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Délibérations

Délibérations

64 résultats pour la valeur "21/09/2023" du filtre Date de séance

CONVENTION 2023 ENTRE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE FINANCEMENT EN MATIERE D'USAGES NUMERIQUES DANS LES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D'INSERTION ET LOGEMENT POUR LES JEUNES - ANNEE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2023 AVEC LES FOURNISSEURS D'ENERGIE PORTANT PARTICIPATION FINANCIERE AU FONDS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT "SOLUTIONS EAU NAPPE D'ALSACE ET SUNDGAU 2027"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTION À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG DANS LE DOMAINE DES DONNÉES GÉOGRAPHIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE STRASBOURG PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DE LA VILLE DE MULHOUSE 2024-2028

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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MISE EN PLACE D'UN TARIF DIFFERENCIÉ POUR DEGAGER DES MOYENS FINANCIERS AUX EHPAD VOLONTAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : Mme Isabelle HECTOR-BUTZ
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CONVENTION AVEC LA MAISON D'ARRET DE STRASBOURG LUTTE ANTITUBERCULEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION RELATIVE À LA PÉRENNISATION DE TRISAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
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VACCINATION CONTRE LES INFECTIONS À PAPILLOMAVIRUS HUMAINS 2023-2024 DANS LES COLLEGES CONVENTIONS ARS CPAM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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ACQUISITION DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉLESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur :
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CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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ACQUISITION DE PARCELLES A RAMMERSMATT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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PARTENARIAT ARBORICULTEURS 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE. 5ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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PROJETS ALSACIENS LIES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS ET AU DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DOUCES DEMANDE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS ET FONDS VERT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPEENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE WINTZENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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DESIGNATION DE LA COMMUNE D'OBERBRONN COMME ATTRIBUTAIRE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2023 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLÉCTRIFICATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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COLLEGE DU RIED A BISCHHEIM - PROTOCOLE D'ACCORD SOCOTEC-CEA MISSION REPERAGE D'AMIANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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AIDE AU DYNAMISME DES CLUBS SPORTIFSET SOUTIEN AU CLUB VOSGIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ALIENATION DE MATERIEL - DISPOSITIFS DE PROTEGES-GLISSIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, EXERCICE 2022, POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, TROISIEME REPARTITION - PROGRAMME 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION D'UNE AVANCE DE TRESORERIE REMBOURSABLE DE 200 000 EUROS À L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'EHPAD "LES FONTAINES EHPAD" COMPOSE DES TROIS SITES DE LUTTERBACH, KEMBS ET HORBOURG-WIHR DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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SOLIDARITÉ AVEC LES PEUPLES MAROCAIN ET LIBYEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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