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Délibérations

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28155 résultats

portant autorisation du transfert de l'autorisation relative au service d'accueil de jour (SAj) pour personnes adultes handicapées, d'une capacité de 15 places, de l'association solidarité du Rhin médico-social (ASRMS) à NEUF-BRISACH vers l'association ré

Assemblée : Non défini
Date : 12/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "les P'tits Lutins", sis au 28 rue Louis-Joseph Gay à COLMAR (68000)

Assemblée : Non défini
Date : 12/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Magnolias" à WINTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 12/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'unité de soins de longue durée (USLD) de l'hôpital de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD de l'hôpital de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Jean Dollfus" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Déploiement du très haut-débit - Convention de financement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Passation d'une convention de délégation d'organisation et de financement d'une ligne scolaire avec le Séminaire de Jeunes de Walbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de signalisation d'une zone de covoiturage Commune d'Ebersheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régulation dynamique du trafic RD1004/TSPO : Convention d’occupation relative à l’occupation des deux poteaux électriques de l’Electricité de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 1083 en traverse de la commune de KOGENHEIM - Transfert de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière RD 1004 à MARLENHEIM Acquisition d'une parcelle de terrain

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Avenant à la convention financière relative au Quartier plus 67 avec la commune de Brumath

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- convention financière Quartier plus 67 avec la commune de Haguenau concernant le quartier Thurot

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Avenant à la convention financière Quartier plus 67 avec la commune d'Oberhoffen-sur-Moder

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Réhabilitation de logements locatifs sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Résidentialisation de logements locatifs sociaux sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Convention entre EDF et OPUS 67 pour la résidence intergénérationnelle de Niederhaslach

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie dans le cadre du PLS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Exercice 2016. Acomptes sur les subventions de fonctionnement aux organismes de développement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis sur le projet de plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Haut-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de cofinancement pour la restructuration du restaurant scolaire du collège du Bastberg à BOUXWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Valorisation de la contribution du Département dans le cadre du jumelage entre le château du Haut-Kœnigsbourg et les établissements scolaires de la circonscription d’Obernai.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dons de documents d'archives et contrats de cession des droits d'auteur au profit du Département du Bas-Rhin.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Relais de Sarre-Union - Contrat "Territoire-Lecture" 2016-2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux conventions d’objectifs et de développement sportif

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mieux vieillir à domicile : "Les résidences seniors et intergénérationnelles" Convention de partenariat entre la CARSAT Alsace-Moselle et le Conseil Départemental du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avance de financement 2016 au titre du Fonds d'Aide aux Jeunes à la Mission Locale pour l'Emploi de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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