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Délibérations

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28093 résultats

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

EVOLUTION DU SCHEMA DE PROMOTION DES ACHATS SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M. Lucien MULLER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MODALITES DE CESSION DE BIENS IMMOBILIERS A RETZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES VIGNES A NIEDERHERGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE COFINANCEMENT DES ETUDES DE SECURISATION ET DE DÉNIVELLATION DES PN7 ET PN10.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA BANDE RHENANE NORD ET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADOPTION DE LA STRATEGIE VIEILLISSEMENT DE LA COLLECTIVITE "BIEN VIEILLIR EN ALSACE 2025-2030"

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

APPROBATION DE LA CHARTE AIR SANTE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE VALIDATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - 4ÈME PHASE 2024-2029

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADOPTION DE REGLES D'INSTRUCTION COMMUNES POUR LA REPARTITION DE LA DOTATION DES AMENDES DE POLICE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - CENTRE DE READAPTATION SPECIALISE SAINT LUC -CONSTRUCTION D'UN EHPAD A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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RAPPORT D'ACTIVITÉS DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE DU SECOND SEMESTRE 2023 AU PREMIER SEMESTRE 2025.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE PREVENTION SANTE DE LA DIRECTION PREVENTION SANTÉ ET PMI DE LA CEA ET LA MUTUALITE FRANÇAISE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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MODIFICATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ACTUALISÉ 2019-2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES POUR L'ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PARTENARIAT 2025 AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT - CONTRIBUTION À L'INVESTISSEMENT ET INCITATION À LA MIXITÉ SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS 2025 EN SOUTIEN À L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE DIEMERINGEN DRULINGEN SARRE UNION ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ALSACE BOSSUE POUR UN SOUTIEN A LA CENTRALITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 14 MARS 2025.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA VILLE D'ALTKIRCH 2025-2028

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTION TRISAN 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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POLITIQUE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - LES ACTIONS DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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RÉHABILITATION ET REGROUPEMENT DE L'EHPAD SAINT GOTHARD ET DE L'EHPAD DE LA CLINIQUE DE LA TOUSSAINT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE A MARLENHEIM - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS TOURISTIQUES 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE COLMAR AGGLOMÉRATION 2025-2030

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES EQUIPEMENTS NUMERIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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VALIDATION DE CAHIERS DES CHARGES EN PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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SOUTIEN DE LA VACCINATION CONTRE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE ET LA MALADIE HÉMORRAGIQUE ÉPIZOOTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DE DÉLÉGATION PARTIELLE DE COMPÉTENCE, AJUSTEMENT DE LA MÉTHODE D'INSTRUCTION ET ATTRIBUTION D'AVANCES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS ET AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION, DE DOMANIALITÉ ET D'ENTRETIEN POUR LE FRANCHISSEMENT EN PASSAGE SUPERIEUR DE LA ROUTE DOUANIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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