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BUDGET PRIMITIF 2025 - PATRIMOINE ET RAYONNEMENT ALSACIEN

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, chef de file de la coopération transfrontalière et porte-parole du Pilier politique de la Région Métropolitaine Trinationale, affiche l’ambition de développer le sentiment d’appartenance rhénan en portant notamment un projet de territoire fédérateur à l’échelle rhénane et plus globalement d’inscrire l’Europe en Alsace et l’Alsace en Europe au bénéfice de ses habitants, deux objectifs prioritaires de sa politique européenne et transfrontalière. Sa politique culturelle et patrimoniale s’inscrit dans cette ambition et contribue à faire de la Collectivité européenne d’Alsace un acteur culturel d’envergure, au rendez-vous de ses priorités. Elle occupe un rôle central, au cœur des enjeux d’appartenance et de rayonnement du territoire, dans un secteur qui emploie 12 300 personnes et génère 700 millions d’euros dans les secteurs audiovisuel, publicitaire, architectural, éditorial et du spectacle vivant, qui représentent 2,1% de la richesse alsacienne. Au travers de ces dispositifs avec ses 300 collaborateurs (masse salariale annuelle de 16 110 000 €) et malgré une situation financière publique qui se dégrade au niveau national et qui la contraint à s’adapter et se renouveler pour faire face au défi du maintien d’un service public de qualité et de maitrise des comptes publics, la Collectivité européenne d’Alsace fait le choix d’une action culturelle ambitieuse : - Soutien renforcé pour l’enseignement artistique de près de 430 000 € à échéance 2027; - Augmentation progressive des financements aux 18 Scènes d’Alsace prévue à hauteur de 890 000 € en 2028; - Développement des programmes d’éducation aux médias et de culture scientifique; - Maintien de la présence des orchestres de Strasbourg et Mulhouse au cœur des territoires; - Rayonnement de la politique culturelle alsacienne à travers l’action de ses établissements culturels que sont les châteaux du Haut-Koenigsbourg et du Hohlandsbourg, le Vaisseau, les Archives d’Alsace et la Bibliothèque d’Alsace et son réseau de 310 bibliothèques réparties sur l’ensemble des intercommunalités. Du point de vue transfrontalier et européen, elle poursuit son engagement à travers plusieurs projets structurants tels que : - Parmi les plus emblématiques : le futur collège franco-allemand, le média rhénan, les châteaux rhénans; - Le portage de la phase politique et de déploiement du projet de territoire « Rhin supérieur; - Le soutien au déploiement du service public transfrontalier dont font partie le réseau Infobest et plusieurs autres structures transfrontalières (Centre européen de la consommation, Euroinstitut…) ou encore l’organisation de la 3e édition des Assises de l’eau; - La poursuite de l’engagement dans le contrat triennal « Strasbourg capitale européenne »; - L’amplification de la captation de fonds européens. Pour ces deux politiques publiques, il est proposé d’inscrire en dépenses 16 556 201 € en section de fonctionnement et 4 223 384 € en section d’investissement, et en recettes de fonctionnement 10 194 260 €, soit une dépense nette de 10 585 325 €.

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BAREME DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET DES PYLONES - TARIFS D'INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES AGENTS DES SERVICES ROUTIERS

Resumé

Le présent rapport a pour objet la mise à jour du barème pour les redevances d’occupation du Domaine Public Routier Départemental et les tarifs d’interventions exceptionnelles des agents. Cette mise à jour vise à prendre en compte les évolutions de la règlementation. Au regard des situations rencontrées, des ajustements et des actualisations du barème approuvé en 2022 s'avèrent également nécessaires, dont l'intégration du barème d'occupation des pylônes de la Collectivité européenne d'Alsace par du matériel radio.

Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2025 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, A L'EMPLOI ET AUX TRANSITIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES

Resumé

Pour ce budget 2025, la conjoncture internationale et l’instabilité politique nationale se traduisent par de lourdes contraintes sur notre économie qui se poursuivent telles que la hausse des défaillances des entreprises, la pénurie de main d’œuvre, la baisse de l’emploi salarié, la relative stabilité du taux de chômage en Alsace (6,5 % dans le Bas-Rhin et 7,3 % dans le Haut-Rhin à fin 2024) et les exportations qui se contractent. C’est dans ce contexte de fragilité économique et sociale aux perspectives incertaines et de financements contraints que l’action globale de la Collectivité européenne d’Alsace, acteur majeur et unique des solidarités humaines et territoriales, prend encore tout son sens dans une action durable de proximité. La Collectivité européenne d’Alsace a fait le choix de poursuivre son action ambitieuse à travers ses différentes priorités déclinées en autant d’axes stratégiques au service de l’enfance, de l’économie locale, de la transition énergétique et écologique, des acteurs et des partenaires et avec une gestion rigoureuse de la dépense publique. Cela veut dire soutenir durablement les investissements d'avenir (eau, énergie) et continuer à relever ces défis qui nous engagent tous : la compétitivité, la cohésion sociale, la transition écologique et numérique, l’innovation, la sobriété foncière afin d’accompagner une dynamique de croissance et de création d’emplois. En matière d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a pour ambition d’assurer un développement de l’économie de proximité et du tourisme durable, résilient et solidaire, qui s’inscrit dans l’espace transfrontalier du Rhin supérieur avec un renforcement de la coopération des acteurs publics et privés et un ancrage territorial dynamisé par la puissance de la Marque Alsace, le soutien à l'immobilier d'entreprises, l'accompagnement des ports et des aéroports et un partenariat consolidé avec les chambres consulaires. En matière de tourisme, la Collectivité européenne d’Alsace a engagé, avec son agence Alsace Destination Tourisme et les acteurs du tourisme, une démarche réfléchie et largement concertée afin de mettre à jour sa stratégie de développement touristique pour mieux appréhender les contours d’un tourisme durable et responsable en Alsace. L’ambition touristique alsacienne 2024-2028 a été votée le 20 juin 2024 afin de faire de l’Alsace une destination authentiquement durable. Le patrimoine naturel alsacien et les actions en matière de politique environnementale et de transition écologique sont au cœur de la stratégie alsacienne, en lien avec les trente résolutions pour 2030 sur les transitions environnementales et énergétiques. L’agriculture, occupant 40 % du territoire, contribue à l’économie et à la qualité des paysages. La Collectivité soutient l’agriculture alsacienne avec plus de 1 000 000 € pour 2025, complété par 1 560 000 € pour le Laboratoire Alsacien d’Analyses. Une stratégie globale de transition couvre divers domaines, incluant la mobilité et les énergies renouvelables, avec des projets comme le champ photovoltaïque de MUNCHHOUSE et l’engagement majeur de la Collectivité européenne d’Alsace par la création de la Société d’Economie Mixte Locale de réseaux de chaleur dans laquelle la Collectivité européenne d’Alsace investit 1 450 000€ dès début 2025 et dont elle détiendra à terme 58% du capital de 5 M€. Face au dérèglement climatique, la gestion de l’eau est stratégique en Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace se positionne comme ensemblier et acteur stratégique transfrontalier en organisant chaque année les « Assises rhénanes de l’eau ». Elle consacre 1 652 870 € à sa politique de l’eau, incluant des projets comme la réhabilitation du barrage de la Lauch. Une étude stratégique est lancée pour adapter les infrastructures de l’eau. En matière d’environnement, la Stratégie Alsacienne des Espaces Naturels Sensibles (ENS) sera soumise à l’Assemblée fin 2025. La Brigade Verte, soutenue à hauteur de 1 800 000 €, se consolidera en 2025. La Collectivité soutient également l’éducation à l’environnement avec 1 220 000 € pour des associations et les Centres d’Initiation à la Nature et à l’Environnement (CINE). La Collectivité européenne d'Alsace s’engage à accompagner la résilience des territoires et des entreprises, en nouant des partenariats pour une économie durable et socialement responsable. Le Budget Primitif 2025 relatif aux dynamiques économiques, touristique, agricole, à l’emploi et aux transitions énergétiques et climatiques déclinera ces grandes ambitions avec une gestion rigoureuse des dépenses. Pour la politique de l’attractivité, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 5 379 815 € en dépenses et une recette de 105 000 €. Pour la politique du tourisme, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 4 395 466 € en dépenses et une recette de 1 300 000 €. Pour la politique de l’environnement, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 15 712 370 € en dépenses et une recette de 25 578 000 €. La masse salariale affectée aux politiques de l'attractivité, du tourisme et de l'environnement s'élève à 8 562 100 €.

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Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Direction économie, aménagement et tourisme
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

RAPPORT 2023 SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE -SEM ET SPL- DONT LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EST ACTIONNAIRE

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Le présent rapport a pour objet de communiquer à l'Assemblée la situation financière des sociétés d'économie mixte locales et sociétés publiques locales dont notre collectivité est actionnaire et de donner les éléments clefs de l'activité déployée au cours de l'exercice 2023.

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BUDGET PRIMITIF 2025 - SANTE ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES

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L’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est un enjeu de société, intrinsèquement lié aux défis de santé publique, de la politique de prévention au développement d’une offre de soins adaptée au plus près des publics fragiles. Pour préparer nos territoires à affronter ce défi, la Collectivité européenne d’Alsace se mobilise très fortement dès cette année à hauteur de 223,4 M€ pour les séniors. Elle accorde des moyens financiers supplémentaires soit + 5,7 M€ pour un soutien sans faille à nos établissements et services et + 4,9 M€ pour la dotation qualité des services d’aide à domicile impulsée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Un service public territorialisé spécifiquement dédié aux séniors et à leurs aidants au plus proche des habitants des 7 territoires constitue le socle de notre stratégie afin de garantir un accueil, une écoute, une information et un accompagnement professionnel, simple, rapide et efficace. Face aux fortes turbulences sociétales et économiques auxquelles les services d’aide à domicile et les EHPAD sont soumis, la Collectivité continue son engagement à leurs côtés pour consolider leur situation financière, les aider à améliorer la qualité du service rendu et leur permettre d’envisager l’avenir plus sereinement. Plus largement, l’ambition est de mobiliser autour de l’enjeu du vieillissement de nouveaux cercles de solidarité : les aidants, les familles, les bénévoles, les autres collectivités et organismes de protection sociale, et élargir ainsi le champ des contributeurs. Pour les personnes en situation de handicap, la collectivité poursuit son engagement en la matière (310 M€) en augmentant les crédits de 22,4 M€ par rapport au BP 2024. Ces moyens supplémentaires sont liés à notre volonté de consolider la situation financière de nos services à domicile et établissements partenaires pour + 3,7 M€, de soutenir le transport scolaire adapté (+ 1,1 M€), et de s’inscrire dans les évolutions de la prestation de compensation du handicap (+ 10,2 M€) : - création de la PCH Parentalité (1,1 M€), - création de la PCH destinée aux personnes souffrant d’handicaps psychiques, cognitifs, mentaux et troubles neurodéveloppementaux, (3,1 M€), - augmentation du nombre des autres bénéficiaires de la PCH (2 M€) - effet des tarifs fixés par l’Etat (2,9 M€). Enfin le budget subi une dépense non compensée de 3,7 M€ pour les oubliés du Ségur. La MDPH (189 agents de la Collectivité européenne d'Alsace mis à disposition) poursuivra son rôle de guichet unique et veillera à maintenir une haute qualité de service aux usagers. Elle poursuit et améliore son accompagnement au parcours des usagers avec une priorité forte en matière de scolarisation des enfants et en matière de compensation du handicap. Dans ce contexte, la Collectivité et l’Agence Régionale de Santé ont fixé une priorité, celle de trouver des solutions pour les jeunes qui, faute de places en établissement pour adultes, sont maintenus en Institut Médico Educatif (IME). L’action de la collectivité auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est également renforcée par une politique active de santé qui permet de favoriser l’accès aux soins et de promouvoir la santé, particulièrement pour ces deux publics vulnérables. La politique de Santé publique de la Collectivité européenne d’Alsace répond à 3 enjeux prioritaires déclinés au service de la santé des Alsaciens : placer la santé au cœur de toutes nos politiques, soutenir la santé dans les territoires au plus près des habitants et développer la santé à l’échelle du Rhin Supérieur. Suite à l’adoption de la stratégie d’actions pluriannuelle en juin 2024, les priorités d’intervention pour 2025 se concentreront sur le bien vieillir en santé, le développement de l’activité physique au service de la santé, la prévention en santé mentale notamment chez les jeunes et la définition de notre contribution à la lutte contre le cancer. Le soutien à l’accès aux soins de proximité et à l’offre de soins pour les publics vulnérables reste un objectif phare de notre intervention volontariste dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé. La masse salariale concernant les agents de la Collectivité européenne d’Alsace en charge de la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la 3ème commission s’élève à 25,58 M€. Pour mener à bien ces objectifs ambitieux, il est proposé une inscription globale, pour les directions composant la 3e commission de 536 700 344 € de dépenses et 155 215 875 € de recettes, se répartissant entre : - la politique de l’Autonomie: 533 770 344 € en dépenses et 152 380 027 € en recettes - la politique de la Santé publique : 2 930 000 € en dépenses et 2 835 848 € en recettes.

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BUDGET PRIMITIF 2025 - SOLIDARITE, HABITAT, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

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L’articulation et la synergie de nos politiques publiques d’insertion sociale et professionnelle, de logement et d’habitat ainsi que d’action sociale de proximité représentent notre force majeure pour répondre aux enjeux de précarisation sociale et professionnelle auxquels de plus en plus d’Alsaciens sont confrontés. Forte de ses compétences multiples en matière d’insertion sociale et professionnelle, d’économie sociale et solidaire, de logement et d’habitat, la Collectivité européenne d'Alsace porte l’ambition de mener une action coordonnée et proactive en faveur des publics les plus fragilisés. Ses politiques visent plutôt à agir sur les causes qui mènent aux situations de vulnérabilités plutôt qu’à être dans une simple logique de réaction et d’attribution de droits. Aussi elle utilise tous les leviers qui sont les siens au travers des différentes politiques publiques qu’elle met en œuvre pour permettre à chacun de retrouver des conditions de vie dignes notamment en matière d’accès à des logements adaptés et en matière de retour à l’activité durable et pérenne. Cette volonté d’une approche à 360° est favorisée par la capacité de la Collectivité à s’appuyer sur un maillage très fin du territoire en terme de ressources humaines avec près de 850 professionnels de l’action sociale de proximité répartis sur plus d’une centaine de lieux, favorisant de fait un repérage précoce des situations de difficultés, évitant ainsi davantage leur dégradation et dont l’action en réponse s’inscrit toujours en articulation avec les partenaires de l’écosystème territorial. En misant sur une stratégie d’investissement social, la collectivité fait le pari d’un engagement doublement gagnant : pour les personnes accompagnées d’une part qui voient leurs situations s’améliorer de manière pérenne leur permettant d’être autonomes et plus sereines pour l’avenir mais aussi dans un objectif de réduction du montant des aides allouées répondant ainsi aux enjeux budgétaires de la collectivité. Ainsi, chaque euro investi que ce soit dans l’accompagnement social et professionnel aux travers de ses politiques d’insertion et d’action sociale de proximité, dans la production de logements non énergivores et adaptés aux besoins liés aux évolutions sociétales, démographiques et climatiques ou encore dans la prévention de la perte d’autonomie grâce à sa politique habitat volontariste, constitue une dépense utile génératrice à court et moyen terme, de réduction considérable des coûts pour la collectivité en allocation individuelle de solidarité ou secours ponctuels versés dans le champ de l’insertion, dans le soutien à la parentalité, dans l’aide à l’accès et au maintien dans le logement ou encore la perte d’autonomie. Pour permettre le déploiement de ses politiques, la collectivité investit aussi pour améliorer les conditions d’accueil des publics mais aussi les conditions de travail des professionnels qui les accompagnent en menant des actions concourant à l’attractivité des métiers du lien et à la fidélisation des professionnels que ce soit en agissant sur les bâtiments mais aussi sur les outils notamment informatiques mis à leur disposition. Ainsi la transformation numérique des solidarités doit permettre, outre de simplifier les procédures pour les publics comme pour les professionnels, de fluidifier les parcours d’accompagnement en permettant de mettre en œuvre le « dîtes le nous une fois » et de faciliter le quotidien des professionnels en évitant les temps de saisies chronophages et redondantes. Par la transformation de ses outils numériques, la Collectivité se fixe des objectifs clairs et lisibles : contribuer au déploiement du Service Public Alsacien en facilitant le quotidien de tous les professionnels et des usagers dans l’accès à l’accompagnement social et médico-social, en améliorant la fluidité des parcours et les échanges avec nos partenaires ainsi qu’en accélérant et en simplifiant les processus. Source de difficulté majeure dans la vie de certains de nos concitoyens Alsaciens, l’accès à l’emploi et à l’activité durable est soutenu et porté par une politique volontariste en faveur de l’insertion et du Logement visant à déployer un accompagnement de proximité auprès des bénéficiaires du RSA appuyé par un partenariat fort avec les opérateurs de l’insertion. Cette politique dynamique est menée dans une logique de juste droit qui permet de concentrer les moyens engagés sur les personnes qui sont réellement éligibles à l’allocation et qui s’inscrivent dans une démarche d’insertion active. Ainsi cette politique rigoureuse de suivi (entrée, sanction, contrôle a posteriori) permet d’éviter une dépense indue de plus de 15 millions représentant autant de moyens supplémentaires réellement consacrés à l’insertion et au retour à l’activité. En complément de cette politique, le Fonds de Solidarité Logement en lien avec l’action de la Collectivité européenne d’Alsace en matière d’habitat et d’accompagnement social, veille à apporter des réponses concrètes face aux difficultés d’accès et de maintien dans le logement des plus fragiles. Face aux défis globaux des solidarités en Alsace, la collectivité met en œuvre une stratégie habitat cohérente et pragmatique visant à placer l’habitat au cœur et à la convergence d’un ensemble d’actions à destination des ménages les plus en besoin sur le territoire Alsacien. Les axes stratégiques essentiels reposent sur : - Réussir la transition énergétique en amplifiant la rénovation des logements notamment via la mise en œuvre d’actions concrètes à destination des ménages modestes et très modestes du territoire pour les protéger de l’inflation énergétique. Près de 32,5M€ de travaux de rénovation énergétique au bénéfice des ménages modestes et très modestes du territoire, avec presque 900 ménages accompagnés chaque année. - Développer une offre de logements en territoire pour répondre aux besoins démographiques, avec l’accompagnement à la création de 1 000 nouveaux logements aidés sur le territoire chaque année. Cette action induite par la prise de délégation à l’échelle Alsacienne vise à garantir un accès au logement pour l’ensemble des publics éligibles au logement aidé. -Répondre aux besoins spécifique des séniors et des personnes en situation de handicap : la délégation des aides à la pierre offrant ainsi de nouvelle opportunité et levier d’actions pour le maintien à domicile des personnes les plus fragiles. L'action de l’habitat constitue concrètement un outil précieux pour répondre à la précarisation d’une partie de la population, où la problématique de l’accès au logement reste prégnante, et pour offrir des leviers d’actions majeurs au bénéfice d’une action sociale de la collectivité efficace et réactive. Chaque année, ce sont 1900 à 2000 ménages Alsaciens qui sont accompagnés et aidés à ce titre. L'économie sociale et solidaire (ESS) regroupe en Alsace 22 693 structures (source INSEE), dont 96% sont des associations. Leurs principaux secteurs d'activité sont l'action sociale, les sports et loisirs, l'art et le spectacle, les activités financières et d'assurance, l'enseignement, ainsi que la santé humaine. L'économie sociale et solidaire représente environ 11% de l'emploi salarié en Alsace. La Collectivité européenne d'Alsace soutient financièrement environ 5 500 structures de l'économie sociale et solidaire, avec un montant annuel de près de 475 M€, dans le cadre de ses politiques relevant de l'autonomie, de l'aide sociale à l'enfance, de l'insertion, du logement, de l'emploi, de l'attractivité des territoires et de l’éducation. La Collectivité européenne d'Alsace joue ainsi un rôle central de soutien à l'économie sociale et solidaire, pour renforcer les synergies entre les politiques économiques et de solidarité en Alsace. La masse salariale concernant les agents de la Collectivité européenne d’Alsace en charge de la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la 4ème commission s’élève à 50,62 M€. Il est proposé une inscription globale, pour les politiques visées par la 4ème commission de 349 683 249,80 € de dépenses et 151 105 323,51 € de recettes, se répartissant entre : • La politique Insertion et Logement : il est proposé d’inscrire 303 594 019,80 € en dépenses et 133 279 823,51 € en recettes de fonctionnement. • La politique de l’Action sociale de proximité : il est proposé d’inscrire 19 110 800 € en dépenses et 350 000 € en recettes de fonctionnement. • La politique de l’Habitat : il est proposé d’inscrire 26 728 430 € en dépenses et 17 475 500 € en recettes de fonctionnement. • La transformation numérique des solidarités : il est proposé d’inscrire 250 000 € en dépenses d’investissement.

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BUDGET PRIMITIF 2025 - UNE AMBITION POUR LA JEUNESSE, DECLINEE DANS LES POLITIQUES DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DU SPORT ET DU BILINGUISME

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Un engagement total pour la jeunesse : la Collectivité européenne d’Alsace, pilier des solidarités et de l’émancipation en Alsace Face aux défis sociaux, éducatifs et territoriaux, la Collectivité européenne d’Alsace affirme une ambition forte : offrir à chaque jeune Alsacien un parcours de réussite et d’épanouissement, quel que soit son milieu d’origine. Avec un budget de 365 M€ en 2025, la CeA renforce son rôle de pilier des solidarités et de l’émancipation, structurant son action autour de trois axes majeurs : - Protéger et accompagner les plus vulnérables en agissant au plus tôt pour garantir aux enfants Alsaciens un avenir en bonne santé, sans barrières sociales : avec un budget de 300 M€ pour l’Aide Sociale à l’Enfance, la CeA s’engage à mieux soutenir la parentalité en renforçant le travail avec les familles, à créer une logique de parcours pour éviter les ruptures, à diversifier les solutions d’accueil et fluidifier le passage à l’autonomie des jeunes confiés. Avec un budget de 5,22 M€, la Protection Maternelle Infantile garantit à chaque enfant un accès équitable aux soins, un accompagnement renforcé des familles et une offre d’accueil adaptée dès les premiers jours de vie. - Garantir l’égalité des chances dans l’éducation, le sport et l’accès à la citoyenneté : deuxième collectivité de France en nombre de collèges publics, la CeA porte une politique éducative ambitieuse, avec un effort particulier sur la mixité sociale, l’inclusion et l’éducation à la citoyenneté. L’engagement affirmé, avec des crédits nouveaux, au titre de la politique de la Ville et de l’accompagnement des centres socio-culturels est un atout majeur en ce sens. Elle investit également dans la transition énergétique des établissements et le soutien aux circuits courts dans la restauration scolaire. Son budget est de 53,2M€. Avec un budget de 5M€, le sport est un facteur clé de cohésion sociale et de bien-être, l’accent est ainsi mis sur le sport-santé pour les jeunes et le développement du sport transfrontalier, véritable atout identitaire et économique pour l’Alsace. - Faire du bilinguisme un levier identitaire et d’ouverture : 2025 sera l’année du bilinguisme, avec un budget de 1,53M€, marquée par la création de l’Office public de la langue régionale. Cet engagement fort reflète l’ambition de la CeA de valoriser son identité Alsacienne, tout en renforçant les liens transfrontaliers et en développant un enseignement bilingue plus structuré et accessible. Dans un contexte économique et social sous tension, la CeA affirme son rôle moteur : une collectivité de proximité, de solutions et de transformation pour l’avenir des jeunes Alsaciens, un service rendu aussi possible par la mobilisation d’un vivier associatif très impliqué. La masse salariale concernant les agents de la Collectivité européenne d’Alsace en charge de la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la 5ème commission s’élève à 123,69 M€. Il est proposé une inscription globale au budget primitif 2025 d’un montant de 365 448 293 € en dépense et 12 390 600 € en recettes, répartis comme suit : - l’aide sociale à l’enfance : 300 491 839 € en dépenses et 5 877 700 € en recettes, - la protection maternelle et infantile : 5 225 300 € en dépenses et 801 500 € en recettes, - l’éducation et la jeunesse : 53 200 081 € en dépenses et 5 711 400 € recettes, - le sport et la vie associative : 5 001 073 € en dépenses, - le bilinguisme : 1 530 000 € en dépenses.

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BUDGET PRIMITIF 2025 POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

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Chacune des quatre dernières années a apporté son lot d’incertitudes à l’heure de l’élaboration de prévisions budgétaires : crises sanitaire puis énergétique, inflation, conflits internationaux, et répercussions de tous les précédents sur l’économie. L’année 2024 a encore été marquée par les contraintes structurelles fortes qui ont pesé sur nos dépenses de gestion (énergie, augmentation du coût des matières premières…), nous obligeant à réinterroger nos modes de faire et nos priorités. En termes d’activité, l’année 2024 a été marquée par de nombreux chantiers qui ont fortement mobilisé les fonctions support à travers la commande publique, les moyens généraux, les affaires juridiques… De nombreux événements ont émaillé l’année 2024 dont le plus marquant restera sans doute le passage de la flamme olympique qui a récompensé d’un véritable engouement populaire les efforts des services supports. Les convergences se sont également poursuivies avec une mobilisation des directions ressources et notamment de la direction des affaires juridiques et de la direction des systèmes d’information et du numérique. Au niveau des ressources humaines, 2024 a vu le déploiement d’un nouveau système d’information qui a fortement mobilisé les équipes. En 2025, tous les leviers de rationalisation possibles seront actionnés pour contenir l’évolution des dépenses de fonctionnement, malgré les dépenses contraintes et la persistance de pressions inflationnistes. Cette rationalisation passera notamment par un effort maintenu sur les dépenses de gestion, la recherche systématique de l’efficience de la dépense publique, l’optimisation de nos achats afin de poursuivre nos actions au bénéfice des Alsaciens et des territoires. En matière d’investissement, la collectivité poursuivra en 2025 les investissements immobiliers nécessaires dans nos 380 sites dont 147 collèges pour assurer aux établissements, aux collégiens, à nos usagers et nos agents un environnement de travail sûr et de qualité, que ce soit à travers les travaux de maintenance et d’entretien, de rénovation, les travaux visant à réduire la consommation énergétique ainsi que l’optimisation patrimoniale. Enfin, 2025 sera marquée par la finalisation et la déclinaison du projet d’administration qui réaffirmera nos valeurs tout en fixant un cap pour construire une administration plus proche, plus innovante et plus efficace aux services des Alsaciens. Le rapport dédié à la politique d’administration générale propose ainsi un ensemble d’actions pour : - 45 512 714,19 € en dépenses de fonctionnement - 114 363 137,00 € en dépenses d’investissement dont 73 000 000,00 € pour l’immobilier des collèges et 8 102 017, 00 € en autorisations de programme - 4 202 541,00 € en recettes de fonctionnement - 18 096 657,60 € en recettes d’investissement et 1 011 616,00 € en autorisations de programme. Pour permettre la réalisation de ces objectifs, ce sont près de 500 agents qui sont mobilisés en 2025 pour une masse salariale d'environ 31 325 000,00 €.

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TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DU DROIT D'ENREGISTREMENT AUGMENTATION TEMPORAIRE DU TAUX D'IMPOSITION

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Le présent rapport propose d'augmenter temporairement le taux des droits de mutation à 5% entre le 1er mai 2025 et le 31 mars 2028. Cette mesure vise à compenser la baisse significative des recettes fiscales et faire face à l'augmentation des dépenses sociales. Le taux reviendra à 4,5% à partir du 1er avril 2028, conformément aux dispositions de l'article 1594 D du CGI.

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BUDGET PRIMITIF 2025 - SERVICE PUBLIC ALSACIEN ET TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES HABITANTS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace développe un service public plus proche et plus adapté aux réalités et aux besoins du territoire et de ses habitants : le Service public alsacien. Le budget 2025 est pensé pour un service public ancré dans les réalités locales et pleinement adapté aux besoins des Alsaciens et des territoires. Ce Service Public Alsacien repose sur une administration efficiente et une organisation territoriale performante, garantissant une action publique à la fois pragmatique, accessible et innovante. L’exercice 2025 est soutenu par un cadre financier responsable, permettant de concilier rigueur budgétaire et ambition pour les services publics. La Collectivité européenne d’Alsace poursuit en 2025 une dynamique de simplification, d’efficience et de territorialisation, affirmant ainsi sa volonté d’offrir un service public plus fluide, plus accessible en phase avec les attentes des habitants. Dans un contexte de transformation des attentes citoyennes et des défis territoriaux, elle met en œuvre une stratégie articulée autour de l’optimisation des ressources, du soutien aux territoires et de l’innovation au service des usagers. L’action publique alsacienne repose sur une gestion modernisée des ressources humaines, essentielle à la qualité du service rendu. La Collectivité européenne d'Alsace investit dans des dispositifs visant à faciliter l’intégration des agents, à renforcer leur accompagnement dans un monde professionnel en mutation et à valoriser leurs compétences. L’attractivité des métiers et la fidélisation des talents deviennent des priorités, soutenues par des outils numériques améliorant la gestion interne et simplifiant les processus, c’est par une administration efficace qu’un service public de qualité est possible. L’action s’inscrit dans une logique d’efficience, permettant de conjuguer exigence budgétaire et qualité de vie au travail. Par ailleurs, la Collectivité prolonge son rôle de partenaire privilégié des territoires, en consolidant ses dispositifs d’accompagnement et de contractualisation. Grâce à un soutien financier structuré et à l’expertise du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace, elle accompagne les collectivités locales dans leurs projets de développement, tout en intégrant les impératifs de transition écologique et de sobriété foncière. L’enjeu est de permettre aux communes et aux intercommunalités de disposer des ressources et de l’ingénierie nécessaires pour relever les défis d’un aménagement durable et résilient. Enfin, la Collectivité européenne d'Alsace s’attache à rendre son action publique plus lisible, plus fluide et plus simple, en repensant la relation entre l’administration et les citoyens. La modernisation des démarches administratives, la simplification des courriers et formulaires, l’accélération des délais de traitement et le renforcement de la participation citoyenne sont autant d’actions qui visent à rapprocher le service public des usagers. L’innovation et l’usage raisonné des données et de l’intelligence artificielle deviennent des leviers majeurs pour concevoir des politiques publiques plus performantes et mieux adaptées aux attentes des Alsaciens. En conjuguant transformation interne, accompagnement territorial et simplification des services, la Collectivité européenne d’Alsace affirme une vision pragmatique et ambitieuse d’un service public moderne, efficace et au plus près de ses citoyens. La masse salariale représente un montant de 22,7 M€ concernant les agents des directions rattachées à cette commission. Pour les politiques relevant de la Commission relative au service du public alsacien et à la transformation de l’action publique en lien avec les habitants, il est proposé d’inscrire un budget de 404 937 797,64 € en dépenses et 13 438 621 € en recettes.

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 10 FÉVRIER 2025.

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du lundi 10 février 2025 présenté sous forme de transcription in extenso.

Pièces jointes

NOUVELLE POLITIQUE JEUNES MAJEURS D'UNE LOGIQUE DE PROTECTION VERS UN SYSTEME D'INSERTION

Resumé

La loi Taquet du 7 février 2022, impose de nouvelles obligations aux Départements pour la prise en charge des Jeunes Majeurs sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). En réponse à l’intentionnalité du législateur, la Collectivité Européenne d’Alsace propose de décliner sa nouvelle Politique jeune majeur sur ses 4 piliers: - Continuité de Parcours du jeune confié devenant majeur, - Priorisation du droit commun pour répondre à ses besoins, - Graduation de l’Accompagnement et du soutien financier en fonction de la singularité des situations, - Mobilisation d’une veille et d’un principe de droit au Retour pour les jeunes en errance Ainsi, le jeune doit être accompagné prioritairement par les dispositifs de droit commun (accompagnement mission locale, accès au logement social…). Cette articulation est rendue possible par une collaboration étroite en transversalité et articulation fine des divers services et directions de la collectivité. Une adaptation des Règlements Départementaux d’Aide Sociale concernant les Jeunes Majeurs est nécessaire. La politique Jeunes Majeurs représente un budget prévisionnel de 5 805 000 € pour 2025.

Pièces jointes

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2025

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics alsaciens pour les frais d’entretien, de réparation, et des dépenses exceptionnelles. Au total, 168 582,44 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.

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RÈGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Resumé

Il vous est proposé d’adopter un nouveau règlement du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap. Ce règlement sera applicable dès la rentrée de septembre 2025. Il vise à prendre en charge financièrement tous les élèves et étudiants éligibles au transport scolaire adapté, la gravité de leur handicap déterminant le niveau de prise de charge. 1 859 élèves sont actuellement éligibles à cette prise en charge financière du fait de la gravité de leur handicap.

Pièces jointes

ABATTOIR DÉPARTEMENTAL DE CERNAY - INVESTISSEMENTS 2025

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est propriétaire de l’abattoir de proximité de Cernay, composante majeure de la politique menée pour soutenir l’agriculture alsacienne et les circuits courts. Son fonctionnement est assuré dans le cadre d’une délégation de service public qui stipule que les travaux d'investissements et de gros entretien sont à la charge du propriétaire. La commission consultative de l'abattoir a validé, le 13 décembre 2024, pour un montant de 40 000 €, un programme 2025 de travaux de gros entretien et d’investissements qu'il est proposé d'approuver.

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de l'agriculture
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

ASSISES RHENANES DE L'EAU - ATTRIBUTION DE BOURSES AUX 3 LAURÉATS DU PRIX COUP DE COEUR DU JURY SCIENTIFIQUE POUR LA MEILLEURE THÈSE DE DOCTORAT SUR LA THÉMATIQUE DES EAUX DU RHIN SUPERIEUR EN 2025

Resumé

La troisième édition des assises rhénanes de l’eau organisée par la Collectivité européenne d'Alsace se déroulera les 25 et 26 mars 2025. Afin d’associer le monde scientifique, des prix « coup de cœur du jury » pour la meilleure thèse de doctorat seront décernés à 3 lauréats sous la présidence d’un jury composé de scientifiques français, allemands et suisses de la chaire EUCOR. Dans le cadre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement, de l'article L.1111-2 du Code général des collectivités territoriales et au titre du développement scientifique du territoire rhénan, il vous est proposé d’allouer un maximum de 3 bourses de respectivement 2 000 €, 1 500 € et 1 000 € aux jeunes doctorants pour le premier, le second et le troisième prix.

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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance plénière du 15 mars 2024 des règles d’instruction communes à l’ensemble des communes alsaciennes pour la répartition de la dotation des amendes de police. Dans ce cadre, le présent rapport propose à la Commission permanente une répartition de l’enveloppe financière en faveur de 9 communes et d’un montant total de 168 083,00 €. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation dont le montant notifié au 2 juillet 2024 s’élève à 5 483 190,30 € pour les communes alsaciennes.

Pièces jointes

PARTICIPATION FINANCIÈRE PAR ANTICIPATION DE L'EXECUTION BUDGETAIRE 2025 POUR DEUX ORGANISMES

Resumé

La plateforme d’accueil et d’orientation des bénéficiaires du RSA (BRSA) du Bas-Rhin, portée par un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) constitué de la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin, des six Missions locales du Bas-Rhin et de la Collectivité européenne d’Alsace, accueille et oriente les nouveaux entrants dans le dispositif du RSA. Pour assurer la continuité de son activité en début d’année 2025, il est proposé de lui verser une participation de la Collectivité européenne d’Alsace de 587 110 € . Un acompte de 374 500 € sera versé dès apposition du caractère exécutoire sur la délibération, montant qui correspond à la somme versée en 2024 sur la même période par exécution anticipée du Budget Primitif 2025. Parallèlement il est proposé dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA de préserver la capacité d’action de l’association Plurielles, en lui attribuant, en début d’année, une subvention de fonctionnement de démarrage à hauteur de 40 % des aides accordées en 2024, par exécution anticipée du Budget Primitif 2025, pour un montant total de 10 800 €.

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HABITAT PRIVE - APPEL A EXPERIMENTER COOP'RÉNO ADEME

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la participation de la Collectivité européenne d’Alsace à l’Appel à expérimenter Coop'réno : « l'ARA avec la CeA - Animation de l'expérimentation de l'Auto-Rénovation Accompagnée dans le Bas Rhin et le Haut Rhin » donnant droit à l’octroi d’une subvention d’un montant maximal de 40 000€ par l'ADEME.

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PROPOSITION DE MISE EN VENTE DE DIFFÉRENTS VÉHICULES ET MATÉRIELS

Resumé

Le présent rapport concerne la vente de véhicules et matériels réformés de la Collectivité européenne d’Alsace affectés au Parc Travaux d’Erstein. Ces véhicules et matériels sont réformés en raison de leur ancienneté, leur inutilisation ou leur obsolescence. Ils sont mis en vente par les Domaines ou aux enchères publiques.

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GARANTIE D'EMPRUNT - ALEOS - ACQUISITION-AMELIORATION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL RUE DE REININGUE A SCHWEIGHOUSE-THANN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALEOS à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant total de 68 606 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition-amélioration d’un logement locatif social situé 4 rue de Reiningue à SCHWEIGHOUSE-THANN.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE WESTHOFFEN A KIRCHHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 247 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 12 logements situés Rue de Westhoffen à KIRCHHEIM.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 117 LOGEMENTS SITUÉS RUE CLEMENCEAU A SCHILTIGHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 11 735 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 117 logements situés Rue Clémenceau à SCHILTIGHEIM.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS - RUE DU BLAIREAU A BISCHWILLER

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d’emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant de 2 216 888 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 40 logements situés Rue du Blaireau à BISCHWILLER.

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CONCOURS 2025 DANS LE CADRE DU FESTIVAL "CHATEAUX ET LEGENDES" DU PROJET INTERREG "CHATEAUX RHENANS".

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation, de valorisation et d'accompagnement du patrimoine des châteaux forts, porteurs de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente d’approuver le règlement du concours d’illustration 2025, intitulé « Dessine-moi une Nixe ! », dans le cadre du festival « Châteaux et Légendes ».

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MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX DE CONSERVATION DES ARCHIVES D'ALSACE POUR L'ASSOCIATION MIRA - MEMOIRE DES IMAGES REANIMEES D'ALSACE

Resumé

L’association Mémoire des Images Réanimées d'Alsace (MIRA) sauvegarde, enrichit et valorise le patrimoine audiovisuel amateur alsacien, par un travail de collecte, de numérisation, d’inventaire et de valorisation sous des formes multiples de films amateur ou inédits réalisés par des Alsaciens ou sur l’Alsace depuis les débuts du cinéma. L’association se trouve aujourd’hui dans la nécessité de trouver un lieu de stockage temporaire pour des films qu’elle a collectés et qui sont en instance de traitement, dans la mesure où les espaces de conservation de ses films doivent être temporairement libérés pour travaux.

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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 13 LOGEMENTS - IMPASSE DU LAVOIR A EICHHOFFEN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d’emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant de 2 224 320 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements situés Impasse du Lavoir à EICHHOFFEN.

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GARANTIE D'EMPRUNT - COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS - RUE DE LA CHAINE A DINGSHEIM

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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE pour un prêt d’un montant total de 800 000 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 6 logements PSLA situés Rue de la Chaîne à DINGSHEIM.

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MISE À JOUR DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT DES LIAISONS INTERNET DES COLLÈGES DANS LE CADRE DU MARCHÉ 2025

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Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention de groupement de commande pour une solution de fourniture d’accès internet et de services réseaux associés dans les établissements d’enseignement et les sites internes de Collectivités du Grand Est. Depuis 2012, la Collectivité prend en charge les abonnements internet des Collèges en s’appuyant sur un marché de fournitures et services opéré dans le cadre d’un groupement de commande avec la Région Grand Est. Ce marché sera renouvelé en 2025. Par ailleurs, le Département de la Meuse intègre le groupement. Il vous est donc proposé de renouveler la convention de groupement de commande.

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CONVENTION OPERATIONNELLE PORTANT SUR LA POLITIQUE REGIONALE PLURILINGUE DANS LE SYSTEME EDUCATIF EN ALSACE PERIODE 2025

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace poursuit, depuis de nombreuses années, une politique linguistique ambitieuse, notamment à travers la Convention cadre portant sur la politique régionale plurilingue sur la période 2025-2030 et les Conventions opérationnelles relatives à la politique régionale plurilingue dans le système éducatif alsacien portant sur la mise en œuvre des objectifs du volet éducatif de la Convention cadre. Ces conventions opérationnelles successives, conclues avec l’Etat, la Région Grand Est et, depuis 2023, les grandes universités alsaciennes, déterminent les actions éducatives à mener par l’Etat et financées par les partenaires au travers du fonds commun Langue et Culture Régionales. Il est proposé à la Commission permanente d’arrêter à 1,2 M€ le montant définitif de la contribution de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des actions réalisées en 2024 et, par conséquent, à 200 000 € le montant du solde restant à verser au titre de cette contribution. Le fonds commun dispose aujourd’hui d’un excédent suffisant pour financer l’intégralité des actions à mener en 2025, sans recours aux contributions des partenaires financiers. Sur proposition des représentants des partenaires réunis au sein de la Commission quadripartite le 3 décembre dernier, il est proposé à la Commission permanente d’approuver, via la convention opérationnelle pour 2025 dont le projet est soumis à son approbation, les actions à mener par l’Etat pour l’année en cours, en mobilisant la trésorerie et le report d’excédent des années antérieures, sans faire appel aux contributions des partenaires.

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EVOLUTION DE LA SECTORISATION DES COLLÈGES

Resumé

Aux termes des dispositions du code de l’éducation, il appartient à la Collectivité européenne d’Alsace d’arrêter les secteurs de recrutement des collèges. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de valider la modification des secteurs de recrutement des collèges suivants : - Sur le territoire de Mulhouse agglomération : Emile Zola de Kingersheim, Jules Verne d’Illzach, Bourtzwiller, Kennedy et Villon de Mulhouse. - Sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg : Louis Pasteur et Hans Arp de Strasbourg. - Sur le territoire de la Région de Colmar : Mathias Gruenenwald de Guebwiller et Husgtein de Buhl.

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CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE ZONE PORTUAIRE SUR LA PARTIE ECORHÉNA DU PORT RHÉNAN DE COLMAR NEUF-BRISACH - PHASE 2 DES OPÉRATIONS - AVENANT 1

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Il est proposé d’approuver l’avenant n°1 à la Convention de partenariat relative à la construction d’une nouvelle zone portuaire sur la partie Ecorhéna du Port Rhénan de Colmar Neuf-Brisach – Phase 2 des opérations. Cet avenant porte sur la modification du plan de financement de la phase 2 des opérations, suite à l’impossibilité pour le Port de bénéficier d’apports européens. Le soutien financier initial de la Collectivité européenne d’Alsace reste cependant inchangé.

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GARANTIE D'EMPRUNT - SEDES -ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS SITUÉS RUE CHARLES BIEDERMANN A SAVERNE

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à SEDES à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 701 487 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 45 logements situés Rue Charles Biedermann à SAVERNE.

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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 50 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU 19 NOVEMBRE A SAVERNE

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 5 598 715 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 50 logements situés Rue du 19 Novembre à SAVERNE.

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ATTRIBUTION ANTICIPÉE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ADIRA ET ADT

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Conformément à la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 21 octobre 2024 autorisant l’exécution anticipée du budget 2025, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement en faveur de : - Alsace Destination Tourisme (ADT) à hauteur de 1 640 000 €, correspondant à 40 % de la subvention d’un montant de 4 100 000 € allouée en 2024, - L’Agence de Développement d'Alsace (ADIRA) à hauteur de 731 360 €, correspondant à 40 % de la subvention d’un montant de 1 828 400 € allouée en 2024.

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Direction économie, aménagement et tourisme
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTION DE LA MAISON DE L'HABITAT DE L'ALSACE BOSSUE

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Il vous est proposé d'approuver la 2ème convention 2025-2027 relative au déploiement de la Maison de l'Habitat d'Alsace Bossue. Ce rapport dresse un bilan de la première convention 2021-2024 et propose des pistes d'amélioration.

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BUDGET PRIMITIF 2025 - PATRIMOINE ET RAYONNEMENT ALSACIEN

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BAREME DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET DES PYLONES - TARIFS D'INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES AGENTS DES SERVICES ROUTIERS

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BUDGET PRIMITIF 2025 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, A L'EMPLOI ET AUX TRANSITIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES

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RAPPORT 2023 SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE -SEM ET SPL- DONT LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EST ACTIONNAIRE

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BUDGET PRIMITIF 2025 - SANTE ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES

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BUDGET PRIMITIF 2025 - UNE AMBITION POUR LA JEUNESSE, DECLINEE DANS LES POLITIQUES DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DU SPORT ET DU BILINGUISME

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BUDGET PRIMITIF 2025 POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

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TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DU DROIT D'ENREGISTREMENT AUGMENTATION TEMPORAIRE DU TAUX D'IMPOSITION

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BUDGET PRIMITIF 2025 - SERVICE PUBLIC ALSACIEN ET TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES HABITANTS

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 10 FÉVRIER 2025.

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