Délibérations
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BUDGET PRIMITIF 2009Politique A08AIDES AUX COMMUNES DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE
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Le présent rapport traite de la politique du Conseil Général en matière d'aide aux communes dans le domaine de la voirie. Il précise les besoins en AP et CP pour 2009, ainsi que le pré-bilan de cette politique pour l'année 2008
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TRANSPORTS SCOLAIRESBUDGET PRIMITIF 2009
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Le budget primitif 2009 pour les transports départementaux est de 29 560 000 euros en fonctionnement et 1 300 000 euros en investissement. Le rapport présente le détail de ce budget ainsi que les principales actions programmées pour 2009.
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Budget Primitif 2009Politique AO1: constitution d'un réseau routier structurant
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Le présent rapport fait état du bilan résumé des actions menées en 2008 et des propositions de budget de l'année 2009 pour les investissements relatifs à la politique de constitution d'un réseau routier structurant.
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Budget Primitif 2009 - Routes Nationales (AO21).
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Le présent rapport a pour objet de proposer le bilan de l'exercice 2008 ainsi que la contribution que le Département apportera en 2009 au titre de la voirie nationale (Contrat de Plan) et aux travaux de rénovation et de mise en sécurité du Tunnel Maurice Lemaire.
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HUNINGUE-BALE------------Fermeture de la HüningerstrasseDéplacement de la RD 107-------------Avenant n° 1 à l'accord cadre du 2 mai 2007
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Le 2 mai 2007, un accord cadre était signé entre le Préfet du Haut-Rhin, NOVARTIS, les Villes de SAINT-LOUIS et HUNINGUE, la Communauté de Communes des Trois Frontières, le Canton de Bâle Ville et le Département. Pour des raisons mineures, un avenant doit préciser cet accord.
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POLITIQUE A083 - A084 - A087 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES - AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 2008
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Propositions d'affectations d’autorisations de programmes au profit des collectivités pour un montant de 408 417 €
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ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A011 - A032 ET A034 AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011 - A032 et A034
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HUNINGUE-BALE ------ FERMETURE DE LA HÜNINGERSTRASSE DEPLACEMENT DE LA RD 107 ------ CONVENTION DE DOMANIALITE-ENTRETIEN
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Le déplacement de la RD 107 à HUNINGUE vient de faire l'objet d'une validation entre les partenaires en présence, au moyen d'un accord-cadre et de deux conventions pluripartites. Une nouvelle convention doit maintenant acter des règles de la domanialité et de l'entretien des ouvrages créés dans le cadre de l'opération. La convention jointe en fixe les conditions.
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TUNNEL MAURICE LEMAIRE A SAINTE MARIE AUX MINES PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE DU PREMIER TUBE ET AUX ETUDES DU SECOND TUBE
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Le présent rapport a pour objet de décider le versement par le Département d'une participation aux travaux de rénovation et de mise en sécurité du premier tube et aux études du second tube, d'approuver la convention financière, d'autoriser le Président à la signer.
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PROGRAMMES A082 - A083 - A084 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES - AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 2008
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Propositions d'affectations de programmes au profit des collectivités pour un montant de 423 183 €
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BRUNSTATT - RD 433 ------ CHEMIN DES CORDIERS ------ CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature d’une convention entre Voies Navigables de France (VNF) et le Département afin de contractualiser la superposition d’affectation d’une partie du domaine public fluvial pour la réalisation et la gestion ultérieure d'une nouvelle route départementale et d'une voie verte.
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MISE EN PLACE DE SERVITUDE DE VISIBILITE B051 – ACQUISITIONS DE TERRAINS DE VOIRIE
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Le présent rapport a pour objet d'approuver la mise en place d’une servitude de visibilité au droit de la R.D. 16 VI à MICHELBACH-LE-HAUT.
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RD 41 - COURTAVON-PFETTERHOUSE ------ ROUTE FRANCO-SUISSE ------ TRAVAUX D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT ----- CONVENTION DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
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La RD 41 qui relie les Villages de COURTAVON et de PFETTERHOUSE, traverse sur 1,5 km le territoire de la commune suisse de BONFOL et n'a donc plus sur cette section le statut de domaine public routier départemental. La convention jointe au rapport a pour objet de prendre acte de cette situation particulière.
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ROUTES DEPARTEMENTALES - CONVENTION DE GESTION DES CRISES ROUTIERES DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
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Le présent rapport a pour objet de proposer la signature d’une convention fixant la procédure en matière de communication en cas de crise routière entre les différents gestionnaires de réseaux routiers dans le département du Haut Rhin.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES D’ALTKIRCH ------ GIRATOIRE RD 419 / RD 16 – CARSPACH GIRATOIRE RD 419 / RD 432 - ALTKIRCH ------ ECLAIRAGE PUBLIC ------ CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’approbation d’une convention avec la Communauté de Communes d’ALTKIRCH, afin de lui confier la gestion de l’éclairage public des giratoires réalisés par le Département hors agglomération des Communes de CARSPACH et d’ALTKIRCH.
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POLITIQUE A084 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES LEVEE DE DECHEANCE QUADRIENNALE
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Proposition de levée de déchéance pour une aide financière à la commune de KAYSERSBERG
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SOUTIEN FINANCIER A L'AERODROME DE COLMAR-HOUSSEN
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Le présent rapport propose la signature de la convention jointe en annexe, relative au versement d'une aide de 30 000 € à la société gestionnaire de l'Aérodrome de Colmar-Houssen pour l'année 2008
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CENTRE ROUTIER D’ALTKIRCH PROGRAMME DE CONSTRUCTION
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La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la construction du Centre Routier d’ALTKIRCH à l’arrière du quartier Plessier. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 2 440 000 €/TTC, dont 790 000 €/TTC de compléments au programme.
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DECLASSEMENT D'UN DELAISSE PROVENANT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL
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Le présent rapport a pour objet d'approuver à HORBOURG-WIHR le déclassement dans le domaine privé départemental d’une parcelle le long de la R.D. 111 pour permettre un échange avec les copropriétaires riverains.
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VILLAGE NEUF – GIRATOIRE DES RD 105/RD 21 III ------ AMENAGEMENTS PAYSAGERS ------ CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’approbation et la signature d’une convention avec la Commune de VILLAGE-NEUF, afin de lui confier la gestion des aménagements paysagers de l’îlot central du giratoire entre les RD 105 et RD 21III, situé en agglomération.
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DECLASSEMENT DE DELAISSES PROVENANT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL ET TRANSFERT DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver, sur le ban de la Commune de HERRLISHEIM, le déclassement de la voie de rétablissement ainsi que le mur séparatif longeant une propriété privée au droit de la R.D. 1 bis dans le domaine public communal et la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant ; sur le ban de la Commune d’OSTHEIM, le déclassement d’une bande de terrain au droit de la RD 416 bis dans le domaine public communal et la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant.
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TRANSPORTS COMPLEMENTAIRES LOCAUX AFFECTATION DE CREDITS
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Le rapport a pour objet la répartition des crédits inscrits au titre de la participation du Département aux transports locaux organisés par les Communautés de Communes.
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SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES SPECIALISES PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES CONSERVATOIRES A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE COLMAR ET MULHOUSE EN 2008
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Il vous est proposé de délibérer sur la participation du Département au fonctionnement des deux Conservatoires à rayonnement départemental de Colmar et de Mulhouse au titre de l’exercice 2008 et d’allouer une subvention respectivement de 110 000 € à la Ville Colmar et de 111 000 € à la Ville de Mulhouse pour le fonctionnement de leur structure.
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ROUTES DEPARTEMENTALES B051 – Acquisitions de terrains de voirie
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Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 201 434,46 € - Aliénation : 60 647,61 €.
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA SOLIDARITE
Resumé
Il vous est proposé, dans le présent rapport, d’examiner les demandes de subvention de fonctionnement des associations pour un montant de 75 938 €.
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AMENAGEMENT D’UN ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE LIEPVRE ET LA VANCELLE ------ CONVENTION FINANCIERE DE MAITRISE D’OUVRAGE DESIGNEE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention financière de maîtrise d’ouvrage désignée avec le Département du Bas-Rhin pour la réalisation et l’entretien, d’un itinéraire cyclable entre LIEPVRE et LA VANCELLE. La convention prévoit également la répartition financière du coût de l’opération entre les deux maîtres d’ouvrage.
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CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA NAVETTE EUROAIRPORT-GARE DE SAINT-LOUIS
Resumé
La Communauté de Communes des Trois Frontières nous propose la signature d'une convention de partenariat pour le financement de la navette EuroAirport - gare de Saint Louis. L'engagement financier du Conseil Général est de 142 197,28 euros pour 2008.
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AMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE ENTRE LES RD 11 ET RD 1 bis A WINTZENHEIM PROGRAMME AO11
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les études d’avant-projet, de fixer le coût prévisionnel de l’opération à un montant de 0,3 M€ TTC et d’autoriser la passation et la signature de prestations intellectuelles et de travaux.
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INTERVENTIONS DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE, DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ET DU SOUTIEN A L’ANIMATION DU PATRIMOINE
Resumé
Dans le cadre de ces différentes interventions, il vous est proposé d’allouer des subventions d’investissement d’un montant total de 189 404 € pour les mémoriaux de Schirmeck et du Bassin Potassique, le Château du Weckmund et le patrimoine non protégé et des subventions de fonctionnement de 89 000 € pour les fouilles archéologiques et le soutien à l’animation du patrimoine.
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DELEGATION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUFFACH POUR L'ORGANISATION D'UN TRANSPORT PERISCOLAIRE
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La Communauté de Communes du Pays de Rouffach sollicite une délégation de compétence pour l'organisation d'un transport pour la desserte de l'accueil périscolaire. Cette délégation prend la forme d'une convention jointe en annexe.
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BO 51 - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE NECESSAIRE AU FUTUR CENTRE ROUTIER D’ALTKIRCH
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Le présent rapport a pour objet l’acquisition auprès de la Communauté de Communes d’ALTKIRCH d’un terrain d’une superficie de 84,20 ares permettant l’installation du futur Centre Routier d’ALTKIRCH. Cette opération immobilière pourrait se réaliser moyennant un prix total TTC de 55 000 €.
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AIDE AUX PUBLICATIONS ANNUELLES DES SOCIETES D’HISTOIRE ET D’ARCHEOLOGIE D’ALSACE
Resumé
Un crédit de 51 000 € est inscrit pour l’aide aux publications annuelles des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace. Il vous est proposé de vous prononcer sur l’octroi de cette aide à 33 sociétés (pour 34 ouvrages) ayant publié en 2007, selon la liste jointe en annexe au rapport
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ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
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CO33 - ACQUISITION DE TERRAINS AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A WESTHALTEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l’acquisition d’un terrain de 9,97 ares lié à l’aménagement de l’espace naturel sensible de WESTHALTEN et situé sur le territoire de cette Commune. Le montant total de cette transaction immobilière s'établit à 7 184,87 €
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ACQUISITION D'UN MEDIABUS POUR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
Resumé
L'accord de l'Assemblée départementale est sollicité en vue de la passation de marchés pour l'acquisition d'un médiabus destiné à la Médiathèque départementale
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FONDS DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES LOCALES
Resumé
Il vous est proposé, dans le présent rapport d'examiner 2 demandes de participations financières pour un montant total de 1 200 € dans le cadre du Fonds de Soutien aux Manifestations Culturelles