Délibérations
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Versement d’une subvention de fonctionnement de 2 500 € à l’association Coordination Handicap & Autonomie de Strasbourg pour l’organisation du colloque « Dépendance physique : intimité et santé sexuelle » qui se tiendra au parlement européen les 27 et 28 avril 2007.
Dans le cadre des interventions en faveur des maisons anciennes, il vous est proposé l’attribution d’une aide de 2 000 €.
L’Assemblée Départementale, lors de la session budgétaire pour l'année 2007 (rapport CG 2007/I-4e/02 des 14 et 15 décembre 2006), a inscrit un crédit de 370 407 €, tenant compte d'une autorisation de programme nouvelle de 230 580 € pour participer à l'investissement de toute construction ou aménagement d'établissement et service d'accueil d'enfants de moins de six ans. Il est proposé d'attribuer dans ce rapport une subvention de 7 572 euros concernant les travaux effectués par la Communauté de Communes des Collines pour la transformation d'une terrasse en véranda au multi-accueil "L'Eglantine" à Riedisheim.
Dans le cadre du soutien des activités en langue régionale (allemand et dialecte), les écoles de la Vallée de la Doller soumettent un projet d’animation théâtrale en allemand intitulé « pour une autre approche de l’apprentissage de la langue vivante allemande ». Il est proposé une aide de 1 000 €.
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une deuxième série de subventions relatives au programme 2007, pour un montant de 119 125 €.
Le présent rapport a pour objet de présenter les cahiers des charges des unités Alzheimer et des Accueils de Jour pour personnes âgées nécessitant une validation.
Dans le cadre du soutien des activités en langue régionale (allemand et dialecte), les écoles de la Vallée de la Doller soumettent un projet d’animation théâtrale en allemand intitulé « pour une autre approche de l’apprentissage de la langue vivante allemande ». Il est proposé une aide de 1 000 €.
La politique de l’habitat mise en œuvre depuis janvier 2006 entre dans la phase territorialisation des objectifs logement. Suite à la signature le 31 janvier 2006 avec l’Etat de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre et avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) de la convention de gestion des aides à l’Habitat privé, le présent rapport a pour objet de faire le bilan des actions conduites dans le cadre de la politique de l’habitat ainsi que des financements intervenus en 2006 et d’évoquer les perspectives 2007. Dans le parc public les financements intervenus représentent 88 % de nos objectifs, alors que dans le parc privé (ANAH), dont les dossiers étaient instruits en 2006 par la Direction Départementale de l’Equipement, les financements représentent seulement 33 % des objectifs.
Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement du poste d'animateur GERPLAN pour la Communauté de Communes du Val d’Argent, pour l’année 2007. Le montant de notre subvention serait de 10.896,39 €.
Dans le cadre du GERPLAN, le Conseil Général subventionne à 80 % du coût H.T. les actions de nouvelles plantations visant à améliorer le paysage rural. La commune de Steinbrunn-le-Haut demande à bénéficier à ce titre d'une subvention de 1.449,60 €.
Dans ce cadre, il vous est proposé de prendre connaissance du GERPLAN de la communauté de communes de l’Ile Napoléon ainsi que du projet de contrat correspondant.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 110 056,35€.
Le présent rapport a pour objet la passation d’un avenant sans incidence financière, au marché de maîtrise d’œuvre n° 440/05, relatif à la reconstruction de l’ouvrage franchissant le canal Vauban sous la RD 201 à Réguisheim..
