Dans le cadre de l'accord de coopération existant depuis 2001 entre la Collectivité européenne d'Alsace et le Powiat de Wroclaw en Pologne, l'élaboration d'un programme de travail trisannuel entre les deux collectivités est prévu. Les actions du futur programme 2024-2026, définies lors du Comité Mixte qui s'est déroulé à Wroclaw le 4 juillet 2023, sont aujourd'hui soumises à votre validation.

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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

Resumé

La collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet d'émettre un avis favorable sur le projet de PLUI arrêté de la Communauté de communes de la vallée de Kaysersberg assorti d'observations.

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SUBVENTIONS COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement à plusieurs structures et projets transfrontaliers : - Fonds SACT – accompagnement des projets citoyens rhénans - INFOBEST Palmrain - Université populaire PAMINA pour un total de 18 075 €.

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CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE. 5ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 14ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023, les signataires (Préfecture, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité créer trois fonds de soutien et un dispositif ad hoc fonctionnant sur un système d'appels à projets, aux côtés du soutien à un ensemble de projets structurants visant à améliorer l’accessibilité multimodale de Strasbourg et à renforcer l’attractivité européenne et internationale de la capitale alsacienne. Ce rapport propose d'attribuer des subventions de fonctionnement aux projets retenus, notamment dans le cadre du système d'appels à projets, pour un montant total de 361 500 €. Il propose aussi d’approuver les termes de l’avenant à la convention annexée à la délibération n°CP-2022-10-6-3 de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 14 novembre 2022 portant attribution d’une subvention à l’Université de Strasbourg pour le projet « EUCOR – Le Campus européen : Actions de développement de la vie étudiante et de la mobilité transfrontalière », afin de modifier le calendrier de paiement établi par la convention. Ainsi, à l'issue du vote le taux d'exécution des engagements de la Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre du Contrat triennal sera de 43%, avec 6 051 503 € exécutés sur un montant contractualisé de 14 046 000 €.

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FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE PROJETS D'ENVERGURE - SUBVENTIONS AUX PROJETS "EUROPASCENE" ET FESTIVAL "LES JOURNEES DE L'ARCHITECTURE"

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement suivantes au titre du Fonds de coopération transfrontalière volet projets d’envergure : - 40 000 € à l’entreprise sociale et solidaire Les Alternateurs pour son projet Europascène - 10 000 € à l’Association la Maison Européenne de l’Architecture pour son projet de festival « les journées de l’architecture »

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FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS CITOYENS RHENANS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de 4 subventions de fonctionnement représentant un montant total de 12 000 € au titre du volet accompagnement des projets citoyens rhénans du fonds de coopération transfrontalière.

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CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE. 4ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 14ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023, les signataires (Préfecture, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité créer trois fonds de soutien et un dispositif ad hoc fonctionnant sur un système d'appels à projets, aux côtés du soutien à un ensemble de projets structurants visant à améliorer l’accessibilité multimodale de Strasbourg et à renforcer l’attractivité européenne et internationale de la capitale alsacienne. Ce rapport propose d'attribuer des subventions de fonctionnement aux projets retenus notamment dans le cadre du système d'appels à projets pour un montant total de 447 806 €. Le solde des différents fonds après vote de cette quatrième série d’aides sera le suivant : - Fonds Culture : 344 601 € sur 1 M€ - Fonds Démocratie : 3 573 624 € sur 5 M€ - Fonds Recherche et Innovation : 594 000 € sur 1 M€ - Dispositif Agora : 141 061 € sur 300 000 €

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MISE EN PLACE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Resumé

La coopération transfrontalière est essentielle à la mise en œuvre des politiques publiques que porte la Collectivité européenne d’Alsace, car de nombreux sujets (qualité et quantité de l’eau, mobilités, santé…) ne peuvent être traités efficacement qu’à l’échelle trinationale. Cette communauté de destin rhénane marque l’ambition forte de notre collectivité et sa spécificité, reconnue par la loi. Au titre de son rôle de chef de file du transfrontalier découlant de la loi « Alsace » du 2 août 2019, la Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance plénière, à l’unanimité, le Schéma alsacien de coopération transfrontalière (SACT), le 8 décembre 2022. Ce Schéma regroupe 127 projets répartis en 8 thématiques, et 80 porteurs. Le présent rapport a pour objet d’approuver la création d’un Fonds de coopération transfrontalière, destiné à concrétiser les objectifs du Schéma alsacien de coopération transfrontalière. Ce fonds comprend deux dispositifs: le premier, intitulé "projets d'envergure", servira à financer les projets structurants inscrits au SACT. Le second, intitulé « accompagnement des projets citoyens rhénans », vient quant à lui se substituer au Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières (FSIT), destiné à financer des projets de rencontres entre citoyens.

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COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW - POLOGNE - DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE À WROCLAW

Resumé

Le Comité Mixte, chargé de piloter le partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et le Powiat de Wroclaw, devrait se réunir cette année en présentiel en Pologne, le présent rapport vise à valider le déplacement d'une délégation d'élus et d'un technicien à Wroclaw début juillet 2023.

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SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - ASSOCIATION MUSEUMS-PASS-MUSEES - FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - d'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT) de 3 000 € à la Maison de la nature du delta de la Sauer et d'Alsace du Nord pour le 7ème festival franco-allemand de photo nature ; - d'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 € à l'Association Museums-PASS-Musées pour le projet d'application transfrontalière trilingue.

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SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE - FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant total de 10 000 € à la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), qui fera l’objet d’une convention financière. Ce montant sera notamment consacré au projet «Bassins de vie transfrontaliers» ; une convention associant tous les partenaires de ce projet doit être signée. Par ailleurs, le rapport propose d’approuver l’attribution de deux subventions de fonctionnement au titre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT) : - 2 000 € à l’Eurodistrict Pamina porteur du projet #paminapourleclimat - 3 000 € au Syndicat de Coopération pour le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, pour les 25 ans de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord - Pfälzerwald.

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CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE. 3ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne et des droits de l'Homme, dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et dans la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 14ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023, les signataires (Préfecture, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité créer trois fonds de soutien et un dispositif ad hoc fonctionnant sur un système d'appels à projets, aux côtés du soutien à un ensemble de projets structurants visant à améliorer l’accessibilité multimodale de Strasbourg et à renforcer l’attractivité européenne et internationale de la capitale alsacienne. Ce rapport propose d'attribuer des subventions de fonctionnement aux projets retenus notamment dans le cadre du système d'appels à projets pour un montant total de 657 877 €.

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PROJET 3LAND AVENANT A LA CONVENTION INTERREG 2020-2022

Resumé

L'Eurodistrict trinational de Bâle (ETB) en charge de la gestion administrative du projet 3Land d'aménagement trinational des rives du Rhin au niveau de HUNINGUE, WEIL-AM-RHEIN et BALE, dispose d'un co-financement européen via le programme INTERREG V sur la période 2020 - 2022, pour la création d'une cellule de coordination pour le projet 3Land. L'avenant n°1 à cette convention a pour objectif de prolonger la période de réalisation de la convention de 3 mois, soit jusqu'au 31 mars 2023 (au lieu du 31 décembre 2022) afin de permettre à certains partenaires de solder leur participation sur la base du décompte financier définitif du projet. Cet avenant n'a pas d’incidence budgétaire pour la CeA.

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SOUTIEN AUX INSTANCES ET PROJETS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE : EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE ET EUCOR - LE CAMPUS EUROPÉEN

Resumé

Le rapport propose de reconduire le cofinancement de l’Eurodistrict trinational de Bâle, plateforme de coopération transfrontalière de la région des Trois Frontières, en approuvant la nouvelle convention de financement pour la période 2023-2025. La participation financière de la Collectivité européenne d'Alsace s’élèvera à 26 976,55 € par an, correspondant à un soutien global de 80 929,65 € sur 3 ans. Par ailleurs, le rapport propose d'approuver la conclusion d'un avenant à la convention financière conclue avec l'Université de Strasbourg, approuvée par délibération de la Commission permanente du 14 novembre 2022, portant sur le projet « EUCOR – Le Campus européen : Actions de développement de la vie étudiante et de la mobilité transfrontalière », afin de permettre à l'Université de Strasbourg de reverser une partie de la subvention à l'Université de Haute Alsace. Cet avenant est sans incidence budgétaire.

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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE LEIMBACH

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de LEIMBACH a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, son projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté a été transmis pour avis. Le rapport a pour objet d'émettre un avis sur le projet de PLU arrêté de la Commune de LEIMBACH et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.

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AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'ORGANISATION DES MESURES FONCIERES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE LA SOCIETE EPM A ILLZACH

Resumé

L'avenant n°2 proposé a pour objet de proroger le délai d'exécution de la convention du 16 février 2016 portant modalités d'organisation des mesures foncières du plan de prévention des risques technologiques de la Société Entrepôt Pétrolier de Mulhouse (EPM) à ILLZACH jusqu'à exécution de l'ensemble des mesures foncières prévues (comprenant les frais d'acquisition, de diagnostics, de démolition et de mise en sécurité du site).

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ALSACE DESTINATION TOURISME : CONTRAT CADREET SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR 2023

Resumé

Promouvoir la Destination Alsace en valorisant ses richesses naturelles, culturelles et patrimoniales et en misant sur l'excellence touristique alsacienne, telle est l’ambition portée par la Collectivité européenne d’Alsace en matière de tourisme. Cette ambition se traduit par plusieurs leviers : construire aujourd’hui le tourisme de demain pour s’assurer du renouvellement des visiteurs en recherche d'expériences plus confidentielles, capitaliser sur les "pépites" de l’Alsace, sur l'authenticité et la qualité de l'offre pour soutenir l’économie touristique et l’emploi et conforter l’Alsace en tant que Destination d’excellence et accessible à tous. En application du code du Tourisme (révisé pour l’Alsace en 2020 à travers la loi Alsace), la mise en œuvre de cette stratégie se traduit par un partenariat fort avec Alsace Destination Tourisme (ADT), Comité Départemental du Tourisme pour la Collectivité européenne d'Alsace. ADT met en œuvre les orientations politiques définies par notre Collectivité. Pour l’année 2023, la Collectivité européenne d'Alsace entend poursuivre son appui aux territoires sur le volet tourisme tout en adaptant la stratégie de développement touristique actuelle avec les acteurs locaux. Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d’approuver les termes du contrat cadre 2023 à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et Alsace Destination Tourisme ; - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 205 000 € à Alsace Destination Tourisme, pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2023 (dont 105 000 € pour l'organisation de l'édition 2023 du Salon de l'Agriculture à Paris).

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction tourisme et attractivité
Service : Service tourisme et montagne
Domaine : Attractivité, Europe, transfrontalier et université
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) SECONDE ACTION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES REFUGIES UKRAINIENS

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Avec les conditions hivernales, la Pologne doit à nouveau faire face à une arrivée massive de réfugiés ukrainiens sur son sol, obligés de fuir leur pays où l'accès aux énergies est de plus en plus difficile. Il est proposé d'organiser un deuxième envoi de dons jusqu'à Wroclaw, avec l'aide de la Protection Civile, en prenant en charge les coûts de transports liés à cet acheminement, estimés à 5 000 €.

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BUDGET PRIMITIF 2023-PATRIMOINE ET RAYONNEMENT ALSACIEN

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L’Alsace dispose d’un patrimoine et d’une culture exceptionnelle, qui sont deux vecteurs puissants de différenciation et d’attractivité, touristique, résidentielle et économique. Dans les derniers recensements, le secteur culturel alsacien emploie 12 300 salariés et génère 700 millions d’euros, soit 2,1 % de la richesse de l’Alsace. Trois quarts de la richesse ainsi dégagée par la culture provient de l’audiovisuel, de la publicité, de l’édition de logiciels, de l’architecture, de l’édition écrite et du spectacle vivant, autant de points forts et d’appui pour le déploiement d’une nouvelle politique culturelle à l’échelle du territoire alsacien. L’Alsace est une région qui s’inscrit dans le Rhin supérieur, espace franco-germano-suisse qui englobe quatre territoires : l’Alsace, le nord-ouest de la Suisse, le sud-ouest du Bade-Wurtemberg et le sud du Palatinat. Ce territoire couvre 21 500 km² et compte près de 6 millions d’habitants. La loi Alsace donne à la Collectivité européenne d'Alsace un chef de filât pour coordonner l’action transfrontalière pour le versant français du Rhin supérieur. Le Schéma alsacien de coopération transfrontalière adopté à l’unanimité par notre assemblée le 8 décembre dernier en est la manifestation concrète. La hausse du budget consacré aux actions transfrontalières permettra de cofinancer des projets transfrontaliers qui s’inscrivent dans cette démarche partenariale trinationale. Le présent rapport budgétaire portant sur les compétences Culture-Patrimoine et Europe-transfrontalier traduit l’engagement de la Collectivité européenne d’Alsace pour faire rayonner l’Alsace et agir à l’échelle de chaque territoire pour promouvoir les valeurs d’ouverture, de créativité, d’innovation et de citoyenneté européenne et rhénane. La collectivité européenne d’Alsace confortera notamment en 2023 son soutien à la culture, contrairement à d’autres collectivités qui ont fait le choix de réduire les aides à ce secteur. Pour ces deux politiques publiques, il est proposé d’inscrire en dépenses 19 304 161,39 € en section de fonctionnement et 5 480 150 € en section d’investissement, et en recettes de fonctionnement 6 416 361 €, soit une dépense nette de 18 367 950,39 € en conformité avec les annexes 1 et 2 jointes au rapport et à la délibération. Avec ce montant financier conséquent, la CeA s’affirme comme un des acteurs majeurs de ces deux secteurs d’action publique sur le territoire alsacien. Pour cela, les 300 collaborateurs de la CeA qui y agissent quotidiennement sont mobilisés pour poursuivre les actions engagées en 2021 et déployer les orientations de la politique culturelle adoptées le 21 février dernier, ou encore concrétiser le rôle de chef de file de la coopération transfrontalière. Dans le domaine de la culture, la collectivité mettra en œuvre ses nouvelles orientations votées en février 2022. Celles-ci favoriseront notamment la création artistique alsacienne, renforceront le soutien à l’engagement bénévole, amplifieront l’action transfrontalière ou encore, noueront des partenariats avec les acteurs locaux. Trois actions principales marqueront l’année 2023 : l’intégration du Hohlandsbourg pour amplifier la promotion des châteaux-forts, véritables marqueurs emblématiques du territoire rhénan, l’évènement « Fêtons l’Europe » organisé à l’occasion des 70 ans du Parlement et qui favorisera l’échange entre des jeunes alsaciens et des jeunes des pays membres de l’Union Européenne, et, enfin, la saison culturelle « S’isch ebs los ! » lancée en septembre 2022, espace de coproduction d’actions culturelles en territoire pour fédérer autour des priorités définies par la collectivité. Dans le domaine de la coopération transfrontalière et de l’Europe, la Collectivité poursuivra en 2023 sa mobilisation pleine et entière pour consolider le statut de Strasbourg capitale européenne d’une part, et concrétisera le rôle de chef de file de la coopération transfrontalière octroyée par la loi Alsace, d’autre part, à travers la mise en œuvre opérationnelle du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Enfin, avec le lancement des nouveaux programmes de financement européens, la Collectivité saisira l’opportunité de renforcer son action en matière d’ingénierie en financements publics européens.

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SCHÉMA ALSACIEN DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

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À l’échelle du Rhin Supérieur, nous partageons non seulement une histoire commune, un espace géographique très favorable avec une faune et une flore d’exception et un patrimoine culturel mais aussi des valeurs essentielles, la valeur travail par exemple, un goût très prononcé pour l’innovation, des savoir-faire singuliers et la constante volonté d’accéder à une certaine qualité de vie. Les projets que vous découvrez dans le Schéma alsacien de coopération transfrontalière sont porteurs de ces valeurs et de nos aspirations communes. Ils permettent au Rhin Supérieur de faire face aux nouveaux défis qui lui sont imposés : la crise sanitaire, l’incertitude politique et militaire aux portes de l’Europe qui fragilisent nos souverainetés énergétique et alimentaire. En mai dernier, nous présentions à nos partenaires les contours de ce Schéma sous la forme d’un travail méthodique qui s’appuyait sur des enjeux structurants : « faire face ensemble », « rayonner ensemble » et « faire mieux ensemble ». Dans une démarche de co-construction avec l’ensemble des partenaires et des citoyens du Rhin Supérieur, il résulte d’un questionnement fondamental sur ce qui nous réunit à l’échelle rhénane et sur ce qui nous lie dans ce merveilleux territoire, en partant des besoins de chacun et des réalités du terrain. Vous le constaterez, la grande majorité des projets favorise les transitions nécessaires à l’échelle rhénane : transitions écologique, démographique, démocratique, mobilitaire, urbanistique et numérique. Ils s’attachent également aux questions liées à l’attractivité, au bilinguisme, à la culture, au tourisme et au sport. Dans le choix qui s’est imposé lors de l'élaboration du Schéma, la question de l’amélioration qu’apportent ces projets à la vie des habitants de l’espace rhénan s'est posée. En cela, le Schéma constitue un plan d’action stratégique de mise en œuvre des projets transfrontaliers opérationnels qui auront un fort impact sur la vie des citoyens et des citoyennes du Rhin Supérieur. En tant que chef-de-file, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite se montrer facilitatrice et accélératrice de la coopération et de ce travail collectif. Aujourd’hui, la somme de ces projets permet à l’ensemble des partenaires de la coopération transfrontalière du Rhin Supérieur d’impulser une nouvelle vision de manière transversale : la création de la Life Valley. Il s’agit d’identifier et de mieux faire connaître à travers le monde l’espace du Rhin supérieur comme un espace privilégié dédié à la vie en insistant sur deux de ses expertises historiques : santé et respect de l’environnement. Cette Life Valley nous permet de nous projeter : elle constitue un espoir pour notre jeunesse et l’ensemble des habitants du Rhin Supérieur ; elle dessine les contours de notre communauté de destin pour l’avenir. Le présent document ne marque ainsi que le commencement d’un grand travail qui reste à accomplir pour porter l’ambition transfrontalière qui nous unit. Le Schéma tel qu’il vous est présenté aujourd’hui comprend 127 projets, répartis en 8 enjeux thématiques répondant aux besoins des citoyens du Rhin supérieur. Ces projets font l’objet d’un large consensus à l’échelle du Rhin supérieur, qui s’est manifesté lors d’une réunion partenariale transfrontalière d’ampleur le 21 octobre dernier. Signe de la vigueur du partenariat, les 127 projets sont portés par près de 80 porteurs différents. La Collectivité européenne d’Alsace est pressentie pour porter 27 d’entre eux et pour participer en tant que partenaire ou cofinanceur à 49 autres. Elle est de ce fait directement impliquée dans la moitié des projets retenus, qui représentent un montant total de près de deux milliards d’euros. Tous ces projets témoignent d’une réelle appétence pour la coopération transfrontalière et pour l’établissement d’une vallée de la vie au service de nos citoyens.

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SOUTIEN DE LA CEA AUX INSTANCES ET PROJETS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE : - INFOBEST PALMRAIN - CONVENTION DE FINANCEMENT 2023-2025 - LANDESGARTENSCHAU NEUENBURG - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF DEDIE AUX ASSOCIATIONS

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INFOBEST PALMRAIN Il est proposé de reconduire le cofinancement de l'INFOBEST PALMRAIN, instance transfrontalière trinationale d'information et de conseil aux citoyens sur les questions transfrontalières, en approuvant la nouvelle convention de financement de cette instance pour la période 2023-2025. La participation financière de la Collectivité européenne d'Alsace s’élèvera au maximum à 65 539 € par an, correspondant à une contribution maximale de 196 617 € pour la période 2023-2025, se composant du salaire du chargé de mission et d'une somme en numéraire, d'un montant maximal de 114 886 € sur 3 ans. LANDESGARTENSCHAU NEUENBURG Dans le cadre du règlement d’intervention du dispositif mis en place pour financer les associations ayant assuré des animations sur le pavillon Alsace durant la Landesgartenschau de NEUENBURG, il est proposé d’octroyer quatre subventions de fonctionnement d'un montant global de 478 € se répartissant comme suit : - 180 € à l’association « FERRETTE, la médiévale », - 86 € à l’association pour la gestion et l’animation du parc textile de WESSERLING, - 114 € à l’association des Amis de la Ligne Maginot d’Alsace, - 98 € à l'association du Fort de Mutzig.

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COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW - POLOGNE - PROGRAMME DE TRAVAIL 2024-2026

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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

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SUBVENTIONS COOPERATION TRANSFRONTALIERE

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CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE. 5ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

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FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE PROJETS D'ENVERGURE - SUBVENTIONS AUX PROJETS "EUROPASCENE" ET FESTIVAL "LES JOURNEES DE L'ARCHITECTURE"

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FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS CITOYENS RHENANS

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CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE. 4ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

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MISE EN PLACE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

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COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW - POLOGNE - DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE À WROCLAW

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SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - ASSOCIATION MUSEUMS-PASS-MUSEES - FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES

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SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE - FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES

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CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE. 3ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

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PROJET 3LAND AVENANT A LA CONVENTION INTERREG 2020-2022

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SOUTIEN AUX INSTANCES ET PROJETS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE : EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE ET EUCOR - LE CAMPUS EUROPÉEN

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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE LEIMBACH

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AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'ORGANISATION DES MESURES FONCIERES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE LA SOCIETE EPM A ILLZACH

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ALSACE DESTINATION TOURISME : CONTRAT CADREET SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR 2023

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COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) SECONDE ACTION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES REFUGIES UKRAINIENS

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BUDGET PRIMITIF 2023-PATRIMOINE ET RAYONNEMENT ALSACIEN

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SCHÉMA ALSACIEN DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

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SOUTIEN DE LA CEA AUX INSTANCES ET PROJETS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE : - INFOBEST PALMRAIN - CONVENTION DE FINANCEMENT 2023-2025 - LANDESGARTENSCHAU NEUENBURG - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF DEDIE AUX ASSOCIATIONS

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