Mise en oeuvre de la politique des espaces naturels sensibles
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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46 résultats pour la valeur "19/10/2007" du filtre Date de séance
Enquête publique de décaissement du Vieux Rhin sur la Rive allemande entre Weil et Breisach dans le cadre de la lutte contre les crues du Rhin
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Groupement des employeurs de l'enseignement musical (GEEM) ; adoption de l'avenant n° 1 à la convention du 18 janvier 2007
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Unités routières et Centres Routiers. Programme prévisionnel des investisssements (PPI 2008-2012)
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Mise en place d'une signalétique touristique par le syndicat mixte du Pays Thur Doller
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 8 bis II. Suppression du PN 3 à Brunstatt. Programme AT11. Millésime 2004
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Décision Modificative n° 2 2007
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Les Ressources Humaines
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Enquête publique de décaissement du Vieux Rhin sur la Rive allemande entre Weil et Breisach dans le cadre de la lutte contre les crues du Rhin
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Elargissement de l'aide départementale pour la filière équine dans le cadre du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE)
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Unités routières et Centres Routiers. Programme prévisionnel des investisssements (PPI 2008-2012)
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Mise en place d'une signalétique touristique par le syndicat mixte du Pays Thur Doller
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Programme pluriannuel des investissements routiers (PPIR). Analyses multicritères
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Admission en non valeur de taxes d'urbanisme
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Dissolution du SYCOGIS et solde de liquidation
Resumé
Le SYCOGIS (Syndicat mixte pour la construction et la gestion des installations des services d’incendie et de secours de la Ville de Colmar et du Département du Haut-Rhin) a été dissout le 26 juin 2006, au motif que son objet social a été complètement réalisé. Cette dissolution a été entérinée par arrêté préfectoral n° 2007-061-19 du 2 mars 2007. L’assemblée générale extraordinaire du SYCOGIS qui a décidé de la dissolution du syndicat mixte a également statué sur la répartition du solde financier de la liquidation qui a suivi la dissolution. Pour des raisons de bonne forme administrative, la Trésorerie Générale du Haut-Rhin demande que le Conseil Général délibère à son tour sur cette dissolution, conformément à l’article L 5721-7 du CGCT et conformément à l’article 11 alinéa 3 des statuts du SYCOGIS. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la dissolution du SYCOGIS et la répartition de l’excédent de liquidation.
Pièces jointes
Modification des règles de subventionnement pour les documents d'urbanisme
Resumé
Il apparaît nécessaire d’apporter certaines précisions ou ajustements aux règles de subventionnement des documents d’urbanisme.
Pièces jointes
Convention partenariale pour la mise en oeuvre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain n° 2 avec la Ville de Mulhouse 2007-2012
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’approbation et la signature de la convention partenariale, pour la mise en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain n°2, dans laquelle le Département du Haut-Rhin s’engage sur un montant de 0,5 M€ réparti sur 5 ans (2007 – 2012).
Pièces jointes
Décision Modificative n° 2 2007 - Situation des restes à recouvrer. Propositions d'admission en non valeur
Resumé
Le Payeur départemental établit périodiquement un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 40 306,67 €.
Pièces jointes
Dissolution du SYCOGIS et solde de liquidation
Resumé
Le SYCOGIS (Syndicat mixte pour la construction et la gestion des installations des services d’incendie et de secours de la Ville de Colmar et du Département du Haut-Rhin) a été dissout le 26 juin 2006, au motif que son objet social a été complètement réalisé. Cette dissolution a été entérinée par arrêté préfectoral n° 2007-061-19 du 2 mars 2007. L’assemblée générale extraordinaire du SYCOGIS qui a décidé de la dissolution du syndicat mixte a également statué sur la répartition du solde financier de la liquidation qui a suivi la dissolution. Pour des raisons de bonne forme administrative, la Trésorerie Générale du Haut-Rhin demande que le Conseil Général délibère à son tour sur cette dissolution, conformément à l’article L 5721-7 du CGCT et conformément à l’article 11 alinéa 3 des statuts du SYCOGIS. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la dissolution du SYCOGIS et la répartition de l’excédent de liquidation.
Pièces jointes
Décision Modificative n° 2 2007 - Situation des restes à recouvrer. Propositions d'admission en non valeur
Resumé
Le Payeur départemental établit périodiquement un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 40 306,67 €.
Pièces jointes
Avenant n° 1 à la convention relative au fonds départemental de garantie SIAGI - Département du Haut-Rhin
Resumé
Il vous est proposé d'adopter l'avenant n° 1 à la convention relative au Fonds Départemental de Garantie SIAGI-DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN afin d’y apporter une modification en ce qui concerne l'échéance de versement du solde de la participation départementale, reportée de 2007 à 2008.
Pièces jointes
RD 8 bis II. Suppression du PN 3 à Brunstatt. Programme AT11. Millésime 2004
Resumé
Le présent rapport a pour objet de réévaluer le coût prévisionnel de la partie de l'opération réalisée sous maîtrise d'ouvrage départementale (hors acquisitions foncières) en portant ce coût de 9,92 M€ TTC à 11,55 M€ TTC, suite aux dernières évolutions connues et notamment aux résultats du principal appel d'offres.
Pièces jointes
Communication : Projet pour le Haut-Rhin. Territorialisation. Mise en place des lieux de présence du Conseil Général dans les Territoires de Vie. Point d'avancement.
Resumé
Le Présent rapport a pour objet de faire un point sur l'avancement de la mise en place des Lieux de Présence du Conseil Général dans les Territoires de Vie. Il présente ainsi les principales caractéristiques de chacune de ces opérations, et en particulier les services qu'elles permettront d'y regrouper et les fonctions qui y seront exercées, ainsi que des informations sur l'avancement actuel et leurs échéances de réalisation. Le rapport présente ces opérations par Territoire de Vie, selon l'ordre suivant : Les Territoire de Vie du SUNDGAU, de MULHOUSE et sa Couronne, de SAINT-LOUIS TROIS FRONTIERES, THUR et DOLLER, de GUEBWILLER – SOULTZ – ENSISHEIM –ROUFFACH, de COLMAR – MUNSTER – NEUF-BRISACH, de STE MARIE AUX MINES – RIBEAUVILLE –KAYSERSBERG.
Pièces jointes
Mise en place d'une signalétique touristique par le syndicat mixte du Pays Thur Doller
Resumé
Le Syndicat Mixte du Pays Thur Doller sollicite le soutien financier du Département pour la mise en place d’une signalétique touristique sur des sites d’intérêt local, complémentaire de la signalisation départementale déployée en 2006. Au regard de l’intérêt du projet, le Département pourrait apporter un soutien exceptionnel au Pays Thur Doller représentant 50 % d’une dépense subventionnable de 50 167 € HT, soit 25 083 €.
Pièces jointes
Modification des règles de subventionnement pour les documents d'urbanisme
Resumé
Il apparaît nécessaire d’apporter certaines précisions ou ajustements aux règles de subventionnement des documents d’urbanisme.
Pièces jointes
RD 201. Aménagement d'un carrefour giratoire avec la RD 3 bis à Meyenheim
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les études préliminaires et le choix de la variante proposée d’aménagement d’un carrefour giratoire entre la RD201 et la RD3bis à MEYENHEIM, ainsi que d’approuver l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération au montant estimé de 1 200 000 € TTC.
Pièces jointes
Adhésion au Syndicat Mixte reprenant l'activité de la mission recyclage agricole du Haut-Rhin
Resumé
Le rapport propose d'adhérer au Syndicat Mixte reprenant l'activité de l'actuelle Mission de Recyclage Agricole du Haut-Rhin, dont les statuts ont été ébauchés par nos propres services. Il y a également lieu de désigner cinq représentants pour siéger au Comité Syndical de cette nouvelle structure.
Pièces jointes
Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin - Rapport commun
Resumé
En 2007, les instances politiques et les administrations des deux collectivités ont concrétisé un certain nombre d'orientations définies dans le rapport commun de l'automne 2006. Le présent rapport rappelle les enjeux de la coopération interdépartementale, présente les points de progrès et les avancées significatives réalisées et propose de nouvelles orientations de renforcement et d'élargissement de cette coopération.
Pièces jointes
Liaison Altkirch Mulhouse Burnhaupt-le-Bas. Etudes préliminaires
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le bilan provisoire de la 1ère phase de la concertation au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, au stade des études préliminaires, d’approuver ces études préliminaires, de décider, à l’issue de cette 1ère phase de concertation, d’approfondir les études d’une variante « SUD1 améliorée/NORD1/OUEST2A », et à cette fin, de lancer les études d’avant-projet sur la base de cette variante et de réévaluer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération liaison ALTKIRCH – MULHOUSE – BURNHAUPT-LE-BAS au montant de 92 M€ TTC (valeur juin 2007).
Pièces jointes
Orientations Budgétaires 2008
Resumé
Le rapport relatif aux Orientations Budgétaires vous est soumis en vue du débat prévu par les dispositions de l’article L.3312-1 du CGCT. Les travaux, l’effort d’équipement de la collectivité et l’aide indirecte à l’investissement de nos partenaires continuent d’être très soutenus. Ils contribuent fortement au développement économique et à la création de richesses de notre territoire. Les dépenses d’aide sociale sont en augmentation, ainsi que les dépenses liées à la Décentralisation Acte II (personnels TOS et DDE), et ceci avec une compensation financière seulement partielle de l’Etat. A ce stade de nos travaux, réflexions et arbitrages menés dans le cadre des Commissions thématiques, le projet du budget pour 2008 avoisine les 813 M€ en recettes (sur la base d’un volume prévisionnel d’emprunt identique à celui du BP 2007), soit une progression de 4,5 % par rapport au BP 2007, et environ 848 M€ en dépenses (soit une hausse de 9,1 % par rapport au BP 2007), d’où une « impasse » légèrement supérieure à 35 M€. Notre débat devrait contribuer à définir la stratégie financière à retenir par le Département, et préciser les enjeux de l’équilibre financier du Budget Prévisionnel 2008.
Pièces jointes
Admission en non valeur de taxes d'urbanisme
Resumé
Le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme d’un montant de 2 405,17 € qui s’avèrent irrécouvrables. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget.
Pièces jointes
Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin - Rapport commun
Resumé
En 2007, les instances politiques et les administrations des deux collectivités ont concrétisé un certain nombre d'orientations définies dans le rapport commun de l'automne 2006. Le présent rapport rappelle les enjeux de la coopération interdépartementale, présente les points de progrès et les avancées significatives réalisées et propose de nouvelles orientations de renforcement et d'élargissement de cette coopération.
Pièces jointes
Avenant n° 1 à la convention relative au fonds départemental de garantie SIAGI - Département du Haut-Rhin
Resumé
Il vous est proposé d'adopter l'avenant n° 1 à la convention relative au Fonds Départemental de Garantie SIAGI-DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN afin d’y apporter une modification en ce qui concerne l'échéance de versement du solde de la participation départementale, reportée de 2007 à 2008.
Pièces jointes
Convention partenariale pour la mise en oeuvre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain n° 2 avec la Ville de Mulhouse 2007-2012
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’approbation et la signature de la convention partenariale, pour la mise en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain n°2, dans laquelle le Département du Haut-Rhin s’engage sur un montant de 0,5 M€ réparti sur 5 ans (2007 – 2012).
Pièces jointes
Groupement des employeurs de l'enseignement musical (GEEM) ; adoption de l'avenant n° 1 à la convention du 18 janvier 2007
Resumé
Il vous est proposé d'approuver l'avenant n° 1 à la convention du 18 janvier 2007 à intervenir avec le Groupement des Employeurs de l'Enseignement Musical (GEEM) et d'autoriser le Président à signer ce document.
Pièces jointes
Liaison Altkirch Mulhouse Burnhaupt-le-Bas. Etudes préliminaires
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le bilan provisoire de la 1ère phase de la concertation au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, au stade des études préliminaires, d’approuver ces études préliminaires, de décider, à l’issue de cette 1ère phase de concertation, d’approfondir les études d’une variante « SUD1 améliorée/NORD1/OUEST2A », et à cette fin, de lancer les études d’avant-projet sur la base de cette variante et de réévaluer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération liaison ALTKIRCH – MULHOUSE – BURNHAUPT-LE-BAS au montant de 92 M€ TTC (valeur juin 2007).
Pièces jointes
Décision Modificative n° 2 2007 - Situation des restes à recouvrer. Propositions d'admission en non valeur
Resumé
Le Payeur départemental établit périodiquement un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 40 306,67 €.
Pièces jointes
Elargissement de l'aide départementale pour la filière équine dans le cadre du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE)
Resumé
Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé de donner votre avis sur l’élargissement éventuel de l’aide départementale aux élevages équins.
Pièces jointes
RD 201. Aménagement d'un carrefour giratoire avec la RD 3 bis à Meyenheim
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les études préliminaires et le choix de la variante proposée d’aménagement d’un carrefour giratoire entre la RD201 et la RD3bis à MEYENHEIM, ainsi que d’approuver l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération au montant estimé de 1 200 000 € TTC.
Pièces jointes
Communication : Projet pour le Haut-Rhin. Territorialisation. Mise en place des lieux de présence du Conseil Général dans les Territoires de Vie. Point d'avancement.
Resumé
Le Présent rapport a pour objet de faire un point sur l'avancement de la mise en place des Lieux de Présence du Conseil Général dans les Territoires de Vie. Il présente ainsi les principales caractéristiques de chacune de ces opérations, et en particulier les services qu'elles permettront d'y regrouper et les fonctions qui y seront exercées, ainsi que des informations sur l'avancement actuel et leurs échéances de réalisation. Le rapport présente ces opérations par Territoire de Vie, selon l'ordre suivant : Les Territoire de Vie du SUNDGAU, de MULHOUSE et sa Couronne, de SAINT-LOUIS TROIS FRONTIERES, THUR et DOLLER, de GUEBWILLER – SOULTZ – ENSISHEIM –ROUFFACH, de COLMAR – MUNSTER – NEUF-BRISACH, de STE MARIE AUX MINES – RIBEAUVILLE –KAYSERSBERG.
Pièces jointes
Fonctionnement des collèges privés en 2008
Resumé
Conformément à l'article L. 442-9 du Code de l'Education, les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat bénéficient de subventions du Conseil Général, pour leur fonctionnement. Le crédit total à prévoir, en 2008, pour cette action, est égal à 3 713 039 € : - 3 700 000 € pour le fonctionnement général des collèges privés, - 5 508 € pour les foyers socio-éducatifs, - 7 531 € pour la visite des lieux de mémoire en Alsace
Pièces jointes
Admission en non valeur de taxes d'urbanisme
Resumé
Le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme d’un montant de 2 405,17 € qui s’avèrent irrécouvrables. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget.
Pièces jointes
Plan départemental d'Action au Logement des Personnes Défavorisées. Convention générale de mise en oeuvre. Période du 1er novembre 2007 au 31 décembre 2010
Resumé
La loi n°90-449, visant à la mise en œuvre du droit au logement, a instauré dans chaque Département, la mise en œuvre d’un Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Le Plan triennal cosigné avec l’Etat est arrivé à échéance au 30 juin 2006 et a été prorogé jusqu’au 30 octobre 2007, afin de réaliser son évaluation et de procéder à l’élaboration du nouveau Plan. Il convient d’approuver le nouveau Plan, pour la période du 1er novembre 2007 au 31 décembre 2010, de signer la Convention Générale de mise en œuvre correspondante, et d’approuver les nouveaux critères d’attribution du volet énergie du FSL.
Pièces jointes
Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux. Répartition en 2007 de la dotation afférente à l'exercice 2006 entre les communes de - de 5000 ha
Resumé
Il est proposé à notre Assemblée de: - redéfinir les critères de répartition suivant l’article 134 de la loi de finances rectificative pour 2006, - répartir le montant de 7 713 881 ,78€ disponible en 2006 au Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants selon les nouveaux critères.
Pièces jointes
Fonctionnement des collèges privés en 2008
Resumé
Conformément à l'article L. 442-9 du Code de l'Education, les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat bénéficient de subventions du Conseil Général, pour leur fonctionnement. Le crédit total à prévoir, en 2008, pour cette action, est égal à 3 713 039 € : - 3 700 000 € pour le fonctionnement général des collèges privés, - 5 508 € pour les foyers socio-éducatifs, - 7 531 € pour la visite des lieux de mémoire en Alsace
Pièces jointes
Fonctionnement des collèges publics en 2008
Resumé
Conformément aux compétences dévolues au Département dans le domaine des collèges, le Conseil Général doit notifier chaque année avant le 1er novembre, pour l'année à venir, le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des établissements, ainsi que les orientations départementales pour leur gestion. Le présent rapport vous propose l'examen de notre politique relative au fonctionnement et à l'équipement des 55 collèges publics existant dans le Haut Rhin, en 2008. Il comporte un engagement global de 10 817 062 € : - 10 700 000 € : pour le fonctionnement général des collèges publics, - 65 000 € : pour l’Espace Numérique de Travail en Alsace - 25 245 € : pour les foyers socio-éducatifs - 26 817 € : pour la visite des lieux de mémoire en Alsace.