Délibérations
Une plaquette d’information, prévoyant de regrouper en un seul contrat de travail le contrat de professionnalisation et le CI-RMA), a été élaborée pour faire la promotion de ces deux dispositifs, dans le cadre de la signature d’une convention avec l’AGEFOS PME Alsace. Il est demandé d’accorder une subvention de 719,39 € à cet organisme, correspondant à la moitié des frais d’impression de cette plaquette.
Dans le cadre du GERPLAN de la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé et dans un objectif de maintien et de valorisation des vergers traditionnels, l’association arboricole « Apfel Bisser » sollicite le Département pour l’achat d’une motofaucheuse. Il est proposé de participer au financement de cette action à hauteur de 40 %, soit une subvention de : 3.739,80 €.
Il est proposé à votre Assemblée d’entériner l’Avant-Projet Définitif remis par le Cabinet d’Architecture ECHO ARCHITECTURE de Colmar pour un montant de travaux de 1 418 225.70 €/HT (valeur février 2007), afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.
le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'un acte administratif entre le SIVOM WIKIRU, la Ville de KINGERSHEIM, et le Département du Haut-Rhin concernant le collège de KINGERSHEIM, au prix de 511 301 €
Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par dix entreprises pour un montant de 15 030 €. Un crédit de 45 000 € a été inscrit au BP 2007 qui représente le montant disponible à ce jour.
Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre les différentes associations œuvrant en faveur de la protection de la nature, en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2007 en date des 14 et 15 décembre 2006 et après soumission à la commission de l’agriculture de l’environnement et du cadre de vie réunie le 8 février 2007
Monsieur le Président propose l'attribution d'une subvention de 10 000 € à la Délégation Alsace de l'Association Nationale des Pupilles de la Nation, Orphelins de Guerre ou du Devoir, pour l'organisation du Congrès National annuel, les 24 et 25 mai 2007 à Colmar.
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A011, A032 et A041
Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexes 1 et 2 du rapport pour un montant global de 39 400,00 euros.
Dans ce cadre, il vous est proposé de prendre connaissance du GERPLAN de la communauté de communes de l’Ile Napoléon ainsi que du projet de contrat correspondant.
Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre les différentes associations, en conformité avec l’enveloppe globale « Education à l’Environnement » fixée lors du vote du BP 2007 en date des 14 et 15 décembre 2006 et après soumission à la Commission de l’Agriculture de l’Environnement et du cadre de Vie réunie le 8 février 2007.
Il est proposé de désigner parmi les élus, 1 titulaire et 1 suppléant, afin de représenter le Conseil Général du Haut-Rhin, au sein du Conseil d’Administration de l’Association « Sémaphore Mulhouse Sud Alsace ».
Il vous est proposé, en collaboration avec le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace, de co-financer le coût du poste de chargé de mission CIGAL pour une durée de un an.
Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre les différentes associations, en conformité avec l’enveloppe globale « Education à l’Environnement » fixée lors du vote du BP 2007 en date des 14 et 15 décembre 2006 et après soumission à la Commission de l’Agriculture de l’Environnement et du cadre de Vie réunie le 8 février 2007.
le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition par le Département du Haut-Rhin d'une propriété bâtie située à l'intersection du carrefour formé par la R.D. 13 bis III et la Grand Rue à HUSSEREN-WESSERLING, pour un montant de 150 000 € augmenté des honoraires de l'agent immobilier représentant 7 500 €, étant précisé que la commune s'est engagée à prendre en charge les frais résultant de la démolition du bâtiment.
Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des crédits liés à la vie scolaire. Le présent rapport concerne les concours scolaires locaux. Le montant total des aides proposées s’élève à 6 458 €.
le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition par le Département du Haut-Rhin d'une propriété bâtie située à l'intersection du carrefour formé par les R.D. 9 bis et 9 bis III dans la traverse de l'agglomération de DURMENACH , pour un montant de 190 000 €, étant précisé que la commune s'est engagée à prendre en charge les frais résultant de la démolition du bâtiment.
Dans le cadre des actions de préfiguration du GERPLAN de la communauté de communes du Pays de Sierentz, la structure intercommunale sollicite le Département pour la création d’un site d’éducation à l’environnement sur la commune de Koetzingue. Il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de 3.133,73 €.
Dans le cadre des aides départementales pour l’amélioration des logements de propriétaires occupants situés dans le périmètre du Grand Projet de Ville (GPV) de Mulhouse et dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil, 36 dossiers seraient éligibles à une subvention pour un montant total de 36 037 €.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer à l’Association pour le Technopole de la Région de MULHOUSE une subvention de fonctionnement de 4 000 € pour l’organisation du Salon « Rhénatic, les rendez-vous d’affaires ».
Attribution d’une subvention de 6 026 € à l’ Association Chrétienne de Coordination, d’Entraide et de Solidarité (ACCES) pour participation au cofinancement d’un poste de travailleur social à la Plate Forme départementale des demandeurs d’asile dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence hivernal.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
Le présent rapport a pour objet la passation d’un avenant afin de fixer le coût des travaux sur lequel le maître d’œuvre s’engage, ainsi que la rémunération en découlant.
Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 5 190 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».
le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition par le Département du Haut-Rhin d'une propriété bâtie située à l'intersection du carrefour formé par la R.D. 13 bis III et la Grand Rue à HUSSEREN-WESSERLING, pour un montant de 150 000 € augmenté des honoraires de l'agent immobilier représentant 7 500 €, étant précisé que la commune s'est engagée à prendre en charge les frais résultant de la démolition du bâtiment.
Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveau contrat d’assainissement et d'avenant de clôture avec la Communauté de Communes de la Vallée de KAYSERSBERG ainsi que le contrat d'assainissement de la Ville d'ENSISHEIM, et de m’autoriser à les signer.
Il est proposé de désigner parmi les élus, 1 titulaire et 1 suppléant, afin de représenter le Conseil Général du Haut-Rhin, au sein du Conseil d’Administration de l’Association « Sémaphore Mulhouse Sud Alsace ».
Les salles d’attente de consultations de jeunes enfants se prêtent à l’organisation d’actions collectives d’éducation précoce, visant à remédier aux troubles de développement repérés chez de jeunes enfants et à participer à leur éveil. Ces actions sont développées avec des partenaires qui mettent du personnel à disposition du service de Protection Maternelle et Infantile. Le présent rapport propose la poursuite du partenariat avec l’Association IPSE (Inventer, Parler, Sentir, Ecouter ) engagé depuis 2005, avec un versement d’une subvention de 4 800 €, pour l’année 2007.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition anticipée d'une propriété bâtie située dans l'emprise de la Déviation Sud de MUNSTER, moyennant le versement d'une indemnité totale de 330 000 €.
Le présent rapport précise les modalités de mise en œuvre de l’aide du Conseil Général aux EPCI à fiscalité propre de plus de 5 000 habitants qui s’engagent dans une politique de développement local et propose le renouvellement des contrats de développement entre le Département et les Communautés de Communes Concernées pour la période 2007-2008.
Les salles d’attente de consultations de jeunes enfants se prêtent à l’organisation d’actions collectives d’éducation précoce, visant à remédier aux troubles de développement repérés chez de jeunes enfants et à participer à leur éveil. Ces actions sont développées avec des partenaires qui mettent du personnel à disposition du service de Protection Maternelle et Infantile. Le présent rapport propose la poursuite du partenariat avec l’Association IPSE (Inventer, Parler, Sentir, Ecouter ) engagé depuis 2005, avec un versement d’une subvention de 4 800 €, pour l’année 2007.
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 39.648,00 € pour les sorties scolaires avec nuitées
Dans le cadre de la coopération internationale, il vous est proposé, après examen de la Commission Actions et Relations Internationales du 19 février 2007, l'attribution d'une subvention départementale de 1 940 € à l'association "13 Actifs" de Kingersheim pour la mise en place d'un forage dans le village de Garo, commune de Cinzana, au Mali.
Il est proposé à votre Assemblée d’entériner l’Avant-Projet Définitif remis par le Cabinet d’Architecture ECHO ARCHITECTURE de Colmar pour un montant de travaux de 1 418 225.70 €/HT (valeur février 2007), afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.
L’Assemblée Départementale, lors de la session budgétaire pour l'année 2007 (rapport CG 2007/I-4e/02 des 14 et 15 décembre 2006), a inscrit un crédit de 370 407 €, tenant compte d'une autorisation de programme nouvelle de 230 580 € pour participer à l'investissement de toute construction ou aménagement d'établissement et service d'accueil d'enfants de moins de six ans. Il est proposé d'attribuer dans ce rapport une subvention de 7 572 euros concernant les travaux effectués par la Communauté de Communes des Collines pour la transformation d'une terrasse en véranda au multi-accueil "L'Eglantine" à Riedisheim.
Le présent rapport a pour objet la passation d’un avenant afin de fixer le coût des travaux sur lequel le maître d’œuvre s’engage, ainsi que la rémunération en découlant.
Le présent rapport a pour objet d'une part, de prescrire à WINTZENHEIM, l'ouverture d'une enquête publique de trois délaissés de la R.D. 417, en vue de leur aliénation aux propriétaires riverains ; à SOULTZMATT, l'ouverture d'une enquête publique permettant le déclassement d'un délaissé de la R.D. 40 suite à des aménagements paysagers et de voirie réalisés par la commune et, d'autre part, d'approuver à REGUISHEIM, le déclassement dans le domaine privé départemental, de trois délaissés de la R.D. 47 pour permettre des échanges avec des propriétaires riverains ; à LINTHAL, le déclassement d'une parcelle le long de la R.D. 430, afin de permettre à la commune de construire un hangar sur les parcelles limitrophes.
Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexes 1 et 2 du rapport pour un montant global de 39 400,00 euros.
Dans le cadre des aides départementales pour l’amélioration des logements de propriétaires occupants situés dans le périmètre du Grand Projet de Ville (GPV) de Mulhouse et dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil, 36 dossiers seraient éligibles à une subvention pour un montant total de 36 037 €.
Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre les différentes associations œuvrant en faveur de la protection de la nature, en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2007 en date des 14 et 15 décembre 2006 et après soumission à la commission de l’agriculture de l’environnement et du cadre de vie réunie le 8 février 2007
Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2005, 2006 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2005 : un montant de subvention de 10 800 € pour l’Assainissement, - 2006 : un montant de subvention de 11 250 € pour l’Assainissement, - 2007 : un montant de subvention de 2 240 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 155 620 € pour l'Assainissement, de 2 600 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble et de 11 225 € pour les Dégâts d'Orage. Par ailleurs il vous est également proposé de transférer au bénéfice de la Commune de LIEPVRE la subvention de 1 950 €, allouée le 3 mars 2006 à la Communauté de Communes du Val d'Argent, pour l'opération AST03765 de "Collecte route de Rombach-le-Franc à LIEPVRE".
Les salles d’attente de consultations de jeunes enfants se prêtent à l’organisation d’actions collectives d’éducation précoce, visant à remédier aux troubles de développement repérés chez de jeunes enfants et à participer à leur éveil. Ces actions sont développées avec des partenaires qui mettent du personnel à disposition du service de Protection Maternelle et Infantile. Le présent rapport propose la poursuite du partenariat avec l’Association IPSE (Inventer, Parler, Sentir, Ecouter ) engagé depuis 2005, avec un versement d’une subvention de 4 800 €, pour l’année 2007.
Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 13 260 € en faveur des communes et intercommunalités pour des études liées aux documents d’urbanisme.
Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexes 1 et 2 du rapport pour un montant global de 39 400,00 euros.
le présent rapport a pour objet d’élargir le partenariat pour l’information géographique à tout type d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Le rapport est sans incidence financière.
Le présent rapport a pour objet de désigner les représentants du Conseil Général du Haut-Rhin au sein des autorités compétentes des 8 Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) situés sur le territoire haut-rhinois.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
Les salles d’attente de consultations de jeunes enfants se prêtent à l’organisation d’actions collectives d’éducation précoce, visant à remédier aux troubles de développement repérés chez de jeunes enfants et à participer à leur éveil. Ces actions sont développées avec des partenaires qui mettent du personnel à disposition du service de Protection Maternelle et Infantile. Le présent rapport propose la poursuite du partenariat avec l’Association IPSE (Inventer, Parler, Sentir, Ecouter ) engagé depuis 2005, avec un versement d’une subvention de 4 800 €, pour l’année 2007.
Il est proposé de passer un marché de maîtrise d’œuvre portant sur les éléments de mission de direction de l’exécution des contrats de travaux et d’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, ainsi que d’autres éléments de mission complémentaires.
Le présent rapport a pour objet de présenter les cahiers des charges des unités Alzheimer et des Accueils de Jour pour personnes âgées nécessitant une validation.
Une équipe d’enseignants du second degré de langues anciennes organise depuis 2002, en faveur notamment du latin et du grec ancien, les Olympiades du latin réunissant des lycéens et des collégiens d’Alsace, de Suisse et d’Allemagne avec des épreuves théoriques et sportives. En 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005, plusieurs centaines de collégiens et lycéens y ont participé. Le projet étendu au Bas Rhin est réédité en 2006/2007 et une subvention de 400 € est proposée.
Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2007, rapport 2007/I-10e/02 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une deuxième série de dossiers à prendre en compte au titre de 2007, pour un montant de 21 600 € portant les engagements au titre de 2007 à 65 100 €.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 110 056,35€.
Dans le cadre de la participation du Conseil Général aux dépenses de fonctionnement des médiathèques de bassins de vie, il vous est proposé d’allouer à la Communauté de Communes du Val d’Argent une subvention de 42 208 € et à la Communauté de Communes du Pays de Thann une subvention de 82 608 €, au titre de la participation aux dépenses du personnel statutaire de leur médiathèque pour l’année 2006.
Versement d’une subvention de fonctionnement de 2 500 € à l’association Coordination Handicap & Autonomie de Strasbourg pour l’organisation du colloque « Dépendance physique : intimité et santé sexuelle » qui se tiendra au parlement européen les 27 et 28 avril 2007.
Dans le cadre des interventions en faveur des maisons anciennes, il vous est proposé l’attribution d’une aide de 2 000 €.
L’Assemblée Départementale, lors de la session budgétaire pour l'année 2007 (rapport CG 2007/I-4e/02 des 14 et 15 décembre 2006), a inscrit un crédit de 370 407 €, tenant compte d'une autorisation de programme nouvelle de 230 580 € pour participer à l'investissement de toute construction ou aménagement d'établissement et service d'accueil d'enfants de moins de six ans. Il est proposé d'attribuer dans ce rapport une subvention de 7 572 euros concernant les travaux effectués par la Communauté de Communes des Collines pour la transformation d'une terrasse en véranda au multi-accueil "L'Eglantine" à Riedisheim.
Dans le cadre du soutien des activités en langue régionale (allemand et dialecte), les écoles de la Vallée de la Doller soumettent un projet d’animation théâtrale en allemand intitulé « pour une autre approche de l’apprentissage de la langue vivante allemande ». Il est proposé une aide de 1 000 €.
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une deuxième série de subventions relatives au programme 2007, pour un montant de 119 125 €.
Le présent rapport a pour objet de présenter les cahiers des charges des unités Alzheimer et des Accueils de Jour pour personnes âgées nécessitant une validation.
Dans le cadre du soutien des activités en langue régionale (allemand et dialecte), les écoles de la Vallée de la Doller soumettent un projet d’animation théâtrale en allemand intitulé « pour une autre approche de l’apprentissage de la langue vivante allemande ». Il est proposé une aide de 1 000 €.
La politique de l’habitat mise en œuvre depuis janvier 2006 entre dans la phase territorialisation des objectifs logement. Suite à la signature le 31 janvier 2006 avec l’Etat de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre et avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) de la convention de gestion des aides à l’Habitat privé, le présent rapport a pour objet de faire le bilan des actions conduites dans le cadre de la politique de l’habitat ainsi que des financements intervenus en 2006 et d’évoquer les perspectives 2007. Dans le parc public les financements intervenus représentent 88 % de nos objectifs, alors que dans le parc privé (ANAH), dont les dossiers étaient instruits en 2006 par la Direction Départementale de l’Equipement, les financements représentent seulement 33 % des objectifs.
Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement du poste d'animateur GERPLAN pour la Communauté de Communes du Val d’Argent, pour l’année 2007. Le montant de notre subvention serait de 10.896,39 €.
Dans le cadre du GERPLAN, le Conseil Général subventionne à 80 % du coût H.T. les actions de nouvelles plantations visant à améliorer le paysage rural. La commune de Steinbrunn-le-Haut demande à bénéficier à ce titre d'une subvention de 1.449,60 €.
Dans ce cadre, il vous est proposé de prendre connaissance du GERPLAN de la communauté de communes de l’Ile Napoléon ainsi que du projet de contrat correspondant.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 110 056,35€.
Le présent rapport a pour objet la passation d’un avenant sans incidence financière, au marché de maîtrise d’œuvre n° 440/05, relatif à la reconstruction de l’ouvrage franchissant le canal Vauban sous la RD 201 à Réguisheim..
Monsieur le Président propose l'attribution d'une subvention de 10 000 € à la Délégation Alsace de l'Association Nationale des Pupilles de la Nation, Orphelins de Guerre ou du Devoir, pour l'organisation du Congrès National annuel, les 24 et 25 mai 2007 à Colmar.
le présent rapport a pour objet, suite à la signature le 31/01/2006 avec l’Etat de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre, la conclusion avec les bailleurs sociaux de contrats d’objectifs pour la mise en œuvre de la politique du Logement social dans le Département du Haut-Rhin
Monsieur le Président propose l'attribution d'une subvention de 200 € à l'Association Terre Neuve Haute Alsace, pour l'organisation du séminaire annuel de la Fédération Nationale des Maîtres Chiens Sauveteurs Aquatiques, du 23 au 27 avril 2007 sur l'Ile du Rhin à Vogelgrun.
Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveau contrat d’assainissement et d'avenant de clôture avec la Communauté de Communes de la Vallée de KAYSERSBERG ainsi que le contrat d'assainissement de la Ville d'ENSISHEIM, et de m’autoriser à les signer.
Dans le cadre du présent rapport, il est demandé de désigner 1 titulaire et 1 suppléant, pour représenter le Conseil Général du Haut-Rhin au sein du Comité Régional pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances.
Dans le cadre du Programme d’aménagement des rivières 2007 (4 000 000 €), il vous est proposé d’approuver 62 nouvelles opérations pour un montant total de 2 321 940 € TTC et la maîtrise d’ouvrage départementale, ainsi que 3 opérations sur des propriétés départementales pour un montant de 70 000 € TTC . 3 nouvelles opérations subventionnables sont également à inscrire pour un montant de subvention de 45 176,21 €. En collaboration avec d’autres collectivités alsaciennes, il est envisagé d’étudier les perspectives de gestion de l’Ill Domaniale que l’Etat souhaite transférer aux collectivités. Le Département participerait à cette étude à hauteur de 10 250 €. Pour conduire des études hydrauliques, des projets routiers et améliorer la connaissance des milieux naturels, il est prévu de compléter la couverture du département en données topographiques par levers laser aéroportés sur 510 km².
Depuis le 1er janvier 2007, le traitement informatique des demandes de RMI de la CLI de Mulhouse a été transféré au Département. De nombreuses pannes informatiques ont occasionné des retards dans la saisie des données. Ainsi, il serait opportun de recruter une personne sous Contrat d’Avenir, pour une période de 6 mois, afin de mettre à jour toutes les demandes de RMI en attente. La somme de 1 000 € serait accordée à l’association CIAREM pour couvrir les frais afférents à l’embauche d’une personne sous Contrat d’Avenir, pour une mise à disposition du secrétariat CLI de Mulhouse.
Dans le cadre de la coopération internationale, il vous est proposé, après examen de la Commission Actions et Relations Internationales du 19 février 2007, l'attribution d'une subvention départementale de 1 940 € à l'association "13 Actifs" de Kingersheim pour la mise en place d'un forage dans le village de Garo, commune de Cinzana, au Mali.
