POLITIQUE DU TOURISME - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 A L'UNAT GRAND EST POUR LES MISSIONS ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 31/05/2021
- Rapporteur : Mme Stéphanie KOCHERT
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET HUMAIN - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'ATTRACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT À LA VILLE DE SARRE-UNION POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS COACHÉS POUR ÉTUDIANTS.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 31/05/2021
- Rapporteur : M. Etienne BURGER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS DE DÉVELOPPEMENT ET D'ATTRACTIVITÉ - PROJETS D'EXTENSION DES STRUCTURES PÉRISCOLAIRES D'INGWILLER ET D'OBERMODERN-ZUTZENDORF PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HANAU LA PETITE PIERRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 31/05/2021
- Rapporteur : Mme Marie-Paule LEHMANN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE DU TOURISME - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION JOURNEES D'OCTOBRE POUR L'EVENEMENT FOLIE'FLORE 2021
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 31/05/2021
- Rapporteur : Mme Bernadette GROFF
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AÉROPORT DE COLMAR-HOUSSEN SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 31/05/2021
- Rapporteur : M. Alain GRAPPE
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE DU TOURISME - SUBVENTION A ALSACE DESTINATION TOURISME POUR LA PROMOTION TOURISTIQUE DE LA NAVETTE DES CRETES 2021
Resumé
Dans le cadre de sa politique de soutien aux actions et animations touristiques, la Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné une demande de subvention d’Alsace Destination Tourisme pour la promotion touristique de la Navette des Crêtes 2021. Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - d'attribuer une subvention de 5 000 € à Alsace Destination Tourisme pour son plan de promotion et de communication touristique 2021 de la Navette des Crêtes ; - d’approuver l’annexe financière 2021 à la convention-cadre de partenariat « Navettes des Crêtes » 2019-2021 et d’autoriser le Président à la signer. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission du patrimoine et du rayonnement touristique et culturel alsacien lors de sa réunion du 3 mai 2021.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions proposées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.
Pièces jointes
ÉCONOMIE CIRCUITS COURTS - ADIRA-MARQUE ALSACE DÉPLOIEMENT D'UNE STRATÉGIE ALIMENTAIRE LOCALE
Resumé
Portées par l'ADIRA, les actions de la Marque Alsace sont d'ores et déjà concentrées sur l'appui et le soutien aux acteurs de la vie courante. Des campagnes partenariales ont notamment pour objectif de mobiliser les alsaciens vers le "consommez local". Des plans de communication plus structurés, en partenariat avec tous les acteurs de la filière, doivent permettre d'ancrer durablement des réflexes de consommation tournés vers les produits locaux et les circuits courts, de manière à poser les fondations d'une véritable stratégie alimentaire locale. Le présent rapport s'inscrit dans cette perspective. Il propose le déploiement via l'ADIRA et la Marque Alsace, en association avec Alsace Qualité et l'ARIA, d'un plan d'actions basé sur la différenciation et la promotion des produits alimentaires d'Alsace. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Attractivité Economique et de la Transition Energétique et Ecologique du 10 mai 2021.
Pièces jointes
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS D'ATTRACTIVITÉ PROPOSITION DE FINANCEMENT ET D'APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION PARTENARIALE POUR LA CRÉATION DE LA RÉSIDENCE SENIORS DU PARC À BISCHHEIM
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération N° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux, au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin, aujourd’hui Collectivité européenne d’Alsace, avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action de l’Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet de résidence seniors du Parc à Bischheim, conduit en lien étroit avec la ville de Bischheim, le Centre Communal d'Action Sociale de Bischheim, Alsace Habitat, l’Eurométropole de Strasbourg et la Collectivité européenne d’Alsace, s'inscrit dans l'enjeu prioritaire : adapter le territoire à l'avancée en âge. Ce projet a pour ambition de fédérer les acteurs locaux afin de proposer une nouvelle offre d'habitat accompagné et de services prenant en compte toutes les dimensions de l’avancée en âge (santé, culture, engagement citoyen…). Il est proposé à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer une subvention de 606 815 euros à Alsace Habitat pour contribuer à l’acquisition du bien immobilier pour la création de la résidence seniors du Parc à Bischheim, par le biais d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), conformément aux critères adoptés par délibération n° CD/2020/057 du 30 novembre 2020 du Conseil Départemental du Bas-Rhin. De plus, il est proposé d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure entre le bailleur social, la Ville de Bischheim, le Centre Communal Action Sociale de Bischheim et la Collectivité européenne d’Alsace et de la convention financière à conclure entre Alsace Habitat et la Collectivité européenne d’Alsace pour permettre le versement de la subvention correspondante.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL SIXIEME PROGRAMMATION 2020
Resumé
Il vous est proposé d’approuver une sixième programmation des aides à attribuer à 6 projets dans le cadre de la campagne 2020 de la Politique de Développement Territorial pour un montant total de 222 120 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 11 septembre 2020.
Pièces jointes
CONTRATS DEPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE COMMUNALE ET DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de décider d'attribuer des subventions aux Communes et aux groupements de Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale pour un montant de 1 647 337 € et du Fonds d'innovation territoriale pour un montant de 9 174 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (FST) QUATRIÈME PROGRAMMATION 2021
Resumé
Il est proposé d’approuver la quatrième programmation pour l’année 2021 des aides à attribuer à projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 762 463 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable des commissions territoriales concernées réunies en mai 2021.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE QUATRIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif spécifique instauré pour l’année 2020 portant sur l’aide à l’achat d’équipement en matériel médical des EHPAD et services d’aide à domicile au titre du Fonds de soutien aux projets de proximité de la Politique de Développement territorial, il vous est proposé d’approuver une quatrième programmation des aides à attribuer à 4 projets pour un montant total de 168 713 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires du Département du Haut-Rhin réunie le 27 novembre 2020.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - CAMPAGNE 2021
Resumé
Dans le cadre de la campagne 2021 de la Politique de Développement Territorial, il vous est proposé d’approuver la répartition de l'autorisation de programme complémentaire de 742 113 € au sein des Territoires de Vie, au vu des décisions des Commissions territoriales de sélection des projets réunies les 6, 7, 11 et 12 mai 2021. Il vous est également proposé d’attribuer les subventions retenues à 266 porteurs de projets représentant un total de 9 742 113 €. Il vous est enfin demandé d’approuver la convention type de financement afférente à cette politique qui pourrait intervenir avec chaque structure de droit privé et d’en autoriser la signature par le Président.
Pièces jointes
PLAN REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE PARTENARIATS AVEC LA CCI ALSACE EUROMÉTROPOLE SOUTIEN AUX PFIL ALSACIENNES ET À LA PROMOTION DE LA PLATE-FORME DE BUSINESS SOURCING TRANSFRONTALIÈRE
Resumé
Dans le cadre du plan alsacien de Rebond Solidaire et Durable, il est proposé d'attribuer : - une subvention de fonctionnement de 100 000 € à l'Association "Fonds CCIT Alsace Eurométropole" pour le suivi du fonds attribué aux PFIL alsaciennes, - une subvention de 200 000 € à la CCI Alsace Eurométropole pour la promotion de la plate-forme de business sourcing à l'échelle transfrontalière. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Attractivité Economique et de la Transition Energétique et Ecologique du 10 mai 2021.
Pièces jointes
SIGNATURE DE L'ACCORD DE RELANCE ETAT-CEA
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre territorialisée du Plan de relance engagé par l’Etat en septembre 2020, le Premier Ministre a annoncé, lors de sa visite du 23 janvier dernier, l’élaboration d’un « Plan de relance Etat-CeA ». Ce plan vient compléter le Plan alsacien de rebond, solidaire et durable, approuvé par le Conseil de la CeA le 26 mars 2021. Élaboré conjointement avec les services préfectoraux, ce Plan de relance définit l’appui financier de l’Etat pour des études et des travaux programmés par la CeA dans les deux années à venir, notamment en termes de rénovation thermique et énergétique des bâtiments, de protection de la biodiversité, de développement du tourisme durable, de valorisation des producteurs locaux, d’amélioration de la résilience sanitaire, de renforcement des mobilités douces. L'appui financier de l'Etat s'élève à 12,4 M€, auquel s'ajouteront les montants attribués à l'issue des différents appels à projets "France Relance" auxquels la CeA a répondu.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET D'APPROBATION D'UN PROJET DE CONVENTION FINANCIÈRE POUR 2021 À CONCLURE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ADEUS.
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver le projet de programme de travail partenarial 2021 de l'Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise (ADEUS), et afin de mettre ce programme en œuvre, de lui attribuer une subvention de 312 000 € pour l'année 2021. Il est également proposé d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et l'ADEUS pour l’année 2021.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE TROISIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif spécifique instauré pour l’année 2020 portant sur l’aide à l’achat d’équipement en matériel médical des EHPAD et services d’aide à domicile au titre du Fonds de soutien aux projets de proximité de la Politique de Développement territorial, il vous est proposé d’approuver une troisième programmation des aides à attribuer à 18 projets pour un montant total de 594 106 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires du Département du Haut-Rhin réunie le 27 novembre 2020
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (FST) TROISIÈME PROGRAMMATION 2021
Resumé
Il est proposé d’approuver la troisième programmation pour l’année 2021 des aides à attribuer à 30 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 82 487 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable des commissions territoriales concernées réunies en avril 2021.
Pièces jointes
PACTE POUR UNE ÉCONOMIE LOCALE DURABLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG PROPOSITION D'ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le « Pacte pour une économie locale durable » est la nouvelle feuille de route de développement économique de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS). Co-construit avec les acteurs économiques locaux, il a pour objectif d’amplifier la dynamique collective et les démarches locales de transition vers une économie locale plus durable, sobre en ressources, à l’impact réduit sur l’environnement, qui profite au plus grand nombre. Il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace soit partenaire de ce pacte, en valorisant en particulier le Plan alsacien de rebond, solidaire et durable adopté par l’Assemblée délibérante le 26 mars 2021, le Plan Arbre ou les orientations du futur Plan Climat, qui y trouvent de multiples déclinaisons et mises en perspective. Aucun engagement financier n’est attendu. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission territoriale de l'Eurométropole de Strasbourg du 22 avril 2021.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL CINQUIEME PROGRAMMATION 2020
Resumé
Il vous est proposé d’approuver une cinquième programmation des aides à attribuer à 10 projets dans le cadre de la campagne 2020 de la Politique de Développement Territorial pour un montant total de 307 630 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 11 septembre 2020.
Pièces jointes
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS DES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité des aides départementales accordées à 5 projets structurants dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie Colmar, Fecht et Ried, Florival, Vignoble, Plaine du Rhin et Thur-Doller 2014-2019.
Pièces jointes
PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 12 avril 2022, la durée de validité de la subvention de 5 000 € accordée au titre du Fonds de Solidarité Territoriale à l’Association départementale des Restaurants du Coeur pour la rénovation des locaux mulhousiens. Il a recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale de l’Agglomération de Mulhouse réunie le 21 avril 2021.
Pièces jointes
3LAND : CONVENTION DE PLANIFICATION TRINATIONALE POUR L'ANNÉE 2021
Resumé
Dans le cadre de l'aménagement du projet 3Land, il est proposé d’approuver la convention de planification trinationale pour l’année 2021 et d'autoriser le Président à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission territoriale Sud Alsace - Saint-Louis, Sundgau et Thur-Doller du 23 avril 2021.
Pièces jointes
CONTRIBUTIONS 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LES SYNDICATS MIXTES DU PNRBV ET DU PNRVN
Resumé
Le présent rapport dresse d'abord un état des lieux des Syndicats mixtes du PNRBV et du PNRVN (statut juridique, domaines d'intervention, localisation, budget, nombre d'agents, nombre de membres). Il évoque ensuite les contributions de la CeA au titre de l'année 2021 pour ces Syndicats mixtes, ainsi que la convention financière afférente pour le Syndicat de coopération du PNRVN (SYCOPARC).
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
ANNEXE-3_Synthèse-financière_Convention-financière-2021_SYCOPRC-CeA_PA-2021 -
2021-03-25_SYCOPARC_Convention-financière-2021_V3 -
ANNEXE-1_Urbanisme-Collèges_Convention-financière-2021_SYCOPARC-CeA_PA-2021 -
ANNEXE-2_Mission-Culture_Convention-financière-2021_SYCOPARC-CeA_PA-2021 -
ANNEXE-5_Financière_PA-2021_Convention-financière-2021_SYCOPRC-CeA -
ANNEXE-4_Carte_Parcs-vosgiens -
Deliberation
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL QUATRIEME PROGRAMMATION 2020
Resumé
Il vous est proposé d’approuver une quatrième programmation des aides à attribuer à 8 projets dans le cadre de la campagne 2020 de la Politique de Développement Territorial pour un montant total de 352 026 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires du Département du Haut-Rhin réunie le 11 septembre 2020.
Pièces jointes
POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE EUROPEEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE (CEEJA) POUR L'ANNEE 2021
Resumé
Le Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA) a pour vocation de promouvoir et de développer les relations avec le Japon. Il sollicite le soutien de la CeA pour la poursuite de ses activités et collaborations dans les domaines de la culture et du tourisme. Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’accorder une subvention de fonctionnement de 243 000 € au CEEJA au titre de l’année 2021 pour la poursuite de ses missions, - d’approuver la convention jointe au rapport et précisant les modalités de versement de l’aide de la CeA et de m'autoriser à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission du patrimoine et du rayonnement touristique et culturel alsacien lors de sa réunion du 29 mars 2021.
Pièces jointes
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS AU FONCTIONNEMENT ET AUX INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2021 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prendre acte du versement des contributions aux dépenses de fonctionnement pour un montant de 754 000 €, et de l'attribution des contributions aux investissements courants annuels pour un montant de 55 000 €, au titre des contributions statutaires 2021, en faveur des syndicats mixtes d’aménagement de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein Grand-Ballon, du Ballon d'Alsace.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST) 2EME PROGRAMMATION 2021
Resumé
Il est proposé d’approuver la seconde programmation pour l’année 2021 des aides à attribuer à 28 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 106 356 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable des commissions territoriales concernées réunies en mars 2021.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE DEUXIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif spécifique instauré pour l’année 2020 portant sur l’aide à l’achat d’équipement en matériel médical des EHPAD et services d’aide à domicile au titre du Fonds de soutien aux projets de proximité de la Politique de Développement territorial, il vous est proposé d’approuver une deuxième programmation des aides à attribuer à 6 projets pour un montant total de 243 268 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires du Département du Haut-Rhin réunie le 27 novembre 2020
Pièces jointes
SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DE PROXIMITÉ DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE INITIÉ EN 2020
Resumé
En déclinaison du plan de relance bas-rhinois et dans le prolongement des délibérations des 15 octobre et 2 novembre 2020 qui ont attribué des soutiens à des acteurs de proximité, le présent rapport a pour objet d'attribuer des subventions, d'un montant de 29 870 € au solde des dossiers restants, au travers du fonds d'urgence dédié inclus dans le plan de relance initié en 2020. Ces propositions ont reçu un avis favorable des Commissions territoriales Centre Alsace, Nord Alsace et Eurométropole de Strasbourg lors des réunions du 12 mars, 25 mars et 1er avril 2021.
Pièces jointes
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE - MODIFICATION DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT : SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND-BALLON (SMMGB) : PROGRAMME 2018 SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU LAC BLANC (SMALB) : PROGRAMMES 2019 ET 2020
Resumé
Ce rapport a pour objet la modification des programmes d’investissement : - du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Markstein Grand-Ballon (SMMGB) pour 2018, - du Syndicat Mixte d’Aménagement du Lac Blanc (SMALB) pour 2019 et 2020. Il est proposé la validation et la signature des avenants aux conventions initiales avec les deux syndicats mixtes.
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN
Resumé
La collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) sur son territoire, au titre de sa mission de Personne Publique Associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de HEIMSBRUNN a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, son projet de PLU arrêté a été transmis pour avis. Le rapport a pour objet d'émettre un avis sur le projet de PLU arrêté de la Commune de HEIMSBRUNN et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.
Pièces jointes
FONDS DE GARANTIE SIAGI
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser la signature par le Président de l'avenant n°6 à la convention du 17 janvier 2006 relative au "Fonds de garantie SIAGI - Département du Haut-Rhin" portant sur la gestion extinctive de ce fonds. A ce titre, une somme de 74 000 € sera reversée à la Collectivité européenne d'Alsace. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Attractivité Economique et de la Transition Energétique et Ecologique en date du 29 mars 2021.
Pièces jointes
CONTRIBUTIONS 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR
Resumé
Le présent rapport dresse d'abord un état des lieux des agences d'ingénierie territoriale ATIP et ADAUHR (statut juridique, domaines d'intervention, localisation, budget, nombre d'agents, nombre de membres). Il évoque ensuite les contributions de la CeA au titre de l'année 2021 pour ces agences, ainsi que les conventions afférentes.
Pièces jointes
CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DU PAYS RHIN BRISACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) du Pays Rhin Brisach et d’en autoriser la signature par le Président de la Collectivité européenne d'Alsace. La CeA signataire de cette convention, sera impliquée dans le Comité de pilotage du projet. A cette fin, il est proposé de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour siéger dans ce Comité.