Le Programme d’Intérêt Général, Programme Social Thématique Départemental (PST Départemental) a pour objectif de réhabiliter des logements privés avec des subventions majorées de l’ANAH et de les mettre à disposition de familles en difficulté. Compte tenu des résultats obtenus depuis la première mise en œuvre du PST en 1993, il est proposé de reconduire le PST Départemental, pour une nouvelle période de 4 ans, sur le territoire de compétence du Département (hors CAMSA) et d’autoriser le Président du Conseil Général à procéder à une consultation en vue de désigner l’équipe de suivi - animation du PST Départemental.

Pièces jointes

COMMUNICATION : mise en œuvre d'une politique concertée en matière de coopération transfrontalière

Resumé

Le présent rapport a pour objectif de présenter un cadre d'orientation pour la mise en œuvre d'une politique concertée en matière de coopération transfrontalière. Il présente également un bilan d'étape des travaux réalisés dans le cadre du Groupe de Projet n°7 du Projet pour le Haut-Rhin.

Pièces jointes

Eau, environnement naturel, cadre de vie et agriculture. Ajustements budgétaires. DM1

Resumé

Il vous est proposé d’inscrire 6,5 M€ d’Autorisations de Programmes nouvelles sur le programme C014 pour l’Aménagement des Rivières, Lacs et Barrages et 100 000 € de Crédits de Paiement nouveaux pour l’Abattoir de Cernay ; enfin un montant de 412 873,82 € est nécessaire pour faire face aux réinscriptions de subventions de fonctionnement non soldées. Par ailleurs, ce rapport est également l’occasion de compléter le dispositif d’aides en matière d’électrification et de prendre une décision de principe quant à la participation financière aux actions de communication du SAGE Ill-Nappe-Rhin.

Pièces jointes

DM1 : Modification des critères d'aide aux déplacements en championnats de France

Resumé

Le Conseil Départemental des Sports, réuni le 25 janvier 2007, vous propose de modifier les critères d’aide départementale aux déplacements en Championnats de France des équipes de jeunes de sports collectifs. L'engagement financier de ce rapport s'élève à 18 400 €. Les crédits ont été prévus au BP 2007.

Pièces jointes

Huningue Bâle : fermeture de la Huningerstrasse - Déplacement de la RD 107 - Validation de l'accord-cadre du 2 Mai 2007

Resumé

Suite à la décision de nos voisins suisses de fermer à la circulation la Hüningerstrasse, formant prolongement à Bâle de la RD 107 à Huningue, il y a lieu de procéder au déplacement de cette RD afin de recréer une continuité par la Elsässerstrasse. Le présent rapport vous propose d'en approuver le principe.

Pièces jointes

Compte Administratif 2006

Resumé

L’exercice 2006 du compte administratif fait apparaître au budget principal (mouvements réels et d’ordre) des dépenses à hauteur de 752,6 M€ et des ressources d’un montant de 778,6 M€ pour obtenir un résultat excédentaire cumulé brut de 26,0 M€, soit 3 % du volume budgétaire. Le recours à l’emprunt a été de 15 M€, avec un niveau d’endettement en diminution, égal à 305 € par habitant. Dans le même temps, le Département a maintenu ses efforts d’investissement à hauteur de 242,2 M€. Le volume des dépenses de fonctionnement de 404,0 M€ a augmenté quant à lui de 12,8 % notamment avec l’évolution des dépenses de nature sociale relatives à l’APA et au RMI, lesquelles ont été financées grâce à une augmentation des taux d’imposition de 9 %. Les recettes de fonctionnement de 571.6 M€ ont progressé en volume de 11,1%. Les recettes d’investissement, qui sont directement consécutives à la réalisation effective des investissements, ont cette année connu une hausse de 16,4 % (101,7 M€). Enfin, grâce à une maîtrise de ses charges courantes de fonctionnement et de gestion, hors transferts nouveaux, le Département a réussi à préserver sa bonne gestion financière en 2006.

Pièces jointes

Gestion des crédits délégués par l'Etat au titre des aides à la pierre

Resumé

Aides à la pierre. Suite à la signature le 31 janvier 2006, avec l’Etat, de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre et le 19 décembre 2006, avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), de la convention de gestion des aides à l’Habitat privé, le présent rapport a pour objet de créer une enveloppe globale relative aux autorisations de programmes sur les programmes H022 et H024 sur la durée des conventions précitées et d’approuver deux avenants mettant à disposition du Département une enveloppe spécifique, pour la mise en œuvre d’un programme exceptionnel de maintien à domicile de propriétaires occupants âgées ou en situation de handicap sur le programme H024 et complétant la convention de gestion des aides à l’Habitat privé.

Pièces jointes

Mise en place d'un nouveau dispositif en matière de tourisme. Politique de restructuration des chalets refuges

Resumé

Il est proposé, dans le cadre du présent rapport de mettre en place un dispositif d’aide aux chalets-refuges situés sur le GR5 ou ses variantes, dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale « Tourisme Hautes-Vosges » (PER).

Pièces jointes

Programmes F027 et F028 : plan de revitalisation économique (FO27). DM1 - Création d'un programme spécifique (F028) pour les pôles de compétitivité

Resumé

Un crédit exceptionnel de 10 M€ a été réservé sur le programme F027 en vue de la mise en œuvre de mesures en faveur de la revitalisation de l’emploi et de l’économie. Le présent rapport fait état : * D’un bilan financier des actions engagées, * Des propositions de désaffectations d’autorisations de programmes (AP) et d’autorisations d’engager (AE), * De propositions de réinscriptions et de réajustements de crédits, * De propositions d’affectations nouvelles, * De propositions d’inscriptions de crédits de paiements nouveaux pour la Direction de la Solidarité, * D’une synthèse chiffrée de ces différentes propositions, * D’un récapitulatif des montants restants disponibles en AP et en AE à l’issue de la DM1, Il est proposé par ailleurs la création d’un programme spécifique F028 pour les Pôles de Compétitivité.

Pièces jointes

Coopération internationale et transfrontalière : critères d'éligibilité des projets

Resumé

l vous est proposé d'approuver les nouveaux critères de sélection des projets de coopération internationale ainsi que ceux ayant trait au fonds de soutien aux initiatives transfrontalières.

Pièces jointes

Décision Modificative n° 1 - Collège au cinéma

Resumé

Le Département a décidé de mettre en place, depuis janvier 2003, le dispositif d’éducation à l’image cinématographique "Collège au Cinéma". Il convient de confirmer le principe de la reconduction de cette action à compter de la rentrée scolaire 2007/2008, selon les quelques modalités nouvelles précisées dans le rapport.

Pièces jointes

Programmes F027 et F028 : plan de revitalisation économique (F 027). DM1 - Création d'un programme spécifique (F028) pour les pôles de compétitivité

Resumé

Pièces jointes

Adoption des modalités d'octroi de secours pour les personnes âgées et handicapées

Resumé

L’évolution du contexte et la mise en place de dispositifs d’urgence en faveur des personnes âgées et/ou handicapées nous amènent à adapter nos modalités d’intervention pour une plus grande réactivité. Il est proposé de déplafonner les montants des secours en cas de canicule ou d’autre évènements exceptionnels.

Pièces jointes

Politique des actions éducatives - Programme des aides aux étudiants (E054)

Resumé

Le Département attribue, sous certaines conditions, des aides aux étudiants. Le présent rapport est destiné à l’approbation du règlement des bourses dans la perspective de la prochaine année universitaire (2007/2008).

Pièces jointes

Reconduction du programme d'intérêt général - Programme social thématique pour le logement des personnes défavorisées Période 2008-2011

Resumé

Pièces jointes

Communication. Rapport d'activités des services en 2006

Resumé

rapport d’activité des services présente par grands secteurs d’activités les politiques initiées par le Conseil Général et mises en œuvre par les services.

Pièces jointes

Convention de partenariat pour l'investissement dans le domaine du logement avec la Communauté d'Agglomération de MULHOUSE-Sud Alsace (CAMSA)

Resumé

Les subventions du Département sur fonds propres aux opérations dans le domaine du logement, dont la réalisation relève de la compétence de la CAMSA, sont allouées dans le cadre d’une convention partenariale annuelle qui fait l’objet du présent rapport. Les opérations 2007 pour un montant de 793 737 € (hors ANRU), sont déjà prises en compte au titre du BP 2007.

Pièces jointes

Décision Modificative n° 1 - Collège au cinéma

Resumé

Pièces jointes

Décsion Modificative n° 1- 2007 - Les ressources humaines

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - de modifier le règlement du temps de travail applicable au personnel affecté au standard et de préciser celui en vigueur pour les hôtesses d’accueil ; - d’ajuster les effectifs départementaux pour tenir compte des nécessités des services ; - d’autoriser le recrutement d’agents non titulaires pour un certain nombre d’emplois inscrits au tableau des effectifs.

Pièces jointes

Aide exceptionnelle en faveur de l'entreprise ACOMETIS

Resumé

Une avance prenant en compte la totalité des surfaces reconstruites au taux de l’extension est sollicitée à titre exceptionnel en faveur de l’entreprise ACOMETIS à SOULTZ dans le cadre du FDAI.

Délibérations

Affiner votre recherche

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

72 résultats pour la valeur "22/06/2007" du filtre Date de séance

Reconduction du programme d'intérêt général - Programme social thématique pour le logement des personnes défavorisées Période 2008-2011

Resumé

Pièces jointes

COMMUNICATION : mise en œuvre d'une politique concertée en matière de coopération transfrontalière

Resumé

Pièces jointes

Eau, environnement naturel, cadre de vie et agriculture. Ajustements budgétaires. DM1

Resumé

Pièces jointes

DM1 : Modification des critères d'aide aux déplacements en championnats de France

Resumé

Pièces jointes

Huningue Bâle : fermeture de la Huningerstrasse - Déplacement de la RD 107 - Validation de l'accord-cadre du 2 Mai 2007

Resumé

Pièces jointes

Compte Administratif 2006

Resumé

Pièces jointes

Gestion des crédits délégués par l'Etat au titre des aides à la pierre

Resumé

Pièces jointes

Mise en place d'un nouveau dispositif en matière de tourisme. Politique de restructuration des chalets refuges

Resumé

Pièces jointes

Programmes F027 et F028 : plan de revitalisation économique (FO27). DM1 - Création d'un programme spécifique (F028) pour les pôles de compétitivité

Resumé

Pièces jointes

Coopération internationale et transfrontalière : critères d'éligibilité des projets

Resumé

Pièces jointes

Décision Modificative n° 1 - Collège au cinéma

Resumé

Pièces jointes

Programmes F027 et F028 : plan de revitalisation économique (F 027). DM1 - Création d'un programme spécifique (F028) pour les pôles de compétitivité

Resumé

Pièces jointes

Adoption des modalités d'octroi de secours pour les personnes âgées et handicapées

Resumé

Pièces jointes

Politique des actions éducatives - Programme des aides aux étudiants (E054)

Resumé

Pièces jointes

Reconduction du programme d'intérêt général - Programme social thématique pour le logement des personnes défavorisées Période 2008-2011

Resumé

Pièces jointes

Communication. Rapport d'activités des services en 2006

Resumé

Pièces jointes

Convention de partenariat pour l'investissement dans le domaine du logement avec la Communauté d'Agglomération de MULHOUSE-Sud Alsace (CAMSA)

Resumé

Pièces jointes

Décision Modificative n° 1 - Collège au cinéma

Resumé

Pièces jointes

Décsion Modificative n° 1- 2007 - Les ressources humaines

Resumé

Pièces jointes

Aide exceptionnelle en faveur de l'entreprise ACOMETIS

Resumé

Pièces jointes