Délibérations
Il vous est proposé d’accorder la garantie d’emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant de 1 061 018 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition - amélioration de 6 logements situés Rue du Général Rampont à BISCHWILLER.
La Collectivité européenne d’Alsace partage l’ambition gouvernementale de la généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (EAC) à travers l'objectif de faire accéder 100 % des jeunes aux arts et à la culture dans le cadre scolaire, objectif qui répond aux orientations pour la culture de la Collectivité notamment concernant l’ouverture et le développement de la citoyenneté au travers des pratiques culturelles. Dans ce cadre, la Collectivité européenne d’Alsace a renouvelé son dispositif «Artiste en collège», adopté par le Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace lors de sa séance du 15 mars 2024 (délibération n° CP-2024-2-6-1) pour l’année scolaire 2024/2025. Le présent rapport propose d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 159 985 € au titre de cet appel à projets.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à BATIGERE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 875 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 18 logements situés Rue de la Gare à SOUFFLENHEIM.
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 15ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale européenne 2024-2026, les signataires (Etat, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité reconduire les dispositifs d'appel à projets et le soutien à un ensemble de projets structurants visant à améliorer l’accessibilité, l'attractivité et le rayonnement international de Strasbourg. Ce rapport propose d’attribuer une première série de subventions de fonctionnement et d’investissement aux projets retenus dans le cadre des appels à projets et des autres soutiens directs inscrits dans le Contrat triennal pour un montant total de 1 409 200 €.
La Collectivité européenne d'Alsace réalise un itinéraire cyclable le long de la RD243, entre les communes de Betschdorf et Rittershoffen. Cette opération comprend une voie mixte longeant la RD et un ouvrage d’art type pont dalle pour permettre le franchissement de l’Eschengraben. Ces travaux impactent une canalisation de distribution d’eau potable en fonte, exploitée par le Syndicat des Eaux du Canton de Seltz implantée pour une partie sur la propriété privée de l’association foncière de remembrement de Rittershoffen avec une convention de servitude et pour l’autre partie sur des parcelles privées qui feront l’objet d’une acquisition foncière amiable par la Communauté de Communes de l’Outre Forêt ainsi que d’une convention de mise à disposition des terrains pour les travaux. Le présent rapport a ainsi pour objet de proposer la conclusion d’une convention entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Syndicat des Eaux du Canton de Seltz, pour définir les modalités techniques et financières de réalisation des travaux de déplacement de ce réseau d’adduction d’eau potable. La Collectivité européenne d'Alsace finance les frais de déplacement de la canalisation pour la partie située en dehors des emprises routières, pour un montant estimé à 24 000 € HT, soit 28 800 € TTC. Les autres prestations sont à la charge du Syndicat des Eaux du Canton de Seltz.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 210 000 € au titre du soutien aux projets de création, de diffusion artistique et de pratiques artistiques amateurs innovantes, ainsi que les modifications apportées au règlement du dispositif « Bourse à la création alsacienne » en matière de modalités financières et d'approuver la convention type qui accompagne les projets soutenus au titre dudit dispositif. Il est également proposé une subvention de 7000€ à l’association « A livre ouvert / wie ein offenes Buch » pour les événements culturels en hommage à André Weckmann à l’occasion de son 100ème anniversaire.
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de sept projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 15 939 € dont 6 998 € en fonctionnement et 8 941 € en investissement.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 5 398 669 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 42 logements locatifs sociaux situés Les Rives du Lac à ENSISHEIM.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 665 025 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 21 logements locatifs sociaux situés rue de Huningue à VILLAGE NEUF.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la société PIERRES ET TERRITOIRES pour un prêt d’un montant total de 2 043 000 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 16 logements PSLA situés Rue du Général De Gaulle – Programme Alliage à BRUMATH.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 134 502 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 19 logements situés Rue du 19 novembre à SAVERNE.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 8 298 185 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 72 logements locatifs sociaux situés Avenue de Tonneins à THANN.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est alimenté par la contribution de la CeA et les participations volontaires des deux CAF, de communes, de bailleurs sociaux et de fournisseurs/distributeurs d’énergie présents sur le territoire alsacien, pour un budget prévisionnel total respectif de 1 209 000 € pour le Territoire 67 et de 1 190 660 € pour le Territoire 68, en 2024. Ce rapport a pour objet d'approuver l'abondement des deux budgets 67 et 68 par la Collectivité européenne d'Alsace, à hauteur de 1 536 200 € (903 700 € pour le Bas-Rhin et 632 500 € pour le Haut-Rhin), montant inscrit au Budget primitif 2024 et d'autoriser le Président à engager les appels de fonds aux partenaires financeurs du FSL sur les deux territoires.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 434 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 24 logements locatifs sociaux situés 23- 29 rue des Seigneurs à FESSENHEIM.
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement pour 69 actions financées dans le cadre du Réseau Parents 68, pour un montant total de 50 000 €. Ce réseau est le fruit d’un partenariat instauré entre l’Etat, la Caisse d’allocations familiales, la Collectivité européenne d’Alsace, la Mutualité Sociale Agricole et Mulhouse Alsace Agglomération. Il finance des actions valorisant les ressources parentales, favorisant le lien parents-enfants. Les actions s’articulent autour de différentes modalités d’intervention : actions d'information des parents (individuelles ou collectives) et actions pour et avec les parents, dans le cadre de l’accompagnement à la parentalité jusqu’à l’âge de la majorité des enfants.
Le contexte actuel de notre territoire met en lumière les difficultés d’accès à l’insertion et l’autonomie des jeunes de 18 à 25 ans, notamment pour les plus précaires d’entre eux. Ils sont davantage impactés par l’inflation, les emplois précaires, les difficultés relatives à l’accès au logement autonome et à l’hébergement. La Collectivité européenne d'Alsace contribue à la recherche de solutions pour ces publics, au travers de 3 dispositifs destinés à soutenir l’insertion socio professionnelle et l’accès au logement des jeunes. A cela s’ajoute, CapLoji mis en œuvre par AMITEL et financé par la CeA depuis 2015. Ces dispositifs ont permis, pour l’année 2023, à 1 153 jeunes en situation de précarité de bénéficier d’un suivi socio professionnel au sein de la Plateforme Jeunes, 38 d’un hébergement et d’un accompagnement adapté en Colocation Coachée, 344 ont été suivis dans le cadre du dispositif Pass'Accompagnement et 172 jeunes ont été accueillis, informés, orientés, par le dispositif Cap’Loji. Il est proposé à la Commission permanente de renouveler pour l'année 2024, l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations bas-rhinoises en charge des dispositifs dédiés aux jeunes pour un montant total de 680 056 € et d’approuver les termes des conventions à conclure avec les associations bénéficiaires.
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 140 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer les subventions aux projets suivants pour un montant total de 16 500 € : - 5 000 € pour un projet au titre du Fonds de coopération transfrontalière, projets d’envergure ; - 4 000 € pour deux projets au titre du Fonds de coopération transfrontalière, accompagnement des projets citoyens rhénans ; - 6 000 € à l’Université Populaire PAMINA pour l’année 2024 ; - 1 500 € à l’Association d’Aide aux Frontaliers. Le présent rapport a également pour objet la signature de la convention Interreg pour le projet Europascène, ainsi que la prise en charge de frais de déplacement à hauteur maximum de 2 000 € de deux représentants de la délégation de l'Espace catalan transfrontalier pour la Rencontre partenariale SACT du 1er octobre 2024.
Dans le cadre du partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et le Powiat de Wroclaw en Pologne, il est prévu que le Comité Mixte 2024 se déroule en Alsace à l'automne. Une délégation polonaise de 7 personnes sera accueillie à Strasbourg et à Colmar. Les dépenses liées à cet accueil (hébergement et restauration) sont estimées à environ 5 000 €.
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 308 251 €. Il a aussi pour objet : - d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire à Alsace Destination Tourisme pour le Salon International de l’Agriculture 2024, à hauteur de 91 114 €. - de proposer l'adhésion de la Collectivité européenne d'Alsace à l’Association « Plus Beaux Villages de France » à partir de 2024 avec le versement d’une cotisation annuelle de 3 000 €.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 927 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 18 logements situés Rue de la Menuiserie à SESSENHEIM.
Dans le cadre de la régularisation des propriétés foncières des collèges publics Alsaciens, le présent rapport a pour objet de proposer le transfert de propriété à titre gratuit de l’emprise foncière du collège Kennedy, par la Ville de MULHOUSE, au bénéfice de la Collectivité européenne d’Alsace, l’adoption de la convention définitive de mise à disposition et d’utilisation partagée du square Kennedy attenant au collège, ainsi que la constitution d’une servitude d’accès des pompiers au profit d’une parcelle du collège.
Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver la convention d'accueil des demi-pensionnaires du Collège Katia et Maurice Krafft au sein de la restauration scolaire du Collège Bourtzwiller à compter du 1er septembre 2024. Cette convention permet de fixer les conditions d’accueil des collégiens, les modalités de tarification arrêtées pour le service de restauration scolaire ainsi que le versement des compensations financières et des coûts de transport jusqu’à la fin de la construction du service de restauration du Collège Katia et Maurice Krafft prévue en 2027. En conséquence, il est proposé un avenant de résiliation de la convention précédemment signée pour un accueil au sein du Collège François Villon.
Les conventions de partenariat relatives au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Territoire 68 - conclues avec le CCAS de COLMAR, la Ville de MULHOUSE et son CCAS sont arrivées à échéance le 31 décembre 2023. Deux des conventions ont pour objet de fixer les modalités de leur participation financière au FSL, respectivement de 13 750 € pour le CCAS de COLMAR et de 20 000 € pour la Ville de MULHOUSE. La troisième concerne les missions de secrétariat pour le FSL Energie du territoire mulhousien et de gestion des aides préventives financées par EDF pour le Haut-Rhin, assurées depuis 2023 par le CCAS de MULHOUSE, en lieu et place de la Ville. Il est proposé de renouveler les conventions, pour l'année 2024 avec ces trois partenaires. Ce rapport n'a pas d'incidence financière sur le budget de la Collectivité européenne d'Alsace, les montants sont prélevés sur le compte du FSL, géré par la CAF 68.
Il est proposé de proroger de trois ans le délai de validité de subventions d'investissement accordées à Rivières de Haute Alsace en 2021 pour la réalisation de bassins de rétention qui est sur le point de débuter, compte tenu des délais préalables nécessaires à l'implantation de ces ouvrages (études, autorisations, acquisition foncière,...) et de l'importance de ces ouvrages en termes de sécurité publique.
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2023-2025 pour près de 2 000 525 € au profit de neuf projets et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.
TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de 104 membres, a en charge la mise en œuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet d'accorder, pour l'année 2024, le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace à TRION-climate prévu par la convention pluri-annuelle et multi-partenariale qui lie la Collectivité européenne d'Alsace à cette association sur la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024. Il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 000 € pour les actions de TRION-climate en faveur de la transition énergétique.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 807 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 38 logements situés Rue du Denzlach à KILSTETT.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Dans le cadre de la politique montagne de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé : - d'attribuer aux syndicats mixtes (SM) de montagne, au titre des programmes d’investissements non courants 2024, des subventions d’un montant total de 750 000 € : • 250 000 € en faveur du SM d’Aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), • 250 000 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB), • 250 000 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Massif du Markstein Grand-Ballon (SMMGB), - d’approuver les conventions y afférentes et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer, - de prendre acte du versement de contributions statutaires complémentaires en fonctionnement pour un montant total de 121 884 € : • 50 384 € en faveur du SM d’Aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), • 71 500 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB).
Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités de soutien à la poursuite du projet sport-santé "Boost ta forme" au sein de collèges alsaciens porté par les deux comités départementaux d'athlétisme du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ce dispositif, dont la Collectivité européenne d'Alsace soutient le développement, permet d'enrichir les actions proposées aux équipes éducatives tout en visant à promouvoir la pratique sportive quotidienne et la lutte contre la sédentarité qui constituent un enjeu majeur en matière de santé publique. La Collectivité européenne d'Alsace souhaite accompagner financièrement ce dispositif qui répond également aux objectifs de sa politique sportive et aux enjeux de son Plan Santé. Le montant total de la subvention s'élève à 28 000 €, au bénéfice du comité départemental d'athlétisme du Bas-Rhin.
Il est proposé de proroger jusqu'au 1er décembre 2025 la durée de validité d'une subvention d'investissement d'un montant de 2 896 545 € accordée lors de la Commission permanente du 22 mai 2015 à Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) pour la construction de la nouvelle bibliothèque universitaire dénommée "Learning Center" sur le campus de l'Université de Haute-Alsace. Il est également demandé d'approuver et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à signer l'avenant n°4 à la convention de financement du 1er juillet 2015 prévoyant cette prorogation.
La Collectivité européenne d’Alsace s’est engagée au travers d’un plan d’investissement ambitieux, à améliorer les performances de son parc immobilier. Elle souhaite également offrir aux collégiens alsaciens des conditions d’apprentissage optimales. Dans ce contexte, il vous est proposé aujourd’hui d’approuver l’Avant-Projet Définitif de l’opération de restructuration partielle du collège de l’Ill à Illfurth, établi par le Cabinet d’architecture BADER de Riedisheim, qui répond à ces deux objectifs. Le montant prévisionnel global de cette opération est fixé à 1 467 828 €TTC, valeur avril 2024.
La Collectivité européenne d’Alsace s’est engagée au travers d’un plan d’investissement ambitieux, à améliorer les performances thermiques de son parc immobilier. Elle souhaite également offrir aux collégiens alsaciens des conditions d’apprentissage optimales. Dans ce contexte, il vous est proposé aujourd’hui d’approuver l’Avant-Projet Définitif de l’opération de réfection de l’enveloppe du bâtiment externat du Collège Molière à Colmar, établi par le cabinet d’architecture MSA Architectes de Colmar, qui répond à ces deux objectifs. Le montant prévisionnel global de cette opération est fixé à 2 900 000 €TTC, valeur avril 2024.
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de divers organismes extérieurs.
La Collectivité européenne d’Alsace a déposé auprès des préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, quatre dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID) et du Fonds Vert. Il vous est proposé de valider les projets déposés qui concernent trois collèges et un bâtiment départemental et de prendre acte des possibles subventions à percevoir, représentant un montant total de plus de 8 M€.
L’État, via l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), apporte un concours financier à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) du Centre de Production d'Electricité de FESSENHEIM afin qu'elle assure sa mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. Ce rapport vous propose d'approuver la convention 2024 entre la CLIS et l'ASN et d'acter l'encaissement d'une recette de 41 200 €.
Le présent rapport propose à la Commission permanente de désigner les Communes de Meistratzheim et Krautergersheim comme bénéficiaires de subventions d'un montant total de 75 900 €, financées par le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), relatives à l’année 2024, pour l’électrification des communes placées sous le régime de l’électrification rurale. Les subventions seront directement versées par le Ministère de la Transition Écologique aux Communes de Meistratzheim et Krautergersheim.
Le Foyer Départemental de l’Enfance (FDE) situé 44 rue Stéphanie à Strasbourg est un établissement au cœur de la restructuration de la Politique de Prévention et de Protection de l’Enfance Alsacienne. La capacité actuelle du site est de 75 places d’hébergement pour des enfants de la petite enfance à l’adolescence ; il souffre de nombreuses problématiques fonctionnelles et immobilières. Sa mission de premier lieu d’accueil dans l’urgence, puis d’observation et d’orientation est la tête de pont du dispositif de Placement de la Protection de l’Enfance. Dans un contexte de crise nationale de cette mission de Service Public avec plusieurs centaines de mesures non exécutées, la rénovation de ce site qui ne répond plus aux exigences de qualité de prise en charge, est une étape majeure de l’ambition de la CeA en la matière. Aussi, il vous est proposé aujourd’hui d’approuver l’Avant-Projet Définitif de l’opération de restructuration du site, établi par l’Atelier Philippe MADEC de Paris, maître d’œuvre, qui a pour objectif l’amélioration des conditions d’hébergement, l’augmentation de la capacité d’accueil pour les enfants placés ainsi que la résorption des nombreux dysfonctionnements du site. Le montant prévisionnel global de cette opération, qui bénéficie d’une participation de l’Etat sous la forme d’une subvention de 2 504 284 € pour la première phase des travaux, est fixé à 28 887 000 €TTC, valeur février 2024.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : • Territoire Ouest Alsace Saverne – Molsheim - BELMONT (67130) - Raccordement électrique du réservoir d’eau du Champ du Feu et convention de servitudes ; - DACHSTEIN (67120) - RD30 - Acquisition de 3 parcelles auprès d’une société, au prix de 168,67 € ; - LA BROQUE (67130) - Déclassement et vente de 2 parcelles à un particulier, au prix de 3724,00 € ; - WASSELONNE (67318) - Consentement à modification de servitudes ; • Territoire Nord Alsace Haguenau - Wissembourg - BEINHEIM (67930) - Echange de parcelles entre la Commune de BEINHEIM et la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique ; - BEINHEIM (67930) - Vente de 3 parcelles à la Commune de BEINHEIM, au prix de 222,64 € - GAMBSHEIM (67760) - RD94/RD468– Transfert de parcelles à la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique.
I – Il est proposé d'approuver l'avenant n°1 2024 à la convention de délégation de compétences pour les aides à la pierre de l'Etat, sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace et de fixer les montants prévisionnels des enveloppes financières relatives à la réhabilitation thermique pour l’année 2024. II - Il est proposé d'approuver l'attribution de subventions d'investissement sur le territoire du Bas-Rhin pour la construction de 306 logements aidés, dont 103 PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) et 141 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 62 PLS (Prêt Locatif Social) dans le cadre de la délégation des aides à la pierre et au titre du dispositif de la politique volontariste de la Collectivité Européenne d’Alsace aux bailleurs sociaux CDC HABITAT SOCIAL, DOMIAL, VOSGELIS et ALSACE HABITAT pour un montant total de 1 546 648 € dont 825 648 € au titre des crédits délégués de l'Etat (PLAI) et 721 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI), et sur le territoire du Haut-Rhin pour la construction de 188 logements aidés, dont 66 PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) et 81 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 41 PLS (Prêt Locatif Social) dans le cadre de la délégation des aides à la pierre et au titre du dispositif de la politique volontariste de la Collectivité Européenne d’Alsace aux bailleurs sociaux DOMIAL, PHCCA, NEOLIA, HHA, 3F GRAND EST, CAH pour un montant total de 1 132 036 € dont 630 036 € au titre des crédits délégués de l'Etat (PLAI) et 502 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI), de valider les conventions types pour les PLUS-PLAI et d'autoriser le Président à les signer.
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation de représentants de la Collectivité européenne d'Alsace au sein des deux comités de pilotage créés dans le cadre de la formalisation d'un partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole d'une part, et les Unions de Corporations Artisanales d'Alsace d'autre part.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de maitrise d’ouvrage et de financement de la voie verte n°67-2024-028, signée par la Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN, la Commune d’ERSTEIN et la Collectivité européenne d’Alsace, en vue d’intégrer dans le financement de l’opération d’aménagement d’un itinéraire modes actifs, situé au droit de l’échangeur RD83/RD426 et en agglomération d’Erstein, l'attribution d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSiD) 2024. Cette subvention a pour effet de réduire la participation financière de chacune des parties partenaires, portant notamment, celle de la Collectivité européenne d’Alsace, de 3 035 200 € HT à 2 075 200 € HT.
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des schémas de cohérence territoriale sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis favorable sans remarque de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de SCoT arrêté de l’Alsace du Nord.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 601 490 €, de prolonger la durée de validité de subventions et de retirer une subvention.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA), à travers son Plan Santé Alsace 2024-2028, vise à répondre aux défis sanitaires en luttant contre la désertification médicale et en améliorant l’accès aux soins. La charte locale pour l’attractivité des professions de santé de Mulhouse et de son agglomération est en parfaite cohérence avec les objectifs inscrits dans l’enjeu 2 du Plan Santé Alsace : la santé dans les territoires au plus près des habitants. Cette charte s’engage à promouvoir les métiers de santé auprès des jeunes, faciliter les stages et l’installation des étudiants en santé, centraliser les informations par un guichet unique, et améliorer l’attractivité territoriale. Cette démarche collective permet de fédérer les énergies locales pour proposer des solutions concrètes et durables face aux défis sanitaires. La signature de cette charte par la Collectivité européenne d'Alsace contribuerait à la mise en œuvre des axes de son Plan Santé sur le territoire de l’Agglomération de MULHOUSE en matière de soutien au développement de l’offre de soins de proximité, à renforcer les initiatives locales, à accroître la visibilité de l’Alsace, à encourager l’innovation, et à soutenir l’économie locale.
Les données et leur valorisation constituent des outils de connaissance, d’analyse, de pilotage et de gouvernance pour les acteurs publics. Elles sont également des éléments indispensables pour l’aménagement durable des territoires, le développement économique, les transitions énergétiques et écologiques et l’innovation. La Collectivité européenne d’Alsace s’est inscrite, dès sa création en 2021, dans un écosystème partenarial large et solide en matière de données. Pour prolonger ces engagements et ainsi garantir la souveraineté du territoire en matière de données géographiques, mais également pour déployer des services à la hauteur des besoins des usagers et de l'administration, il est proposé de contribuer au maintien du référentiel géographique à grande échelle sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg à travers une subvention d'investissement de 5 000 €.
L'association France Active Alsace soutient le développement de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) à l’échelle alsacienne à travers deux actions : le financement de structures ESS et le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA). Dans le cadre du soutien de la Collectivité européenne d'Alsace à l'ESS , il est proposé de lui accorder une subvention de fonctionnement identique à celle de 2023, à savoir 55 200 € pour ces deux actions conduites à l'échelle du territoire alsacien en 2024.
Le présent rapport a pour objet de proposer le déplacement d’une délégation de la Collectivité européenne d’Alsace au Japon du 11 octobre 2024 au 19 octobre 2024.
Le présent rapport a pour objet l'approbation de la convention d'accueil et de gestion des mesures compensatoires sur un site appartenant à la ville de Mulhouse ainsi que sur la gestion en deux parties du site par la ville de Mulhouse d'une part pour un montant de 90 000 € sur 30 ans et par le Syndicat Mixte de l'Ill d'autre part pour un montant de 150 990 € sur 30 ans. Ces mesures compensent en partie les impacts créés par le projet d'Aménagements pour l'Amélioration des Accès Autoroute-Agglomération des 3 Frontières (projet 5A3F).
Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver les modalités de coproduction de la prochaine exposition temporaire du Vaisseau, "Lune", en partenariat avec Cap Sciences, centre de culture scientifique et industrielle de Bordeaux, qui se tiendra au Vaisseau d'octobre 2026 à janvier 2028. Cette exposition permettant d'additionner les compétences et les moyens de deux centres de sciences pour une exposition qui pourra ainsi être commercialisée pendant 10 ans, fera l'objet d'une action particulièrement forte en matière de mécénat d'entreprise, avec un objectif à 25% du budget global, pour en renforcer le rayonnement et réduire le reste à charge pour les coproducteurs.
Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2024, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose d’attribuer des subventions de fonctionnement à 11 collèges dans le cadre du dispositif « Filières Métiers » au titre de l’année scolaire 2024-2025 pour un montant total de 43 855 € et d’approuver le renouvellement de l’agrément pour l’accueil de volontaires en service civique au sein de la Collectivité.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA) pour un montant total de 4 403 283 €.
Créée en 2008, l'École européenne de Strasbourg est un atout central dans la dimension éducative et européenne du territoire. L’objet du présent rapport est de soumettre à votre approbation, la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à la Ville de Strasbourg, portant sur le projet d’extension de cet établissement – qui fonctionne actuellement au maximum de sa capacité et dont la livraison est attendue pour le second trimestre 2030. Ce projet ambitieux, qui doit porter la capacité de l’établissement de 1116 à 1664 élèves, répond à l’un des objectifs prioritaires du contrat triennal 2024-2026, qui vise à conforter la place de Strasbourg comme capitale européenne. Sa réalisation viendra en effet renforcer l’offre éducative proposée aux membres des institutions européennes. Le contrat triennal a été conclu le 26 avril 2024 entre l’Etat, la Région Grand Est, l’Eurométropole, la Ville de Strasbourg et la Collectivité européenne d’Alsace. Aux côtés de l’Etat, la Collectivité européenne d’Alsace avait préalablement œuvré dans les négociations afin que ses ambitions soient partagées : - améliorer l’accessibilité de Strasbourg via notamment la défense d’un projet solide pour l’aéroport d’Entzheim ; - améliorer les conditions d’accueil des parlementaires européens via une nouvelle acquisition foncière et la proposition d’une offre éducative internationale adéquate – dont l’extension de l’école européenne objet du présent rapport ; - soutenir le rayonnement européen de Strasbourg capitale européenne via le maintien des fonds de soutien ; - conforter l’attractivité de Strasbourg en valorisant la dimension transfrontalière du territoire, véritable Europe du quotidien. Le montant du projet est estimé à ce stade d’avancement à 42 M€ TTC (valeurs février 2024), hors révisions de prix. La participation de la Collectivité européenne d’Alsace s’élève quant à elle à 9,475 M€ et est conforme à la clef de répartition établie entre les différents financeurs du projet.
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 17 292 € en faveur de la Communauté d’Agglomération de Haguenau pour la réalisation d'une étude de faisabilité et d’opportunité pour la création d’un nouvel abattoir dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien ainsi que la prolongation de la durée de validité des subventions en faveur des Communautés de Communes des Portes de Rosheim et de l'Alsace Bossue.
Le présent rapport a pour objet : - d'approuver les termes de la convention permettant aux agents et élus de la Collectivité européenne d'Alsace de fréquenter le restaurant administratif situé au sein de la Maison du Territoire à Sausheim; - de m'autoriser à signer cette convention.
La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 155 745 € pour les voyages scolaires des collèges publics et privés du Bas-Rhin (1 716 élèves – 38 sorties, et sorties scolaires), les sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et écoles publics et privés du Haut-Rhin (535 élèves – 8 sorties scolaires avec nuitées), et les sorties vers les lieux de mémoire des collèges publics et privés (5 331 élèves - 55 sorties et voyages scolaires).
La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition d'équipements divers), pour un montant total de 72 509 €.
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver les conventions nécessaires à l’organisation et au financement de la vaccination HPV à destination des élèves de 5e en Alsace et d’en autoriser les signatures. La Collectivité européenne d'Alsace intervient en sa qualité de Centre de Vaccination.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 666 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 8 logements situés Rue du General de Gaulle à WASSELONNE.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 181 500 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition - amélioration de 25 logements situés 141A avenue de Strasbourg à BRUMATH.
Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement et les conventions afférentes au titre du soutien à l'animation du patrimoine pour un montant total de 100 000 €, de prendre acte du versement de la contribution statutaire de fonctionnement 2024 au syndicat mixte Musée Lalique pour un montant de 529 435,35 € et de lui attribuer une subvention d'investissement pour un montant de 58 869 €, soit un montant total de 588 304,35 € ainsi que le soutien de cinq centres d'interprétation du patrimoine pour un montant total de 146 826 €. Il est également proposé à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement au titre du : - Plan patrimoine 68 pour un montant total de 30 000 €, - Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) d'Alsace pour un montant total de 45 000 €, - Mont Sainte-Odile pour un montant total de 500 000 €, ainsi que d'autoriser le Président à signer l'ensemble des conventions présentées en annexe du rapport. Il est aussi proposé de proroger le délai de validité de plusieurs subventions d'investissement jusqu'au 31 décembre 2026.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 919 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 118 logements situés Cité Lauth à STRASBOURG.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 285 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 84 logements situés Rue Victor Hugo à SCHILTIGHEIM.
Il vous est proposé d’accorder la mainlevée de l’hypothèque à l’association des amis de l’EHPAD Saint-François.
