Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer à l’Institut Supérieur du Textile d’Alsace une subvention de 55 000 € pour participer au fonctionnement de l’école en 2007.

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Délégation de service public de revitalisation territoriale. Participation du Département à une action de revitalisation économique sur le bassin de Mulhouse Sud Alsace.

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Dans le cadre du lancement d’une opération de revitalisation économique sur le bassin de Mulhouse dans le Sud Alsace, il est proposé le soutien départemental à la mise en place d’une Délégation de Service Public de revitalisation économique pilotée par le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

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Décentralisation. Transfert de routes nationales. Maîtrise d'ouvrage des opérations ou de parties d'opérations sur le réseau routier national transféré.

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L’objet du présent rapport est d’autoriser le Président à signer les avenants de transfert des opérations Rocade Ouest de Colmar (RD 83 / section entre Ingersheim et Ladhof) et du giratoire d’Andolsheim sur la RD 415 et d’affecter la somme prévisionnelle de 850 000 € au financement des marchés d’études et de travaux découlant de ces avenants de transfert.

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Interventions du Département en faveur du patrimoine.

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Dans le cadre des interventions en faveur des Monuments Historiques, il vous est proposé d’allouer aux bénéficiaires énumérés dans le rapport des subventions d’investissement pour un montant total de 93 608 €, ainsi que des subventions de fonctionnement de 79 700 € pour le soutien à l’animation du patrimoine.

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Remboursement aux Dominicains d'acomptes versés pour des travaux de restauration engagés sur un piano propriété départementale.

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Il vous est proposé, dans le présent rapport d'autoriser le versement des aides correspondant aux travaux effectivement réalisés sur le piano Lipp pour un montant de 15 000 € à l'association Les Dominicains de Haute-Alsace.

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Aide aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations - 1ère programmation 2007.

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Lors de l'adoption du B.P. 2007 (Rapport n° 2007/I-10è/02), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 000 000 € en faveur de la programmation traditionnelle des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 677 200 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une première série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 344 059 €.

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Soutien à l'Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de 70 000 € par an pour les années 2007, 2008 et 2009 à l’Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation (IRHT) pour la poursuite de l’étude sur la régénération du myocarde humain lésé après infarctus par réinjection in situ de cellules souches hématopoïétiques autologues.

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Prime à l'installation des artisans.

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La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 29 janvier 2007, a examiné 20 dossiers de prime à l’installation des artisans. Ses propositions portent sur un montant de subvention de 95 030 € et concernent 19 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 532 054 € dont 322 054 € de crédits nouveaux ont été inscrits pour l’exercice 2007. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

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RD 466. Déviation d'ASPACH. Maîtrise d'œuvre des travaux. Programme AL11.

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Il est proposé de passer un marché de maîtrise d’œuvre portant sur les éléments de mission de direction de l’exécution des contrats de travaux et d’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, ainsi que d’autres éléments de mission complémentaires, pour tous les travaux de la déviation d’ASPACH.

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Bourses aux élèves des écoles de musique. Année scolaire 2006/2007

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Dans le cadre des bourses versées aux écoles de musique pour les élèves fréquentant les écoles, il vous est proposé d'autoriser le versement d'un acompte de 80 % de l'estimation de la subvention 2006/2007 calculée sur la base des informations transmises par les écoles de musique, soit un total de 411 250 €.

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Institut Supérieur du Textile d'Alsace (ISTA).

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Délégation de service public de revitalisation territoriale. Participation du Département à une action de revitalisation économique sur le bassin de Mulhouse Sud Alsace.

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Décentralisation. Transfert de routes nationales. Maîtrise d'ouvrage des opérations ou de parties d'opérations sur le réseau routier national transféré.

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Interventions du Département en faveur du patrimoine.

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Remboursement aux Dominicains d'acomptes versés pour des travaux de restauration engagés sur un piano propriété départementale.

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Aide aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations - 1ère programmation 2007.

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Soutien à l'Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation.

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Prime à l'installation des artisans.

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RD 466. Déviation d'ASPACH. Maîtrise d'œuvre des travaux. Programme AL11.

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Bourses aux élèves des écoles de musique. Année scolaire 2006/2007

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