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Délibérations

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27928 résultats

portant commissionnement de Francis POIROT agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Patrick BLONDEL agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable n° VV 15 situé le lond de la RD 108, hors agglomération, sur le territoire de la commune de RIXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Application de tarifs préférentiels à l'occasion de la journée du transport public, du Rallye de France - Alsace et des ''67 heures du 67''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transport à la demande - Conventions de délégation de compétence

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d'un minicar pour la régie communale de transport scolaire de DRACHENBRONN-BIRLENBACH - Conventions d'organisation et de financement de lignes scolaires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transports exceptionnels issus des industries du Territoire de Belfort - Etude des itinéraires et modes d'acheminement entre BELFORT et le Rhin - Contribution financière du Département aux deux dernières phases de l'étude

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDMI 2009-2014 - Conventions particulières de financement - A 35 / Réduction des nuisances sonores de l'infrastructure routière dans la traversée de STRASBOURG - RN 59 / Déviation de CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions entre le Département et les autres collectivités portant sur le partage et les modalités de la gestion, de lentretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations de sécurité 2010 - Répartition des recettes du produit des amendes de police (deuxième tranche)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 213 dans la traversée de KERTZFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement des RD 3 et 248 dans la traversée de LAUTERBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 627 dans la traversée de MERTZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 935 dans la traversée de PUBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conclusions de l'étude de faisabilité portant sur l'amélioration des franchissements du Rhin entre GERSTHEIM-SCHWANAU et RHINAU-KAPPEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains le long de la RD 422 à AVOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 198 dans la traversée de REIPERTSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition déquipements servant à la viabilité hivernale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition déquipements annexes aux réseaux dapprovisionnement deau servant à la lutte contre lincendie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions pour la réalisation et l'entretien d'itinéraires cyclables dans le cadre du Plan Vélo

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cofinancement d'un appel à projets pour la réalisation d'une étude sur le maintien dans le logement ou en hébergement des seniors en difficultés financières dans le Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés à OBERHAUSBERGEN et STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en place d'une offre de logements en colocation et en logements temporaires pour les jeunes sur le territoire de l'Alsace du Nord

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre du dispositif ''Quartier Plus 67'' suite à l'appel à projets 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réhabilitation de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Actualisation du dispositif départemental de soutien à l'accession sociale à la propriété dans le cadre du prêt à taux zéro plus (PTZ +)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'accession sociale à la propriété

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation du parc locatif privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé - Avenant n° 2 pour l'année 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention d'objectifs 2009-2011 - Prise en charge du coût de la vacance de logements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cofinancement d'une action visant à développer l'habitat intergénérationnel

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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