites internet respectifs. - d'approuver les modalités de vente d'une manipulation dupliquée de l'exposition temporaire "Hors-Jeu !" du Vaisseau au Palais de la Porte Dorée dans le cadre de son exposition dédiée à l'année olympique "Olympisme, une histoire du monde".
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS ALSACIENS DE LA CRÉATION, DE LA DIFFUSION ET DES PRATIQUES ARTISTIQUES ET VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES DE L'APPEL A PROJETS ARTISTE EN COLLEGE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement pour le soutien aux scènes labellisées et opérateurs de rayonnement alsacien, aux scènes d’Alsace et scènes de territoire, aux festivals d’Alsace, aux opérateurs de territoires pour un montant total de 1 557 560 €. Puis d'autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2024. Il est également proposé d'approuver le cahier des charges de l'appel à projets "Artiste en collège".
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
A travers les Contrats de Territoire, la Collectivité européenne d’Alsace soutient des projets structurants qui renforcent l’attractivité du territoire et impulsent une dynamique partenariale nouvelle. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux des territoires, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 221 782 € afin de soutenir 5 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières y afférant.
Pièces jointes
RECONSTRUCTION DES ARCHIVES D'ALSACE A COLMAR - APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE
Resumé
Dès la création de la Collectivité européenne d’Alsace, un nouvel élan a été donné dans le domaine culturel, afin de faire de la culture un vecteur essentiel d’enrichissement individuel et de solidarité collective. Des orientations visant à la refondation des politiques culturelles ont été votées en 2022 et un élu a été délégué à la Mémoire et aux Archives. Les orientations ont été suivies, en février 2023, par l’adoption d’une nouvelle Politique Mémoire. Celle-ci a notamment fixé pour priorité de créer un nouvel équipement dans le Sud Alsace, afin que la mémoire de ce territoire puisse à nouveau être collectée, soit mieux conservée et diffusée, et surtout qu’un nouveau public, plus jeune, plus nombreux et plus varié, puisse y être accueilli lors de manifestations très diverses et nombreuses. L’objectif du présent rapport est l’approbation par votre assemblée du Programme Technique Détaillé de l’opération de reconstruction du site des Archives d’Alsace à Colmar, pour un montant prévisionnel d’opération de 40 800 000 €TTC, valeur avril 2023.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 182 361 € afin de soutenir 2 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.
Pièces jointes
DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer la modification du périmètre de l’opération d’aménagement foncier de la Commune de WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS avec extension sur le territoire des Communes de GOUGENHEIM, HOHFRANKENHEIM et WALTENHEIM-SUR-ZORN.
Pièces jointes
DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE HIRSCHLAND
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer la modification du périmètre de l’opération d’aménagement foncier de la Commune de HIRSCHLAND avec extension sur le territoire des Communes de RAUWILLER et WEYER.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR DES ASSOCIATIONS MENANT DES ACTIONS DE PRÉVENTION SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2024
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de la compétence sécurité routière inhérente à la gestion des routes départementales, à des associations de prévention et de sensibilisation, pour un montant de 50 000 €.
Pièces jointes
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2023.
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil des lundi 18 décembre 2023 présenté sous forme de transcription in extenso.
Pièces jointes
AVENANTS N 1 À LA CONVENTION ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE 2023 ET À LA CONVENTION D'INVESTISSEMENTS 2023 DU SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND-BALLON
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver : • au profit de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), l’avenant n° 1 à la convention financière 2023 en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; • au profit du syndicat mixte d’aménagement du Markstein Grand-Ballon (SMMGB), l’avenant n°1 à la convention d’aménagement du Markstein 2023, et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer.
Pièces jointes
PRESERVATION ET RENOUVELLEMENT DES ARBRES TETARDS EN MILEU RURALATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DE ROESCHWOOG
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a approuvé en séance plénière du 18 octobre 2021 un dispositif d’aides en faveur de la préservation des arbres têtards. Il est proposé d'attribuer une subvention d'investissement de 3 500 euros pour l'entretien de 20 arbres têtards sur la commune de ROESCHWOOG.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement et les conventions afférentes au titre du soutien à l'animation du patrimoine pour un montant total de 1 387 810 € , de prendre acte du versement de la contribution statutaire de fonctionnement 2024 au syndicat mixte Archéologie Alsace pour un montant de 1 174 000 € et de lui attribuer une subvention de fonctionnement pour un montant de 26 000 €, soit un montant total de 1 200 000 €. Il est également proposé de proroger le délai de validité de plusieurs subventions d'investissement.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DE CONVENTION DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Agglomération de Mulhouse, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer à l’association de gestion du Musée National de l’automobile de Mulhouse une subvention d'investissement d'un montant total de 181 000 € afin de soutenir son projet, d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d'autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
AMÉNAGEMENT DE LA RD1420 A ROTHAU - RENATURATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE STEINHEIL - AMÉNAGEMENTS ÉCOLOGIQUES DE LA BRUCHE - PROPOSITION D'APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE L103-2 POUR LES MISES EN COMPATIBILITE DES PLU
Resumé
La concertation préalable prévue par l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme a été menée pour le projet d'aménagement de la RD1420 à Rothau, de renaturation de la friche industrielle Steinheil et d'aménagements écologiques de la Bruche. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver le bilan de cette concertation préalable.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DU HAUT VILLAGE A STOTZHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 699 696 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements situés Rue du Haut Village à STOTZHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES VOSGES A SAINT-LOUIS
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 253 131 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition amélioration de 8 logements locatifs sociaux situés 10 rue des Vosges à Saint-Louis.
Pièces jointes
CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace soucieuse de la qualité de vie au travail de ses agents a eu pour ambition depuis sa création d’offrir une action sociale large et diversifiée en vue d'améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles et de les aider à faire face à des situations difficiles. La collectivité étant libre de fixer le périmètre des actions, la nature des prestations, les modalités de mise en œuvre ainsi que le montant des dépenses consacrées à l’action sociale, elle a choisi un modèle d’action sociale élargi au bénéfice de ses agents. Ainsi, outre l’adhésion au CNAS permettant de proposer des prestations variées, la Collectivité européenne d’Alsace a décidé de verser une subvention de fonctionnement à l’Amicalsace. Cette association portée par des agents de la collectivité permet de mettre en œuvre des actions tournées vers les loisirs, la culture et les sports en vue de fédérer les agents. Il est ainsi proposé de conclure, pour l’année 2024, une convention de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et l’Amicalsace, et, conformément au budget primitif 2024, il vous est proposé d’attribuer à l’Amicalsace une subvention de fonctionnement 2024 d’un montant total de 562 000 €.
Pièces jointes
ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DES BIBLIOTHEQUES - SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE EN ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est compétente en matière de lecture publique ; cette compétence, en appui des Communes et intercommunalités, a été rappelée par la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. La Collectivité européenne d’Alsace s’est dotée, en octobre 2022, d’ambitions fortes pour la lecture publique. L’objet de ce présent rapport est d’en décliner les objectifs et actions, via un partenariat renforcé avec les collectivités locales, et via la création d’une labellisation incitative pour accompagner les collectivités les plus volontaires dans l'amélioration de leurs services de bibliothèques.
Pièces jointes
ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A WISSEMBOURG-ALTENSTADT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition de neuf parcelles à WISSEMBOURG/ALTENSTADT représentant une surface totale de 2,295 ha et un prix de 160 626,20 € TTC.
Pièces jointes
SUBVENTIONS TOURISTIQUES
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 221 421 €.
Pièces jointes
ACQUISITION D'UN TERRAIN DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A BISCHOFFSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition d'une parcelle à BISCHOFFSHEIM représentant une surface totale de 11,02 ares et un prix de 661,20 €.
Pièces jointes
LES PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEURS AU FONDEMENT DE LA CULTURE EN ALSACE
Resumé
L’Alsace se caractérise par un fort engagement des citoyens dans les pratiques artistiques collectives en amateur. Elles revêtent des enjeux de développement de créativité, d’épanouissement et d’émancipation des individus. Elles participent de l’animation et de la vie culturelle des bassins de population et favorisent l’engagement bénévole et la participation à la vie démocratique. La Collectivité européenne d’Alsace souhaite promouvoir cet engagement, qui répond aux orientations pour la culture, et le rayonnement de l’Alsace votées en février 2022 en élaborant une nouvelle politique dédiée. Par cette démarche, la collectivité affiche sa reconnaissance de la qualité des réalisations artistiques des praticiens amateurs et de leur place en tant qu’acteurs incontournables de la vie culturelle. Elle se donne deux objectifs principaux : - Reconnaitre et mettre en valeur les pratiques artistiques amateurs - Encourager le renouvellement par l’innovation dans les pratiques collectives Cela s’illustre au travers de grandes actions : la mise en place d’une plate-forme des pratiques artistiques et l’organisation d’une journée annuelle des pratiques amateurs en Alsace.
Pièces jointes
ADHÉSION À L'ASSOCIATION DÉCIDER ENSEMBLE
Resumé
Le présent rapport propose d’approuver l’adhésion de la Collectivité européenne d’Alsace à l’association Décider ensemble. Cette adhésion permettra notamment à la Collectivité européenne d’Alsace de participer activement aux travaux de l'association et de bénéficier de son appui en vue de renforcer la démarche d'implication citoyenne.
Pièces jointes
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2023
Resumé
Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace en matière de marchés publics du 1er juillet au 31 décembre 2023.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de deux projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 4 113 € en investissement.
Pièces jointes
CHARTE D'ENGAGEMENT AVEC L'ACADÉMIE DE STRASBOURG PORTANT SUR L'AMBITION ÉDUCATIVE POUR LE FUTUR COLLÈGE DES SCIENCES À STRASBOURG
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est la 2e collectivité de France en nombre de collèges publics (147 collèges et 78 000 élèves) et présente plusieurs marqueurs d’excellence éducative (une école Européenne, un lycée Franco-Allemand, deux collèges internationaux, quatre Cités éducatives, un internat d’excellence…). Elle investit massivement dans l’éducation, à la fois au travers de son programme pluriannuel d’investissement (630 millions d’euros consacrés à la construction neuve et à la restructuration de ses collèges d’ici à 2030), mais aussi au travers de son action volontariste et d’avant-garde en matière d’actions éducatives afin d’accompagner les jeunes alsaciens dans l’apprentissage des fondamentaux de la vie en société et dans la perspective de les voir devenir des citoyens responsables, engagés et autonomes. Fidèle à son ambition de créer des parcours de réussite pour tous, en mettant l'accent sur l'égalité des chances, la Collectivité porte un projet inédit pour le futur collège du Neuhof à Strasbourg, axé sur les sciences. Formuler des hypothèses, mener des expériences, manipuler, s’autoriser à échouer, réussir individuellement et collectivement… Les élèves ont besoin d’acquérir les connaissances et les compétences permettant de résoudre les problèmes, d’évaluer les données probantes, de donner du sens à une information complexe provenant de diverses sources et se préparer à répondre aux défis du futur. Viser un projet d’excellence scientifique, c’est donc partager l’ambition de donner aux élèves le pouvoir de comprendre le monde, de s’émanciper, de s’insérer professionnellement, de trouver une utilité sociale tout en construisant sa citoyenneté, notamment dans un contexte national où la baisse du niveau des élèves en maths est générale et inédite dans les pays développés, selon les résultats de l'étude du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) et où la France enregistre un recul plus important que les autres Etats de l'OCDE. A ce jour, le futur collège du Neuhof est l’un des deux collèges de France soutenus par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), signe qu’il est d’ores et déjà reconnu comme pièce structurante de la dynamique de rénovation urbaine profonde et nécessaire que connait ce territoire. Il vous est proposé dans ce rapport d’adopter la charte qui scelle l’engagement inédit entre la Collectivité et l’Education Nationale pour ce futur collège.
Pièces jointes
ATTRIBUTION FONDS URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement au titre du fonds d’urgence de soutien en trésorerie des EHPAD Alsaciens au bénéfice des établissements précisés en annexe, pour un montant total de 850 000 €, de valider le modèle de convention correspondante à ces subventions et de m'autoriser à les signer.
Pièces jointes
AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCES ET APPROBATION DES TERMES DE DEUX AVENANTS
Resumé
Dans le cadre de la stratégie en faveur de l'attractivité de nos territoires, le présent rapport a pour objet de proposer la poursuite de la mise en oeuvre de notre politique d'intervention sur l’immobilier d’entreprises, initiée par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de son assemblée du 19 juin 2023. Il vous est ainsi demandé de prendre acte de la création, par 7 intercommunalités d'Alsace, d'un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises intitulé « Fonds de soutien à l’investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises » et d'accepter, de la part des 7 intercommunalités volontaires d'Alsace, la délégation de la compétence d’octroi des aides relevant du dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises précité. Afin d'homogénéiser le dispositif de délégations à l'échelle de l'Alsace, il est nécessaire d’ajuster, par voie d’avenant, les conventions initiales passées avec les premières intercommunalités volontaires. L'évolution porte, d’une part, sur le taux d’intervention global de l’avance (de l’EPCI et de la Collectivité européenne d’Alsace) qui s’élève désormais à 30 % maximum du coût du projet immobilier éligible ainsi que, d’autre part, sur la clé de répartition des allocations d’avances entre l’EPCI et la Collectivité européenne d'Alsace qui sera désormais définie au cas par cas, en fonction des projets et des capacités financières de l’EPCI. Il vous est ainsi proposé d'accepter les Avenants n°1 aux conventions de délégation de la compétence partielle d’octroi d'aides en matière d'investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises, concernant 2 Communautés de Communes.
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STAGES LEONARD SPECHT 2024
Resumé
Il est proposé à la Commission permanente d’approuver le règlement du jeu concours pour les stages de football Léonard Specht. Il permettra à 14 jeunes issus des 7 territoires d’action de la Collectivité européenne d’Alsace de participer à ces stages en juillet 2024. Il est également proposé à la Commission permanente d’approuver l’attribution de 16 stages à des jeunes suivis au titre de la Protection de l’Enfance.
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de divers organismes extérieurs.
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AGENCE DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024
Resumé
C'est dans un contexte économique et social dégradé, aux perspectives incertaines que l’action globale de la Collectivité européenne d’Alsace, acteur majeur des solidarités humaines et territoriales, prend encore plus de sens et d’ampleur. En matière d'attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a pour ambition d'assurer un développement de l'économie de proximité et du tourisme durable, résilient et solidaire, qui s'inscrit dans l'espace transfrontalier du Rhin supérieur avec un renforcement de la coopération des acteurs publics et privés et un ancrage territorial dynamisé par la puissance de la Marque Alsace. La feuille de route de la Collectivité devra permettre de relever les défis majeurs de l'accompagnement des entreprises, de l'attractivité des territoires et de l'insertion des publics fragiles. En 2024, la Collectivité européenne d'Alsace investira près de 5,5 M€ pour sa politique en faveur de l'attractivité, en mobilisant l'ensemble des leviers disponibles pour accompagner les entreprises et en soutenant les agences d'ingénierie parmi lesquelles, l'Agence de Développement d'Alsace (ADIRA). Véritable fer de lance de la Collectivité, l'Agence, outre le renouvellement récent de sa gouvernance associant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) continuera de bénéficier du soutien sans faille de son financeur originel, la Collectivité européenne d'Alsace. Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 1 828 400 € à l'Agence de Développement d'Alsace, pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2024. - d'approuver le projet de convention y afférent et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à le signer.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE WITTISHEIM
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) arrêté de la commune de WITTISHEIM avec la suggestion d’inscrire au projet du PLU l’objectif de protection du patrimoine bâti alsacien par son identification précise et l’édiction de règles de protections spécifiques.
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CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE COLLEGE ET GYMNASE RUE MENTELIN A STRASBOURG - APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE
Resumé
Dans le contexte d’une forte progression des effectifs sur le secteur Ouest à Strasbourg, il est proposé l’approbation du Programme Technique Détaillé du nouveau collège Mentelin de 500 places, avec la création d’une demi-pension de production de 250 places, pour un montant prévisionnel de 15 500 000 €HT coût travaux, ainsi que le portage en maîtrise d'ouvrage d’un gymnase partagé avec la Ville de Strasbourg pour 4 200 000 €HT coût travaux. Ce projet fait l’objet d’une très forte mutualisation avec les services de la Ville au regard du projet de groupe scolaire attendu pour la rentrée 2024, en face de l’implantation du futur collège attendu lui pour 2028. Ce collège est par ailleurs l’une des pièces structurantes du « plan de transformation des collèges publics » partagé avec l’Éducation Nationale, offrant un projet éducatif d’excellence et adaptant le bâti à cette ambition.
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COMPLÉTUDE DE LA COMPOSITION DE LA DEUXIÈME COMMISSION - DÉSIGNATION DE DEUX CONSEILLERS DÉLÉGUÉS À L'AGRICULTURE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de compléter la composition de la 2ème Commission « dynamiques économiques, touristique, agricole, à l’emploi et aux transitions énergétiques et climatiques » et de désigner deux Conseillers délégués à l'agriculture.
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SIGNATURE D'UNE DECLARATION D'INTENTION EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DU FRANCHISSEMENT DU RHIN ENTRE ROPPENHEIM-IFFEZHEIM ET BEINHEIM-WINTERSDORF
Resumé
Les franchissements du Rhin entre Strasbourg et Karlsruhe sont nombreux mais souffrent de contraintes d’entretien ou d’exploitation, du fait de leurs usages mixtes (ouvrages ferroviaires ou hydroélectriques) ou de leur nature (bacs). Sur le secteur entre Beinheim et Roppenheim, le trafic routier est élevé et croissant, et des réflexions locales sont en cours pour développer les mobilités ferroviaires et cyclables. C'est dans ce contexte que la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) et ses partenaires allemands le Ministerium für Verkehr Baden-Württemberg et le Regierungspräsidium Karlsruhe s'associent pour étudier l'amélioration du franchissement du Rhin dans le corridor situé entre l’ouvrage hydroélectrique (Roppenheim-Iffezheim) et le pont de Beinheim-Wintersdorf, dans une perspective de développement multimodal des mobilités. Le présent rapport vise à approuver la signature d'une déclaration d'intention entre les partenaires du projet.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE,REHABILITATION THERMIQUE DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PRES A SOULTZEREN
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 745 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 33 logements locatifs sociaux situés rue des Prés à SOULTZEREN.
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GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION LA NICHÉE RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Resumé
Il vous est proposé de reconduire la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’Association La Nichée pour le réaménagement du prêt d’un du capital restant dû de 2 520 000 € au 1er décembre 2023 qui a été souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la restructuration et d’extension de la Maison d’Enfants à caractère social (MECS) situé 40 Grand ’Rue à Algolsheim.
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUESTALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 443 587 € afin de soutenir quatre projets dans les domaines de la mobilité douce et de la santé, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières correspondantes.
Pièces jointes
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de modifier le règlement intérieur du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace, qui est soumis à l'approbation de notre Assemblée.
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FAIRE RAYONNER L'ALSACE AU TRAVERS DE LA CRÉATION ARTISTIQUE
Resumé
L’Alsace est un territoire particulièrement riche en structures culturelles. Selon les derniers recensements, le secteur culturel alsacien emploie 12 300 salariés et génère 700 millions d’euros, soit 2,1 % de la richesse de l’Alsace. Le bloc local est particulièrement présent dans le soutien financier à ces structures, à hauteur de 84% des aides publiques en moyenne. Toutefois, le secteur culturel fait face à une profusion de l’offre de création et de fortes logiques concurrentielles d’une part, et à des contraintes budgétaires de plus en plus fortes d’autre part. Afin de répondre à ces défis communs, la Collectivité européenne d’Alsace se positionne pour un maintien et une meilleure lisibilité de l’offre culturelle sur son territoire. Elle souhaite aussi s’engager en encourageant la création artistique sur les marqueurs emblématiques de la culture alsacienne et les grands enjeux sociétaux contemporains. La politique de création et de diffusion de la Collectivité a pour objectifs de faciliter et coordonner l’action culturelle pour : - Soutenir les acteurs et garantir la pérennité de la richesse culturelle ; - Créer de la proximité et faire dialoguer l’art et les artistes avec les citoyens. Cette pérennité et ce dialogue sont les piliers de la richesse culturelle et du rayonnement de l’Alsace. Ce rapport propose 8 actions, parmi lesquelles : la création d’un réseau des « Festivals d’Alsace », d’une bourse à la création alsacienne et le soutien coordonné aux grandes structures culturelles labélisées pour un montant total de 3 228 200 €.
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UNE POLITIQUE ACTIVE DE SOUTIEN AUX EHPAD
Resumé
Face au vieillissement de la population alsacienne et à la menace de futurs déserts médico-sociaux, notre Collectivité s’engage fortement aux côtés des EHPAD. Notre collectivité consacre un budget de 217,5M€ aux personnes âgées dont près de 57 % soit 123,4 M€ sont consacrés aux EHPAD. Nos 217 établissements sont frappés par l'inflation, la hausse du coût de l'énergie, les problématiques de recrutement et d'attractivité des métiers. La fragilisation de leur situation financière met en lumière les limites du modèle économique des EHPAD et l’extrême urgence à reformer en profondeur tout le système de financement et de gouvernance. Mais la réforme tant attendue tarde à se concrétiser. Aussi la Collectivité européenne d’Alsace a décidé d’agir en renforçant son soutien aux EHPAD par des mesures d’urgence : la création d’un fonds d’aide à la trésorerie doté de 2 M€ en parallèle de versements d'avance sur le forfait dépendance et l'aide sociale à l'hébergement ainsi que des actions de moyen-long terme plus structurantes autour de 4 axes de progrès visant à améliorer la qualité de service pour les résidents et les conditions de travail des personnels : la bientraitance, une restauration de qualité, des établissements ouverts sur la cité et des aides à l’investissement renforcées.