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Délibérations

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27928 résultats

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Christelle ISSELE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS POUR DES ACTIONS DE PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Laurence MULLER-BRONN
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CONTRATS DE REBOND CULTUREL : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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MISE EN OEUVRE DU PROJET PÉGASE VISANT A AMELIORER LA SANTE DES ENFANTS CONFIES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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MISSION D'EXPLORATION POUR LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
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ROCADE OUEST DE COLMAR - PHASE 2 VALIDATION DES ETUDES AVANT-PROJET ET CONVENTION FINANCIERE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

OPERATION SAINTE-CATHERINE 2022 PROPOSITION D'EXTENSION DU DISPOSITIF A L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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LANDESGARTENSCHAU NEUENBURG 2022 SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ASSURANT DES ANIMATIONS SUR LE PAVILLON ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION D'UN PROJET DE CONVENTION FINANCIÈRE 2022 À CONCLURE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'AGENCE D'URBANISME DE STRASBOURG RHIN SUPÉRIEUR (ADEUS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE: ABONDEMENT DU FONDS D'INITIATIVE CITOYENNE TRANSFRONTALIERE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU COLLÈGE À BRUMATH - CONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE CONCLUE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE HAGUENAU ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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RD1066 DÉNIVELLATION DU PN22 À THANN - ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION AU TITRE DE L'ARTICLE L103-2 DU CODE DE L'URBANISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
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APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) " INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX DEDIES AU TOURISME DE PROXIMITE "

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 AUX COLLÈGES ET ÉCOLES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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SOUTIEN AUX PROJETS D'ÉQUIPEMENTS SCÉNIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE FESSENHEIM COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À ATMO GRAND EST ET APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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ANCIENNE GARE DE CERNAY - TRAVAUX DE REHABILITATION DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT DES SERVICES SOLIDARITE DE LA CEA PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTREPRISE FORALEST MAURUTTO SAS MARCHÉ N°21001024 - LOT 01 GROS OEUVRE DÉMOLITION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2020) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DEUXIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE ANATOLE JACQUOT A THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA VILLE DE SAINT-LOUIS POUR LA RÉNOVATION DU GYMNASE MUNICIPAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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BRIGADE VERTE - STRATÉGIE DE DÉPLOIEMENT À L'ÉCHELLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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CONVERGENCE DES PRIME DE FIN D'ANNEE 68 ET PRIME ANNUELLE 67, COMPLEMENTS DE REMUNERATION COLLECTIVEMENT ACQUIS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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PARTENARIATS AGRICOLES 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 DE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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5A3F CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES DE PROJET ET DES TRAVAUX SNCF POUR L'ELARGISSEMENT DU PONT-RAIL AU DROIT DE LA RD 105 A SAINT-LOUIS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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CONVENTION DE DE PARTENARIAT RENFORCE AVEC LA MAISON DE L'EMPLOI DE STRASBOURG ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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RÉNOVATION THERMIQUE DU COLLÈGE TOMI UNGERER DE DETTWILLER PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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PRÉSERVATION ET RENOUVELLEMENT DES ARBRES TÊTARDS EN MILIEU RURAL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DE BLAESHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE MARCKOLSHEIM ET BURKHEIM. CONVENTION AVEC EDF, VNF ET L'ETAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS APPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DES JEUNES ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M. Laurent KRIEGER
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