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Délibérations

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PDH - Convention de partenariat pour la mise en oeuvre des plates-formes locales de rénovation énergétique des logements sur le territoire du Pays d'Alsace du Nord et du Pays de Saverne Plaine et Plateau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan départemental de l'habitat - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption d'une convention de partenariat en vue du maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et/ou en situation de handicap entre le Département et la SOCONEC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotation de fonctionnement 2015 à l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ex-IUFM)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Groupement local de coopération transfrontalière (GLTC) Eurodistrict PAMINA - Modification de la convention de coopération et des statuts

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à l'immobilier d'entreprises - Bâtiment-relais

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconversion de friches économiques (subventions)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à l'artisanat - Conventionnement SIAGI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cotisations à divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Poste de secours du Mont Sainte Odile - saison estivale 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Modernisation et extension du Palais de la Musique et des Congrès

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions au titre des bassins de vie (1ère tranche 2015)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien financier aux communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de centralité urbaine (1ère tranche 2015)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d'actions 2015 du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions départementales au titre du fonds urbain pour l’appel à projets 2015 du Contrat de Ville Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation urbaine - Subventions à l'Eurométropole pour la réalisation d'aménagements de voirie ANRU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier de MOMMENHEIM, SCHWINDRATZHEIM, WAHLENHEIM et WITTERSHEIM avec extension sur le territoire de la commune de MINVERSHEIM (mode, périmètre et prescriptions environnementales) conformément au code rural et de la pêche maritime

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Etude du rapprochement des laboratoires publics d'analyses du Grand Est

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Gestion des Espaces Naturels Sensibles départementaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Syndicat mixte de lutte contre les moustiques - Participation financière au titre de 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restructuration et extension du collège FOCH à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Protocole transactionnel avec la Société DE VINCI dans le cadre de la construction d'un collège en bâtiments modulaires au collège Galilée à Lingolsheim.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration scolaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement complémentaires 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux réalisés dans les écoles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Classes de découverte.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accompagnement de la démarche "Bonus énergie des collèges"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dispositions administratives et financières relatives à la gestion des fonds de concours langue et culture régionales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre du dispositif d'accompagnement à la scolarité

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l’aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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