Dans le cadre du soutien du Département aux pôles de compétitivité, il vous est proposé de reconduire en 2007 la subvention de fonctionnement du pôle véhicule du futur à hauteur de 45 000 € et de participer au financement du poste de Secrétaire Général à hauteur de 40 000 €.

Pièces jointes

Aménagement touristique des forêts domaniales

Resumé

Dans le cadre de la convention triennale signée entre le Conseil Général du Haut Rhin et l’Office National des Forêts, il est proposé d’attribuer une subvention de 66 970 € à l’Office National des Forêts au titre de l’aménagement touristique des forêts domaniales pour les travaux d’entretien et d’investissement pour 2007, ainsi qu’une subvention de 12 080 € pour l’élaboration de la première phase du plan départemental d’équipement touristique en forêt

Pièces jointes

RD 466. Déviation d'ASPACH. Réalisation du diagnostic d'archéologie préventive. Convention avec le PAIR

Resumé

L’exécution des travaux de la déviation d’ASPACH depuis la RD 466 ne pourra être engagée qu’après la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive. La convention jointe au rapport définit les conditions de l’intervention du Pôle d’Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR).

Pièces jointes

Subventions aux collectivités locales. Répartition des amendes de police - programme 2007

Resumé

Proposition d’inscription de subventions au titre des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation pour un montant de 1 351 255 €.

Pièces jointes

Aide au conseil GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises)

Resumé

Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par deux entreprises pour un montant de 3 040 €. Un crédit de 45 000 € a été inscrit au BP 2007.

Pièces jointes

Aides départementales à l'acquisition foncière pour la réalisation de logements aidés

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat, sont éligibles à une subvention départementale : 10 opérations de logements aidés, pour un montant total de 253.000,00 €, au titre de l’aide à l’acquisition foncière.

Pièces jointes

Plan de revitalisation économique (PRE)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé :  d’allouer à l’Union des Groupements Artisanaux du Centre Alsace (UGA) et à l’Union des Corporations Artisanales de Mulhouse Sud Alsace (UCA) une aide pour de nouvelles actions complémentaires à celles déjà engagées au titre du PRE, soit une subvention de 4 000 € à l’UGA pour l’opération « Conception d’une plate forme de numérisation» et une subvention de 26 045 € à l’UCA pour l’opération « Agir sur les ressources humaines, développer les compétences des salariés pour assurer la compétitivité et la transmission des entreprises artisanales»,  de désigner quatre conseillers généraux en tant que membres du comité de pilotage chargés du suivi et de l’évaluation de ces actions.

Pièces jointes

Subvention d'investissements scolaires (Programme E 052). Etablissements d'enseignement privés. Année 2007

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour voter le programme des subventions d'investissement aux établissements d’enseignement privés. Le montant de ce programme s'élève, pour l'année 2007, à 1 515 765 €.

Pièces jointes

Subventions aux collèges privés pour le personnel TOS

Resumé

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Départements la compétence de l'attribution, aux collèges privés, d'une subvention annuelle pour les charges liées à la rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service, afférentes à l'externat. La mise en œuvre de cette compétence, à partir de 2007, nécessite l'affectation d'un montant total de 1 330 703 € aux 12 établissements concernés, dans le Haut-Rhin.

Pièces jointes

Huningue/Bâle. Fermeture de la Huningerstrasse. Déplacement de la RD 107. Conventions de maîtrise d'ouvrage

Resumé

Suite à la décision de nos voisins suisses de fermer à la circulation la Hüningerstrasse, formant prolongement à Bâle de la RD 107, il y a lieu de procéder au déplacement de cette RD à Huningue, afin de recréer une continuité par la Elsässerstrasse à Bâle. Le présent rapport vous propose d'approuver deux conventions définissant la maîtrise d'ouvrage désignée et la maîtrise d'ouvrage déléguée de cette opération.

Pièces jointes

Commande publique

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

CO41 - Soutien aux actions menées par la Chambre d'Agriculture. Conventions annuelles 2007

Resumé

Lors du BP 2007, l’Assemblée Départementale a souhaité poursuivre son partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin pour la mise en œuvre d’actions en inscrivant un crédit de 500.000 € à verser au regard des dispositions de conventions qui restaient à établir. Il vous est proposé de valider et de m’autoriser à signer les projets de convention avec la Chambre d’Agriculture figurant en annexe.

Pièces jointes

Programmes départementaux 2006 et 2007. Chapitre 204. Alimentation en eau potable (CO12) - Assainissement (CO13) - Excès d'eau (CO15)

Resumé

Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2006 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2006 : un montant de subvention de 60 520 € pour l’Alimentation en Eau Potable et 155 308 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 455 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 532 518 € pour l'Assainissement et de 1 050 € pour les Excès d'eau (Dégâts d'Orage).

Pièces jointes

CO51 - Aménagement de l'entrée sud de l'agglomération d'HOCHSTATT dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes du secteur d'ILLFURTH

Resumé

Dans le cadre du GERPLAN de la communauté de communes du Secteur d’Illfurth, la commune d’Hochstatt sollicite le Département pour le financement de l’aménagement paysager de l’entrée sud de son agglomération. Il vous est proposé de financer cette action à hauteur de 40 % du montant éligible de cette action.

Pièces jointes

Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver à WINTZENHEIM, le déclassement de trois délaissés de la R.D. 417 en vue de leur aliénation aux propriétaires riverains.

Pièces jointes

Syndicat Mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim : participation financière 2007

Resumé

Le présent rapport vous propose d’inscrire au budget une contribution de 62 700 € (42 000 € en dépenses d’investissement et 20 700 € en dépenses de fonctionnement) pour le syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim.

Pièces jointes

Soutien à l'animation sportive : les actions en faveur des comités départementaux, des clubs sportifs et des titulaires du BAFA-BAFD

Resumé

Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux comités départementaux, aux clubs sportifs et aux titulaires du BAFA-BAFD. L'engagement financier de ce rapport s'élève à 25 729,66 €.

Pièces jointes

Aide aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations. 3e programmation 2007

Resumé

Lors de l'adoption du B.P. 2007 (Rapport n° 2007/I-10è/02), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 000 000 € en faveur de la programmation traditionnelle des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 677 200 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une troisième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 423 480 €.

Pièces jointes

Participation départementale au fonctionnement des syndicats mixtes d'aménagement des stations de montagne

Resumé

le présent rapport a pour objet de proposer l’affectation et l’engagement des crédits de paiement pour la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des syndicats mixtes d’aménagement des stations de montagne.

Pièces jointes

Partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département du Haut-Rhin et la ville de Saint-Louis : 2e programmation des aides

Resumé

deuxième programmation de projets d’investissement de la Ville de Saint-Louis : deux opérations structurantes à inscrire dans le partenariat pour l’investissement 2006-2008 pour un montant global de 795 706 €.

Pièces jointes

Aides départementales à l'acquisition foncière pour la réalisation de logements aidés

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat, seraient éligibles à une subvention départementale : 14 opérations de logements aidés, pour un montant total de 437.000,00 €, au titre de l’aide à l’acquisition foncière.

Pièces jointes

Convention entre le Département et la Communauté de Communes du pays de Rouffach portant sur l'intégration de sa médiathèque dans le programme des médiathèques de bassin de vie

Resumé

Il est proposé d'adopter la convention portant sur l'intégration de la Médiathèque du Pays de Rouffach dans le programme "médiathèques de bassins de vie" et d’attribuer à la Communauté de Communes du Pays de Rouffach l'aide au fonctionnement prévue dans ce programme.

Pièces jointes

RD B051 : Acquisitions de terrains de voierie

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 22 579,40 € – Aliénation : 1 982,22 €.

Pièces jointes

COMMUNICATION. RD : Information sur la réalisation d'une planche expérimentale de techniques nouvelles pour les travaux de renforcement des routes départementales du Haut-Rhin

Resumé

Information sur la réalisation d’une planche expérimentale de techniques nouvelles pour les travaux de renforcement des routes départementales du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Politique des actions éducatives : programme : vie scolaire, aide pour le "prix de la tolérance"

Resumé

Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des crédits liés à la vie scolaire. Le présent rapport concerne le concours scolaire local du "Prix de la Tolérance", pour lequel une aide de 500 € est proposée.

Pièces jointes

Rénovation du toit d'un bâtiment communal hébergeant le Centre Médico-Social de Neuf-Brisach

Resumé

Le Conseil Municipal de la Ville de NEUF-BRISACH a approuvé cet été un projet de rénovation partielle de la toiture d’un bâtiment communal abritant le Centre Médico-Social, 12 rue des Tisserands.Une demande de subvention a été sollicitée par courrier en septembre dernier.

Pièces jointes

Fonctionnement des collèges publics : franchises de charges et prix de la restauration scolaire

Resumé

Le présent rapport a pour objet de fixer d’une part le montant des franchises de charges accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges en 2007, d’autre part le taux maximum d’augmentation des prix de la restauration scolaire fournie aux élèves dans les collèges en 2008.

Pièces jointes

Renouvellement des conventions tripartites EHPAD

Resumé

Renouvellement des conventions tripartites EHPAD

Pièces jointes

RD : Programmes A011 et A032 : Affectation des autorisations de programme

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A011 et A032

Pièces jointes

HESINGUE. RD 105. Déplacement de réseaux souterrains d'assainissement d'eaux usées et d'adduction d'eau potable. Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes des Trois Frontières et la ville de HESINGUE

Resumé

Dans le cadre de la création d'un giratoire sur la RD 105, à l'entrée de la Zone Industrielle de HESINGUE, la Ville et la Communauté de Communes des Trois Frontières (CC3F) doivent procéder au déplacement de réseaux souterrains d’adduction d’eau potable et d'assainissement d'eaux usées. La Ville et la CC3F souhaitent que les travaux soient portés par le Département.

Pièces jointes

Servitude de cour commune réciproque à la gendarmerie de Morschwiller le Bas

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'un acte portant constitution d'une servitude de cour commune réciproque sur le terrain de la caserne de gendarmerie de Morschwiller le Bas, sans incidence financière.

Pièces jointes

RD 417. Déviation de WINTZENHEIM. Requête tendant à la nomination d'un expert

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser l’intervention d’un expert désigné par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg, afin de dresser un état descriptif et qualificatif des propriétés riveraines de la future déviation de WINTZENHEIM et ce avant le démarrage des travaux de terrassements et de soutènement le long de ces propriétés.

Pièces jointes

C051 : achat d'une motofaucheuse par l'association Apfel Bisser pour l'entretien raisonne de vergers

Resumé

Dans le cadre du GERPLAN de la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé et dans un objectif de maintien et de valorisation des vergers traditionnels, l’association arboricole « Apfel Bisser » sollicite le Département pour l’achat d’une motofaucheuse. Il est proposé de participer au financement de cette action à hauteur de 40 %, soit une subvention de : 3.739,80 €.

Pièces jointes

Soutien à la vie associative et aux collectivités (répartition de crédits) C032

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre les différentes associations œuvrant en faveur de la protection de la nature, en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2007 en date des 14 et 15 décembre 2006 et après soumission à la commission de l’agriculture de l’environnement et du cadre de vie réunie le 8 février 2007

Pièces jointes

Commande publique

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Contrat Cadre pluriannuel : Avenant de clôture n° 4 et nouveau contrat avec la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - contrat d'assainissement avec la ville d'Ensisheim

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveau contrat d’assainissement et d'avenant de clôture avec la Communauté de Communes de la Vallée de KAYSERSBERG ainsi que le contrat d'assainissement de la Ville d'ENSISHEIM, et de m’autoriser à les signer.

Pièces jointes

Projet d'extension de la Société IMPREGLON France implantée à PULVERSHEIM.

Resumé

Sur la base du dispositif MDPA /DIACT/COLLECTIVITES, le Département est sollicité à hauteur de 20 000 € par la société IMPREGLON France, pour intervenir à titre tout à fait exceptionnel dans le cadre de l’extension de ses activités.

Pièces jointes

Soutien à l'animation sportive. Les actions en faveur des Comités Départemetnaux, des clubs sportifs et des titulaires du BAFA - BAFD.

Resumé

Il vous est proposé d'allouer diverses aides en faveur des comités départementaux, des clubs sportifs et des titulaires du BAFA-BAFD portant sur un engagement financier de 31 434,48 €.

Pièces jointes

Projet ACTES : expérience relative à la dématérialisation du contrôle de légalité.

Resumé

le présent rapport a pour objet de m’autoriser à signer avec le Préfet du Haut-Rhin l’avenant n°2 à la convention de mise en œuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité.

Pièces jointes

Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation - Friches industrielles.

Resumé

Dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, il est proposé d’affecter à l’opération décrite en annexe un soutien départemental de 259 802 € au titre de l’aide à la requalification des friches.

Pièces jointes

Crédits délégués par l'Etat au titre du parc locatif social. Subvention d'investissement pour financer des travaux d'amélioration de la qualité de service (AQS).

Resumé

le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 18 000 € à l’Office Public d’HLM (OPHLM) de la Ville de Thann dans le cadre de travaux d’Amélioration de la Qualité de Service (AQS).

Pièces jointes

Politique en faveur de la jeunesse. Les volants jeunes (EO41).

Resumé

Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 5 070 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».

Pièces jointes

Fonds d'intervention sociale : demande de subvention pour le financement du projet "Clin d'œil pour la vie".

Resumé

Attribution d’une subvention exceptionnelle de 400,00 € au Lycée Professionnel Saint-Jean pour le financement du projet « Clin d’œil pour la vie ». afin de soutenir un projet culturel dynamique et novateur à destination des enfants malades ou touchés par le handicap.

Pièces jointes

Politique de développement local : 1ère programmation des aides pour l'année 2007.

Resumé

Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexes 1 et 2 du rapport pour un montant global de 232 924,00 euros.

Pièces jointes

Pôles de compétitivité. Convention de partenariat relative aux aides aux entreprises pour les projets de recherche et de développement dans le cadre des pôles de compétitivité.

Resumé

Dans le cadre du soutien départemental aux pôles de compétitivité, il vous est proposé une convention de partenariat avec la Région Alsace relative aux aides aux entreprises pour les projets de recherche et de développement. Cette convention est prise en application de l’article L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pièces jointes

Financement d'un poste d'animateur GERPLAN pour le SIVOM du Pays de Brisach. Année 2007.

Resumé

Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement d’un poste d'animateur GERPLAN au SIVOM du Pays de Brisach, pour une durée de 6 ans. Le montant de notre subvention pour 2007 serait de 10 706,80 €.

Pièces jointes

Soutien à l'animation sportive. Les conventions de partenariat avec les comités départementaux.

Resumé

Conformément aux critères d'intervention en matière d'animation sportive, le Conseil Départemental des Sports vous propose de verser les subventions aux Comités sous convention de partenariat et d'entériner le renouvellement de cinq de ces conventions à échoir courant 2007 avec les Comités départementaux de Lutte, Cyclisme, Echecs, Handball et Gymnastique. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 219 734 €.

Pièces jointes

Fonds départemental de développement touristique. Navette des crêtes. Subvention 2007.

Resumé

Il est proposé d’attribuer une aide de 16 500 € au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNRBV) pour l’organisation de l’édition 2007 de la Navette des Crêtes.

Pièces jointes

Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007. Propositions de soutien aux structures ayant sollicité le Conseil Général en répondant à la lettre de mission.

Resumé

L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2007 s’est prononcée pour l’inscription d’un crédit de 4 849 125 € afin de soutenir les organismes d’insertion et a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaire à la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination de l’insertion des bénéficiaires du RMI. L'examen des projets formulés dans le cadre de la politique d’insertion développée en 2007, s’effectue sur la base de la lettre de mission qui a été adressée à l’ensemble des organismes intervenant en matière d’accompagnement social et professionnel, dans le champ de l’insertion par l’activité économique, ainsi qu’en matière d’accueil et d’aide d’urgence. Les actions proposées pour bénéficier des financements sur les crédits d’insertion, répondent aux exigences de la lettre de mission. Le montant total des subventions proposées s’élève à : 731 700 €.

Pièces jointes

Subvention d'investissement en faveur de l'association pour la gestion du Musée National de l'Automobile de MULHOUSE.

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur des musées techniques de l’agglomération de Mulhouse, il vous est proposé d’allouer une subvention d’investissement à l’Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile de Mulhouse pour un montant total de 13 500 €.

Pièces jointes

Financement d'un poste d'animateur GERPLAN à la Communauté de Communes du Pays de RIBEAUVILLE.

Resumé

Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement d’un poste d'animateur GERPLAN à tiers temps à la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé pour une période d’un an (août 2006 à juillet 2007). Le montant de notre subvention serait de 4.053,34 €.

Pièces jointes

Commande publique.

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Accès au château du Hohlandsbourg.

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le lancement d’une étude d’avant-projet pour l’aménagement du chemin d’accès au château du Hohlandsbourg.

Pièces jointes

Institut Supérieur du Textile d'Alsace (ISTA).

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer à l’Institut Supérieur du Textile d’Alsace une subvention de 55 000 € pour participer au fonctionnement de l’école en 2007.

Pièces jointes

Délégation de service public de revitalisation territoriale. Participation du Département à une action de revitalisation économique sur le bassin de Mulhouse Sud Alsace.

Resumé

Dans le cadre du lancement d’une opération de revitalisation économique sur le bassin de Mulhouse dans le Sud Alsace, il est proposé le soutien départemental à la mise en place d’une Délégation de Service Public de revitalisation économique pilotée par le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

Pièces jointes

Décentralisation. Transfert de routes nationales. Maîtrise d'ouvrage des opérations ou de parties d'opérations sur le réseau routier national transféré.

Resumé

L’objet du présent rapport est d’autoriser le Président à signer les avenants de transfert des opérations Rocade Ouest de Colmar (RD 83 / section entre Ingersheim et Ladhof) et du giratoire d’Andolsheim sur la RD 415 et d’affecter la somme prévisionnelle de 850 000 € au financement des marchés d’études et de travaux découlant de ces avenants de transfert.

Pièces jointes

Interventions du Département en faveur du patrimoine.

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur des Monuments Historiques, il vous est proposé d’allouer aux bénéficiaires énumérés dans le rapport des subventions d’investissement pour un montant total de 93 608 €, ainsi que des subventions de fonctionnement de 79 700 € pour le soutien à l’animation du patrimoine.

Pièces jointes

Remboursement aux Dominicains d'acomptes versés pour des travaux de restauration engagés sur un piano propriété départementale.

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport d'autoriser le versement des aides correspondant aux travaux effectivement réalisés sur le piano Lipp pour un montant de 15 000 € à l'association Les Dominicains de Haute-Alsace.

Pièces jointes

Aide aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations - 1ère programmation 2007.

Resumé

Lors de l'adoption du B.P. 2007 (Rapport n° 2007/I-10è/02), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 000 000 € en faveur de la programmation traditionnelle des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 677 200 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une première série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 344 059 €.

Pièces jointes

Soutien à l'Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation.

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de 70 000 € par an pour les années 2007, 2008 et 2009 à l’Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation (IRHT) pour la poursuite de l’étude sur la régénération du myocarde humain lésé après infarctus par réinjection in situ de cellules souches hématopoïétiques autologues.

Pièces jointes

Prime à l'installation des artisans.

Resumé

La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 29 janvier 2007, a examiné 20 dossiers de prime à l’installation des artisans. Ses propositions portent sur un montant de subvention de 95 030 € et concernent 19 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 532 054 € dont 322 054 € de crédits nouveaux ont été inscrits pour l’exercice 2007. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes

RD 466. Déviation d'ASPACH. Maîtrise d'œuvre des travaux. Programme AL11.

Resumé

Il est proposé de passer un marché de maîtrise d’œuvre portant sur les éléments de mission de direction de l’exécution des contrats de travaux et d’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, ainsi que d’autres éléments de mission complémentaires, pour tous les travaux de la déviation d’ASPACH.

Pièces jointes

Bourses aux élèves des écoles de musique. Année scolaire 2006/2007

Resumé

Dans le cadre des bourses versées aux écoles de musique pour les élèves fréquentant les écoles, il vous est proposé d'autoriser le versement d'un acompte de 80 % de l'estimation de la subvention 2006/2007 calculée sur la base des informations transmises par les écoles de musique, soit un total de 411 250 €.

Pièces jointes

Programmes départementaux 2004, 2005, 2006 et 2007. Chapitre 204. Alimentation en eau potable (CO12), assainissement (CO13), hydraulique du vignoble (CO15), accès aux fermes de montagne (CO44)

Resumé

Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2004, 2005 et 2006, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2004 : un montant de subvention de 88 103 € pour l’Assainissement, - 2005 : un montant de subvention de 8 610 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 293 925 € pour l’Assainissement, - 2006 : un montant de subvention de 59 490 € pour l’Alimentation en Eau Potable, - 2007 : un montant de subvention de 5 122 € pour l’Aménagement Hydraulique du Vignoble et de 1 260 € pour les Accès aux Fermes de Montagne.

Pièces jointes

Location de la pêche sur les barages départementaux

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver la signature de conventions pour la location du droit de pêche sur les barrages départementaux, moyennant une redevance annuelle totale de 937 €.

Pièces jointes

Réhabilitation du vallon du Rehbach à KAYSERSBERG dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes de la vallée de KAYSERSBERG

Resumé

Dans le cadre de la mise en œuvre du GERPLAN de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg, la commune de Kaysersberg sollicite le Département pour le financement de la réhabilitation du vallon du Rehbach. L’objectif est de restaurer un milieu naturel dégradé. Il vous est proposé de financer cette action à hauteur de 40 %.

Pièces jointes

Soutien à l'animation sportive : les actions en faveur des comités départementaux et des clubs sportifs (146.889,20 €)

Resumé

Il vous est proposé d'allouer une série d'aides départementales à 4 clubs sportifs haut-rhinois dont le cumul des subventions atteint ou dépasse le seuil des 23 000 € nécessitant l'établissement d'une convention avec chacun d'eux. L' engagement total de ce rapport s'élève à 146 889,20 €.

Pièces jointes

Politique des actions éducatives programme : vie scolaire, subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 53.815,12 € pour les sorties scolaires avec nuitées

Pièces jointes

Rivières, lacs, barrages et milieux humides (CO14). Renouvellement de la concession hydraulique de Kembs

Resumé

Dans le cadre du renouvellement de la concession hydraulique de Kembs, et conformément à la loi de finances rectificative n° 2006-1771 du 30/12/2006, le Département souhaite faire valoir ses droits sur la redevance proportionnelle à l’énergie produite et sur les réserves en énergie, dont le montant total pourrait atteindre 3,5 M€ par an.

Pièces jointes

Financement d'un poste d'animateur GERPLAN pour la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau. Année 2007

Resumé

Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement d’un poste d'animateur GERPLAN à la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau, pour une durée de 6 ans. Le montant de notre subvention pour 2007 serait de 12.160 €.

Pièces jointes

Insertion et autonomie

Resumé

Le projet de budget 2007 pour l’insertion et l’autonomie intègre les conséquences des transferts de compétences en matière de RMI, de contrats aidés, et celles liées à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a confié, notamment, le pilotage intégral du Fonds d’Aide aux Jeunes aux Départements. Ce budget consolide la politique du Conseil Général dans le domaine de l’insertion tant sociale que professionnelle des publics en difficulté. Il progresse de 21 % pour atteindre le volume de 59 751 822 €. Ce rapport propose également la mise à jour du Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS), suite à la parution de plusieurs textes législatifs.

Pièces jointes

Les ressources humaines

Resumé

A l’occasion du vote de ce nouveau budget primitif pour l’exercice 2007, il vous est proposé de vous prononcer sur les moyens en personnel induits par les actions du Conseil Général ainsi que par les transferts de compétences liés à l’acte II de la décentralisation, et en conséquence de délibérer sur les crédits, les effectifs et autres mesures diverses propres à assurer la continuité et le développement de l’administration départementale.

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Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations. 8ème programmation 2006

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Lors de l'adoption du B.P. 2006 (Rapport n° 2006/I-10è/02), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 5 000 000 € et une inscription budgétaire de 2 000 000 € en faveur des équipements sportifs réalisés par les communes et les associations et programmés en 2006. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une huitième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 234 434 €.

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Pôles d'excellence en milieu rural, seconde vague d'appel à projets

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Le Préfet du Haut-Rhin a saisi le Président du Conseil Général pour avis sur les projets haut-rhinois déposés par des structures intercommunales pour la deuxième et dernière vague de labellisation au titre des « Pôles d’Excellence en Milieu Rural ». Il vous est demandé d’émettre un avis sur ces projets.

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Contrats d'agglomérations : 3ème programmation d'aides pour les opérations inscrites dans le contrat d'agglomération de Colmar 2004-2006

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Programmation définitive d’opérations inscrites dans le cadre du contrat d’agglomération de Colmar telles qu’elles figurent en annexe 1 du rapport pour un montant global de 450 000,00 euros.

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Opérations à clôturer ou à annuler dans le cadre de la politique montagne

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Le présent rapport a pour objet de proposer la clôture ou l’annulation d’opérations programmées dans le cadre de la politique montagne concernant les sites du Ballon d’Alsace, du Gaschney, du Tanet, du Schnepfenried, du Markstein, du Frenz et du Thannerhubel et dont les syndicat mixtes ou communautés de communes étaient bénéficiaires des autorisations de programme.

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Convention relative au recensement des équipements sportifs espaces et sites de pratique

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Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative nous propose la signature d'une convention de mise à disposition des informations recueillies à l'occasion du Recensement des Equipements Sportifs, Espaces et Sites de pratique réalisé par les services de l'Etat. Il vous est proposé d'examiner cette convention et d'en autoriser la signature.

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RD. Convention entre le Président du Conseil Général des Vosges et le Président du Conseil Général du Haut-Rhin relative à la mise en oeuvre des opérations de salage et de déneigement hors des limites respectives de chaque département

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Le présent rapport a pour objet de proposer la signature d’une convention relative à la mise en œuvre des opérations de salage et de déneigement sur la RD 459 dans le département du Haut-Rhin et des Vosges (col de Sainte-Marie) hors des limites respectives de chaque département.

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RD 417. Déviation de Wintzenheim. Travaux de déplacement de réseaux d'eau potable et d'assainissement. Convention de partenariat avec la CAC

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Dans le cadre des travaux de construction du mur Sud de la trémie de la déviation de Wintzenheim, des réseaux sont à déplacer rue de la Vallée, située à proximité immédiate. La présente convention fixe les conditions d’un partenariat avec la Communauté d’Agglomération de Colmar.

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Plan départemental des itinéraires cyclables. A079. Conventions d'entretien des itinéraires cyclables. Attribution nominative des crédits votés

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Attribution nominative des aides financières en faveur des collectivités pour l'entretien courant des itinéraires cyclables du schéma départemental pour un montant de 4 575 €

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Redevances d'occupation du domaine public routier départemental par les réseaux de communications électroniques ouverts au public

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L’entrée en vigueur au 1er janvier 2006 du décret nº 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif au calcul des redevances d’occupation du domaine public et de droits de passage dus par les opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public, nécessite une révision des tarifs applicables sur le domaine public routier départemental.

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Plan de revitalisation économique - pôle de compétitivité "fibres naturelles du Grand Est" - subvention de fonctionnement

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Dans le cadre du soutien aux pôles de compétitivité, il est proposé d’allouer une subvention de 23 375 € à l’association de gouvernance du pôle Fibres naturelles du Grand Est afin d’engager les actions d’animation, de promotion, d’information et d’intelligence économique.

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Pôle Véhicule du Futur : subvention de fonctionnement

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Aménagement touristique des forêts domaniales

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RD 466. Déviation d'ASPACH. Réalisation du diagnostic d'archéologie préventive. Convention avec le PAIR

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Subventions aux collectivités locales. Répartition des amendes de police - programme 2007

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Aide au conseil GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises)

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Aides départementales à l'acquisition foncière pour la réalisation de logements aidés

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Plan de revitalisation économique (PRE)

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Subvention d'investissements scolaires (Programme E 052). Etablissements d'enseignement privés. Année 2007

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Subventions aux collèges privés pour le personnel TOS

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Huningue/Bâle. Fermeture de la Huningerstrasse. Déplacement de la RD 107. Conventions de maîtrise d'ouvrage

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Commande publique

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CO41 - Soutien aux actions menées par la Chambre d'Agriculture. Conventions annuelles 2007

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Programmes départementaux 2006 et 2007. Chapitre 204. Alimentation en eau potable (CO12) - Assainissement (CO13) - Excès d'eau (CO15)

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CO51 - Aménagement de l'entrée sud de l'agglomération d'HOCHSTATT dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes du secteur d'ILLFURTH

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Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental

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Syndicat Mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim : participation financière 2007

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Soutien à l'animation sportive : les actions en faveur des comités départementaux, des clubs sportifs et des titulaires du BAFA-BAFD

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Aide aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations. 3e programmation 2007

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Participation départementale au fonctionnement des syndicats mixtes d'aménagement des stations de montagne

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Partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département du Haut-Rhin et la ville de Saint-Louis : 2e programmation des aides

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Aides départementales à l'acquisition foncière pour la réalisation de logements aidés

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Convention entre le Département et la Communauté de Communes du pays de Rouffach portant sur l'intégration de sa médiathèque dans le programme des médiathèques de bassin de vie

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RD B051 : Acquisitions de terrains de voierie

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COMMUNICATION. RD : Information sur la réalisation d'une planche expérimentale de techniques nouvelles pour les travaux de renforcement des routes départementales du Haut-Rhin

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