La Commission Permanente de la Collectivité européenne d'Alsace est sollicitée pour valider la convention de co-financement de la demi-pension mutualisée au sein du collège Simone Veil de HERRLISHEIM et de fonctionnement pendant les travaux de restructuration de la demi-pension, la convention de fourniture de repas entre la Collectivité européenne d’Alsace, le Collège Maxime Alexandre de LINGOLSHEIM et la Commune de HERRLISHEIM, la convention de fourniture de repas entre le collège les Ménétriers et le lycée Ribeaupierre de RIBEAUVILLE.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS DE TERRITOIRE

Resumé

Les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace, dont s’est dotée la Collectivité européenne d’Alsace le 21 février 2022, ont pour ambition d’incarner l’Alsace en soutenant la présence artistique sur son territoire et les dynamiques partenariales qui favorisent la cohésion sociale et territoriale. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions en fonctionnement (153 000 €) au titre de projets de développement culturel de 6 Communautés de Communes (Alsace Bossue, Hanau La Petite Pierre, Pays de la Zorn, Val d'argent, Thann-Cernay, Sundgau) et d'une commune (Ville de Mulhouse).

Pièces jointes

PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Resumé

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2023-2025 pour près de 1 621 680 € au profit de 7 projets et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage fonds social européen
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

LES MODALITES DE COMPOSITION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a créé, par délibération du 15 février 2021 et en application de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité, une nouvelle instance citoyenne : le Conseil de développement d’Alsace. Basées sur l'expérience du premier mandat du Conseil de développement d'Alsace (2022-2025), des évolutions de sa composition et de ses modalités de recrutement sont jugées nécessaires pour améliorer son fonctionnement et favoriser une implication citoyenne plus large. Elles seront mises en œuvre lors du prochain mandat (2025-2028), dont l’appel à candidatures sera lancé au premier semestre 2025.

Pièces jointes

PROJET D'AMÉNAGEMENT 3LAND - VERSEMENT DE LA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE 2024

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est partenaire du projet d'aménagement 3Land situé dans le secteur des Trois Frontières et a approuvé la convention de planification trinationale liée au projet pour la période 2022 - 2025. Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement de la subvention d'investissement du projet 3Land à l'Eurodistrict Trinational de Bâle pour l'année 2024, d'un montant de 7 488 €.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 193 LOGEMENTS SITUÉS RUE EUGENIE BRAZIER A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 000 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 193 logements situés Rue Eugénie Brazier à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN.

Pièces jointes

PARTENARIAT DE LA MAISON ALSACIENNE AVEC LES ECOLES D'ARCHITECTURE, ALSACE HABITAT ET HABITATS DE HAUTE ALSACE

Resumé

Il est proposé d’approuver les subventions à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Strasbourg (ENSAS) et l’Institut National Supérieur de Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg, de 5000 € par établissement. Ce financement fait suite à la signature d’une Convention-cadre –Imaginer et Bâtir en Alsace – pour la mise en œuvre de partenariats pédagogiques et de recherches appliqués à la Maison Alsacienne du XXIe siècle (2024-2026) le 22/07/2024. Elle a pour objectif d’aboutir à la création de codes de la maison alsacienne du XXIe siècle en faveur d’une meilleure qualité architecturale pour le bâti neuf. La convention lie la Collectivité européenne d’Alsace, les établissements précités et aussi les bailleurs sociaux Alsace Habitat et Habitats de Haute Alsace.

Pièces jointes

CONVENTIONS CADRE PLURIANNUELLES DES CITES EDUCATIVES STRASBOURGEOISES

Resumé

Impulsée par le Gouvernement à partir d’expériences de terrain et co-pilotée par le secrétariat d’Etat chargé de la Citoyenneté et la Ville à l’époque et le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, la démarche de labellisation des Cités éducatives est née en 2019 de la nécessité d’avoir une action renforcée en matière éducative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) avec un engagement : soutenir les alliances éducatives à établir collectivement une stratégie sur le territoire pour garantir l’égalité des chances et l’émancipation de chaque jeune en lien avec la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers. Sur l’Eurométropole de Strasbourg, le territoire du Neuhof-Meinau-Elsau-Montagne de Strasbourg a déjà l’objet d’une première labellisation de 2020 à 2022 puis renouvelée pour 2023/2024. Le territoire de Hautepierre à Strasbourg a rejoint le dispositif des Cités Educatives en 2021 pour 3 ans. L’action de la Collectivité Européenne d’Alsace est fondamentale sur le périmètre des Cités éducatives de Strasbourg au côté des collèges en Réseau d’Education Prioritaire, entre autres, avec la création par exemple du nouveau collège sur le site Lyautey au Neuhof ou la rénovation du collège Lezay Marnésia. Il est donc proposé que la Collectivité Européenne d’Alsace intègre la gouvernance de ces Cités Educatives au côté de l’Etat, de l’Education Nationale, de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre du renouvellement des conventions cadre pluriannuelles des deux Cités Educatives avec l’intégration du territoire de Cronenbourg dans la Cité Educative de Hautepierre. Il est proposé d’approuver les termes des conventions cadre des deux Cités Educatives qui formalisent les engagements de chacun, et qui fixe les orientations stratégiques et le plan d’actions des Cités éducatives jusqu’au 31 décembre 2026.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG 2EME VAGUE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 156 800 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2024 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

Pièces jointes

APPROBATION DES CONVENTIONS DE GESTION RSA AVEC LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE D'ALSACE POUR LA PERIODE 2025-2027

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace supporte la gestion financière de l’allocation de revenu de solidarité active (RSA), qui représente une dépense prévisionnelle de 260 M€ pour 2024, à destination de 39 500 foyers allocataires. Pour lutter contre la pauvreté tout en maîtrisant cette charge financière, la Collectivité européenne d’Alsace mène une politique d’insertion ambitieuse articulée autour d’une entrée de parcours rapide, d’une orientation prioritaire vers l’emploi et le développement d’une offre d’accompagnement adaptée aux profils des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), dans une logique de juste droit. L’efficacité de l’action de la Collectivité repose sur un partenariat fort avec les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d’Alsace (CMSA), organismes payeur de l’allocation, à qui le Président peut déléguer tout ou partie de sa compétence d’attribution du RSA et qui mettent en application ses décisions. Le présent rapport a ainsi pour objet d’approuver les conventions de gestion du RSA avec les Caisses précitées qui définissent les compétences déléguées par le Président de la Collectivité européenne d’Alsace aux trois organismes, en articulation avec la loi pour le plein emploi, dans le cadre de laquelle la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité garder la compétence des orientations des primo-entrants dans le dispositif. Au titre des délégations confiées, il est proposé de reconduire l’attribution d’une rétribution annuelle de 10 000 € à chaque CAF pour chacune des trois années de durée de la convention.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant global de 2 000 € au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE AUX MOYENS MIS À DISPOSITION PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE"

Resumé

Le présent rapport a pour objet la conclusion d'un avenant à la convention de moyens entre la CeA et le GIP MDPH Alsace, conclue le 22 avril 2024, pour y ajouter une annexe. A partir des postes listés dans cette annexe et qui sont occupés par un agent territorial mis à disposition du GIP MDPH Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace se voit remboursée par le GIP MDPH Alsace, des charges de personnel correspondantes.

Pièces jointes

CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION 2024

Resumé

La Commission Permanente du 5 juillet a validé la programmation 2024 de la Conférence des Financeurs. Compte tenu du changement de porteur de l'un des projets retenus, un nouvelle décision est nécessaire afin d'annuler la subvention initialement allouée et de l'octroyer au nouveau porteur, pour un montant identique, à savoir 1 934 €. Par ailleurs, un autre porteur de projet, le Centre Socio-culturel de Sarre Union a renoncé au bénéficie des subventions qui lui ont été allouée pour 2 projets, suite au licenciement de la personne en charge de leur mise en oeuvre. La programmation 2024 de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie comprend donc désormais 396 projets.

Pièces jointes

SUBVENTIONS TOURISTIQUES 2024

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 215 064 €. Il a aussi pour objet d’attribuer une subvention de 6 000 € à l’association « Le Sundgau, Routes de la Carpe Frite », pour son fonctionnement au titre de l’exercice 2024, ainsi qu’une subvention de fonctionnement de 10 000 € à la Ville d’ALTKIRCH pour l’organisation de la manifestation « Forêt Enchantée 2024 ».

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service tourisme et montagne
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une série de subventions de fonctionnement à des associations alsaciennes en difficultés passagères au titre du fonds d'aide d’urgence pour les associations alsaciennes pour un montant total de 45 835 €.

Pièces jointes

HABITAT PUBLIC - PROPOSITIOND'UN AVENANT DE FIN DE GESTION POUR L'ANNEE 2024 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la délégations des aides à la pierre, signée le 1er août 2024 entre la Collectivité européenne d'Alsace et l’Etat. Pour prendre acte de la programmation 2024 définitive et des enveloppes allouées en conséquence, il convient d’approuver les termes de l’avenant n°2 de « fin de gestion ». Par ailleurs, le rapport propose : - l’attribution de subventions d’investissement (crédits délégués et crédits volontaristes de la Collectivité) pour la construction de 243 logements et la démolition de 48 logements dans le Bas-Rhin pour un montant total de 1 899 912 €, et la construction de 12 logements dans le Haut-Rhin pour un montant total de 551 703 € ; - L’attribution de subventions d’investissement (crédits volontaristes de la Collectivité) pour le soutien à l'adaptation et à la perte d'autonomie de 90 logements locatifs sociaux dans le Bas-Rhin pour un montant total de 360 000 €, et de 9 logements locatifs sociaux dans le Haut-Rhin pour un montant total de 36 000 € ; - L’attribution de subventions d’investissement (crédits volontaristes de la Collectivité) pour la réhabilitation thermique de 67 logements locatifs pour un montant total de 142 000 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Resumé

Il vous est soumis pour approbation, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant dans les domaines de la santé et de l'autonomie, pour un montant total de 229 600 € en faveur de 18 structures.

Pièces jointes

INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH - CONVENTION 2025-2026

Resumé

Il est proposé de reconduire le financement de l'INFOBEST Vogelgrun-Breisach, instance d'information et de conseil sur les questions transfrontalières au service des citoyens, pour la période 2025-2026, et d’approuver la convention de cofinancement y afférant. La participation de la Collectivité européenne d'Alsace s’élèvera à 34 436 € par an, soit 68 872 € pour 2025-2026.

Pièces jointes

CONVENTION DE COOPÉRATION ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION TRION-CLIMATE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le renouvellement du partenariat et la nouvelle convention de financement 2025-2027 avec l’association TRION-climate soutenue à hauteur de 10 000 € par an par la Collectivité européenne d’Alsace. L’objet de l’association TRION-climate est la promotion de la protection de l'environnement à travers la création de synergies transfrontalières dans le domaine du climat et de l’énergie et l’animation du réseau des acteurs de l’énergie dans la Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE

Resumé

Il vous est soumis pour approbation, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine de l'action sociale de proximité, pour un montant total de 30 150€, en faveur de 4 structures.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Resumé

Il vous est soumis pour approbation, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations qui œuvrent dans le domaine des solidarités pour un montant total de 55 978 € en faveur de 3 structures.

Pièces jointes

HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET PARTENARIATS

Resumé

Ce rapport a pour objet d’approuver : - une nouvelle opération programmée d’amélioration de l'habitat privé renouvellement urbain dans les centres-villes de Bouxwiller et Ingwiller sur la période 2025- 2029. La Collectivité européenne d’Alsace est compétente pour décider de la création, des modifications, du financement et du renouvellement des opérations programmées d’amélioration de l’habitat sur l’ensemble du territoire alsacien, hors Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération. Elle intervient au titre des crédits délégués de l’Anah et de sa politique volontariste pour l’appui à la requalification des centres-villes à travers la mise en œuvre des OPAH RU, - le principe de préfiguration d'un dispositif de Veille et d'Observation des Copropriétés (VOC), en vue du déploiement du Pôle Copropriété à l'échelle de l'Alsace, avec la proposition d'un avenant à la convention de partenariat 2024 avec l'ADIL du Haut-Rhin et la signature d'une charte pour l'utilisation des données du Registre d'Immatriculation des Copropriétés de l'Anah, - les conventions de partenariat conclues avec PROCIVIS ALSACE, les territoires de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein, Colmar Agglomération, Haguenau Agglomération et la Communauté de Communes de Sélestat pour leur soutien à la politique de l'habitat de la Collectivité européenne d'Alsace, notamment à travers son dispositif de préfinancement

Pièces jointes

ACTIVITE DE LA MAIA DEVENUE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCE AUTONOMIE ET SON FINANCEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Resumé

Le présent rapport fait le point sur l'activité du Service d'Accompagnement Renforcé Autonomie et propose d'approuver deux conventions financières pour l'année 2024 avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est au titre du Fonds d'Intervention Régional pour les recettes de fonctionnement à hauteur 1,7 M€ et pour le dispositif INCUR'UP de 40 000€ sur 2 ans pour une meilleure prise en charge du public atteint du syndrome de Diogène.

Pièces jointes

CONTRACTUALISATION DANS LE CADRE DE LA LOI PLEIN EMPLOI ET PARTENARIAT AVEC FRANCE TRAVAIL

Resumé

Depuis la création de la Collectivité européenne d’Alsace, la politique volontariste d’insertion menée par la Collectivité a amené à la réduction de 14% du nombre de foyers allocataires du RSA. Cette politique, reposant le retour à l’emploi et à l’activité pour tous, la mise en œuvre du juste droit tout au long du parcours, la prise en charge rapide dès l’entrée dans le dispositif en vue d’une orientation prioritaire vers un accompagnement socioprofessionnel et professionnel a permis une reprise d’activité ou d’emploi pour 40% des personnes accompagnées. La mise en œuvre de la loi Plein Emploi confirme cette dynamique par la contractualisation avec l’Etat, validée en assemblée plénière (délibération n° CD-2024-2-4-1 du 20 juin 2024) et en commission permanente (délibération n° CP[1]2024-7-4-6 du 23 septembre 2024), pour intensifier et densifier l’accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA. Le présent rapport expose la suite des actions opérationnelles déclinant les objectifs de la contractualisation entre l’Etat et la Collectivité européenne d’Alsace. Ces actions ont comme finalité d’accompagner plus rapidement et de manière davantage intensive toutes les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en difficultés d’accès à l’activité et à l’emploi. Ce rapport a pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement à des structures mettant en œuvre une partie des actions de cette contractualisation pour un montant de total de 150 991€. Ce rapport propose également de prolonger d’un an la convention encadrant le dispositif de l’Accompagnement Global, entre la Collectivité européenne d’Alsace et France Travail, sans incidence financière.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT - CONSTRUCTION DE 100 LITS NEUFS DE L'EHPAD

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’EHPAD de l’Hôpital Intercommunal du Val d’Argent (l’HIVA) pour un emprunt d’un montant de 12 100 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 100 lits neufs de l’EHPAD.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT - TRAVAUX DE REHABILITATION LOURDE ET DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’EHPAD de l’Hôpital Intercommunal du Val d’Argent (l’HIVA) pour un emprunt d’un montant de 2 900 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation lourde et la restructuration de l’EHPAD.

Pièces jointes

SOUTIEN AU MONDE SPORTIF

Resumé

Il vous est proposé dans le présent rapport de voter, au titre du sport scolaire, un soutien aux sections sportives des collèges publics et privés alsaciens. Il vous est également proposé de voter un soutien aux rencontres "un club, un collège", aux comités sportifs alsaciens, à l’organisation de sorties d’initiation au ski pour les jeunes alsaciens (les mercredis de neige) et aux manifestations sportives alsaciennes. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 184 426 € de subventions de fonctionnement.

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : • Territoire Ouest Alsace – Saverne – Molsheim - DIEMERINGEN (67430) - Transfert de 4 parcelles au nom de la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique - DORLISHEIM (67120) - RD500 - Transfert de 2 parcelles à la Commune de DORLISHEIM, à l’euro symbolique - DUPPIGHEIM (67120) - Déclassement d’une parcelle du domaine public et vente à une société, au prix de 8 500 € - SOMMERAU (67310) et HENGWILLER (67440) - Autorisation pour la pose d’un réseau de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable par le SDEA et inscription d’une servitude au Livre Foncier • Territoire Nord Alsace – Haguenau – Wissembourg - BIBLISHEIM (67360) – RD772 - Acquisition d’une parcelle auprès d’un particulier, au prix de 1 020 € - FORT-LOUIS (67480) - RD319 - Transfert de 2 parcelles au nom de la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique - SURBOURG (67250) - Vente d’une parcelle, au prix de 413 € • Territoire Centre Alsace - ERSTEIN (67150) - Rue de Molsheim - Régularisation foncière d’une parcelle, à l’euro symbolique • Territoire Eurométropole de Strasbourg - ECKBOLSHEIM (67201) - Cession d’une parcelle, au prix de 107 604 €

Pièces jointes

SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE RIVIERES 2024

Resumé

Dans le cadre des subventions accordées par la Collectivité européenne d'Alsace au titre de l’aménagement des rivières en 2024, il vous est proposé d’attribuer les subventions d'investissement détaillées en annexe à "Rivières de Haute Alsace", mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation et de restauration de cours d'eau, pour un montant total de 243 333 €.

Pièces jointes

RÉALISATION DES ÉTUDES AVANT-PROJETPROJET NÉCESSAIRES À LA POURSUITE DE L'OPÉRATION DE LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE FERROVIAIRE FRET N 120 000 COLMAR NEUF-BRISACH DANS SA 2ÈME PHASE DE TRAVAUX

Resumé

Il est proposé d’approuver l’avenant n°3 à la convention de financement du projet de remise à niveau de la ligne de fret COLMAR NEUF-BRISACH conclue le 17 septembre 2019 entre l’Etat, SNCF Réseau la Région Grand Est et le Département du Haut-Rhin, auquel la Collectivité européenne d’Alsace s’est substitué en 2021. Cet avenant porte sur l’utilisation d’une partie de l’économie réalisée par SNCF Réseau, porteur de l’opération, lors de la 1ère phase de travaux afin de financer les études avant-projet / projet nécessaires à la poursuite des travaux dans leur 2ème phase. Ces nouvelles études, d’un montant de 0,65 M€, objet de l’avenant n°3, seront entièrement financées à l’aide des économies réalisées lors de la 1ère phase de travaux et n’impliquent aucun apport financier complémentaire de la part des partenaires.

Pièces jointes

AFFECTATION DE SUBVENTIONS D'ÉLECTRIFICATION RURALE AU SIDEL-HEGENHEIM, DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'ETAT 2024 DU CAS-FACE

Resumé

Il vous est proposé d’affecter au Syndicat intercommunal de distribution électrique (SIDEL), basé à HEGENHEIM, la dotation haut-rhinoise 2024 du Compte d'Affectation Spéciale du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification- (CAS-FACE), pour le sous-programme "enfouissement et pose en façade", d'un montant de 20 800 €.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX CONNEXES AUX AMENAGEMENTS FONCIERS AGRICOLES, FORESTIERS ET ENVIRONNEMENTAUX

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement aux Communes de HURTIGHEIM et STUTZHEIM-OFFENHEIM pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier pour un montant total de 4 999 €, au titre de l’aménagement de l’espace rural.

Pièces jointes

INCLUSION NUMERIQUE - APPROBATION DES CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L'ANCT POUR LE DISPOSITIF FRANCE NUMERIQUE ENSEMBLE ET AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE VAGUE 2

Resumé

Depuis 2021, la Collectivité européenne d'Alsace déploie des actions ciblées comme le dispositif des conseillers numériques (4 conseillers ainsi qu'un "Digibus") pour aider les publics en proie à l'illectronisme. L'Etat veut prolonger et structurer ce dispositif en Alsace, en co-portant avec la collectivité les Feuilles de Route France Numérique Ensemble (FNE) pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, et en prolongeant le dispositif des conseillers numériques pour une nouvelle période de trois ans. Deux subventions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) d'un montant total de 78 900€ pour le Bas-Rhin et de 70 500€ pour le Haut-Rhin permettront de financer des actions dans le cadre de la FNE. Une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations permettra de contribuer au prolongement du dispositif des 4 Conseillers numériques pour un montant forfaitaire maximal de 170 000€ sur 3 ans.

Pièces jointes

CONSTRUCTION MUTUALISEE DU CENTRE ROUTIER ALSACE DE BARR ET DU CENTRE D'INTERVENTIONS ET DE SECOURS DE BARR - APPROBATION PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE ET CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE

Resumé

Compte-tenu de l’obsolescence et de la localisation du site actuel en zone résidentielle, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite engager une opération de reconstruction du Centre Routier Alsace de BARR. Dans la même temporalité, le Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin projette la reconstruction du Centre d’Incendie et de Secours (CIS), de BARR. L’objectif de ce rapport est l’approbation, par votre assemblée, d’engager l’opération de construction mutualisée du Centre Routier Alsace de BARR et du Centre d’Interventions et de Secours (CIS) de BARR, d’en approuver le Programme Technique Détaillé et la convention de transfert de maitrise d’ouvrage publique. Ce regroupement d’activités permettra la mutualisation de locaux et équipements entre les deux entités utilisatrices. Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 10,9 M € TTC, dont 7,2 M € TTC à charge de notre collectivité. La livraison de l’opération est envisagée pour décembre 2028.

Pièces jointes

RESTRUCTURATION DU CENTRE ROUTIER D'ALSACE DE SARRE-UNION - PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

Resumé

Le projet porte sur une partie des bâtiments du site du Centre Routier d’Alsace (CRA) situé 3 rue Vincent d’Indy à Sarre-Union. Le site du CRA de Sarre-Union n’est plus adapté règlementairement, techniquement et fonctionnellement à l’exercice de ses missions d’entretien et d’exploitation du réseau routier. Les bâtiments garages et ateliers sont vétustes, les équipements associés au fonctionnement du site sont soit obsolètes (station-service), inexistants (abri couvert véhicules, aire de lavage), ergonomiquement inadaptés (lourdes portes sectionnelles du hangar à ouverture manuelle) et/ou vétustes (station saumure). L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre assemblée de l’avant-projet définitif de l’opération de restructuration du CRA de Sarre-Union, établi par le groupement de maîtrise d’œuvre AUBRY & LIEUTIER (architecte mandataire) pour un montant prévisionnel global d’opération de 3 200 000 €TTC (valeur juillet 2024).

Pièces jointes

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DE LA REDEVANCE DEPARTEMENTALE DES MINES - EXERCICE 2024

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant de la redevance départementale des mines, pour un montant de 36 786 € en faveur de la commune de Durstel. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation notifiée à la Collectivité européenne d’Alsace pour un montant total de 67 607,54 €.

Pièces jointes

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance plénière du 15 mars 2024 des règles d’instruction communes à l’ensemble des communes alsaciennes pour la répartition de la dotation des amendes de police. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière en faveur de 18 communes et d’un montant total de 347 815,00 €. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation dont le montant notifié au 2 juillet 2024 s’élève à 5 483 190,30 € pour les communes alsaciennes.

Pièces jointes

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LE GIP MDPH ALSACE ET LES SAVS-SAMSAH POUR L'AMÉLIORATION DU SERVICE PUBLIC À DESTINATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Resumé

Le présent rapport a pour objet la conclusion de conventions tripartites entre la CeA, le GIP MDPH Alsace et les SAVS-SAMSAH du Haut-Rhin. Ces conventions visent à inclure dans la dotation forfaitaire versée par la CeA, la rémunération liée à la réalisation, par ces SAVS-SAMSAH, de missions d'évaluation et d'accueil pour le compte de la MDPH.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA SA HLM - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVENUE DE TONNEINS A THANN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 335 404 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux situés Avenue de Tonneins à THANN.

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 2 172 429 €.

Pièces jointes

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance plénière du 15 mars 2024 des règles d’instruction communes à l’ensemble des communes alsaciennes pour la répartition de la dotation des amendes de police. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière en faveur de 7 communes et d’un montant total de 157 874,00 €. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation dont le montant notifié au 2 juillet 2024 s’élève à 5 483 190,30 € pour les communes alsaciennes.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 346 525 € afin de soutenir 3 projets dans le domaine de la jeunesse et du sport, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières correspondantes.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour soutenir la mise en œuvre de vingt-huit projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 88 318 € dont 13 887 € en fonctionnement et 74 431 € en investissement.

Pièces jointes

FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE REGIONALE

Resumé

Grande cause alsacienne, l’apprentissage de la langue régionale d’Alsace, définie comme la langue allemande dans sa forme standard et dans ses variantes dialectales (alémanique et francique), constitue un enjeu politique majeur de la Collectivité. Ce rapport soumet à l’approbation de la Commission permanente au titre des politiques déjà en vigueur relatives à la promotion du bilinguisme : • Subventions de fonctionnement aux établissements scolaires privés et associatifs dans le cadre de l’aide au développement de l’enseignement bilingue paritaire et immersif au titre de l’année scolaire 2024/2025. Le montant des subventions proposées est de 740 000 €. • Subventions de fonctionnement pour les mercredis de l’alsacien / Mittwùch ùff Elsässisch : soutien aux activités péri ou extrascolaires proposées en langue régionale par les EPCI, les communes et leurs regroupements, les GECT ou les structures et associations délégataires de service public. Il s'agit de participer aux frais engagés par les partenaires ; soit pour la rémunération d’animateurs à hauteur de 50% des coûts engagés soit pour la valorisation des agents déjà en poste s’exprimant exclusivement en langue régionale à hauteur de 10 € par heure. Le montant des subventions proposées est de 38 628 €. • Subventions d'investissement et de fonctionnement pour le soutien aux communes et à la signalisation bilingue. Le montant des subventions proposées est de 15 717 €. Le montant global des subventions proposées dans ce rapport est de 794 345 €.

Pièces jointes

AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT - ARS GRAND ESTLUTTE ANTITUBERCULEUSE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de financement 2022-2024 signée avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est pour la mise en œuvre de la lutte antituberculeuse par le Centre de Lutte AntiTuberculeuse de la Collectivité européenne d’Alsace (CLAT CeA) et d’en autoriser la signature. Le montant de la participation financière allouée par l’ARS Grand Est s’élève à 1 974 848 € pour 2024 au lieu de 1 810 311 €, soit une hausse de 164 537 €.

Pièces jointes

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 A BATTENHEIM

Resumé

La société Total Raffinage Distribution S.A. a été autorisée par convention de concession en date du 8 juillet 1991, à établir et à exploiter une aire de station-service dite « de Battenheim », située en bordure de l’autoroute A35 dans le sens Sud-Nord, entre les PR 94 et 93,24, pour une durée de 30 ans à compter de sa mise en service. Cette concession arrivera à échéance le 22 octobre 2024. Par délibération du 8 juillet 2022, la Commission permanente de la Collectivité européenne d'Alsace a approuvé le principe de lancer une nouvelle délégation de service public (DSP). A l’issue des procédures légales d’appel à candidatures et de négociation, il est proposé de déléguer l’exploitation de cette station-service à l’actuel exploitant pour une période de 15 ans. Le coût global des travaux et équipements que ce candidat propose de réaliser est évalué à 12,2M€ et la redevance annuelle s’élèverait à 260 k€ en moyenne (au total 3,9 M€ sur la durée de la concession).

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE BOUXWILLER

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la l’EHPAD LES TROIS COLLINES à BOUXWILLER pour un prêt d’un montant total de 800 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pièces jointes

CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2024 À L'INSTITUT SUPÉRIEUR DE PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION DE STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport prend acte du versement à l'Université de Strasbourg d'une contribution de 232 854 € au titre du fonctionnement 2024 de l'Institut Supérieur de Professorat et de l'Education (INSPE) de l'Académie de Strasbourg, conformément à une obligation conventionnelle datant de 1991.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE DIVERS ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES - EHPAD

Resumé

Le présent rapport a pour objectif d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 7 707 000 € à cinq EHPAD, relevant des territoires Ouest et Centre Alsace, au titre des travaux de construction de bâtiments neufs ou de restructuration de bâtiments existants, ainsi que de valider la convention-type, en vue d’autoriser le Président à signer les conventions bilatérales.

Pièces jointes

SOUTIEN À LA POLITIQUE CASTRALE - CONVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET INTERREG "CHATEAUX ET LEGENDES-BURGEN UND LEGENDEN" POUR DE LA SIGNALÉTIQUE TRANSFRONTALIÈRE.

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente d'approuver un modèle-type de convention de partenariat pour la mise en place de panneaux trilingues d’information dans les châteaux, dans le cadre du projet INTERREG VI « Châteaux et Légendes » / « Burgen und Legenden » porté par la Collectivité européenne d'Alsace, et d'approuver la signature de conventions particulières sur la base de ce modèle-type avec divers châteaux forts.

Pièces jointes

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE

Resumé

Il est proposé d'attribuer à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique une indemnisation de 23 727 € au titre des coûts qu’elle a supportés, en 2024, en raison de la situation de maladie d’un agent de la Collectivité européenne d’Alsace lors de son intégration à l’agence.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service aménagement, économie et ingénierie
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

SOUTIEN AU SPORT SCOLAIRE

Resumé

Il vous est proposé dans le présent rapport de voter, au titre du sport scolaire, un soutien à l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Alsace (UGSEL Alsace) et aux Services départementaux de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi qu'au Cercle de Voile de Mulhouse (CVM). Le montant total des subventions de fonctionnement à attribuer s'élève à 193 659 € et se répartit comme suit : - 95 907 € à l'UNSS du Bas-Rhin, 69 428 € à l'UNSS du Haut-Rhin et 18 324 € à l'UGSEL Alsace ; - 10 000 € au Cercle de Voile de Mulhouse.

Pièces jointes

PARTENARIATS AGRICOLES 2024

Resumé

L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les agriculteurs produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces différents partenariats sont donc nombreux et variés et concernent aussi l'apiculture à travers la lutte contre le frelon asiatique. Dans ce rapport, il est proposé de soutenir l'attribution de subventions de fonctionnement, pour un montant total de 22 865 € et d'une subvention d'investissement de 21 700 € pour la stratégie alsacienne de lutte contre le frelon asiatique.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de l'agriculture
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTIONENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET AGGLO BASEL POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES INDIVIDUELLES DU PROJET D'AGGLOMÉRATION DE 4ÈME GÉNÉRATION CONCERNANT L'OPÉRATION 5A3F

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention qui règle les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord sur les Prestations relatif au projet d’agglomération de 4e génération. Cette convention est conclue avec l'association Agglo Basel, définissant le coût des aménagements réactualisé en octobre 2020 et les modalités de financement de la participation forfaitaire de la Confédération suisse de 18 050 000 CHF, dans le cadre des aménagements pour 5A3F concernant l’amélioration des accès à l’autoroute n°35, sur les bans communaux de SAINT-LOUIS et HESINGUE.

Pièces jointes

DÉCISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'adopter la décision modificative (DM) n°2 de l’exercice 2024 par l’adoption de nouvelles inscriptions budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes. Pour rappel, le budget 2024 place au cœur de ses principes d’intervention la proximité, l’efficacité, la simplicité et l’innovation en matière d’action publique, et s’engage fortement pour nos priorités politiques : - l’accompagnement de nos publics fragiles (526,9 M€) ; - le renforcement des moyens de la protection de l’enfance (304,9 M€) ; - l’impulsion d’une nouvelle dynamique pour les bénéficiaires du RSA (321,4 M€); - le développement des mobilités, et notamment des mobilités durables (160,9 M€) ; - l’accompagnement d’une jeunesse citoyenne et engagée (154,9 M€) ; - le soutien aux projets des territoires (52,3 M€) ; - le développement de notre politique habitat (24,4 M€) ; - l’engagement pour la transition énergétique et environnementale (22,7 M€) ; - le rayonnement de la culture alsacienne (22,6 M€) ; - la mise en œuvre de nos actions santé et innovation (4,9 M€) ; -l’affirmation de nos nouvelles compétences (bilinguisme, Europe et transfrontalier) (8,7 M€) ; - ainsi que le soutien au financement de la sécurité civile (70 M€). La DM n°2 intègre des ajustements budgétaires suite aux évolutions calendaires des gros travaux intervenant sur le périmètre des routes (-6,6 M€), des collèges (+5,1M€) et des bâtiments territoriaux (+1,3 M€), dont le plan photovoltaïque (+0,9 M€). Elle permet aussi de prendre compte des ajustements budgétaires sur le périmètre des solidarités (+6,6 M€), dont l’enfance (+4,2 M€) et l’autonomie (+2,3 M€). Par ailleurs, elle intègre un ajustement à la baisse des produits issus des DMTO (-10 M€) qui tient compte de leur trajectoire fortement baissière entre fin septembre 2023 et septembre 2024 (-42,9 M€). Ainsi l’atterrissage prévisionnel pour 2024 serait de 230 M€ (contre 271,2 M€ en 2023).

Pièces jointes

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET PRIMITIF 2024

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) 2024. Concernant les AP et AE votées au cours des budgets précédents, l’encours est ajusté et augmente globalement de +246,4 M€ en investissement et de +14,8 M€ en fonctionnement pour le budget principal.

Pièces jointes

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA. ACTIONS SPÉCIFIQUES

Resumé

L’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) est un axe fondamental de la politique menée par la Collectivité européenne d’Alsace pour favoriser un retour rapide vers l’emploi d’abord et l’activité pour tous, notamment des bénéficiaires du RSA. En complément de l’offre d’insertion mise en œuvre dans le cadre de l’appel à projets insertion 2023-2025, ce rapport porte sur : - la délégation de « Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel » (PMSMP) à une structure partenaire, sans incidence financière ; - le soutien à des actions répondant à des besoins spécifiques identifiés en territoires (actions collectives, développement des compétences en animation, culture). Ainsi, ce rapport vise l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 37 441 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

CENTRE DE LUTTE ANTITUBERCULEUSEPARTICIPATIONS FINANCIERES 2024

Resumé

Dans le cadre des compétences déléguées par l’Etat, la Collectivité européenne d’Alsace est chargée d’assurer l’organisation du dépistage et de la prévention de la tuberculose et intervient sur l'ensemble du territoire alsacien. Le présent rapport concerne la participation financière en faveur des Centres de Lutte Antituberculeuse situés sur le territoire haut-rhinois. Il est proposé à la Commission permanente d’attribuer les participations financières 2024 d’un montant total de 94 000 € afin d’assurer la continuité des missions des quatre Centres de Lutte Antituberculeuse du Haut-Rhin. Pour le territoire bas-rhinois, le financement des CLAT est défini dans le cadre d'une convention spécifique.

Pièces jointes

PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU 93EME CONGRES DE L'ADF A ANGERSMANDATS SPECIAUX

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la participation d'une délégation de la Collectivité européenne d'Alsace au 93ème Congrès de l'ADF à Angers des 13 au 15 novembre 2024, dans le cadre d'un mandat spécial.

Pièces jointes

SUBVENTIONS FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 150 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions pour un montant total de 11 000 € : - 5 000 € pour un projet au titre du Fonds de coopération transfrontalière, projet d’envergure ; - 6 000 € pour deux projets au titre du Fonds de coopération transfrontalière, accompagnement des projets citoyens rhénans.

Pièces jointes

CONTRACTUALISATION ETAT COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME FRANCE TRAVAIL

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace s’engage dans la mise en œuvre du projet France Travail (loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi), portant l'objectif de création de 31 ETP (Equivalents Temps Plein) d'accompagnement. Le présent rapport présente différentes actions opérationnelles déclinant les objectifs de la contractualisation entre l’Etat et la Collectivité européenne d’Alsace. La finalité de ces actions est notamment d’accompagner de manière rapide et personnalisée toutes les personnes bénéficiaires du RSA en difficulté d’accès à l’activité et à l’emploi. Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement à des structures mettant en œuvre une partie des actions de cette contractualisation pour un montant de total de 295 127 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

Pièces jointes

SITE D'OTTMARSHEIM SUR L'AUTOROUTE A36 - PROPOSITION DE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE PARKINGS SECURISES POUR POIDS LOURDS ET D'AIRES DE REPOS PUBLIQUES

Resumé

Le présent rapport propose d’externaliser, par le biais d’une concession de services, la construction, l’exploitation et la gestion du Site d’Ottmarsheim, situé sur l’autoroute A 36 au niveau des emprises constituant anciennement les plateformes douanières. Chacun des deux secteurs Nord et Sud du site accueillera un parking payant sécurisé pour poids lourds et Transports de matières dangereuses (TMD) ainsi qu’une aire de repos publique gratuite et accessible aux véhicules légers, aux poids lourds et aux bus. L’objectif est d’organiser un nouveau service public proposant aux usagers de la route, transporteurs professionnels, résidants alsaciens ou transfrontaliers et touristes, des modalités accommodantes de repos et de ravitaillement sur un site dédié, dès leur entrée sur le territoire alsacien. Le présent rapport présente les principales caractéristiques des prestations qui seront proposées aux usagers de ce service public, détaille les modes de gestion susceptibles d’être retenus pour son exploitation, propose le mode de gestion idéal pressenti à savoir, la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, ainsi que les étapes de la procédure à organiser en vue de désigner le futur concessionnaire.

Pièces jointes

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre et des dispositifs de la politique volontariste de la Collectivité Européenne d'Alsace : I - Il est proposé d'approuver l'attribution de subventions d'investissement sur le territoire Bas-Rhinois, pour la construction de 179 logements aidés, aux bailleurs sociaux VILOGIA, DOMIAL, ALSACE HABITAT et NEOLIA pour un montant total de 914 844 € dont 452 844 € au titre des crédits délégués de l'Etat (PLAI) et 462 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI). Il est proposé d'approuver l'attribution de subventions d'investissement sur le territoire Haut-Rhinois, pour la construction de 82 logements aidés, aux bailleurs sociaux NEOLIA, HHA, PHCCA, 3F GRAND EST, CAH pour un montant total de 582 420 € dont 303 420 € au titre des crédits délégués de l'Etat (PLAI/PLUS) et 279 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI/PLUS). II - Il est proposé d'approuver l'attribution d’une subvention d'investissement sur le territoire du Bas-Rhin au titre du Fonds "Alsace Dévelop" au bailleur social ALSACE HABITAT pour un montant total de 3 120 € pour le soutien à l'adaptation et à la perte d'autonomie d’un logement locatif social. Il est proposé d'approuver l'attribution d’une subvention d'investissement sur le territoire du Haut-Rhin au titre du Fonds "Alsace Dévelop" au bailleur social HHA pour un montant total de 36 000 € pour le soutien à l'adaptation et à la perte d'autonomie de 9 logements locatifs sociaux.

Pièces jointes

ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A WINGEN-SUR-MODER ET A BISCHOFFSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition d’une parcelle à WINGEN-SUR-MODER au prix de 1 038,00 € et une parcelle à BISCHOFFSHEIM au prix de 6 138,00 €.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite soutenir les organisateurs de manifestations sportives. En effet, ils animent et valorisent les territoires et permettent à tous les Alsaciens d’assister et/ou de participer à ces dernières. Dans le cadre de la politique sportive de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé à la Commission permanente de voter diverses subventions de fonctionnement au titre de l'aide aux manifestations sportives. Le montant total de ces subventions s’élève à 91 334 € .

Pièces jointes

RD2 - AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR D'ACCÈS À L'USINE CORTEVA À CERNAY - MARCHÉ DE TRAVAUX 21000148 - LOT 6 - CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention d'indemnisation au titre de l’imprévision à conclure avec l’entreprise COLAS France, titulaire du marché accord cadre pour des travaux d’entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Haut-Rhin. Cette indemnisation a pour objet de compenser les surcoûts subis par le titulaire lors de l’exécution de ce marché pour aménager le carrefour d’accès à l’usine CORTEVA depuis la RD2 à CERNAY, suite au renchérissement soudain et imprévisible du coût des matières premières dès le déclenchement du conflit armé en Ukraine. Le montant total des indemnités à verser à l’entreprise proposé s’élève à 23 171,24 € HT, soit 27 805,49 € TTC.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX AÉROPORTS ALSACIENS

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace soutient les infrastructures aéroportuaires dans le cadre de sa politique d'attractivité économique et touristique car elles constituent un maillon fort de l'offre de mobilité et de la desserte de l'Alsace. Le présent rapport a pour objet le soutien à deux aéroports et un aérodrome alsaciens. Il est proposé : - d'attribuer à l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, soutenu dans le cadre du Contrat triennal Strasbourg capitale européenne, pour la période 2024 - 2026, une subvention de fonctionnement de 1 750 000 € et une subvention d'investissement de 750 000 €, au titre du financement des missions régaliennes, soit un un soutien financier d'un montant total de 2 500 000 € sur trois ans, - d'attribuer à l'aéroport de Colmar, soutenu dans le cadre de la politique en faveur de l'attractivité et du tourisme, une subvention de fonctionnement de 30 000 € pour l'année 2024, - de prendre acte du montant des contributions à l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim, soutenu également dans le cadre de la politique en faveur de l'attractivité et du tourisme, 37 050 € en fonctionnement et 60 000 € en investissement pour l'année 2024.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service aménagement, économie et ingénierie
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

ATTRIBUTION FONDS URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de 9 subventions de fonctionnement au titre du fonds d’urgence de soutien en trésorerie des EHPAD Alsaciens au bénéfice des 9 établissements précisés en annexe, pour un montant global de 1 000 000€ et de m’autoriser à signer la convention à conclure avec les bénéficiaires. Ces nouvelles subventions proposées viennent s’ajouter à celles déjà octroyées par les commissions permanentes de mars, mai, et juin en faveur de 12 établissements pour un montant global de 2 000 000€. Il en ressort qu’après l’octroi de ces nouvelles subventions, le fonds d’urgence de soutien en trésorerie des EHPAD Alsaciens sera consommé en totalité à hauteur de 3 000 000€ pour 21 établissements.

Pièces jointes

MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous proposer : - la mise en place d’une nouvelle organisation de l’astreinte au sein de la Direction de l’Aide Sociale à l’Enfance ; - de fixer la liste des emplois pour lesquels un véhicule de fonction ou un logement de fonction peut être attribué; - d'approuver les listes nominatives des bénéficiaires d'avantages en nature au sein de la Collectivité européenne d'Alsace au titre de l'année 2024.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la stratégie d'accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoires Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforce la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d'action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d'attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds d'Attractivité Alsace qui a pour vocation d'apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Région de Colmar, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer des subventions d'investissement d'un montant total de 605 348 € afin de soutenir 2 projets, d'approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d'autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.

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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE DUPPIGHEIM

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis défavorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de Duppigheim.

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 276 809 € et de modifier l'objet d'une subvention.

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DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE À L'ASSOCIATION AMORCE

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L'association AMORCE créée en 1987 s'est spécialisée dans les domaines de la transition énergétique et de la gestion territoriale des déchets. La Collectivité européenne d'Alsace a renouvelé son adhésion à cette association par délibération de la Commission permanente du 13 juillet 2021. Jusqu'à peu, la désignation d'un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace titulaire était suffisante mais la désignation d'un représentant suppléant a été rendue obligatoire lors de la dernière modification des statuts de cette association. L'objet de ce rapport est de se conformer à cette obligation et désigner un représentant suppléant de la Collectivité européenne d'Alsace au sein de l'association AMORCE.

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de l'agriculture
Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - SECONDE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2024

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Il est soumis à l'approbation de la Commission permanente, la liste des candidatures proposées par les Conseillers d'Alsace et retenues par les Commissions territoriales, dans le cadre de la seconde promotion, au titre de l'année 2024, de la médaille de la Collectivité européenne d'Alsace.

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TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHAUSSEES SUR LES ANNEES 2022 - CONVENTION D'INDEMNISATION A CONCLURE AVEC L'ENTREPRISE TITULAIRE DU MARCHÉ DE TRAVAUX N 21001479

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Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention d'indemnisation à conclure avec l’entreprise COLAS France, titulaire d’un marché de travaux de mise en œuvre de matériaux bitumineux sur le territoire du Service Autoroutier lot Sud. Cette convention a pour objet de fixer le montant d’une indemnité financière liée au renchérissement des coûts de production engendré par l’augmentation des coûts de l’énergie (Gaz) conséquence du conflit armé entre la Russie et l’Ukraine.

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TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHAUSSEES SUR LES ANNEES 2022, 2023 ET 2024 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL A CONCLURE AVEC L'ENTREPRISE TITULAIRE DES MARCHÉS TRAVAUX N 21001478 ET N 009989

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Le présent rapport a pour objet d’approuver un protocole transactionnel à conclure avec l’entreprise Trabet, titulaire des marchés de travaux de mise en œuvre de matériaux bitumineux sur le territoire du Service Routier d’Haguenau et le service autoroutier lot nord. Ce protocole a pour objet de fixer les concessions réciproques de la Collectivité européenne d’Alsace et de l’entreprise de travaux en vue de clôturer définitivement à l’amiable le litige né des conditions d’exécution de ces marchés. Par ce protocole, l’entreprise s’engagerait à abandonner toute réclamation indemnitaire au titre des surcoûts qu’elle a subis par lors de l’exécution du marché, suite au renchérissement soudain et imprévisible du coût des matières premières dès le déclenchement du conflit armé en Ukraine, en contrepartie de quoi la Collectivité abandonnerait la mise en œuvre des pénalités encourues par l’entreprise.

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COLLÈGE DES DEUX RIVES - DES AVANCÉES QUI PERMETTENT L'INTÉGRATION DU COLLÈGE DANS LE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG

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Par délibération du 13 décembre 2018 (CD/2018/089), le Conseil Départemental du Bas-Rhin m'avait autorisé à « engager l'étude de programmation pour la construction d’un nouveau collège sous réserve d’un foncier rendu disponible par la SPL Deux Rives ». Il ressort des différentes études préalables que l’établissement à construire devra permettre l’accueil de 600 élèves et aura une vocation franco-allemande de par sa localisation privilégiée à proximité de la frontière. Les besoins identifiés en terme de foncier sont de l’ordre de 5 000 m² à 6 000 m² pour le développement d’une « surface dans œuvre » de l’ordre de 5 665 m². Dans un contexte où le foncier est particulièrement contraint, les échanges avec la Ville de Strasbourg ont identifié plusieurs hypothèses jusqu’à resserrer le travail sur le secteur Deux Rives – Citadelle. Ce projet répond pleinement à l’engagement du ministère en faveur de l’apprentissage de l’allemand annoncé le 25 janvier 2021 par le ministre de l’Éducation nationale, lors de la 8e rencontre entre les Recteurs d’académie et les ministres de l’éducation des Länder. Ce collège dit « LFA » (lycée franco-allemand) est ainsi inscrit au Contrat triennal 2024-2026. Il vous est proposé d’approuver ces précisions de calibrage, surface, ambition éducative et positionnement géographique afin de permettre l’intégration par l’Eurométropole de Strasbourg d’un collège dans le programme d’équipements publics de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) des Deux- Rives à Strasbourg.

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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024

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La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics alsaciens, pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques. Il propose également une convention d’hébergement. Au total, 1 136 331,98 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.

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FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT

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Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Agglomération de Mulhouse, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer à la Ville de Mulhouse, des subventions d'investissement d'un montant total de 257 755 € afin de soutenir 4 projets, à la Commune de Berrwiller, une subvention d'investissement d'un montant de 760 916 € afin de soutenir un projet et au Syndicat des Communes de l'Ile Napoléon, une subvention d'investissement d'un montant de 226 247 € afin de soutenir un projet, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et la convention d'utilisation des installations sportives par le collège public Capitaine Dreyfus de Rixheim et d’autoriser le Président à les signer.

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SUBVENTIONS AUX ACTEURS CULTURELS, CONVENTIONS ET MODIFICATION DU REGLEMENT DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 208 000 € au titre du soutien aux scènes labellisées de rayonnement alsacien ainsi que les conventions à conclure avec l’Orchestre Philharmonique de Strasbourg et l’Institut Européen des Arts Céramiques, de 59 744 € en investissement au titre du fonds d’accompagnement à la transition énergétique des équipements scéniques et d’approuver les modifications apportées au règlement du Fonds culturel des territoires.

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 20 JUIN 2024.

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Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du jeudi 20 juin 2024 présenté sous forme de transcription in extenso.

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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

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A travers les Contrats de Territoire, la Collectivité européenne d’Alsace soutient des projets structurants qui renforcent l’attractivité du territoire et impulsent une dynamique partenariale nouvelle. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux des territoires, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 483 889 € afin de soutenir 3 projets, d’approuver les termes de l'avenant à la convention partenriale relative et les conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières qui y sont afférentes.

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