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Délibérations

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28155 résultats

RD 1083 - Aménagement à FEGERSHEIM, LIPSHEIM et ICHTRATZHEIM Convention de transfert de l'Etat au Département du Bas-Rhin, de la maîtrise d'ouvrage de la modification des bretelles sud de l'échangeur entre la RN353 et la RD1083

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 1420 - Aménagement du carrefour giratoire entre les RD 1420 et 804 et d'un créneau court de dépassement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 303 en traverse d'Altenstadt - Commune de Wissembourg - Transfert de propriété de la RD303 en traverse d’Altenstadt à la Ville de Wissembourg et versement d’un fonds de concours pour la réfection de la chaussée

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 218 dans la traverse de Wangenbourg-Engenthal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à KALTENHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention financière Quartier Plus 67 entre le Département et la commune de Haguenau au titre du Quartier Thurot

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réhabilitation de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur les territoires CUS et hors CUS.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat avec Obernai Habitat pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain à Strasbourg-HAUTEPIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant modification de l'arrêté n° 2014-00012-DA du 20.01.2014 portant fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD Intercommunal de BERGHEIM et SAINT HIPPOLYTE "Les Fraxinelles" à BERGHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle en matière d'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant diminution de 350 à 310 lits de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), géré par le centre départemental de repos et de soins (CDRS), à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 28/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant l'extension de 150 lits et places à 174 lites et places de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par l'hôpital intercommunal "Résidence hospitalière de la Weiss" de KAYSERSBERG, par transfert de 22 lits d'hébergement per

Assemblée : Non défini
Date : 28/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant l'extension de 35 à 127 lits de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la clinique "Saint Damien" à MULHOUSE, géré par le groupe Saint Sauveur, par transfert des 92 lits de l'EHPAD "Foyer Notre Dame" à MULHOUSE, géré par le

Assemblée : Non défini
Date : 28/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Marelle", sis au 57 allée Glück à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 27/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 6 bis I, hors agglomération, sur le territoire de la Commune de SCHLIERBACH

Assemblée : Non défini
Date : 25/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Passerelle - Multi accuel Le Trèfle", sis allée du Chemin Vert à RIXHEIM (68170)

Assemblée : Non défini
Date : 24/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATION COMITES DE SUIVI / EVALUATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS LUTTANT CONTRE L'ÉROSION DANS LE CADRE DU PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT C244 DÉVELOPPEMENT RURAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEMANDE DE SUBVENTION DES JEUNES AGRICULTEURS DU HAUT-RHIN PROGRAMME J718

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A L'ANIMATION DU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES A111, A131, A132 ET A171 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL - CTV REGION MULHOUSIENNE - CTV TROIS PAYS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DOTATIONS AUX COLLEGES PUBLICS POUR LES EMPLOIS AIDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME E758 MISSION PROMOTION DU BILINGUISME SOUTIEN À DES ANIMATIONS THÉÂTRALES OU MUSICALES EN LANGUE RÉGIONALE AU COLLÈGE 2014-2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALES TRANSACTIONS IMMOBILIERES AFFERENTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJETS TOURISTIQUES TRANSFRONTALIERS AVENANT N 1 A LA CONVENTION INTERREG IV INNOVATION, NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DEVELOPPEMENT DURABLE TOURISTIQUE SUR LA ROUTE VERTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT DE L'EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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